La Ministre de la culture Fleur Pellerin a annoncé un projet de loi relative à « la liberté de création, l’architecture et le patrimoine… qui doit mettre en œuvre certaines recommandations du rapport Bloche »
Depuis le début de l’été, la présidente du Cnoa, celle de l’Unsfa, en ont beaucoup parlé: les 36 mesures préconisées par le rapport Bloche ne seraient-elles pas la solution à tous nos maux ?
Commentant la proposition faite par DpA que soit organisée une conférence de défense de l’architecture et des architectes, la présidente du Cnoa, celle de l’Unsfa n’ont-elles pas évoqué à plusieurs reprises l’idée de placer ce rapport parlementaire au centre des débats si cette Conférence devait avoir lieu ?
Qui parmi les 30 000 architectes français a lu ce rapport, en connaît les préconisations ?
DpA a voulu en avoir le cœur net et a lu, ou plutôt décrypté, pour ses adhérents mais aussi ses sympathisants les 150 pages du rapport pour en extraire les 12 pages que vous trouverez ci-jointes. Une courte explication de texte suit les principales citations du rapport, complétée éventuellement par un commentaire, lorsque DpA n’a pu s’empêcher d’en faire un. En effet, l’intérêt d’un tel « digest » est de permettre à chacun de se faire son idée sans qu’on ait besoin de la lui souffler. Car les architectes sauront trouver leur chemin pour organiser la défense de leur profession, condition de celle du bien commun à toute la société qu’est l’architecture.
Le but de cet envoi est de donner à chacun les moyens d’enrichir le débat organisé par DpA le 15 novembre prochain.
Comme Catherine Jacquot et Marie Françoise Manière l’ont suggéré, DpA met ce rapport en discussion et les mesures qu’il contient.
- Quelle est la portée réelle des mesures préconisées,
- Sont-elles susceptibles de modifier la situation de la profession,
- Sinon quelles mesures faut-il définir, quelle démarche en direction des pouvoirs publics ?
J’ai lu en grande partie le rapport Bloche qui a le mérite de s’intéresser, une fois n’est pas coutume, à ceux qui font l’Architecture du quotidien et notamment du marché de la maison individuelle. Sauf erreur de ma part, mais peut-être ai-je mal lu, je ne relève cependant aucune mention relative à la loi Scrivener qui, pourtant, nous pénalise énormément puisqu’elle nous oblige à rembourser les honoraires au Maître d’ouvrage qui se serait vu refusé le prêt bancaire. Certaines banques demandent pour instruire le dossier de crédit, le permis de construire accordé et les devis détaillés, ce qui représente environ 50% de la mission totale. Il est évident, à moins d’être inconscient pour accepter de tels conditions, que de ces exigences et de ces risques inconsidérés nous éloignent encore un peu plus des projets de construction de maison individuelles. Ne se pourrait-il pas que nous soyons exonérés de cette loi dans la mesure où, à contrario des constructeurs de maisons individuelles, nous n’avons pas de « produit » en catalogue au prix bien établi et que nous sommes contraints pour en connaître le coût précis, d’établir le projet dans ses moindres détails.