Que manque-t-il pour supprimer le seuil des 170 m2 ?

communiqué DpA – Paris le 21 mars

Le nombre de signatures serait-il insuffisant, la qualité des signataires médiocre ? Parmi les 1650 signatures reçues par DpA à ce jour :

  • une majorité d’architectes de province confrontés quotidiennement à toutes les échelles du paysage architectural
  • une foule d’étudiants qui en fin d’études s’interrogent avec angoisse sur l’après diplôme
  • des « architectes parisiens » dont certains n’ont pas hésité à mettre en jeu leur « notoriété » pour une cause qui commence à faire débat au sein de l’Ordre
  • un ancien Directeur de l’Architecture qui n’est autre que le rapporteur de la Loi de 77 proclamant « l’architecture d’intérêt public »

Que manque-t-il sinon la volonté de l’Ordre d’accompagner ce mouvement, de lui donner sa direction, de le couvrir de sa légitimité face aux pouvoirs publics ?
Ce ne sont pourtant pas les signatures de conseillers, de vice-présidents, voire de président qui manquent, ni les témoignages toujours poignants reçus par DpA comme celui de cet architecte expert :

« Dans la région du Sud Est, cette « facilité » des 170 m2 encourage la construction d’une quantité hideuse de maisons de maçons qui défigurent totalement cette belle région. Non seulement c’est une catastrophe sur le plan architectural, mais nous constatons, nous, architectes experts que ces constructions sont souvent édifiées en dépit du bon sens et que les règles de l’art sont constamment bafouées : défauts de conception, défauts d’étanchéité et d’isolation, problèmes sur le plan acoustique, plans totalement incohérents etc… Ce qui est navrant, c’est que la cible de ces entreprises est une clientèle le plus souvent modeste et sans défense…Ces Maîtres d’Ouvrage ont non seulement comme les autres, le droit d’avoir accès à des constructions de qualité mais le droit de vivre dans des espaces harmonieux. Enfin la répercussion des 170 m2 est une véritable catastrophe pour notre profession, nombreux sont les confrères qui traversent depuis des années énormément de difficultés, il ne se passe pas de semaines sans que des confrères viennent frapper à l’agence pour nous demander du travail, nous n’avions jamais connu une telle période… Il est plus que temps de nous mobiliser pour exiger la suppression de cette réglementation catastrophique. »

N’a-t-il pas raison ?

  • Dès lors pourquoi chercher des biais et proposer comme le fait le président du Croaif dans une Tribune au Moniteur une « méthode… par l’incitation et la valorisation de la compétence des architectes ».
  • Quelle conclusion en tirer si ce n’est qu’il emboîte le pas au Président du Cnoa pour qui « on ne peut défendre la qualité architecturale en restant isolé » : serait-ce l’architecte qui fait obstacle à la qualité architecturale ?
  • Ne serait-ce pas plutôt les mesures successives de déréglementation contre lesquelles l’Ordre n’a rien fait, qu’il s’agisse de la suppression du barème d’honoraires, de l’instauration des PPP ?

Et aujourd’hui, alors que les 1650 signatures obtenues témoignent de la volonté de la profession de se dresser contre la première mesure de déréglementation qui a consisté à instaurer un seuil au recours obligatoire à l’architecte, l’Ordre continuerait à se taire, à biaiser sur la qualité architecturale, l’incompétence supposée des architectes ?
Il aurait été infiniment souhaitable de disposer du soutien de l’Ordre dans cette bataille qui concentre l’ensemble des problèmes de la profession. Celle-ci ne peut attendre et se mobilisera pour organiser une délégation au Ministère pour la suppression du seuil des 170 m2.

Réunion des signataires le samedi 26 mars à 14 h à la SFA.

 

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8 réponses à Que manque-t-il pour supprimer le seuil des 170 m2 ?

