Le Conseil des Architectes d’Europe exprime son soutien à l’Allemagne pour le maintien de son barème d’honoraires

Alors que l’Etat fédéral allemand vient d’informer la Commission européenne qu’il n’abrogera pas les barèmes d’honoraire des architectes et ingénieurs (‘HOAI’), les organisation membres du Conseil des Architectes d’Europe (CAE) expriment leur soutien à l’Allemagne.

Le 19 mai 2016

 

Lors de la dernière Assemblée Générale du CAE (22-23 avril 2016), les Organisations Membres du CAE ont discuté des barèmes d’honoraire des architectes dans une perspective européenne et ont apporté un large soutien à la HOAI allemande qu’elles considèrent comme un outil dans l’intérêt des clients, des autorités publiques et des pouvoirs adjudicateurs, ainsi qu’un vecteur de qualité dans l’environnement bâti.

lire la suite bareme archi en Allemagne

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Comment « Reinventer Paris » au mépris des architectes et de la commande publique ? – COMMUNIQUE DpA

Alors que la profession se trouve confrontée à une baisse de la commande publique et privée et que les conditions de rémunération des architectes font l’objet d’un dumping unanimement dénoncé en l’absence de tout encadrement légal des honoraires,

Alors que le code des marchés publics et la loi MOP sont de plus en plus contournés et remis en cause,

Alors que la privatisation de la maitrise d’ouvrage publique ne fait que se généraliser au travers des contrats globaux et autres PPP et SEMOP et que les offices publics de l’habitat doivent s’en remettre à la promotion privée pour produire du logement social en VEFA,

Alors que la démarche de la ville de Paris pour « réinventer Paris » aurait pu être l’occasion d’une large consultation publique faisant appel aux architectes qui ont prouvé leur motivation et leur disponibilité à se mobiliser pour les enjeux architecturaux et urbains,

Alors que les discours sur les stratégies nationales pour l’architecture (SNA) prétendent en vain valoriser la place de l’architecte dans l’acte de construire,

DpA s’associe à tous ceux qui ont condamné la vaste opération de communication « reinventer Paris » qui a sans vergogne fait travailler des centaines d’équipes d’architectes sans en rémunérer la plupart et qui a ouvertement bafoué la place prépondérante de la maitrise d’ouvrage publique en contournant la loi MOP et le code des marchés publics.

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REINVENTER PARIS : LE PIEGE DESENCADRE

De nombreux articles de presse et des réactions d’architectes depuis la promulgation des résultats de la consultation lire

Une exposition au pavillon de l’Arsenal toujours aussi imbuvable….quelle présentation soignée…lire

Quelques liens…

interview Pablo KATZ dans Construire n°23 L’UN DES LAURÉATS DE «RÉINVENTER PARIS »

Le Canard Enchainé 3 fev 2016 p3: « les chouchous d’Hidalgo gagnent le gros lot » H.L.

Le Monde 4 fev 2016 p19 « 22 nuances de vert pour la capitale » F.E. & J.P.

TELERAMA « Reinventer Paris » ou le piège des architectes. Luc Lechatelier  allez sur le blog archi et lire aussi

L’interview de Catherine Jacquot présidente du CNOA, le bla bla bla…

Le courrier de l’architecte n°234 3 fev 2016 « Reinventer Paris » Vous reprendrez bien un peu de salade

Le courrier de l’architecte n° 236 Réinventer Paris, le hasard fait quand même (très) bien les choses, place d’Italie

et  Réinventer Morland…

et aussi Réinventer Paris, une cabale contre l’Ordre ?

Jean-Louis Missika répond à la polémique sur Réinventer Paris …. anguille sous roche LE MONITEUR ?

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Table ronde sur « la rémunération des architectes » organisée par DpA le 09/01/2015

Emilie Bartolo architecte élue au CROAIF, présidente de DpA
Olivier De Certeau architecte, élu au CROAIF sur liste DpA
Invités :
Sabine Fournal architecte, secrétaire nationale de l’UNSFA (Union nationale des syndicats français d’architectes
Olivier Arène ex secrétaire Général du syndicat de l’architecture, conseiller ordinal élu sur liste « Mouvement » au CROAIF
Pascal Quintard Hofstein président de la SFA, enseignant à Paris-la Villette

Après la présentation de la tribune, la présidente de séance Emilie Bartolo rappelle que cette question des rémunérations suscite un grand intérêt dans la profession.

lire l’article Table ronde-DpA 09.01.16 

En témoignent les très nombreux messages qui lui sont parvenus :

lire quelques contributions a la Table ronde

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La Loi CAP adoptée en première lecture

Document de l’Assemblée Nationale

Voir le titre II : Dispositions relatives au patrimoine culturel et a la promotion de l’architecture.

lire loi CAP texte commun 5oct2015

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CNOA – Ensemble pour l’excellence de l’habitat individuel !

