Élections ordinales 2017 – Communiqué national

 

COMMUNIQUÉ NATIONAL
ÉLECTIONS ORDINALES 2017
1er tour du 28 août au 12 septembre à 16H00

 

Pour une représentation nationale : votez DpA !

Cette année dans quatre grandes régions, des confrères ont décidé de s’engager aux élections ordinales sur une même profession de foi :
« Résister ! Plus de conseillers pour défendre la profession ».

Déjà, la quarantaine d’élus en 2013 avec la profession de foi DpA ont permis de faire avancer nos idées. Même si cela ne s’est pas encore traduit par des résultats concrets, et alors que la situation de la profession continue de se dégrader.

Plus que jamais, la résistance doit s’amplifier.

Vous avez le pouvoir de porter plus d’élus ordinaux qui s’engagent pour défendre :

  • Le recours obligatoire à l’architecte pour tout permis de construire, pour plus d’architecture,
  • L’établissement d’un barème plancher d’honoraires assurant à chacun les moyens d’exercer notre métier,
  • L’affirmation de l’indépendance de l’architecte,
  • Un diplôme d’architecte unique permettant à tous d’exercer leur métier.

Avant le 12 septembre, votez pour tous les candidats DpA !

 

Retrouver la présentation de chaque candidats en cliquant sur la vignette de la liste de sa région.

Région AuRA - Liste DpA - Élections ordinales 2017

Liste #DpA AuRA

 

 

Région Occitanie - Liste DpA - Élections ordinales 2017

Liste #DpA Occitanie

 

2017 - Liste DpA - IDF Trombinoscope

Liste #DpA IDF

 

Région PACA - Liste DpA - Élections ordinales 2017 Liste #DpA PACA

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Sans attendre, voter DpA ! – Publication de la feuille DpA #19

Bandeau Feuille #19 - Sans attendre, Voter DpA !– Télécharger la feuille en cliquant sur le bandeau ci-dessus –

 

L’édito de la Feuille #19
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Un mot suscite une vague de protestation et inonde les discussions entre confrères Architectes, elle submerge une part des préoccupations des Conseils Régionaux de l’Ordre des Architectes : Le DUMPING !

Mais quel est ce nouveau mal qui atteint la profession ?
Le dumping n’est ni plus ni moins que le résultat d’un phénomène plus profond : les Architectes ont de plus en plus de mal à décrocher des contrats, pour tous simplement pouvoir travailler et vivre de leur travail.

De la solidarité entre confrères il n’est plus question, c’est la compétition déclarée devant tous les appels d’offres, devant toute demande privée. Il s’agit de travailler, et, en accord avec la société actuelle, le critère du choix est le prix.
Il ne s’agit pas ici de discuter de la viabilité de ce critère prix. Il nous est imposé par une société dite de « consommation » où la mondialisation propose des produits à des prix qui posent d’ailleurs question sur les processus de fabrication… Modèle qui se reporte sur toute prestation, services, prestations intellectuelles…
Revenons à notre « dumping ». Phénomène qui consiste à proposer un prix inférieur aux concurrents, et oui, nous n’avons plus de confrères, nous avons des concurrents.

Jusqu’à quel point ce processus est-il tenable ? Faire tourner une structure a un coût, proposer des honoraires qui ne permettent pas de subvenir à ce coût mène inévitablement à l’échec.
Alors quelle solution autre que de taper sur les doigts des méchants confrères qui essayent de travailler ?
D’autres professions n’ont pas ce problème : elles ont un barème, qui établit une base viable pour vivre de leur activité.
Un barème plancher est indispensable à la prise de conscience d’une réalité économique et donc à la survie de notre profession. Nous ne pouvons plus nous permettre de baisser constamment des honoraires qui ne nous permettent plus de vivre de notre métier.

Nous fournissons un travail qui est souvent abstrait pour la Maîtrise d’Ouvrage.
Cependant, fournir un « dessin » à un client est un travail et il doit être reconnu comme tel. Eloigné dans l’inconscient collectif d’un produit manufacturé, concret, ce «simple dessin », qui peut paraitre anodin, est en effet le fruit d’une longue réflexion qui synthétise des savoirs et compétences. Il faut le dire.

Un barème donne une valeur à notre travail. Il est une reconnaissance de notre expertise.
Alors oui, on rétorque que c’est contraire à la règlementation Européenne qui défend la libre concurrence. Mais la concurrence sur quel critère ?
Lors des concours, nous voulons défendre le critère qualité architecturale, insertion dans le site, cohérence avec le programme… le critère prix étant alors un élément parmi les autres.

