Avis à candidature – Publication de la Feuille DpA #15

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L’édito de la Feuille #15
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Avis de candidature 

 

Sept ans ont passé depuis que les premiers représentants de DpA ont été élus au CROAIF, quatre années depuis qu’une quarantaine d’élus sur 400 les ont rejoints dans les régions, sur un mandat gravé dans une profession de foi qui n’a rien perdu de son actualité.

 

En effet, durant tout ce temps :

  • la maîtrise d’ouvrage publique française a continué à s’effacer devant les promoteurs, les grandes entreprises, au point de s’affaisser et de ruiner une réputation qui rayonnait au-delà des frontières. N’est-ce pas en France qu’avait été élaborée la loi MOP dont certains voudraient se débarrasser sous prétexte d’évolution des pratiques.
  •  l’indépendance de l’architecte n’a fait que s’amenuiser au fur et à mesure du développement des procédures conception-réalisation ou PPP au profit des grandes entreprises s’engouffrant dans la privatisation croissante du logement social et des équipements publics.
  • la transformation des bailleurs sociaux en organismes de droit privé a libéré ces derniers, pourtant dépendants de l’argent public et soumis à la loi MOP, de l’obligation de concours pour la réhabilitation des logements sociaux.
  •  la raréfaction des concours d’architecture s’est accentuée dans tous les domaines de façon préoccupante.
  • le seuil de recours obligatoire à l’architecte n’a toujours pas bougé depuis 1977 (mis à part l’épisode grotesque du seuil à 170 m2 de surface plancher).
  • l’abandon du barème de la MIQCP dans des consultations où la note financière peut être prépondérante dans le choix d’un architecte, a fait plonger les honoraires de façon suicidaire à des taux impensables il y a quelques années.
  • Le goût qu’a chaque architecte à suivre l’évolution de son temps, des Arts et Techniques a fini par se trouver rabaisser à une obligation à suivre des formations payantes et obligatoires généralement médiocres pour le seul profit d’officines générées spontanément à l’aune d’une promesse de gains faciles.
  • les ADE, diplômés sans le droit de construire, sans légitimité parce que ni étudiants, ni professionnels aspirent à un statut qui devient clair dès lors que les matières enseignées dans la HMO sont intégrées dans le cursus normal.
  • Non seulement rien de fondamental n’a changé mais la situation a plutôt empiré.

 

Qu’est-ce qui a manqué ? Les élus DpA sont aujourd’hui minoritaires et non représentés au CNOA. Pour autant auraient-ils failli à leur mandat ? Les architectes savent les campagnes menées par DpA, Si rien de tangible n’a été obtenu, est-ce à dire que rien n’a bougé ?

Le regroupement de DpA avec l’UNSFA et la SFA pour une conférence de défense de la profession, la participation d’un représentant de Mouvement à la table ronde organisée par DpA sur les rémunérations, la participation de DpA à la réunion bimensuelle des organisations de la profession au siège du CNOA, ont montré que le dialogue est possible et qu’il faut le poursuivre.

Est-ce suffisant ?

 

Le rapport BLOCHE dans sa première mouture, émanation de commissions animées par des architectes de renom, avait  pointé la diminution du seuil, le défaut  d’un barème, la frustration de la HMO. Qu’en est-il resté après consultation des différents lobbies par les pouvoirs publics ?  Poser la question c’est y répondre. Néanmoins avec la loi CAP le gouvernement a cédé sur deux points :

  • le retour au seuil de 150 m2 de surface plancher.
  • l’obligation de signature par un architecte des permis d’aménagement de  terrains lotis au-delà de 2 500 m2.

Le CNOA et le CROAIF parlent de « grandes victoires ». Le Conseil d’Aquitaine a organisé un évènement sur ce thème. Et de fait, le permis d’aménager élargit le champ d’activité des architectes, particulièrement en régions, et  peut susciter l’espoir d’une amélioration des abords dégradés des villes, tandis que le retour au seuil à 150 m2 renforce l’idée qu’il faut s’appuyer sur ces reculs, quelles que soient les raisons tactiques qui ont présidé à la décision du gouvernement, pour organiser la mobilisation de la profession et exiger la satisfaction des revendications des architectes qui restent incontournables :

  • Obligation d’un architecte pour tout permis de construire
  • Instauration d’un barème plancher.
  • Restauration des concours.
  • Intégration du programme de la HMO dans le cursus du diplôme d’architecte.

 

L’Ordre des Architectes demeure l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, n’est-ce pas à ce titre qu’il doit être le moteur de la mobilisation à laquelle tous les architectes aspirent.

C’est pour promouvoir cette orientation que nous vous invitons  les consœurs et confrères qui se retrouvent en elle à rejoindre DpA et à être candidats sur ses listes aux élections aux conseils de l’ordre des architectes.