Le projet de Loi CAP voté à l’Assemblée nationale prévoit l’abaissement du seuil de recours obligatoire à l’architecte à 150m². Cette mesure qui rétablit l’équilibre prévalant avant 2012 suscite pourtant quelques contestations. « Les architectes travailleront toujours avec les entreprises pour construire une maison ! », explique Catherine Jacquot. « N’est-il pas de l’intérêt de tous de bénéficier de territoires mieux aménagés et de maisons de meilleure qualité ? »

Le 10 novembre 2015

Histoire d’un seuil :

Jusqu’en 2011, un particulier construisant pour lui-même pouvait déposer un permis de construire sans recours à un architecte si la surface de la maison n’excédait pas 170m² de surface hors œuvre nette (SHON) ; puis pour encourager une meilleure isolation des bâtiments, un nouveau calcul a créé la surface de plancher qui exclut la surface des murs de la surface totale. Cependant le seuil de recours à l’architecte par le décret du 7 mai 2012, est resté à 170m² augmentant de fait le seuil de recours obligatoire à l’architecte

De fait, comme le précise Patrick Bloche dans son rapport sur la création architecturale, « même s’il n’existe pas de correspondance fixe entre la SHON et la surface de plancher, puisque cela dépend de la configuration du bâtiment, on estime que l’impact peut aller jusqu’à 15 % de la superficie ».

Quelques chiffres :

Selon le Commissariat général au développement durable (1),  cité dans son rapport par Patrick Bloche, en 2012, « seules 5 % des maisons pour lesquelles un permis a été délivré cette année-là, avaient pour maître d’œuvre un architecte ; les constructeurs de maisons individuelles représentaient 53 % de ce marché, tandis que 29 % de ces logements étaient construits directement par leurs propriétaires ».

Selon Développement Construction, spécialiste des études de marché dans le secteur du bâtiment, la maison neuve type dispose d’une surface moyenne de 131 m².

Enfin, selon le rapport de de la mission conjointe mandatée respectivement par les ministères du logement et de la Culture (2) les constructeurs de maisons individuelles occupent 59 % du marché au-dessous du seuil, et 38 % au-dessus du seuil

Quant aux architectes, ils occupent, en mission complète,  3 % du marché au-dessous du seuil et 13 % au-dessus.

Après avoir analysé le marché de la maison individuelle, la qualité technique des maisons ainsi que la manière dont les permis de construire étaient instruits, la Mission s’est prononcée très clairement en faveur d’une simplification du calcul seuil de surface et à l’abaissement de celui-ci à 150 m² de surface de plancher, pour compenser  les effets du décret du 7 mai 2012.

En particulier, les auteurs du rapport ont estimé qu’un seuil fixé à 150 m2 de surface de plancher  permet de « rester dans les équilibres d’origine » et de « respecter les exigences de la RT 2012, sans augmenter les coûts de construction ».

Alors pourquoi tant d’acharnement ?

Les architectes travailleront toujours avec les entreprises pour construire une maison ! En quoi l’intervention d’un professionnel compétent peut-elle engendrer un tel hallali ?

N’est-il pas de l’intérêt de tous de bénéficier de territoires mieux aménagés et de maisons de meilleure qualité ? Comment se fait-il que tant d’acteurs de l’acte de construire s’imaginent pouvoir impunément se passer d’architectes pour concevoir des maisons ou des lotissements ?

Quels intérêts cela sert-il ? Sûrement pas l’intérêt général ! Il suffit de regarder ce que sont devenus en 40 ans les périphéries des bourgs et des villes en France : alors que les centres sont à l’abandon, on couvre les terres agricoles et naturelles d’ensembles stéréotypés : maisons implantées au milieu de leur parcelle desservies par les voies en raquette. ..

On ne peut se résigner à cela ! L’habitat est un bien culturel au moins autant qu’économique et sa valeur patrimoniale est le bien commun de tous les citoyens.

Cessons de répandre des chimères, et œuvrons, chacun pour notre part, en faveur de la qualité !

Pour transformer et rénover l’aménagement des territoires, l’architecte ne peut en aucun cas agir seul. Tous les acteurs de l’acte de construire – paysagistes, bureaux d’études, entreprises et artisans –  doivent s’engager dans cette démarche de fabrication de ces quartiers d’habitation que sont les lotissements de maisons individuelles.

Au lieu de vouloir sauvegarder des pratiques d’un autre temps, saisissons ensemble la nécessité de la mutation de l’écosystème de toute la filière bâtiment pour concevoir et aménager autrement nos bourgs et nos villes.  Le véritable enjeu est là, les élus des collectivités territoriales et les parlementaires le savent.

Catherine Jacquot, le 10 Novembre 2015

(1)« Le prix des terrains à bâtir en 2012 », Observation et statistiques, n° 473, décembre 2013

(2) S. Arnaud, H. Dupont, J-Y Le Corre, R. Klein, L’évaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à l’architecte, septembre 2013.

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Raisons pour lesquelles nous n’avons pas signé le communiqué initié par le CNOA sur la loi CAP.

Le CNOA a proposé à toutes les organisations et associations professionnelles d’architectes la signature d’un texte (lien ci-après) publié ce jour dans la presse.

Bien que nous restions très attachés à engager une démarche collective pour la défense de l’architecture et des architectes au moment où se discute un projet de loi sur la création architecturale, le collectif DpA n’a pas été signataire de ce texte sur lequel nous avons eu un débat au sein de notre collectif.

Comment ne pas soutenir certaines revendications que contient ce texte comme la soumission des offices publics de l’habitat au code des marchés publics, proposition que nous avions nous même suggérée.
De même nous avons, en son temps, soutenu la pétition du CNOA pour que le seuil de recours à l’architecte ne soit pas aggravé et reste fixé au maximum à 150m2 de SDP, bien que nous restions attachés au respect de la loi de 1977 qui stipule que :
« Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire ». Cette disposition devrait également concerner « tous » les permis d’aménager. Les seuils fixés par décret sont bien un contournement de l’esprit de la loi.