  1. M.G architecte-urbaniste (38) dit :

    Bonjour, 
    Je souhaiterais réagir en deux temps sur votre action que je partage pour partie.
    1) Petite remarque sur la forme il est vraiment dommage que pour une démarche qui se veut d’universalité (le recours à l’architecte), le système pour participer à la pétition soit si complexe (impression du document, signature physique, scan, envoi par mail). Dommage de ne pas profiter des avantages d’internet pour réaliser une pétition en ligne qui toucherait un plus large public, ne restons pas dans notre coin, si notre envie est de servir tout le monde.
    2) Petite remarque sur le fond, après de nombreuses discussions avec des amis architectes, ou MOA à ce sujet. Il en ressort que pour eux la suppression du seuil n’est pas suffisantes pour garantir une amélioration significative de la qualité architecturale. Car selon eux, cela ne ferait qu’augmenter le nombre de signatures de complaisance, d’autant que de plus en plus de jeunes sur le banc de l’école avouent avoir une préférence pour gagner leur vie quitte correctement en faisant du Cigalou : « il est où le problème à faire du cigalou, puisque c’est ce que les gens veulent ? »
    Les médecins ayant pourtant une situation de monopole l’avouent, il ne deviennent trop souvent qu’un guichet à la distribution de médicament.

    Cette noble question de l’abrogation du seuil ne doit absolument pas être dissociée de celle de l’abrogation de la libre concurrence des honoraires de maîtrise d’oeuvre. Après, un débat sur la solution la plus adéquate est possible : honoraires fixes rétrocédés par l’ordre (modèle Espagnol), barème (ancienne grille MOP), règles du mieux-disant en écartant les extrêmes (libre concurrence suisse), … ou tout autre modèle que je ne connaîtrais pas.
    Il n’est plus possible d’aller dans le sens du dumping social, ou commencer ou se maintenir dans la profession ne permet même pas de vivre décemment faute d’honoraires corrects. Ici ou là bas combien d’archis descendent leur prix en dessous de 10% (8%, voir 6,50%). Prenons un exemple flagrant : une consultation pour la réhabilitation d’un tribunal se négociait dans les années 1970 à un taux entre 20 et 17%, en 1990 autour de 13%, aujourd’hui alors que les honoraires s’émiettent et que les missions se complexifient le marché se négocie à peine à 8%. Ceci n’est qu’un exemple, nous pourrions tous les multiplier.
    Les règles économiques sont simples et ce ne sont pas les architectes qui les réinventerons : lorsque la marge est faible il faut faire du nombre, multiplier les commandes en tout type ; ou alors diminuer ses coûts : externalisation du dessin en Chine ou autre, recours des stagiaires généralisé quand c’est possible. Toutes ces solutions ne vont pas forcément dans le sens d’une amélioration de l’architecture car plus de travail en moins de temps, ou du travail moins bien payé (choix cornélien).

    Alors ne soyons plus égoïstes, arrêtons de nous déchirer chacun dans notre coin, oui défendons la profession et l’intérêt architectural, affirmons que notre travail à un prix ! Dans ces conditions, et uniquement dans ces conditions, nous pourrons affronter les désirs et envie de ceux qui rêvent de cigalou, leur expliquer notre savoir-faire, l’intérêt de la modernité, prendre le temps de la pédagogie avec le client pour le conduire vers de l’architecture, et non pas appliquer des solutions pré-conçues. Car comme je l’ai dit précédemment cette nouvelle commande, encore plus que ceux pour qui font l’effort d’aller voir un architecte, nécessite un travail pédagogique, et du temps or le temps ça à un coût. 
    Désolé d’avoir été si long, mais je ne pourrais malheureusement me déplacer à votre rencontre, pour m’exprimer et je souhaitais réagir.
    Bonne journée à vous, et merci d’avoir pris le temps de me lire

    M.G Architecte-Urbaniste (38)

    • CHOQUET Jean-Charles dit :

      je te remercie pour ton commentaire, qui par delà de l’intérêt général permet d’avoir plus d’arguments auprès des Maître d’Ouvrage.
      Jean-Charles Choquet, de Bretagne (région peut-être moins belle que l’Isère bien que… je taquine)
      Bonne journée