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Logement / Urbanisme – L’obligation de recours à un architecte à partir de 150 m2, c’est maintenant !

28/02/2017 Jean-Noël Escudié / PCA

HABITAT – URBANISME – PAYSAGE

A partir du 1er mars 2017, toute construction d’une superficie supérieure à 150 mètres carrés devra faire appel à un architecte. Retour sur l’une des mesures les plus débattues de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

Le 1er mars 2017 marque l’entrée en vigueur de l’une des mesures les plus débattues de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), celle prévue par son article 82 (voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016) : l’obligation de recourir à un architecte pour toute construction – hors bâtiments à usage agricole – d’une superficie supérieure à 150 mètres carrés (au lieu de 170 m2 auparavant). Plus précisément, cette obligation vaut pour toutes les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er mars. Elle s’applique aux personnes physiques et morales maîtres d’ouvrage, aux professionnels de la construction, aux services déconcentrés de l’Etat comme aux collectivités territoriales pour la délivrance des permis de construire.

Un imbroglio juridique

Sans surprise, l’article 82 de la loi LCAP a été accueilli avec satisfaction par les architectes, qui n’ont pas eu globalement à se plaindre d’une loi très favorable à leur profession. Pour autant, l’adoption de la mesure a suscité une confusion certaine. En effet, le texte de l’article 82 – pourtant sans ambiguïté sur la limite de 150 m2 – a donné lieu à des interprétations divergentes. Les architectes, mais aussi des communes ou intercommunalités, ont considéré que la disposition s’appliquait dès publication de la loi, autrement dit dès le mois de juillet 2016, la loi ne fixant pas de date spécifique d’entrée en vigueur. Mais les juristes du ministère de la Culture se sont inquiétés d’une rédaction de l’article 82 qui pouvait donner lieu à une autre interprétation : les 150 m2 étant une limite supérieure pour se passer du recours à un architecte, rien n’empêcherait – théoriquement – de ramener un jour cette limite à un étiage inférieur, sans pour autant contredire la loi… Préférant jouer la prudence, le ministère a donc annoncé la publication d’un décret, qui n’était pas prévu à l’origine.
Malgré la simplicité de ce décret – qui se contente de quelques lignes -, il a fallu attendre le 14 décembre 2016, soit cinq mois de flou juridique, pour la promulgation de ce texte (voir notre article ci-dessous du 19 décembre 2016). Ce dernier a également fixé au 1er mars 2017 la date d’entrée en vigueur de la mesure, soit un délai supplémentaire de près de trois mois.

Surface Shon ou plancher ?

Sur le plan juridique, ce décret « relatif à des dispenses de recours à un architecte » se contente de verrouiller les 150 m2 au niveau réglementaire (ce qui n’empêcherait toutefois pas d’abaisser ce plafond par un autre décret…). Il abroge au passage le précédent décret, remontant au 3 mars 1977 et qui avait alors été pris en application de l’article 4 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Sur le fond, le Conseil national de l’Ordre de architectes voit plutôt dans ce passage de 170 à 150 m2 un retour à la situation antérieure. La profession avait en effet très mal pris un « décret scélérat » du 7 mai 2012 qui – au motif de ne pas pénaliser les logements aux parois fortement isolées – était passé d’un calcul de la surface en Shon (surface hors œuvre nette, autrement dit mesurée à l’extérieur des murs de façade) à un calcul basé sur la surface de plancher, ne tenant pas compte des épaisseurs « structurelles et isolantes ». Le tout en ne touchant pas au plafond alors applicable de 170 m2. Avec la loi LCAP et le décret de décembre 2016, on reviendrait donc à la situation antérieure, puisqu’une surface maximale de plancher de 150 m2 équivaudrait plus ou moins à 170 m2 en Shon…

 

Lotissement : le décret fixant à 2.500 m2 le seuil de recours à un architecte est également paru

 

Deux autres mesures issues de la loi LCAP connaissent également une avancée. Un décret du 27 février 2017 fixe ainsi à 2.500 mètres carrés le seuil de recours obligatoire à un architecte pour l’élaboration du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement. Cette disposition – qui s’applique aux demandes de permis d’aménager déposées à compter du 1er mai 2017 – avait suscité, lors de l’examen du projet de loi, de vives protestations de la part des paysagistes, qui se trouvent ainsi placés sous la coupe des architectes.
Par ailleurs, un second décret du 27 février 2017, également pris en application de la loi LCAP, précise la procédure applicable en matière d’instruction des dérogations aux règles d’urbanisme accordées en application des articles L.151-29-1 (réalisations présentant un intérêt public du point de vue de la qualité ainsi que de l’innovation ou de la création architecturales) et L.152-6 du Code de l’urbanisme (dans certaines zones d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants et dans les communes de plus de 15.000 habitants en forte croissance démographique). Le texte prévoit que le demandeur d’une dérogation aux règles d’urbanisme doit fournir un exemplaire supplémentaire du dossier de demande, à charge pour le maire – guichet unique – de le transmettre dans la semaine au préfet de région. La commission régionale du patrimoine et de l’architecture dispose alors de deux mois pour se prononcer. A défaut, elle est réputée avoir émis un avis favorable.