Quant au permis déclaratif en dessous des seuils, ne représente-t-il pas une dérive dangereuse :

  • vers la perte de sens du permis de construire, qui est encore la seule chose qui nous reste,  anticipant la fin de l’instruction des permis de construire.
  • vers la signature de complaisance dénoncée par la profession, car comment caractériser
    autrement la signature de l’architecte qui n’aura d’autre objet que de faire « gagner du temps sur une procédure », d’autant plus que ce permis n’est pas conditionné par une mission complète de l’architecte. (mesure N°18)

On ne peut que regretter que plusieurs autres propositions formulées par les organisations
professionnelles comme « réfléchir à l’instauration d’un barème » (UNSFA) ou « sortir le bâtiment des PPP »(CNOA) ou certaines mesures issues des commissions de la SNA n’aient pas été retenues comme par exemple « la suppression du seuil de 170m2 pour les maisons individuelles » (mesure d16) ou « imposer un architecte pour tout permis d’aménager ou de lotissement au-delà de deux lots » (mesure d17)

Nous respectons les efforts faits par P.Bloche pour défendre la « création architecturale » et porter certaines propositions des organisations professionnelles et des commissions de la SNA, mais force est de constater le peu de marge de manoeuvre dans un contexte de réduction des dépenses publiques et de crise du BTP. 0n ne peut que constater qu’il y a peu d’avancées sur les questions essentielles qui sont le fondement de notre collectif comme :

  • la suppression des seuils dérogatoires à la loi,
  • les contrats globaux contraires à la déontologie des architectes,
  • l’absence de tout barème de rémunération qui conduit au dumping sur les honoraires,
  • ou sur la situation insupportable des diplômés en architecture qui ne peuvent exercer le métier d’architecte.

C’est pourquoi il nous a été difficile de nous associer sans débattre à un texte qui indique que « le rapport Bloche a été unanimement salué » ce qui est vrai pour son analyse et ses constats sur l’état de la profession et de la qualité de l’architecture, mais dont les propositions ne répondent aucunement aux attentes de la profession unanimement considérée comme en grande difficulté.

Au-delà des batailles d’amendements qui seront ou pas retenus dans le texte de loi, nous restons convaincus que nous ne pourrons pas faire l’économie d’une mobilisation unie de la profession avec ses organisations et associations professionnelles pour se faire entendre auprès des pouvoirs publics qui semblent avoir bien d’autres priorités que la défense de l’architecture et des architectes.

lire le communique du CNOA loi CAP 5 oct 2015

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présentation du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine »

Discours de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication,

prononcé à la tribune de l’Assemblée nationale, lundi 28 septembre 2015

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L’obligation du recours à l’architecte renforcée dans le projet de loi Création, architecture et patrimoine

M.-D. A. (avec AFP) – AFP – Publié le 18/09/15 à 11h25 – Mis à jour le 21/09/15 à 12h46

Les 16 et 17 septembre, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a introduit un certain nombre de dispositions supplémentaires dans le projet de loi. Les obligations de faire appel à un architecte au-dessus de 150 m² de surface construite ou pour élaborer les projets urbains et paysagers de lotissements figurent notamment dans le texte qui sera examiné, en séance, par les députés à partir du 28 septembre.
© Marie-Douce Albert/Le Moniteur – Au lendemain de deux jours de discussions en commission des affaire culturelles de l’Assemblée, la ministre Fleur Pellerin saluait les modifications déjà apportées au projet de loi Création, architecture et patrimoine.
Comme l’envisageait la ministre de la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, le projet de loi « relatif à la liberté de création, l’architecture et le patrimoine » a déjà été largement retravaillé lors de son passage devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale, les 16 et 17 septembre. Au terme de 18 heures de débat, pas moins de 155 amendements ont été introduits dans le texte qui sera présenté à partir du 28 septembre à l’ensemble des députés. Et certaines de ces modifications touchent de manière très significative à la pratique de l’architecture.
Le plus marquant d’entre eux est sans aucun doute l’amendement du socialiste Patrick Bloche, le président de la commission et rapporteur de la loi, qui prévoit d’abaisser le seuil à partir duquel un particulier doit recourir aux services d’un architecte: il passerait ainsi de 170 à 150 m² de surface de plancher construite. Cette disposition, soutenue tant par le gouvernement que les représentants de la droite, a été saluée dès le lendemain par Catherine Jacquot, la présidente de l’Ordre des architectes. En effet, très réclamé par les maîtres d’œuvre, ce nouveau seuil aurait pu ne faire l’objet que d’une modification réglementaire. Son inscription dans le projet de loi lui donne donc davantage de poids.
La commission a également réaffirmé le principe du concours, au moment même où son existence est menacée. Un amendement souligne ainsi que « Le concours d’architecture participe à la création architecturale, à la qualité et l’insertion harmonieuse des constructions dans leur milieu environnant et à l’innovation. » Mais pour les députés, il convient d’y apporter une part de dialogue plus systématique. Leur apport au projet de loi stipule donc que le concours « comporte une phase de dialogue entre le maître d’ouvrage et les candidats permettant de vérifier l’adéquation des projets présentés aux besoins du maître d’ouvrage. »

« Permis de faire »