  2. R.D architecte (38) dit :

    Chers confrères,
    Je souscris bien entendu à votre démarche, car comme vous, je ressens d’une part le malaise de la profession, et d’autre part, je pense que le cadre de vie mérite que l’architecte soit missionné pour la plupart des projets.
    Par contre, dans un souci d’efficacité, je ne pense pas qu’il faille « supprimer » le seuil de 170 m2, car cela pourrait être compris comme une demande d’un lobby, et risquerait donc de faire échouer la démarche.
    A mon avis, il vaudrait mieux proposer un « abaissement » de ce seuil à une valeur permettant aux particuliers ayant des micro-projets, de les mener à bien sans surcoût. Cette valeur pourrait se situer autour de 50 m2, ce qui aurait pour résultat de ramener dans le giron de la conception architecturale, 95% des projets. A mon avis, cela serait mieux compris.
    Par ailleurs, il faudrait parallèlement proposer des solutions pour lutter contre les signatures de complaisance, et notamment les « partenariats répétitifs » avec les promoteurs : c’est ce qui déconsidère la profession, provoque des dégâts collatéraux sur le paysage, et risque au final de faire capoter cette demande sur le seuil de 170m2.
    Cordialement 
    R.D architecte (38)

  3. B.B architecte urbaniste (93) dit :

    J’ai signé la pétition mais je suis assez choqué par la diatribe de votre « architecte expert »du Sud-Est contre les maçons, que serait-il sans eux ? S’agit-il d’opposer deux professions tout aussi légitimes l’une que l’autre ? Ils n’ont pas fait les Beaux-Arts les maçons ? Ils n’ont pas de titre ? Je pense que l’on doit trouver autant d’architectes titrés mais incompétents que de maçons certifiés mais tout aussi incompétents participant activement à défigurer « nos belles régions », à saccager « nos » paysages, au nom de leur … porte-monnaie.
    Corporatisme contre corporatisme ? Est-ce vraiment la bonne voie ?
    Une maison d’architecte n’est-elle pas tout autant une maison de maçon ?
     
    B.B Urbaniste-architecte (93)

    • JR architecte Paris et Vaucluse dit :

      Cher BB du 93
      Je pense que notre confrère expert du Sud Est critique avant tout les « maçons » qui font des maison modèles « clefs en mains » conception et réalisation . Ces pseudos maçons que je connais bien (car aussi expert judiciaire) n’ont rien de maçons ! Ce sont sont avant tout des commerciaux affairistes qui sous traitent une vague conception à des dessinateurs sans compétence et la construction à des artisans souvent exploités…Il en résulte des maisons sans âme et des malfaçons pour lesquelles nous sommes désignés. Ces problèmes sont souvent inexistants avec des « vrais » maçons dirigés par de « vrais » architectes.
      En ce qui concerne la pétition que j’ai signé également, je pense qu’il faudrait la diffuser à des associations diverses représentant les maitres d’ouvrages . Ce sont eux qu’il faut convaincre pas nous !

  4. Agence BEST OF dit :

    bonjour

    A la lecture du communiqué du Président CROIF , il ne m’a pas semblé que celui-ci était contre la suppression du seuil de 170m², il précisait le fait que: « La suppression du seuil des 170 m², qui impacte directement la dépense des ménages, ne sera pas comprise pour ce qu’elle est, c’est à dire une application cohérente de la loi sur l’architecture, tant qu’elle ne sera pas accompagnée de contreparties qui valorisent l’apport des architectes. »
    Il me semble que ses idées se voulaient pour augmenter l’impact positif de cette suppression, mais j’ai peut être mal compris ses propos ?
    Je pense que lors de la délégation au Ministère, il faut ajouter un autre point extrêmement important, c’est la question d’un barème d’honoraires minimum (sur le même principe que celui établi par la MICQ (par ex) avec une mise à jour des missions…, pour garantir aux architectes une juste rémunération de leur travail et leur permettre de remplir leur rôle d’intérêt général, comme c’est le cas pour les médecins, notaires…

