Catégorie : COMMUNIQUÉS DpA

  • Le permis de construire multi-destination est-il dangereux pour les architectes?

    L’architecte sera-t-il encore le grand perdant de la Loi n°2025-541 du 16 juin 2025  qui vise à favoriser les initiatives de changements de destination de tout type de bâtiments?

     

    Les nouvelles règles qui peuvent impacter notre exercice au quotidien

    Il est désormais possible de déroger :

    1. aux interdictions de destination prévues par le PLU(i),
    2. et, le cas échéant, à la règle de proportion minimale de logements par taille,
      lorsqu’un projet vise la création de logements par changement de destination, y compris avec extension ou surélévation.

    Aucune zone spécifique n’est définie : la dérogation peut s’appliquer dans toutes les zones du PLU(i).

    sous réserve :

    • que le projet soit principalement à vocation d’habitation,
    • que la localisation soit adaptée (nuisances, mobilité, écoles, mixité sociale et fonctionnelle),
    • d’obtenir :
      • l’accord de l’autorité compétente en PLU(i), si différente,
      • l’avis du maire, si non compétent pour délivrer l’autorisation,
      • l’accord de la CDPENAF (zone A) ou de la CDNPS (zone N hors STECAL).

    Cas particulier

    • Pour les bâtiments agricoles ou forestiers, la dérogation n’est possible que si l’activité a cessé depuis plus de 20 ans.
    • article L.431-5 du Code de l’urbanisme

      Principe :
      Un permis de construire peut désormais autoriser plusieurs destinations successives pour un même bâtiment, dans les secteurs délimités à cet effet.

      Conditions :

      • Le permis doit préciser :

        • Les destinations autorisées ;

        • Et, à la demande de l’autorité compétente, la première destination prévue.

      Effets juridiques :

      • La possibilité de changer de destination entre celles autorisées est « sanctuarisée » pendant 20 ans, et  ce → même en cas d’évolution du PLU(i).

      • Cette sanctuarisation peut s’étendre aux autres règles d’urbanisme si celles-ci sont vérifiables à l’avance pour chaque destination.
        → Dans ce cas, aucune nouvelle autorisation ne sera requise pour les changements ultérieurs.

      Obligation d’information :

      • Tout changement effectif de destination doit être préalablement signalé au Maire et, le cas échéant, à l’autorité d’urbanisme compétente.

    Si aucune autorisation n’est requise pour les changements futurs de destination, avec même des possibilités d’extension et de surélévation, cette loi ne va t elle pas à l’encontre de la loi sur l’architecture de 1977 et sa protection de la qualité architecturale?

  • Alerte ! Permis de Construire à destinations multiples

    La loi (n°2025-541) qui vient d’être promulguée le 16 juin 2025, introduit des mesures majeures dans le Code de l’Urbanisme, notamment : la création d’un « permis de construire à destinations multiples » valable 20 ans, visant à faciliter la transformation des bureaux et bâtiments en logements, ainsi qu’une nouvelle extension du recours aux conceptions-réalisations sans conditions.

    Si l’intention de répondre à la crise du logement peut être entendue, ce dispositif soulève de sérieuses préoccupations quant à ses conséquences sur la qualité architecturale, urbaine et environnementale de nos territoires, la qualité d’usage de ces bâtiments, ainsi que sur l’avenir de notre profession.

    Cette loi instaure en effet plusieurs dérogations et procédures qui interrogent :

    • La possibilité de déroger aux surfaces minimales des logements fixées par les PLU, au mépris des critères de qualité d’usage ;
    • La délimitation des zones d’implantation de ces projets laissée à la seule appréciation des conseils municipaux ;
    • L’extension de ces mesures aux zones agricoles, naturelles et forestières, sur simple avis des commissions départementales, au risque de compromettre les engagements nationaux en matière de protection des terres et de lutte contre l’artificialisation tels que ceux prévus par la loi ZAN 2023.
    • L’absence de clarté sur les exigences environnementales applicables à ces réhabilitations ou rénovations.