Fleur Pellerin, alors qu’elle assistait à l’ouverture de l’appel à projets sur l’innovation et l’expérimentation architecturales dans le logement, lancé le 18 septembre par le groupe Caisse des dépôts, s’est également réjouie qu’un amendement ait introduit, au moins pour les constructions publiques, l’idée de « permis de faire ». Cette disposition devrait permette de déroger à certaines règles d’urbanisme afin de lever les blocages à l’innovation.
Parmi les idées qui avaient été formulées par les experts engagés dans la Stratégie nationale pour l’architecture, d’autres encore ont été transposées dans le document, tels que la mention obligatoire du nom de l’architecte sur tout bâtiment qu’il aura construit et le recours, obligatoire également, à un professionnel inscrit à l’Ordre pour l’élaboration des projets urbains et paysagers de lotissements.
Si toutes ces avancées se font à la grande satisfaction du ministère de la Culture, la solidarité gouvernementale l’a en revanche amené à donner un avis défavorable à un amendement de Patrick Bloche introduisant une exception à la loi sur la transition énergétique. Ce nouveau paragraphe permettant de déroger aux règles relatives à l’isolation énergétique extérieure en ce qui concerne les immeubles protégés au titre du Code du patrimoine a néanmoins été adopté.
La loi Création, architecture et patrimoine arrive devant l’Assemblée nationale… Et sera amendée

Marie-Douce Albert – LE MONITEUR.FR – Publié le 15/09/15 à 14h34
Mots clés :
Architecture

Gouvernement et fonction publique

Le 16 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, soumettra son texte à la commission des affaires culturelles et de l’éducation… A la veille de ce rendez-vous, elle n’a pas manqué de rappeler que des mesures portant sur l’architecture pourraient y être ajoutées, par voie d’amendements, au cours du débat parlementaire.
© Jacques-Franck Degioanni/Le Moniteur – La ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin, lors de la présentation du projet de loi en juillet dernier.
A la veille d’aller défendre devant les députés son projet de loi « relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine », la ministre de Culture et de la Communication Fleur Pellerin sait déjà que le texte sera amendé. Ou plutôt, elle le souhaite. Mercredi 16 septembre, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale commencera en effet à examiner le texte, en présence de la ministre. Mais les membres de cette commission présidée par le socialiste Patrick Bloche, qui est également le rapporteur de la loi, auront alors sous les yeux les 40 articles tels qu’ils ont été présentés en Conseil des ministres en juillet dernier. Une version dont beaucoup d’observateurs regrettaient jusqu’ici qu’elle n’accorde qu’une maigre place à l’architecture.

Plus d’architecture

Mais Fleur Pellerin, alors qu’elle présentait l’édition 2015 des Journées européennes du patrimoine, ce mercredi 15 septembre dans les salons du ministère, rue de Valois, a rappelé que « certaines des propositions formulées par les groupes de travail mobilisés dans l’élaboration de la Stratégie nationale pour l’architecture vont être intégrées dans la loi ». Même transmis à l’Assemblée, le texte n’est pas ficelé pour la ministre qui compte sur « le jeu des amendements » au cours des débats parlementaires pour introduire plus d’architecture.
Lors de la conférence, la ministre est restée assez discrète sur les mesures qui seront concernées, précisant qu’elles feraient l’objet d’une communication ultérieure. Fleur Pellerin a néanmoins évoqué la possibilité d’instaurer le recours obligatoire à un architecte, urbaniste ou paysagiste pour la création de lotissements. Autre suggestion : que le nom des maîtres d’œuvre soit apposé sur leurs bâtiments.

En direct

La tactique déployée pour faire évoluer la future loi est, explique-t-on au ministère, le fruit du calendrier. Fleur Pellerin qui avait hérité du projet lors de sa nomination à la Culture et à la Communication, l’avait présenté en Conseil des ministres le 8 juillet dernier. Mais le rapport sur la Stratégie nationale qu’elle avait personnellement lancée lui avait été remis le 7. Puisqu’il était donc trop tard pour tirer parti du document, il avait été prévu que son examen par les députés puis les sénateurs permette de le faire ultérieurement. Dans les prochains mois, le ministère va devoir mobiliser dans les rangs des parlementaires pour faire avancer ses pions. Il peut sans doute déjà compter sur le soutien de Patrick Bloche, très attentif sur le sujet. La commission qu’il préside avait d’ailleurs mené en 2014 une mission d’information sur la création architecturale et déjà formulé des propositions.
Le 16 septembre, l’examen du texte par la commission doit débuter dès 9h30 puis reprendre en fin de journée. Il pourrait même se poursuivre le 17 au matin. Il sera possible de suivre ces discussions sur le projet de loi puisqu’elles seront diffusées en direct sur le site de l’Assemblée nationale. L’étape suivante sera l’examen en première lecture à l’Assemblée, programmé, lui, à partir du 28 septembre.

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Les architectes en plein blues

LA NOUVELLE REPUBLIQUE, 11/09/2015

Un emploi d’architecte sur cinq a disparu en à peine un an.

La crise économique et la baisse des commandes publiques frappent de plein fouet les agences d’architecture, dont la profession connaît une profonde mutation.

Les architectes ont le blues. Plus qu’un passage à vide, la profession traverse depuis 2008 une véritable crise, qui s’est encore aggravée ces deux dernières années. A tel point qu’une dizaine d’agences de Poitou-Charentes ont dû mettre la clé sous la porte depuis janvier. Dans la région, comme partout en France, 20 % des emplois ont disparu en à peine un an.