 

POUR ALLER PLUS LOIN

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Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l’architecte à 150m² est paru !

Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte est paru au Journal officiel du 16 décembre. Il est pris en application de l’article 82 de la Loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine qui a été promulguée le 7 juillet 2016.

Il fixe donc à 150 m² le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole (il modifie l’article R. 431-2 du code de l’urbanisme).

Ce nouveau seuil s’appliquera aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er mars 2017.

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DpA ASSEMBLEE GENERALE DES ADHERENTS

Chères adhérentes, chers adhérents,

Cette année fut riche en actualité législative : loi CAP, loi de transition énergétique, SNA, réforme territoriale, lois Sapin et Macron… On entend partout qu’elles seront bénéfiques à la profession, « que ça va mieux » pour les architectes.

Est-ce la réalité du terrain ?

Trop de confrères voient leurs carnets de commande réduits à peau de chagrin, trop de confrères sont désemparés devant cette concurrence folle qui tire les honoraires vers le bas… Les agences continuent de licencier voire de fermer.

Les architectes doivent se mobiliser et continuer de se faire entendre, les décrets d’applications de la loi CAP ne sont toujours pas sortis et ces mesures seront-elles suffisantes pour redresser une profession aux abois ?

Et l’année 2017 nous apporte une excellente occasion de nous mobiliser car les dates des prochaines élections ordinales ont été annoncées, elles se dérouleront en mai et juin prochain.

C’est dans ce contexte et pour débattre de ces sujets que nous vous invitons à l’assemblée générale annuelle de DpA :

le samedi 19 novembre à Paris.

Retenez la date, nous vous transmettrons ultérieurement l’ordre du jour et le lieu de l’assemblée.

 C’est également l’occasion pour nous de rappeler à ceux qui ne l’ont pas encore fait de renouveler leur cotisation.

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La Parole aux jeunes Architectes – Publication de La Feuille DpA #13

Voir la feuille DpA n°13

et l’article du Moniteur de Jacques Franck DEGIOANNI sur la Feuille Dpa n°13 de juillet 2016

lire http://www.lemoniteur.fr/article/defense-profession-architecte-dpa-donne-la-parole-aux-jeunes-praticiens-32636468

C’est une trentaine d’architectes au total qui a accepté de témoigner pour « La Feuille » de juillet de Défense Profession Architecte (DPA). On y relève une réelle diversité de parcours, d’approches et de situations, les interviewés étant issus des différentes écoles franciliennes (en majorité, Paris-Val-de-Seine) mais aussi de régions (Toulouse, Grenoble, Strasbourg, etc. Architectes diplômés d’Etat (ADE), Habilités à la maîtrise d’oreuvre en son nom propre (HMONP), Diplômés par le Gouvernement (DPLG) – la règle était d’avoir moins de 40 ans – salariés en agence ou dans la fonction publique, exerçant en tant qu’auto entrepreneurs, libéral ou en société. Les femmes architectes ont répondu majoritairement (72%).

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Le Conseil des Architectes d’Europe exprime son soutien à l’Allemagne pour le maintien de son barème d’honoraires

Alors que l’Etat fédéral allemand vient d’informer la Commission européenne qu’il n’abrogera pas les barèmes d’honoraire des architectes et ingénieurs (‘HOAI’), les organisation membres du Conseil des Architectes d’Europe (CAE) expriment leur soutien à l’Allemagne.

Le 19 mai 2016

Lors de la dernière Assemblée Générale du CAE (22-23 avril 2016), les Organisations Membres du CAE ont discuté des barèmes d’honoraire des architectes dans une perspective européenne et ont apporté un large soutien à la HOAI allemande qu’elles considèrent comme un outil dans l’intérêt des clients, des autorités publiques et des pouvoirs adjudicateurs, ainsi qu’un vecteur de qualité dans l’environnement bâti.

lire la suite bareme archi en Allemagne

Lire DpA -Aux architectes allemands-V2

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Comment « Reinventer Paris » au mépris des architectes et de la commande publique ? – COMMUNIQUE DpA

Alors que la profession se trouve confrontée à une baisse de la commande publique et privée et que les conditions de rémunération des architectes font l’objet d’un dumping unanimement dénoncé en l’absence de tout encadrement légal des honoraires,

Alors que le code des marchés publics et la loi MOP sont de plus en plus contournés et remis en cause,