    De même, le texte de loi, en l’état, reste ambigu concernant le recours à l’architecte, jusqu’ici obligatoire pour tout changement de destination, ce qui suscite de nombreux questionnement, notamment :

    • Ces projets pourront-ils être modifiés ou transformés à plusieurs reprises sur une durée de 20 ans sans nouveau recours à un architecte ?
    • Les transformations, extensions ou surélévations pourront-elles se réaliser sur la base de plans sommaires, sans réel encadrement de maîtrise d’œuvre architecturale ?

    Nous estimons que de tels travaux de réhabilitation ou de transformation relèvent pleinement d’un acte de conception architecturale d’intérêt public, nécessitant l’implication d’un architecte dans le cadre de missions globales.

    Dès lors, le dispositif envisagé ne risque-t-il pas d’aboutir à un contournement implicite des principes fondamentaux de la loi sur l’architecture de 1977 relatifs au recours aux architectes et au seuil de 150 m² ?

    Enfin, le législateur semble avoir « profité de l’occasion » pour étendre les conditions de recours aux marchés de conception-réalisation, en ajoutant les CROUS à la liste des maîtres d’ouvrages pouvant y recourir. Pour rappel, ce type de marché ne permet pas aux architectes de garantir pleinement l’indépendance de leurs missions puisque le
    constructeur est le plus souvent le mandataire du groupement.

    Tous ces élargissements au recours à de telles procédures nous semblent préjudiciables à la qualité architecturale et aux conditions d’exercices des architectes.

    L’entrée en vigueur de cette loi nous parait extrêmement préoccupante.

    En conséquence, nous alertons sur les risques de voir le recours à l’architecte encore une fois reculer au détriment de la qualité architecturale, urbaine et environnementale ; au détriment de notre cadre de vie.

    Nous appelons donc la puissance publique à associer l’ensemble des représentants des architectes pour élaborer les textes d’application.

    défence profession architecte UNSFA Société française des architectes

    Le syndicat de l'architecture

  • Chroniques d’architecture et Stratégie Nationale pour l’architecture

    Nous sommes ravis d’annoncer que notre récente tribune a été relayée par le site Chroniques d’architecture. Dans cet article, nous exprimons notre préoccupation face à la nouvelle Stratégie Nationale pour l’Architecture 2025, dévoilée le 4 février 2025 par la ministre de la Culture, Rachida Dati.

    Pour lire l’article complet et partager vos réflexions, cliquez sur le lien suivant :

    DpA bien marri face au SNA de Dati

     

  • STRATÉGIE NATIONALE POUR L’ARCHITECTURE 2025

    « Pendant que les architectes se battent pour leur survie, l’Etat dessine des stratégies déconnectées »

    La nouvelle Stratégie Nationale pour l’Architecture 2025 illustre le décalage croissant entre les ambitions affichées et les réalités du terrain. Alors que nos agences traversent une crise sans précédent, on nous propose des concepts sans moyens concrets d’action. Oui, l’architecture est « porteuse de solutions » comme le souligne Mme la Ministre,

    mais il est temps pour l’Etat de passer des paroles aux actes.

    STRATÉGIE NATIONALE POUR L’ARCHITECTURE:

    QUELS BILANS ET QUELLES PERSPECTIVES POUR LA PROFESSION ? 

    La récente annonce d’une nouvelle « Stratégie Nationale pour l’Architecture (SNA) » par la Ministre de la Culture, Rachida Dati, se heurte à l’incompréhension et au désarroi des architectes praticiens. Alors que les agences d’architecture traversent une crise sans précédent, luttant quotidiennement pour leur survie économique, cette initiative apparaît déconnectée des réalités du terrain (Voir le constat alarmant sur les revenus des architectes Archigraphie 2025

    Les architectes, acteurs essentiels de la transformation de nos territoires, attendent des mesures concrètes.

    Ce document largement alimenté par des propositions du CNOA, fait l’impasse sur la situation préoccupante des architectes et ne répond pas aux enjeux ni aux besoins de la profession de plus en plus marginalisée dans le processus de production de l’architecture et du cadre bâti, alors même qu’elle est de plus en plus sollicitée pour répondre aux défis et enjeux de notre société, selon les propres propos de la Ministre :

     « Face aux défis environnementaux et sociaux, l’architecture est porteuse de solutions.»