Uniformisation des villes et des paysages

Plus grave encore, quatre architectes sur dix vivent désormais en dessous du Smic. « Beaucoup ont même cessé de se rémunérer », s’alarme Benoît Engel, président du Conseil régional de l’ordre des architectes.

A l’origine du marasme, la baisse des dotations de l’État aux collectivités frappe de plein fouet une profession déjà fragilisée par la crise du bâtiment. « Depuis 2008, on a observé une baisse de 40 % de la commande publique dans la région », assure Benoît Engel, lui-même installé à Niort.

Résultat : chaque appel d’offres reçoit désormais plus d’une centaine de candidatures, contre une trentaine seulement en temps normal.

Les difficultés rencontrées par les architectes ne se limitent pas à la France.

Le dumping se répand

Face à cette sévère concurrence, certains n’hésitent plus à pratiquer le dumping (baisse artificielle des tarifs), une pratique pourtant réprimée.

Mais pour Benoît Engel, le malaise est plus profond. « Les médias s’intéressent uniquement aux grands projets, comme la Philarmonie de Paris par Jean Nouvel, ou la Fondation Vuitton par Franck Géhry, déplore-t-il, ça contribue à faire croire que le recours à un architecte est trop cher et trop compliqué, à tort. »

L’image du métier faussée

Cette méconnaissance explique en partie que 80 % des nouvelles constructions se passent d’architecte, au profit de grands groupes de BTP. Une particularité française dénoncée par la profession. Pour Christian Dautel, directeur de l’École d’architecture de Nantes, « la faiblesse de la culture architecturale aboutit forcément à l’uniformisation des villes et à la défiguration des paysages ».

Convaincu que la profession doit se réinventer, cet architecte de formation a fait de son établissement un laboratoire. Les étudiants ont la possibilité de suivre un double cursus en sept ans, mêlant architecture et ingénierie, en partenariat avec l’École centrale de Nantes. « Nous devons les armer pour évoluer dans un monde où le pouvoir de la technique est prédominant », argue le directeur.

Contrairement aux idées reçues, le recours à un architecte n’est pas réservé aux grandes fortunes.

Fini le cabinet libéral, place aux agences

Christian Dautel s’attache également à former de futurs entrepreneurs, à la mode anglo-saxonne. Près de la moitié des architectes ont déjà quitté le vieux modèle du cabinet libéral pour exercer en tant qu’associé. En pleine mutation, le secteur voit émerger des agences réunissant plusieurs dizaines d’architectes, qui proposent une multitude de services périphériques (imagerie, ébénisterie, etc.)

Et l’optimisme est de mise : malgré ses difficultés, le métier attire plus que jamais. Sur 2.400 candidats au concours d’entrée à Nantes l’an passé, seuls 130 ont été sélectionnés. Il leur reviendra de dessiner l’architecture du futur.

chiffres clés

> En 2013, la France comptait 29.831 architectes, dont 532 en région Centre et 447 en Poitou-Charentes.
> Le revenu net moyen des architectes s’élevait à 33.234 € en 2013. Il était de 41.139 € en 2008.
> En 2012, le secteur privé représentait 66,6 % des montants de travaux déclarés par les architectes, contre 33,4 % au secteur public.

> Aller plus loin avec l’ Observatoire de la profession d’architecte 2014. http://www.architectes.org/actualites/observatoire-de-la-profession-2014-une-crise-qui-perdure/

Chloé Bossard

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Appel à tous les architectes et étudiants en architecture

Le 22 juin 2015

En tant qu’architectes ou étudiants en architecture nous sommes sensibles au débat sur l’architecture et la création architecturale ouvert par le Ministère de la Culture et le CNOA.

Promouvoir l’architecture et la création architecturale c’est assurer la pérennité des architectes.

Comment ne pas entendre la voix des architectes qui refusent de disparaître ?….

lire la suite : APPEL à tous les architectes et étudiants en architectures8 07 2015.doc

Signez la pétition en ligne:

http://www.mesopinions.com/petition/politique/appel-architectes-etudiants-architecture/14629

 

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Concours : Premier recul ?

Paris le 1er juin 2015
A la suite d’une audience à Matignon, le CNOA a publié un communiqué qui acte qu’« en prenant l’engagement de maintenir le concours d’architecture comme procédure obligatoire au-dessus des seuils, le gouvernement vient d’accepter de préserver une production architecturale de qualité et innovante sur l’ensemble du territoire. »
Le danger « d’une régression de trente ans » caractérisé par Catherine Jacquot a donc été écarté. Faut-il s’en étonner sachant que quelques jours auparavant à l’initiative de la présidente du CNOA, tout ce que la profession compte d’architectes de renom* avait  signé une lettre au président de la République publiée par Médiapart le 27 mai stipulant : « L’ordonnance sur les marchés publics actuellement en cours de rédaction remet en cause le concours comme principe et propose aux acheteurs publics tout un panel de procédures, sous prétexte de simplification. »
Cette lettre demandait explicitement de «  conserver l’exigence culturelle et démocratique auquel répond le concours d’architecture, comme condition de dévolution de la commande publique. »
Ainsi, avant même que cette lettre ouverte soit soumise à la signature de milliers d’architectes, le gouvernement a pris la mesure de ce que pourrait représenter une mobilisation massive des architectes contre ses projets.
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CNOA : ANTICIPER LES MUTATIONS