Alors que la privatisation de la maitrise d’ouvrage publique ne fait que se généraliser au travers des contrats globaux et autres PPP et SEMOP et que les offices publics de l’habitat doivent s’en remettre à la promotion privée pour produire du logement social en VEFA,

Alors que la démarche de la ville de Paris pour « réinventer Paris » aurait pu être l’occasion d’une large consultation publique faisant appel aux architectes qui ont prouvé leur motivation et leur disponibilité à se mobiliser pour les enjeux architecturaux et urbains,

Alors que les discours sur les stratégies nationales pour l’architecture (SNA) prétendent en vain valoriser la place de l’architecte dans l’acte de construire,

DpA s’associe à tous ceux qui ont condamné la vaste opération de communication « reinventer Paris » qui a sans vergogne fait travailler des centaines d’équipes d’architectes sans en rémunérer la plupart et qui a ouvertement bafoué la place prépondérante de la maitrise d’ouvrage publique en contournant la loi MOP et le code des marchés publics.

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REINVENTER PARIS : LE PIEGE DESENCADRE

De nombreux articles de presse et des réactions d’architectes depuis la promulgation des résultats de la consultation lire

Une exposition au pavillon de l’Arsenal toujours aussi imbuvable….quelle présentation soignée…lire

Quelques liens…

interview Pablo KATZ dans Construire n°23 L’UN DES LAURÉATS DE «RÉINVENTER PARIS »

Le Canard Enchainé 3 fev 2016 p3: « les chouchous d’Hidalgo gagnent le gros lot » H.L.

Le Monde 4 fev 2016 p19 « 22 nuances de vert pour la capitale » F.E. & J.P.

TELERAMA « Reinventer Paris » ou le piège des architectes. Luc Lechatelier  allez sur le blog archi et lire aussi

L’interview de Catherine Jacquot présidente du CNOA, le bla bla bla…

Le courrier de l’architecte n°234 3 fev 2016 « Reinventer Paris » Vous reprendrez bien un peu de salade

Le courrier de l’architecte n° 236 Réinventer Paris, le hasard fait quand même (très) bien les choses, place d’Italie

et  Réinventer Morland…

et aussi Réinventer Paris, une cabale contre l’Ordre ?

Jean-Louis Missika répond à la polémique sur Réinventer Paris …. anguille sous roche LE MONITEUR ?

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Table ronde sur « la rémunération des architectes » organisée par DpA le 09/01/2015

Emilie Bartolo architecte élue au CROAIF, présidente de DpA
Olivier De Certeau architecte, élu au CROAIF sur liste DpA
Invités :
Sabine Fournal architecte, secrétaire nationale de l’UNSFA (Union nationale des syndicats français d’architectes
Olivier Arène ex secrétaire Général du syndicat de l’architecture, conseiller ordinal élu sur liste « Mouvement » au CROAIF
Pascal Quintard Hofstein président de la SFA, enseignant à Paris-la Villette

Après la présentation de la tribune, la présidente de séance Emilie Bartolo rappelle que cette question des rémunérations suscite un grand intérêt dans la profession.

lire l’article Table ronde-DpA 09.01.16 

En témoignent les très nombreux messages qui lui sont parvenus :

lire quelques contributions a la Table ronde

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CNOA – Ensemble pour l’excellence de l’habitat individuel !

Le projet de Loi CAP voté à l’Assemblée nationale prévoit l’abaissement du seuil de recours obligatoire à l’architecte à 150m². Cette mesure qui rétablit l’équilibre prévalant avant 2012 suscite pourtant quelques contestations. « Les architectes travailleront toujours avec les entreprises pour construire une maison ! », explique Catherine Jacquot. « N’est-il pas de l’intérêt de tous de bénéficier de territoires mieux aménagés et de maisons de meilleure qualité ? »

Le 10 novembre 2015

Histoire d’un seuil :

Jusqu’en 2011, un particulier construisant pour lui-même pouvait déposer un permis de construire sans recours à un architecte si la surface de la maison n’excédait pas 170m² de surface hors œuvre nette (SHON) ; puis pour encourager une meilleure isolation des bâtiments, un nouveau calcul a créé la surface de plancher qui exclut la surface des murs de la surface totale. Cependant le seuil de recours à l’architecte par le décret du 7 mai 2012, est resté à 170m² augmentant de fait le seuil de recours obligatoire à l’architecte

De fait, comme le précise Patrick Bloche dans son rapport sur la création architecturale, « même s’il n’existe pas de correspondance fixe entre la SHON et la surface de plancher, puisque cela dépend de la configuration du bâtiment, on estime que l’impact peut aller jusqu’à 15 % de la superficie ».

Quelques chiffres :

Selon le Commissariat général au développement durable (1),  cité dans son rapport par Patrick Bloche, en 2012, « seules 5 % des maisons pour lesquelles un permis a été délivré cette année-là, avaient pour maître d’œuvre un architecte ; les constructeurs de maisons individuelles représentaient 53 % de ce marché, tandis que 29 % de ces logements étaient construits directement par leurs propriétaires ».