    Avant de lancer une nouvelle stratégie, un bilan critique sur l’impact réel de la SNA de 2015  sur la pratique quotidienne des architectes s’impose. 

    En effet, force est de constater que loin d’avoir renforcé la position des architectes dans l’acte de bâtir, celle-ci a contribué à leur fragilisation progressive à travers des mesures telles que :

    • La suppression de l’obligation de recours aux appels d’offres et aux concours pour les logements sociaux
    • Le contournement facilité de l’obligation de recours à l’architecte via les déclarations préalables
    • Une précarisation accrue des agences d’architecture

    Cette absence d’évaluation critique démontre un décalage persistant entre les ambitions affichées des politiques publiques et la réalité du terrain vécue par les professionnels en charge de la production architecturale.( Batiactu 17/05/2018)

    Oui l’architecture est porteuse de solutions !

    Mais, l’architecture ne peut exister comme expression de la culture pour toute la société que si  l’Etat lui donne les moyens nécessaires législatifs et financiers pour remettre les architectes en première ligne de la production architecturale.

    Mais à qui donc s’adresse la SNA ?

    « Cette nouvelle stratégie s’adresse à l’ensemble des habitants de notre pays […] cette stratégie s’adresse aux décideurs […] elle renforcera l’action des différentes actions ministérielles » dit Mme Dati.

    Vaste sujet qui explique le qui pro quo pour les architectes !

    Qui sont ces décideurs à qui s’adresse la SNA, sinon les élus territoriaux, les services de l’État, les maîtres d’ouvrages, les promoteurs, les entreprises, les lotisseurs, les BET et bien d’autres encore.

    Autre motif de confusion : improprement et largement utilisé, le terme « architecture »  recouvre en réalité tout ce qui concourt à la politique de la ville que ce soit l’aménagement, l’urbanisme, la réglementation, ou l’environnement. Il eut été plus juste de parler de stratégie nationale pour le cadre de vie en général, bien que ce document n’aborde ni la question du logement ni la politique foncière ni les moyens indispensables aux ambitions annoncées.

    Qu’en est-il de l’architecte ?

    Si l’architecture disparaît dans ce concept, l’architecte lui, est dilué dans la nouvelle famille des « professionnels de l’architecture ». 

    Conséquences pour l’enseignement : les écoles devront former à la diversité des parcours, des “professionnels de l’architecture”,  et pas seulement les architectes.

    Nous déplorons que l’augmentation du nombre d’étudiants ne soit pas destinée à augmenter le nombre des architectes mais celui de « professionnels de l’architecture » dont on ne cerne pas bien les qualifications ni les compétences. 

    Il est aussi question de s’adapter aux nouvelles formes de la commande.

    Faut-il s’adapter à de nouveaux enjeux tels que « la privatisation de la commande publique » couplée à une série de mesures réglementaires qui ont contribué à « réduire la place des architectes dans la construction » selon un article du  Le Monde du 05/02/2025 ?

    Sous couvert de « territorialisation, de sensibilisation des élus et de mobilisation collective », l’État, à travers cette SNA, se décharge de sa responsabilité en matière d’architecture et de cadre de vie, et fait porter aux architectes la responsabilité de leur situation d’impuissance.

    Madame la Ministre Rachida Dati, 

    lorsque vous déclarez que : « l’architecture constitue une discipline autant qu’une politique publique incontournable pour faire face aux défis de notre temps ».

    […]Dans un contexte marqué par l’économie des ressources et les enjeux de résilience, la réhabilitation forme le nouveau cadre de création architecturale. La nouvelle donne est celle du « déjà là », entre rénovation et restauration. C’est un changement de perspective que l’État doit accompagner. », on vous prend au mot !