La présidente du CNOA, Catherine JACQUOT ,a dévoilé le thème des universités d’été de l’architecture 2015 ce sera : »ANTICIPER LES  MUTATIONS  »
Des mutations nous en vivons ,et d’importance. Faut-il y adapter la profession a la « situation nationale et internationale »?
MUTATIONS: L’exposition universelle qui vient de s’ouvrir à MILAN voit les stands COCA-COLA, MAC DONALD, PRADA… TRONER aux cotes de pavillons d’états-nations, indiquant qui va dicter sa loi à l’avenir. En Angleterre une petite ville du nord du pays fait l’expérience de sa gestion abandonnée à des entreprises privées. L’accord commercial transatlantique en cours de discussion « permettra a une entreprise (originaire d’un pays dans le quel les conditions d’exercice de l’architecture sont moins strictes que dans le pays ou elle souhaite s’implanter) d’attaquer l’état ciblé, sous prétexte que la législation en vigueur lui ferait perdre de l’argent  » Les fonds d’investissement font leur profits sur le dos des états qu’ils financent.
La recherche de rentabilité des capitaux qui circulent faute de pouvoir s’investir dans la production industrielle qui stagne, la concurrence commerciale, acharnée qui s’en suit ,sont à l’œuvre. Les services publiques: santé enseignement, transports, logement social, culture, deviennent des marches potentiels. Même l’armée vend son armement pour le louer ensuite a des entreprise privées.
Prise dans ces « mutations » on voit bien  que notre profession devient un obstacle à la rentabilité du secteur de la construction (secteur à marge bénéficiaire faible). L’exercice de notre art a un coût, même s’il a perdu toute règle .Pour les entreprises du BTP notre meilleur « adaptation »a la situation serait notre disparition. les PPP ont amorcé ce vœu, avec leur outil, à assembler pas cher :le BIM …

 

la ministre de la culture, Fleur PELLERIN, prépare la loi « STRATÉGIE NATIONALE POUR L’ARCHITECTURE » (SNA). On peut craindre, que la « STRATEGIE »qui sera mise en oeuvre  sera de rassembler et de « mettre en musique « ce que la loi MACRON a amorcé (interdiction de l’architecte dans pour les bâtiments agricoles de moins de 800m2) l’ouverture des agences aux capitaux privés, la mise en place du code des marchés publics (CMP)  sous la direction de L’UE, l’accord commercial trans-atlantique ,et la réforme de l’enseignement, pour éteindre la profession. Elle répondra à l’interrogation de Catherine JACQUOT, qui se demande : »quel sens revêt la notion d’intérêt public de la création architecturale 40 ans après son énonciation dans la loi ? »en passant par dessus la loi sur l’architecture de 1977. On peut dire, pour reprendre un qualificatif un peu oublié, que Fleur PELLERIN est un « fourrier » de la MUTATION.
Jean-Paul GAUTRON

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Une seule direction : celle de la qualité architecturale sur l’ensemble des territoires

par Patrick Bloche, député, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. lien vers L’architecte au service des territoires

Les grandes lois de décentralisation des années quatre-vingt ont donné aux collectivités territoriales, en particulier aux communes, la responsabilité première de la qualité architecturale des territoires. Mais, trop rapide et mal accompagnée, la décentralisation des compétences en matière d’urbanisme a été, dans de nombreux cas, synonyme de moins-disant architectural. Trop souvent, nos territoires se sont accommodés de réalisations architecturales peu ambitieuses, voire médiocres. Être maître d’œuvre s’apprend ; être maître d’ouvrage aussi.
La faiblesse de la maîtrise d’ouvrage publique n’a été que très partiellement compensée par l’intervention de l’architecte aux côtés des maîtres d’ouvrage privés. Du fait, notamment, des seuils fixés par la loi, l’architecte n’intervient en réalité que sur une faible proportion des projets de construction ; c’est en particulier le cas dans les territoires ruraux mais aussi dans les territoires péri-urbains.
C’est là toute l’ambiguïté législative : dès lors que le recours à un architecte n’est obligatoire qu’au-delà d’un certain nombre de mètres carrés, on en déduit trop aisément que son intervention est inutile pour les constructions de moindre importance. Les seuils constituent un instrument simple et efficace aux mains des pouvoirs publics mais leur logique est parfois contreproductive, si ce n’est perverse.
Or qui, plus que l’architecte, est à même de comprendre un territoire, d’analyser ses dynamiques, de valoriser son patrimoine et de créer de nouveaux attraits ? L’architecte ne construit pas ex nihilo, ni ne plaque sur un territoire des projets imaginés pour d’autres ; toute sa démarche, esthétique et fonctionnelle, est au contraire au service des territoires et de leurs habitants.
Les collectivités ont beaucoup appris des insuffisances passées et nombre d’entre elles sont aujourd’hui dans un autre état d’esprit, plaçant l’architecture et l’architecte au cœur de leur projet territorial. Plus encore, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale le 10 mars dernier, entend promouvoir le transfert de compétences en matière d’urbanisme à l’échelon intercommunal, mieux armé que les petites communes pour faire face aux nombreux défis, techniques, économiques, sociaux et environnementaux, soulevés par l’exercice de ces prérogatives.
Avec le réseau des conseils d’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement, les collectivités territoriales disposent d’une aide à la prise de décision qui pourrait être sollicitée davantage, comme l’avait d’ailleurs souligné le rapport de la mission d’information sur la création architecturale publié en juillet 2014 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Les collectivités peuvent en outre s’appuyer sur le réseau des maisons de l’architecture pour susciter, chez leurs habitants, un désir concret d’architecture. Ces institutions demeurent aujourd’hui insuffisamment employées alors qu’elles savent traduire de façon subtile et éclairée l’adéquation de l’art de bâtir avec un territoire.
Revitaliser les territoires, densifier les habitats, assurer la mixité fonctionnelle du cadre bâti, accélérer la transition énergétique, construire une ville connectée et durable sont autant de missions qui incombent aujourd’hui à l’architecte. Pour que la compétence et la création irriguent l’aménagement de nos territoires, la commande publique doit se faire plus ambitieuse et plus innovante, entraînant dans son sillage la commande privée, et la qualité architecturale des projets doit constituer un atout auprès des maîtres d’ouvrage publics.
Mais il importe également d’avoir, dans ce domaine, une action publique qui avance dans une seule direction : celle de la qualité architecturale sur l’ensemble des territoires. Trop de signaux contradictoires minent encore la cohérence des politiques publiques dans ce domaine, comme ce fut le cas récemment en matière de constructions à usage agricole.
Vigilance et volonté sont donc aujourd’hui plus que jamais nécessaires pour faire aux architectes toute la place qu’ils méritent dans l’invention des territoires de demain.
Patrick Bloche, député, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale
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Commande publique : menaces pour l’architecture