  5. Nowak André dit :

    Qui, à part nous, les architectes, s’intéresse à ce seuil des 170 m² ?
    Nos archis sénateurs et autres prix de Rome des années 60-70, rois du contre-calque, ont laissé faire, car qui s’occupait de l’architecture du quotidien en ce temps là ? Soyons fiers : nous devons être le seul pays d’Europe à connaître cette situation… (sauf erreur de ma part)
    Et aujourd’hui ? Lors de ma dernière réunion à l’ordre, la « Directive Services » de l’UE était au programme avec toute la panoplie de grandes idées sur l’indépendance et/ou la liberté des architectes. Concepts pertinents et respectables, justifiant tout à fait un débat…
    Mais notre consoeur du fond de la salle, qui envisageait d’ouvrir une pizzeria plutôt que de continuer à « faire » architecte, n’a pas beaucoup intéressé l’auditoire.
    Nous vivons dans un monde de marchands, dans lequel faire du fric est un rêve d’avenir, dans lequel on injecte, en quelques jours, des milliards dans les banques pour « sauver » l’économie (alors que plus de la moitié de la population mondiale vit en dessous du seuil de pauvreté), dans lequel on ne réussit même pas à taxer de 1% les énormes profits sur les transactions financières…
    Alors ? Modèle « Cheverny » (avec comble à la Mansart, Monsieur !) ou « Perle » (avec garage enterré et portail PVC ) ?
    Vivons tout ça encore un peu, jusqu’à la nausée…
    Ensuite, peut-être, on regardera de plus près notre monde et nos architectures, nos cités de maisons de moins de 170 m² de SHON avec leurs raquettes de retournement au fond des impasses… Et on se dira : « Comment a-t-on pu laisser faire ça ? ».
    Une présidente de l’ordre a publié, il y a 2/3 ans, une très jolie et très argumentée tribune, dans Libé je crois, sur ce sujet et sur les problèmes sociaux que les générations futures auront à gérer si on ne fait rien ! Quel média l’a relayée ?
    Développement durable ? Mais oui : on peut être HQE, passif, écolo, basse consommation, vert… ou sous d’autres bannières tendance. Mais où est le sens ?
    Bon ! Assez d’aquoibonisme… Gardons confiance, car comme m’a dit un jour un copain chercheur, l’être humain ne réagit qu’au pied du mur (autrement dit, quand il est dans la merde).
    La nausée arrive ! AN