Selon Développement Construction, spécialiste des études de marché dans le secteur du bâtiment, la maison neuve type dispose d’une surface moyenne de 131 m².

Enfin, selon le rapport de de la mission conjointe mandatée respectivement par les ministères du logement et de la Culture (2) les constructeurs de maisons individuelles occupent 59 % du marché au-dessous du seuil, et 38 % au-dessus du seuil

Quant aux architectes, ils occupent, en mission complète,  3 % du marché au-dessous du seuil et 13 % au-dessus.

Après avoir analysé le marché de la maison individuelle, la qualité technique des maisons ainsi que la manière dont les permis de construire étaient instruits, la Mission s’est prononcée très clairement en faveur d’une simplification du calcul seuil de surface et à l’abaissement de celui-ci à 150 m² de surface de plancher, pour compenser  les effets du décret du 7 mai 2012.

En particulier, les auteurs du rapport ont estimé qu’un seuil fixé à 150 m2 de surface de plancher  permet de « rester dans les équilibres d’origine » et de « respecter les exigences de la RT 2012, sans augmenter les coûts de construction ».

Alors pourquoi tant d’acharnement ?

Les architectes travailleront toujours avec les entreprises pour construire une maison ! En quoi l’intervention d’un professionnel compétent peut-elle engendrer un tel hallali ?

N’est-il pas de l’intérêt de tous de bénéficier de territoires mieux aménagés et de maisons de meilleure qualité ? Comment se fait-il que tant d’acteurs de l’acte de construire s’imaginent pouvoir impunément se passer d’architectes pour concevoir des maisons ou des lotissements ?

Quels intérêts cela sert-il ? Sûrement pas l’intérêt général ! Il suffit de regarder ce que sont devenus en 40 ans les périphéries des bourgs et des villes en France : alors que les centres sont à l’abandon, on couvre les terres agricoles et naturelles d’ensembles stéréotypés : maisons implantées au milieu de leur parcelle desservies par les voies en raquette. ..

On ne peut se résigner à cela ! L’habitat est un bien culturel au moins autant qu’économique et sa valeur patrimoniale est le bien commun de tous les citoyens.

Cessons de répandre des chimères, et œuvrons, chacun pour notre part, en faveur de la qualité !

Pour transformer et rénover l’aménagement des territoires, l’architecte ne peut en aucun cas agir seul. Tous les acteurs de l’acte de construire – paysagistes, bureaux d’études, entreprises et artisans –  doivent s’engager dans cette démarche de fabrication de ces quartiers d’habitation que sont les lotissements de maisons individuelles.

Au lieu de vouloir sauvegarder des pratiques d’un autre temps, saisissons ensemble la nécessité de la mutation de l’écosystème de toute la filière bâtiment pour concevoir et aménager autrement nos bourgs et nos villes.  Le véritable enjeu est là, les élus des collectivités territoriales et les parlementaires le savent.

Catherine Jacquot, le 10 Novembre 2015

(1)« Le prix des terrains à bâtir en 2012 », Observation et statistiques, n° 473, décembre 2013

(2) S. Arnaud, H. Dupont, J-Y Le Corre, R. Klein, L’évaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à l’architecte, septembre 2013.

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Raisons pour lesquelles nous n’avons pas signé le communiqué initié par le CNOA sur la loi CAP.

Le CNOA a proposé à toutes les organisations et associations professionnelles d’architectes la signature d’un texte (lien ci-après) publié ce jour dans la presse.

Bien que nous restions très attachés à engager une démarche collective pour la défense de l’architecture et des architectes au moment où se discute un projet de loi sur la création architecturale, le collectif DpA n’a pas été signataire de ce texte sur lequel nous avons eu un débat au sein de notre collectif.

Comment ne pas soutenir certaines revendications que contient ce texte comme la soumission des offices publics de l’habitat au code des marchés publics, proposition que nous avions nous même suggérée.
De même nous avons, en son temps, soutenu la pétition du CNOA pour que le seuil de recours à l’architecte ne soit pas aggravé et reste fixé au maximum à 150m2 de SDP, bien que nous restions attachés au respect de la loi de 1977 qui stipule que :
« Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire ». Cette disposition devrait également concerner « tous » les permis d’aménager. Les seuils fixés par décret sont bien un contournement de l’esprit de la loi.