Le ministre de l’Economie s’est prononcé la semaine dernière contre l’idée de mettre en place un seuil minimal de montant de travaux pour recourir aux partenariats publics-privés (PPP). Un tel seuil devait être fixé dans le projet d’ordonnance, actuellement en cours de rédaction, transposant la Directive européenne sur les marchés publics.

Le Conseil national de l’Ordre réagit par la voix de son vice-président, Denis Dessus :

« M. Macron a peut-être oublié les lois qui régissent le cadre de son intervention, ainsi que les positions répétées du Conseil constitutionnel et les rapports parlementaires comme le rapport sénatorial Sueur-Portelli sur les PPP. C’est très dommage !
lire la suite CNOA_ Commande publique _ menaces pour l’architecture reponse Denis Dessus 14 04 2015

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La maîtrise d’ouvrage va-t-elle disparaître ?

Le projet d’ordonnance relatif aux marchés publics, soumis à concertation du 22 décembre au 30 janvier dernier, supprime le critère de la maîtrise d’ouvrage de la définition des marchés publics de travaux. Une révolution passée quasiment inaperçue.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-des-marches-publics/0204241987216-la-maitrise-douvrage-va-t-elle-disparaitre-1105245.php?Y9yF1LgHKMK6aRes.99
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L’APPEL DE NANTES

Pour la défense de l’architecture et des architectes
Les adhérents de DpA, délégués de régions et élus des CROAs venus d’Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Ile-de-
France, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Rhône-Alpes avec le soutien et les
contributions de Haute-Normandie, Paca et la Réunion réunis en convention nationale à l’Ecole Nationale
Supérieure d’Architecture de Nantes le 21 février 2015 réaffirment avec la loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 :
« L’architecture est une expression de la culture.
La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu
environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. »

LIRE LA SUITE DE L’APPEL DE NANTES

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COMMUNIQUE DU 22 JANVIER 2015

Depuis plusieurs décennies la dimension humaine et culturelle de l’Architecture est bafouée, au profit d’intérêts marchands. Les conditions d’exercice des architectes n’ont cessé de se dégrader.

Forts de ce constat, les architectes par leurs syndicats, représentants, associations et étudiants se sont réunis le 22 Janvier 2015 au Conseil Economique Social et Environnemental à Paris, pour interpeller le Président de la République, garant de la Loi sur l’Architecture pour qu’il confirme l’intérêt que la Nation porte à son patrimoine et à la qualité de la réalisation de son cadre de vie .

Les architectes dénoncent :

  • les atteintes permanentes à la loi MOP
  • les atteintes récurrentes aux seuils de recours
  • l’arsenal de textes toxiques : loi Macron, loi sur la transition énergétique, transposition de la directive des marchés publics…

Les architectes refusent le processus de destruction de l’exercice de leur profession

Les architectes se mobilisent pour :

  • Le maintien et la stricte application de la Loi de 1977 sur l’Architecture qui affirme que la création architecturale est d’intérêt public et l’expression de la culture
  • La confirmation de la Loi MOP, comme garante d’une production de qualité, et son extension à l’ensemble des marchés
  • Refuser la disparition de l’indépendance de la fonction d’architecte, trahie par les conceptions réalisations, les PPP, les Semop, etc.
  • Pour qu’ils soient reconnus comme des acteurs indispensables de la rénovation globale, et de la loi sur la transition énergétique
  • Pour une juste rémunération à hauteur de leurs compétences et de leurs responsabilités
  • Pour un diplôme unique intégrant l’habilitation à la maîtrise d’œuvre
  • Pour une tutelle à la hauteur des enjeux

Ils appellent tous les architectes et les étudiants en architecture à se mobiliser pour un rassemblement national, pour exprimer aux pouvoirs publics leurs attentes quant à l’avenir de leur profession.

Les organisations associations professionnelles présentes décident de se constituer en comité de préparation à cette conférence.

telecharger le COMMUNIQUE du 22 Janvier 2015

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Dumping : Qui « contribue à déprécier fortement le coût des prestations architecturales » ?

« avertissement, suspension, radiation,

 « Début 2015 une vingtaine de dossiers transmis à la chambre régionale de discipline ».