    Les architectes sont prêts à relever ce défi à condition que l’État leur en donne les moyens par un engagement politique clair qui vise à les remettre au cœur de la fabrication de l’architecture, de la ville, du cadre de vie et de tous les domaines où leurs compétences et leur expertise sont nécessaires à la société,

    de sorte que :

    –     L’intérêt public de leur travail et le rôle central de leurs compétences soient reconnus, soutenus et renforcés par des dispositifs législatifs et financiers,

    –   La profession d’architecte cesse d’être envisagée comme la variable d’ajustement financier des politiques publiques de réduction des coûts.

  • Communiqué : TRANSPARENCE !

    DpA communiqué 22.04.2024
    DpA communiqué 22.04.2024
  • Communiqué commun des organisations sur le diplôme et la HMONP

    20230303 - Communiqué_communVF
    Cliquez sur l’image pour accéder à la version PDF
  • Défense des ENSA, Défense de la profession d’Architecte : Un seul et même combat !

    Les ENSA sont en grève pour la revalorisation des études d’architecture. Étudiants, enseignants et personnels administratifs, dénoncent le manque de moyens, la dégradation des conditions d’études, d’enseignement et de travail et demandent que le ministère de la Culture donne aux écoles les moyens d’assurer leurs missions.Les directeurs d’écoles ont appelé « à un investissement massif dans l’enseignement de l’architecture »

    DpA apporte son soutien au mouvement des écoles qui concerne aussi toute la profession. Les architectes en exercice ne peuvent être absents de ce profond mouvement. Il ne s’agit pas simplement de solidarité formelle mais d’affirmer qu’il s’agit d’un seul et même combat pour la valorisation du rôle de l’architecte aujourd’hui marginalisé.

    Les revendications des écoles sont légitimes. Il en est une aussi qui concerne aussi bien les écoles que la profession et plus généralement la place de l’architecte dans le processus de l’acte de bâtir, c’est la réforme du diplôme.

    En juin 2022, DpA a écrit dans La feuille de DpA :

    « On comprend mieux pourquoi le diplôme DEA « Diplôme d’État d’Architecte » délivré́ par les écoles, ramené́ à cinq ans comme les masters universitaires a été dépouillé́ de son contenu de maitrise d’œuvre et du droit, considéré́ comme un monopole insupportable, de signer des permis de construire…faut-il parler d’une formation complémentaire ou d’un moyen de réguler le nombre d’architectes «autorisés» sur le marché́?

    S’il s’agit d’une formation complémentaire pourquoi ne pas la conforter et l’intégrer dans le cadre du cursus scolaire rallongé d’autant (ou pas) ? Un seul diplôme, un seul titre d’Architecte, cela serait plus simple…Ce serait trop cher ? Pas conforme aux directives européennes et à la réforme LMD ? Tant pis l’architecture mérite bien cet effort ! »

    La réforme du diplôme et la suppression du DPLG a été une mesure imposée par l’Union Européenne qui a de fait abaissé le niveau des diplômes délivrés par les écoles devenus des masters universitaires ne donnant pas le droit de construire. »

    L’absence de moyens et la dévalorisation des études d’architecture dénoncées par les écoles en grève sont ainsi directement liées à la marginalisation de la profession également dénoncée par les organisations professionnelles. Cela s’appelle adapter l’enseignement à la réalité de la profession.

    L’actualité remet ces considérations à l’ordre du jour. Des discussions sont engagées au sein des organisations professionnelles pour une action commune qui rejoint naturellement les revendications des ENSA, auprès du ministère de la Culture.

    Le combat des étudiants, des enseignants et des personnels administratifs des ENSA pour la revalorisation des conditions et des études d’architecture est étroitement lié à la revalorisation de la place de l’architecture et de la profession dans la société.

    Des moyens, des conditions et un seul diplôme pour la défense de l’intérêt public de l’architecture !

    N’est-ce pas le moment d’en débattre tous ensemble ?

  • Appel à contributions

    « DpA lance le projet d’un rassemblement de la profession autour de l’élaboration d’une grande plate-forme commune pour la défense et la promotion de la profession et de l’intérêt public de l’architecture ».

    Télécharger la version pdf de l’appel à contribution

  • 1 RÉNOVATION 1 ARCHITECTE : Lettre au CNOA et amendements au Sénat

    Ci-dessous, vous trouverez la lettre que le Collectif « UNE RÉNOVATION UN ARCHITECTE » a envoyé au nouveau Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA) le 07 juin 2021.