Quant au permis déclaratif en dessous des seuils, ne représente-t-il pas une dérive dangereuse :

  • vers la perte de sens du permis de construire, qui est encore la seule chose qui nous reste,  anticipant la fin de l’instruction des permis de construire.
  • vers la signature de complaisance dénoncée par la profession, car comment caractériser
    autrement la signature de l’architecte qui n’aura d’autre objet que de faire « gagner du temps sur une procédure », d’autant plus que ce permis n’est pas conditionné par une mission complète de l’architecte. (mesure N°18)

On ne peut que regretter que plusieurs autres propositions formulées par les organisations
professionnelles comme « réfléchir à l’instauration d’un barème » (UNSFA) ou « sortir le bâtiment des PPP »(CNOA) ou certaines mesures issues des commissions de la SNA n’aient pas été retenues comme par exemple « la suppression du seuil de 170m2 pour les maisons individuelles » (mesure d16) ou « imposer un architecte pour tout permis d’aménager ou de lotissement au-delà de deux lots » (mesure d17)

Nous respectons les efforts faits par P.Bloche pour défendre la « création architecturale » et porter certaines propositions des organisations professionnelles et des commissions de la SNA, mais force est de constater le peu de marge de manoeuvre dans un contexte de réduction des dépenses publiques et de crise du BTP. 0n ne peut que constater qu’il y a peu d’avancées sur les questions essentielles qui sont le fondement de notre collectif comme :

  • la suppression des seuils dérogatoires à la loi,
  • les contrats globaux contraires à la déontologie des architectes,
  • l’absence de tout barème de rémunération qui conduit au dumping sur les honoraires,
  • ou sur la situation insupportable des diplômés en architecture qui ne peuvent exercer le métier d’architecte.

C’est pourquoi il nous a été difficile de nous associer sans débattre à un texte qui indique que « le rapport Bloche a été unanimement salué » ce qui est vrai pour son analyse et ses constats sur l’état de la profession et de la qualité de l’architecture, mais dont les propositions ne répondent aucunement aux attentes de la profession unanimement considérée comme en grande difficulté.

Au-delà des batailles d’amendements qui seront ou pas retenus dans le texte de loi, nous restons convaincus que nous ne pourrons pas faire l’économie d’une mobilisation unie de la profession avec ses organisations et associations professionnelles pour se faire entendre auprès des pouvoirs publics qui semblent avoir bien d’autres priorités que la défense de l’architecture et des architectes.

lire le communique du CNOA loi CAP 5 oct 2015

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présentation du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine »

Discours de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication,

prononcé à la tribune de l’Assemblée nationale, lundi 28 septembre 2015

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L’obligation du recours à l’architecte renforcée dans le projet de loi Création, architecture et patrimoine

M.-D. A. (avec AFP) – AFP – Publié le 18/09/15 à 11h25 – Mis à jour le 21/09/15 à 12h46

Les 16 et 17 septembre, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a introduit un certain nombre de dispositions supplémentaires dans le projet de loi. Les obligations de faire appel à un architecte au-dessus de 150 m² de surface construite ou pour élaborer les projets urbains et paysagers de lotissements figurent notamment dans le texte qui sera examiné, en séance, par les députés à partir du 28 septembre.
© Marie-Douce Albert/Le Moniteur – Au lendemain de deux jours de discussions en commission des affaire culturelles de l’Assemblée, la ministre Fleur Pellerin saluait les modifications déjà apportées au projet de loi Création, architecture et patrimoine.
Comme l’envisageait la ministre de la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, le projet de loi « relatif à la liberté de création, l’architecture et le patrimoine » a déjà été largement retravaillé lors de son passage devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale, les 16 et 17 septembre. Au terme de 18 heures de débat, pas moins de 155 amendements ont été introduits dans le texte qui sera présenté à partir du 28 septembre à l’ensemble des députés. Et certaines de ces modifications touchent de manière très significative à la pratique de l’architecture.
Le plus marquant d’entre eux est sans aucun doute l’amendement du socialiste Patrick Bloche, le président de la commission et rapporteur de la loi, qui prévoit d’abaisser le seuil à partir duquel un particulier doit recourir aux services d’un architecte: il passerait ainsi de 170 à 150 m² de surface de plancher construite. Cette disposition, soutenue tant par le gouvernement que les représentants de la droite, a été saluée dès le lendemain par Catherine Jacquot, la présidente de l’Ordre des architectes. En effet, très réclamé par les maîtres d’œuvre, ce nouveau seuil aurait pu ne faire l’objet que d’une modification réglementaire. Son inscription dans le projet de loi lui donne donc davantage de poids.
La commission a également réaffirmé le principe du concours, au moment même où son existence est menacée. Un amendement souligne ainsi que « Le concours d’architecture participe à la création architecturale, à la qualité et l’insertion harmonieuse des constructions dans leur milieu environnant et à l’innovation. » Mais pour les députés, il convient d’y apporter une part de dialogue plus systématique. Leur apport au projet de loi stipule donc que le concours « comporte une phase de dialogue entre le maître d’ouvrage et les candidats permettant de vérifier l’adéquation des projets présentés aux besoins du maître d’ouvrage. »