  6. Je suis un architecte aux abois qui vient de réaliser qu’il est peut-être autant habilité que d’autres à discuter des grandes questions. Je vous demande juste quelques minutes pour prendre connaissance des lignes ci-dessous et, surtout, si vous y adhérez, pour les divulguer.
    Vous n’ignorez pas qu’il y a quelques temps une pétition fut présentée au Ministère de la Culture demandant l’abrogation ou l’aménagement du décret d’application de la Loi s/ l’architecture de 1977 portant s/ le seuil des 170 m² de surface HON au-delà duquel obligation est faite au candidat à la construction de faire appel à un architecte même s’il construit pour lui-même.
    Cette demande qu’exprimait la pétition fut ignorée.
    Découvrant, récemment, le travail de la DPA ( défense profession architecte ) à ce sujet, j’émis quelques commentaires que j’ai, depuis, rationalisés sous la forme de cette contribution que je vous soumets :
    —–
    J’ai pour ma part 57 ans et travaille à titre libéral depuis 1981, avec des hauts ( 100 logements ) et des bas ( aucune commande depuis plusieurs mois, même petite expertise ). Il m’est arrivé récemment de rendre service pour 250 € TTC : une heure de RDV initial, 3 h de recherche s/calque d’étude et une de rendu et tirages, soit 5 x 50 €/h. Un petit projet aboutissant à une demande de PC peut parfois ne prendre que trois jours tout compris : 24 x 50 = 1200 € TTC. Ca n’est pas onéreux outre mesure et c’est suffisamment rapide ; en tout cas, ce n’est pas honteux et je ne tombe pas sous le coup d’un risque de signature de complaisance, car je reprends tout à mon compte depuis le début, le tout à partir d’un petit contrat type signé chez moi. Mais très rares sont les maîtres d’ouvrage de projets réduits venant me solliciter.
    Alors, pourquoi ne pas présenter notre revendication d’obligation de recours comme une offre de service envers les plus démunis ?
    Il ne faut pas nous leurrer : la suppression du seuil des 170 m² n’est pas applicable aujourd’hui ; les structures mises en place depuis 1977 ( je veux parler des dessinateurs employés dans les PME de construction et autres pavillonneurs ou des cabinets de maîtres d’œuvre indépendants ) ne peuvent être démolies d’un revers de main. C’est pourquoi je pense à un petit SCENARIO proposant des actions équilibrées :
    – Une PUBLICITE pour nos services et notre utilité dans tous les médias ( ce qui peut être envisagé tout de suite pour « préparer le terrain » ).
    – Un CONVENTIONNEMENT attractif ( ou au moins non rébarbatif ) des honoraires par un coût horaire qui serait déclaré pour tous les architectes ( le dépassement serait évidemment autorisé ), indexé s/l’augmentation du coût de la vie, et qui paraîtrait au Journal Officiel.
    – Un ABAISSEMENT DU SEUIL DES 170m² programmé, p/exemple, de 10 m² tous les ans ; la « réforme » s’étalerait ainsi s/ 8 ans pour aboutir à 90 m². On peut aussi imaginer 20 m² par an conduisant aux mêmes 90 m² après 4 ans de réforme. Cela permettrait de transférer en douceur le personnel des PME du bâtiment vers les agences d’architectes et laisser les maîtres d’œuvre indépendants exercer leur métier.
    – Enfin, un VOLET D’INCITATIONS OU D’ENCOURAGEMENT à utiliser nos services serait offert : défiscalisation, possibilité d’intégrer les honoraires de suivi des travaux dans l’emprunt, etc…
    Ce programme serait à demander par les Syndicats au gouvernement actuel et aux élus, avec le soutien de l’Ordre et pétitions à l’appui, mais aussi à proposer et expliquer au PS ou à EELV ( les « verts » ) car nous sommes vus par « la gauche » comme nous voit pour l’instant la majorité de la population : des empêcheurs de tourner en rond, des gens que seuls les riches peuvent s’offrir, des parasites inutiles et gaspilleurs, etc… Ce qui est des plus vexant pour des gens qui veulent œuvrer pour le bien public et le bien-être de tous, en urbanisme comme en architecture.
    —–
    Cette revendication des architectes français revêt une grande importance autant pour eux que pour la société. Nombre de ceux-ci, la moitié je crois, n’atteignent pas le SMIG s’ils ne pratiquent pas les concours de la maîtrise d’ouvrage publique. Dans le contexte actuel ( et depuis la fin des années 70 ) d’une énorme production de maisons individuelles, les 170 m² représentant la valeur de deux petits pavillons, le recours à l’architecte ne dépassait pas les 2% des projets de pavillons en 2009. Comment vivre, mais aussi comment insuffler dans l’opinion les idéaux acquis après 6 à 7 ans d’étude, à quoi sert de former des architectes pour les mettre au chômage ?
    L’existence de ce seuil aurait posé moins de problème si l’esprit de la Loi s/ l’architecture ou plus récemment celui du Grenelle de l’environnement avaient été bien appliqués : la volonté de densification des opérations de construction dans les zones urbanisées permettrait à chacun de s’exprimer et travailler honnêtement. Cela n’est pas le cas, le pavillon étant de loin le système le plus utilisé. Nous aboutissons maintenant à un gâchis incroyable de VRD ( voirie et réseaux de viabilisation ), un éparpillement et un gel de surfaces agricoles, une multitude de constructions mal orientées et avec isolation par l’intérieur mal mise en œuvre, sans compter l’évolution désastreuse de l’état d’esprit de notre population qui n’apprend pas la vie en collectivité.
    Même dans ce contexte, le recours à l’architecte aurait pu améliorer le bâti et favoriser la densification. Nous sommes en effet très nombreux à vouloir que cela cesse.
    Il n’y aurait plus alors à faire feu de tout bois pour obtenir la reconnaissance du public. Elle nous serait acquise de fait par le travail que nous produirions.

    Michel BONNEAU Architecte DPLG
    58 rue du Maréchal Foch
    85 340 OLONNE-S/MER
    Tél./Fax : 02 51 90 74 05
    archimibonneau@orange.fr
    http://www.architectes.org/archimibonneau
    N’oubliez pas, si vous êtes d’accord, de transférer ce courriel à tous vos confrères ainsi qu’à vos instances ordinales et syndicales pour qu’il ait une chance, un jour, d’être appliqué. Un transfert avec c/c pour moi serait sympa… Pour ma part, j’ai un contact que je vais tenter d’exploiter avec l’UNSFA au niveau national et un autre localement ( Vendée ).

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