    Vous trouverez également ci-dessous le projet d’amendement que le Collectif a transmis au sénateur Alain MARC et l’amendement que ce dernier s’est proposé de faire.

    Enfin, récemment le CROA de Normandie a voté en conseil le soutien à notre pétition, ce qui porte le nombre de CROA soutenant la pétition à 5.

  • Pétition : Architectes et Rénovation énergétique

    Signez la pétition :

    « Nous demandons que toute rénovation énergétique se fasse sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte et que sa mission soit éligible aux aides dédiées. »

    DpA vous invite à signer massivement et à faire connaître la pétition adressée au premier ministre par le collectif des architectes d’Occitanie (Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Occitanie, Syndicat des architectes de l’Ariège, Syndicat des architectes du Gers, UNSFA 31, Union Syndical des architectes du Languedoc-Roussillon, AROc Architectes de la rénovation en Occitanie, DpA Occitanie DéfenseprofessionArchitecte, FA81 Fédération des architectes du Tarn).

    Confraternellement,
    Emilie BARTOLO présidente de DpA
    Conseillère CROAIF

    La pétition est mise en ligne sur le site change.org.
    http://chng.it/bXsxm7Jg8Y


    Ci-joint le communiqué :

    L’État aurait-il oublié l’existence des architectes?

    Madame Emmanuelle Wargon, Ministre du logement, vient d’annoncer de manière précipitée un projet de loi sur la rénovation énergétique reprenant les conclusions du rapport Sichel, lui aussi rendu public tout récemment.

    L’État semble découvrir que pour réussir des travaux de construction ou de rénovation, il faut confier l’opération à un professionnel qualifié et spécialisé. Vous le saviez déjà, tout le monde le sait. Mais pas les Pouvoirs Publics !

    Le Gouvernement invente un nouvel intervenant pour« dresser des plans, proposer aux clients des artisans au meilleur rapport qualité/prix et suivre les travaux en veillant à ce que tout se passe au mieux ».

    Ce métier existe déjà, depuis très longtemps …. Vous l’avez deviné : ce sont les architectes, profession réglementée, sous tutelle de l’État lui-même, comportant 30 000 professionnels répartis dans toute la France.

    Puisque le Gouvernement ignore ce métier, nous écrivons une LETTRE OUVERTE au Premier Ministre pour lui rappeler notre existence.

    Nous la proposons à la signature de tous les architectes, Ordres national et régionaux, syndicats et associations d’architectes.

    Nous demandons que toute rénovation énergétique se fasse sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte et que sa mission soit éligible aux aides dédiées.

    ……………………

    Pour le faire savoir, nous avons co-écrit au premier ministre dans une lettre ouverte suivante que vous pouvez signer au lien suivant :  http://chng.it/bXsxm7Jg8Y  

    Lettre au 1er ministre - Rénovation énergétique - 07/04/2021
  • Félicitations à Anne Lacaton et Jean-Philippe Vassal | Pritzker 2021

    Anne Lacaton et Jean-Philippe Vassal, lauréats du prix Pritzker 2021
    © Laurent Chalet/AP 

    Très chère consœur, très cher confrère,

    C’est avec grand plaisir qu’au nom de Défense profession Architecte (DpA), je vous félicite chaleureusement pour le prix Pritzker 2021 qui vous a été décerné.

    Vous avez apporté des solutions sensibles, raffinées et d’une grande intelligence aux exigences complexes de l’adaptation-rénovation de logements HLM construits pendant les trente années d’après-guerre, comme aussi à la réalisation de logements sociaux neufs.

    Vous offrez la preuve (tangible) que de belles solutions architecturales existent et vos projets sont autant de manifestes en faveur de la réadaptation de milliers de logements HLM réalisés dans cette période et qui n’attendent que cela pour le bien-être de leurs occupants.