« la profession réclame la sanction des architectes »

« les maîtres d’ouvrage ne sont pas seuls responsables de la situation »

« Responsabilité collective des architectes»,

Sous le titre «  l’Ordre des architectes de Midi Pyrénées fait la chasse aux pratiques anti-concurrentielles » la newsletter du Moniteur du 12 décembre déclenche des réactions en chaîne.

Des élus du Croaif se demandent s’il ne faut pas faire comme en Midi Pyrénées. « Pas de procès mais une prise de conscience collective » tempère le Président du Croa d’Ile de France qui évoque « une posture pédagogique par rapport aux confrères qui contribuent à déprécier fortement le coût des prestations architecturales ».

 Au-delà de l’émoi suscité par ce « débat » il est une question que l’on doit se poser :

Les mesures proposées, sanctions pour les uns, posture pédagogique pour les autres, ont-elles la moindre chance d’aboutir à « arrêter ce délire du dumping »,

à retrouver un niveau décent d’honoraires ?

lire la suire  DUMPING ODC

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Qui n’a pas entendu parler du Rapport Bloche ?

La Ministre de la culture Fleur Pellerin a annoncé un projet de loi relative à « la liberté de création, l’architecture et le patrimoine… qui doit mettre en œuvre certaines recommandations du rapport Bloche »

Depuis le début de l’été, la présidente du Cnoa, celle de l’Unsfa, en ont beaucoup parlé: les 36 mesures préconisées par le rapport Bloche ne seraient-elles pas la solution à tous nos maux ?

Commentant la proposition faite par DpA que soit organisée une conférence de défense de l’architecture et des architectes, la présidente du Cnoa, celle de l’Unsfa n’ont-elles pas évoqué à plusieurs reprises l’idée de placer ce rapport parlementaire au centre des débats si cette Conférence devait avoir lieu ?

Qui parmi les 30 000 architectes français a lu ce rapport, en connaît les préconisations ?

DpA a voulu en avoir le cœur net et a lu, ou plutôt décrypté, pour ses adhérents mais aussi ses sympathisants les 150 pages du rapport pour en extraire les 12 pages que vous trouverez ci-jointes. Une courte explication de texte suit les principales citations du rapport, complétée éventuellement par un commentaire, lorsque DpA n’a pu s’empêcher d’en faire un. En effet, l’intérêt d’un tel « digest » est de permettre à chacun de se faire son idée sans qu’on ait besoin de la lui souffler. Car les architectes sauront trouver leur chemin pour organiser la défense de leur profession, condition de celle du bien commun à toute la société qu’est l’architecture.

Le but de cet envoi est de donner à chacun les moyens d’enrichir le débat organisé par DpA le 15 novembre prochain.

Comme Catherine Jacquot et Marie Françoise Manière l’ont suggéré, DpA met ce rapport en discussion et les mesures qu’il contient.

  • Quelle est la portée réelle des mesures préconisées,
  • Sont-elles susceptibles de modifier la situation de la profession,
  • Sinon quelles mesures faut-il définir, quelle démarche en direction des pouvoirs publics ?

DpA-Extraits et commentaires sur le rapport BLOCHE

ASS NAT – Rapport BLOCHE

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LISTE DES SIGNATAIRE PETITION CONFERENCE au 26oct2014

lire LISTE SIGNATAIRE PETITION CONFERENCE au 26oct2014

Publié dans Pétition pour une conférence nationale de défense de l'architecture et des architectes | Laisser un commentaire

Pourquoi DPA soutient les actions pour la défense des professions règlementées ?

Depuis plusieurs années déjà les professions règlementées ont été mises en cause par différents rapports et directives dans le cadre de la politique de l’Union  Européennes sur l’ouverture à la concurrence et la réduction de la dépense publique. Au-delà des professions libérales, cette politique de dérèglementation concerne toutes les professions à statut à commencer par le statut de la fonction publique dans les écoles, les hôpitaux et plus généralement dans les services publics.

V4 DPA prof reg

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ADHESION A DPA POUR 2014

voici pour tous, la carte 2014 qui est l’invitation à renouveler votre adhésion et à payer votre cotisation au nouveau trésorier :
Philippe Primard – DpA
1 sente Giraud 93260 Les Lilas.

Comme vous le lirez, la question du montant de la cotisation a été posée lors de l’AG et nous avons décidé malgré nos besoins croissants pour faire vivre et développer notre association, de maintenir le montant 2013. Cependant, c’est avec insistance que nous faisons appel à votre compréhension et générosité pour l’augmenter d’un soutien complémentaire qui nous sera fort utile. Il nous faut aussi élargir notre assise, en invitant nos consœurs et confrères autour de nous, à adhérez et à nous aider, ce qui est le plus sûr moyen d’y arriver.

CARTEDpA14

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CR de l’Assemblée Générale ordinaire de DpA du 18.01.2014 à Paris

1. Introduction : le mot de la Présidente.
Bonjour à tous et merci d’être venu nombreux, Avant de commencer, et comme c’est la circonstance, je vous souhaite une très belle année 2014.
Je dois vous avouer que j’ai éprouvé quelques difficultés pour formuler mes voeux cette fois, parce que je ne savais pas que souhaiter : la réussite, des projets, un bel avenir…
J’avais l’impression de sonner faux, de frôler l’indécence… Et puis, je me suis dit que j’étais une incorrigible pessimiste, et qu’il n’y avait rien de mal à vouloir le bien de ces confrères.

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