« Permis de faire »

Fleur Pellerin, alors qu’elle assistait à l’ouverture de l’appel à projets sur l’innovation et l’expérimentation architecturales dans le logement, lancé le 18 septembre par le groupe Caisse des dépôts, s’est également réjouie qu’un amendement ait introduit, au moins pour les constructions publiques, l’idée de « permis de faire ». Cette disposition devrait permette de déroger à certaines règles d’urbanisme afin de lever les blocages à l’innovation.
Parmi les idées qui avaient été formulées par les experts engagés dans la Stratégie nationale pour l’architecture, d’autres encore ont été transposées dans le document, tels que la mention obligatoire du nom de l’architecte sur tout bâtiment qu’il aura construit et le recours, obligatoire également, à un professionnel inscrit à l’Ordre pour l’élaboration des projets urbains et paysagers de lotissements.
Si toutes ces avancées se font à la grande satisfaction du ministère de la Culture, la solidarité gouvernementale l’a en revanche amené à donner un avis défavorable à un amendement de Patrick Bloche introduisant une exception à la loi sur la transition énergétique. Ce nouveau paragraphe permettant de déroger aux règles relatives à l’isolation énergétique extérieure en ce qui concerne les immeubles protégés au titre du Code du patrimoine a néanmoins été adopté.
La loi Création, architecture et patrimoine arrive devant l’Assemblée nationale… Et sera amendée

Marie-Douce Albert – LE MONITEUR.FR – Publié le 15/09/15 à 14h34
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Architecture

Gouvernement et fonction publique

Le 16 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, soumettra son texte à la commission des affaires culturelles et de l’éducation… A la veille de ce rendez-vous, elle n’a pas manqué de rappeler que des mesures portant sur l’architecture pourraient y être ajoutées, par voie d’amendements, au cours du débat parlementaire.
© Jacques-Franck Degioanni/Le Moniteur – La ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin, lors de la présentation du projet de loi en juillet dernier.
A la veille d’aller défendre devant les députés son projet de loi « relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine », la ministre de Culture et de la Communication Fleur Pellerin sait déjà que le texte sera amendé. Ou plutôt, elle le souhaite. Mercredi 16 septembre, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale commencera en effet à examiner le texte, en présence de la ministre. Mais les membres de cette commission présidée par le socialiste Patrick Bloche, qui est également le rapporteur de la loi, auront alors sous les yeux les 40 articles tels qu’ils ont été présentés en Conseil des ministres en juillet dernier. Une version dont beaucoup d’observateurs regrettaient jusqu’ici qu’elle n’accorde qu’une maigre place à l’architecture.

Plus d’architecture

Mais Fleur Pellerin, alors qu’elle présentait l’édition 2015 des Journées européennes du patrimoine, ce mercredi 15 septembre dans les salons du ministère, rue de Valois, a rappelé que « certaines des propositions formulées par les groupes de travail mobilisés dans l’élaboration de la Stratégie nationale pour l’architecture vont être intégrées dans la loi ». Même transmis à l’Assemblée, le texte n’est pas ficelé pour la ministre qui compte sur « le jeu des amendements » au cours des débats parlementaires pour introduire plus d’architecture.
Lors de la conférence, la ministre est restée assez discrète sur les mesures qui seront concernées, précisant qu’elles feraient l’objet d’une communication ultérieure. Fleur Pellerin a néanmoins évoqué la possibilité d’instaurer le recours obligatoire à un architecte, urbaniste ou paysagiste pour la création de lotissements. Autre suggestion : que le nom des maîtres d’œuvre soit apposé sur leurs bâtiments.

En direct

La tactique déployée pour faire évoluer la future loi est, explique-t-on au ministère, le fruit du calendrier. Fleur Pellerin qui avait hérité du projet lors de sa nomination à la Culture et à la Communication, l’avait présenté en Conseil des ministres le 8 juillet dernier. Mais le rapport sur la Stratégie nationale qu’elle avait personnellement lancée lui avait été remis le 7. Puisqu’il était donc trop tard pour tirer parti du document, il avait été prévu que son examen par les députés puis les sénateurs permette de le faire ultérieurement. Dans les prochains mois, le ministère va devoir mobiliser dans les rangs des parlementaires pour faire avancer ses pions. Il peut sans doute déjà compter sur le soutien de Patrick Bloche, très attentif sur le sujet. La commission qu’il préside avait d’ailleurs mené en 2014 une mission d’information sur la création architecturale et déjà formulé des propositions.
Le 16 septembre, l’examen du texte par la commission doit débuter dès 9h30 puis reprendre en fin de journée. Il pourrait même se poursuivre le 17 au matin. Il sera possible de suivre ces discussions sur le projet de loi puisqu’elles seront diffusées en direct sur le site de l’Assemblée nationale. L’étape suivante sera l’examen en première lecture à l’Assemblée, programmé, lui, à partir du 28 septembre.