    Votre traitement généreux des équipements de culture (que sont l’école d’architecture de Nantes et le Fond régional d’art contemporain du Nord Pas de Calais) prouve aussi tout l’apport dont notre profession peut être porteuse pour  les commandes publiques, qui malheureusement tendent à se raréfier.

    Recevez, très chère consœur, très cher confrère, nos sentiments confraternels les plus chaleureux

    Emilie Bartolo,
    Présidente de DpA
    Et conseillère au conseil régional de l’Ordre des architectes d’Ile-de-France

  • Communiqué – ÉLECTIONS DES CROA

    « Défendre la profession d’Architecte, c’est garantir l’intérêt public de l’Architecture »

    Les listes DpA aux élections portant renouvellement des conseils régionaux de l’Ordre des Architectes sont déposées en Ile-de-France, en Occitanie et en PACA !

    Dans ces trois régions, vous aurez la possibilité d’élire des conseillers qui, comme vous, sont confrontés à des réalités professionnelles de plus en plus difficiles et incohérentes et ont décidé de résister pour établir collectivement des rapports renouvelés, car engagés : dans leurs pratiques professionnels et plus largement à la société.

    Vous lirez dans notre profession de foi (voir ci-dessous), notre volonté d’ouvrir, par et grâce à l’ordre, un indispensable débat professionnel culturel et social sur les conditions d’exercice des architectes et sur leurs missions sociales.

    Opposés radicalement à l’idée trop souvent énoncée et promue « que ce ne serait pas le rôle de l’Ordre de défendre les architectes », nous voulons une mobilisation massive et effective de l’ensemble des moyens issus de nos cotisations pour nous défendre et construire collectivement une stratégie permettant, en particulier, à la profession de se relever des attaques qu’elle a eu à subir ces dernières années : suppression du barème, suppression des concours, PPP, institution par la loi d’un seuil permettant de construire sans architecte en dessous de 150 m² de surface construite…

    Pour une mobilisation massive et effective des moyens issus des cotisations est indispensable pour donner toute sa place à la mission de l’architecte au service de l’intérêt public.

    Aujourd’hui, la majorité des diplômés ne sont pas inscrits à l’ordre, alors qu’ils participent de la production architecturale : dans nos agences, dans les collectivités locales, à l’université… Pourquoi ne pourraient-ils pas participer au débat sur notre profession ?
    Comment faire en sorte qu’ils trouvent au sein de l’ordre les moyens de s’exprimer de participer à l’indispensable réflexion sur le métier d’architecte pour le défendre et assurer son rayonnement aujourd’hui en France ?

    Il est donc nécessaire d’ouvrir largement l’Ordre aux architectes.

    C’est pourquoi, en Ile-de-France, nous avons décidé d’appeler les architectes non-inscrits, les étudiants, les salariés à participer à ce débat en s’engageant dans la campagne pour les élections à l’Ordre Régional.

    Vous êtes invités à débattre avec nous le 15 janvier prochain, vous recevrez prochainement le lien pour communiquer.

    >> Soutenez DpA <<

  • COVID-19 : Maîtrise d’Oeuvre exclut de la consultation // Communiqué

    Suite à l’accord du gouvernement avec les représentants des artisans et entreprises du BTP sur la reprise des chantiers,

    Accord qui exclut de la consultation des acteurs principaux de la construction et de la direction des chantiers que sont les Architectes en tant que Maîtrise d’œuvre, et dont la responsabilité est pleinement engagée à tout point de vue en cas de reprise de l’activité.

    Il est intolérable que cette période difficile où des vies sont en jeu soit une fois de plus l’occasion de marginaliser, voire d’occulter le rôle social et économique de notre profession.

    Les Architectes ne seront pas les responsables d’une prise de risque sur les chantiers, sachant pertinemment que les respects des protections et barrières sanitaires y est inapplicable !

    DPA est entièrement solidaire des communiqués de l’UNSFA et de l’Ordre des Architectes

    DPA appelle les professions connexes à la Maîtrise d’œuvre à réagir, particulièrement des coordinateurs de sécurité qui sont également concernés de par la responsabilité qui est la leur.

    Retrouver le communiqué au format pdf.

archi.dpa@gmail.com
LinkedIn
Share