Archives de catégorie : LÉGISLATION & RÉFORMES

Logement / Urbanisme – L’obligation de recours à un architecte à partir de 150 m2, c’est maintenant !

28/02/2017 Jean-Noël Escudié / PCA HABITAT – URBANISME – PAYSAGE A partir du 1er mars 2017, toute construction d’une superficie supérieure à 150 mètres carrés devra faire appel à un architecte. Retour sur l’une des mesures les plus débattues de la loi du … Continuer la lecture

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Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l’architecte à 150m² est paru !

Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte est paru au Journal officiel du 16 décembre. Il est pris en application de l’article 82 de la Loi sur la liberté de création, l’architecture … Continuer la lecture

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DPA COMMENTE « Lionel Carli demande l’abaissement du seuil à 150 m2 »,

titre le Moniteur à la suite du rendez-vous du président de l’Ordre avec notre nouvelle Ministre de tutelle.  voir ci dessous Tout architecte ne peut que s’en féliciter, […] Lionel Carli estime avoir été très écouté. Maintenant il est urgent … Continuer la lecture

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Architectes : Lionel Carli demande l’abaissement du seuil à 150 m2

Dominique Errard | 02/07/2012 | 16:18 | LE MONITEUR  profession Insatisfait de la réforme de la surface de plancher entrée en vigueur le 1er mars dernier, le président de l’Ordre des architectes a demandé à Aurélie Filippetti, ministre de la … Continuer la lecture

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Rappel des épisodes précédents

La loi du 03 janvier 1977 a fixé comme principe premier que : « Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande … Continuer la lecture

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Conférence des régions au CNOA

communiqué DPA – 15 mai 2012 Nous avons tout récemment pris connaissance du compte-rendu de la Conférence des Régions tenue le 23 mars dernier au siège du Conseil National. L’importance de ce débat auquel Lionel Carli avait convié le Directeur … Continuer la lecture

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réforme de l’urbanisme : l’architecte portera tout projet dépassant 170 m2

Source : Le Moniteur – 28 juillet Dans son blog, Lionel Carli, président du Conseil national de l’ordre des architectes, annonce que la réforme en cours permettant aux particuliers de passer par une simple déclaration préalable, sans permis de construire, … Continuer la lecture

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Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République-CNOA

Source : CNOA – 04/07/2011 Montpellier, le 1er juillet 2011 Les architectes avaient pu se féliciter au début de votre mandat, de votre engagement public en faveur d’une architecture de qualité, enjeu de civilisation, et gage de mieux vivre pour … Continuer la lecture

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40 m2 sans permis de construire

communiqué DpA « Ca va ? Oui, très bien, je viens d’agrandir ma maison de 40 m², et en plus sans permis de construire ! L’année prochaine j’ajouterai encore 40 m²… au final je finirai par avoir une surface de 300 … Continuer la lecture

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Les ABF répondent à Benoist Apparu

Frédéric Auclair, président de l’association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF) réagit aux récentes propositions du secrétaire d’Etat chargé du logement, en matière d’urbanisme [article du Moniteur du 17 juin] Des réunions interministérielles se tiennent ces jours-ci au … Continuer la lecture

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40 m2 au-dessus de 170 m2 ?

La réforme en cours de simplification du droit de l’urbanisme prévoit (entre autres) de faire passer de 20 à 40 m2 le seuil pour les déclarations préalables et le permis de construire en cas d’extension. DpA réagit au dernier communiqué du … Continuer la lecture

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