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Les architectes en plein blues

LA NOUVELLE REPUBLIQUE, 11/09/2015

Un emploi d’architecte sur cinq a disparu en à peine un an.

La crise économique et la baisse des commandes publiques frappent de plein fouet les agences d’architecture, dont la profession connaît une profonde mutation.

Les architectes ont le blues. Plus qu’un passage à vide, la profession traverse depuis 2008 une véritable crise, qui s’est encore aggravée ces deux dernières années. A tel point qu’une dizaine d’agences de Poitou-Charentes ont dû mettre la clé sous la porte depuis janvier. Dans la région, comme partout en France, 20 % des emplois ont disparu en à peine un an.

Uniformisation des villes et des paysages

Plus grave encore, quatre architectes sur dix vivent désormais en dessous du Smic. « Beaucoup ont même cessé de se rémunérer », s’alarme Benoît Engel, président du Conseil régional de l’ordre des architectes.

A l’origine du marasme, la baisse des dotations de l’État aux collectivités frappe de plein fouet une profession déjà fragilisée par la crise du bâtiment. « Depuis 2008, on a observé une baisse de 40 % de la commande publique dans la région », assure Benoît Engel, lui-même installé à Niort.

Résultat : chaque appel d’offres reçoit désormais plus d’une centaine de candidatures, contre une trentaine seulement en temps normal.

Les difficultés rencontrées par les architectes ne se limitent pas à la France.

Le dumping se répand

Face à cette sévère concurrence, certains n’hésitent plus à pratiquer le dumping (baisse artificielle des tarifs), une pratique pourtant réprimée.

Mais pour Benoît Engel, le malaise est plus profond. « Les médias s’intéressent uniquement aux grands projets, comme la Philarmonie de Paris par Jean Nouvel, ou la Fondation Vuitton par Franck Géhry, déplore-t-il, ça contribue à faire croire que le recours à un architecte est trop cher et trop compliqué, à tort. »

L’image du métier faussée

Cette méconnaissance explique en partie que 80 % des nouvelles constructions se passent d’architecte, au profit de grands groupes de BTP. Une particularité française dénoncée par la profession. Pour Christian Dautel, directeur de l’École d’architecture de Nantes, « la faiblesse de la culture architecturale aboutit forcément à l’uniformisation des villes et à la défiguration des paysages ».

Convaincu que la profession doit se réinventer, cet architecte de formation a fait de son établissement un laboratoire. Les étudiants ont la possibilité de suivre un double cursus en sept ans, mêlant architecture et ingénierie, en partenariat avec l’École centrale de Nantes. « Nous devons les armer pour évoluer dans un monde où le pouvoir de la technique est prédominant », argue le directeur.

Contrairement aux idées reçues, le recours à un architecte n’est pas réservé aux grandes fortunes.

Fini le cabinet libéral, place aux agences

Christian Dautel s’attache également à former de futurs entrepreneurs, à la mode anglo-saxonne. Près de la moitié des architectes ont déjà quitté le vieux modèle du cabinet libéral pour exercer en tant qu’associé. En pleine mutation, le secteur voit émerger des agences réunissant plusieurs dizaines d’architectes, qui proposent une multitude de services périphériques (imagerie, ébénisterie, etc.)

Et l’optimisme est de mise : malgré ses difficultés, le métier attire plus que jamais. Sur 2.400 candidats au concours d’entrée à Nantes l’an passé, seuls 130 ont été sélectionnés. Il leur reviendra de dessiner l’architecture du futur.

chiffres clés

> En 2013, la France comptait 29.831 architectes, dont 532 en région Centre et 447 en Poitou-Charentes.
> Le revenu net moyen des architectes s’élevait à 33.234 € en 2013. Il était de 41.139 € en 2008.
> En 2012, le secteur privé représentait 66,6 % des montants de travaux déclarés par les architectes, contre 33,4 % au secteur public.

> Aller plus loin avec l’ Observatoire de la profession d’architecte 2014. http://www.architectes.org/actualites/observatoire-de-la-profession-2014-une-crise-qui-perdure/

Chloé Bossard

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Appel à tous les architectes et étudiants en architecture

Le 22 juin 2015

En tant qu’architectes ou étudiants en architecture nous sommes sensibles au débat sur l’architecture et la création architecturale ouvert par le Ministère de la Culture et le CNOA.

Promouvoir l’architecture et la création architecturale c’est assurer la pérennité des architectes.

Comment ne pas entendre la voix des architectes qui refusent de disparaître ?….

lire la suite : APPEL à tous les architectes et étudiants en architectures8 07 2015.doc

Signez la pétition en ligne:

http://www.mesopinions.com/petition/politique/appel-architectes-etudiants-architecture/14629

 

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