Pourquoi la « libre concurrence » se ferait-elle sur l’unique argument du coût des honoraires ?
D’autres pays Européens défendent le barème, plus ils seront nombreux, plus ils se feront entendre !

 

En OCCITANIE,
En AuRA,
En IdF,
En PACA,
Votez pour tous les candidats des listes DpA-RÉSISTER !

Jérôme DARNAULT
Candidat DpA en Occitanie

Jérôme DARNAULT - DpA Occitanie - 2tiers

Plateforme de vote 2017

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Voter DpA, c’est résister ! – Publication de la feuille DpA #18

Bandeau Feuille #18 - Voter DpA, c'est résister !– Télécharger la feuille en cliquant sur le bandeau ci-dessus –

 

L’édito de la Feuille #18
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« Je m’adresse à tous les architectes qui ont encore un sens commun et confraternel de notre métier ainsi qu’une éthique déontologique. »

 

Chers confrères, chères consœurs, en me présentant aux élections du Conseil Régional d’Île de France sur la liste de DpA « Défense profession Architecte », je m’adresse à tous les architectes qui ont encore un sens commun et confraternel de notre métier ainsi qu’une éthique déontologique.

Le titre d’Architecte DPLG ou HMONP n’est pas un titre de pacotille ou d’opérette.
C’est un noble métier que nous n’avons pas choisi par hasard et que nous devons faire respecter si les différentes vagues successives d’élus à l’Ordre en ont été incapables.
Qui serions-nous si nous n’avions pas de convictions et de réflexion face au démantèlement de notre profession ?

Je me souviens avoir fait de passionnantes études d’architecture englobant de nombreuses disciplines aux dimensions artistiques, scientifiques, historiques, sociales et culturelles.
Je me souviens avoir engagé tout mon être et mon temps afin d’acquérir le «Diplôme d’Etat DPLG » dans une Ecole Publique.

Mais aujourd’hui, je me demande à quoi sert ce Diplôme d’Architecture si chèrement conquis et je me sens véritablement trahi.
Les formations sont devenues obligatoires pour les architectes et si nous ne nous formons pas, nous risquons la radiation ?
Mais quel est donc cette nouvelle injustice ? Car dans le même temps n’importe qui peut s’improviser « constructeur », sans aucun diplôme, aucun suivi et peut construire jusqu’à 150 m2.
Si nous devons nous former de manière si draconienne alors que nous avons déjà un diplôme d’Etat, que nous supportons des responsabilités et des charges énormes, nous demandons en retour l’abandon et la réécriture de la loi permettant à n’importe qui d’avoir le droit de construire sans architecte jusqu’à 150 m2.
Nous demandons la revalorisation de notre diplôme chèrement gagné et de notre métier pour que seuls les architectes diplômés et suivant des formations obligatoires puissent construire en France.

Nous avons, pour la plupart, été diplômés par des Universités Publiques d’Architectures dites « Unités Pédagogiques d’Architecture ».
Mais aujourd’hui force est de constater que le métier d’Architecte devient un métier élitiste que bientôt seuls les plus riches pourront exercer lorsque l’on fait les comptes.
Nous ne sommes pas contre les Formations et nous les souhaitons même…

En revanche, les tarifs prohibitifs des formations représentent un véritable obstacle et un traitement élitiste par l’argent. Nous ne pouvons l’accepter.
Je constate aussi que des sociétés privées qui fournissent les logiciels informatiques font de plus en plus la loi dans notre métier et pourront à terme nous empêcher de travailler si nous ne possédons pas la dernière mise à jour qu’on veut maintenant nous forcer à louer.

Quel chef d’entreprise, car l’architecte est aussi un chef d’entreprise, peut décemment accepter qu’on lui mette le couteau sous la gorge sans réagir ?
Quand allons-nous nous fédérer pour combattre et contrer cela afin de dicter nos propres conditions et changer ces règles du jeu unilatérales afin que que nous cessions d’être pris pour des vaches à lait ?

Notre métier est devenu un métier « d’intermittents du spectacle » mais sans les avantages. En ce qui concerne les cotisations sociales écrasantes qui nous sont sans cesse réclamées, nous devons nous fédérer pour faire poids face à la CIPAV et au RSI par exemple.
De même, nous réclamons un retour à des barèmes pour mettre fin à cette foire d’empoigne, à ce dumping anxiogène dans lequel les Maîtres d’Ouvrage ne se retrouvent plus car la déréglementation est source de désordre et d’incompréhension générale.

Je me souviens être allé à une réunion au Conseil Régional de l’Ordre des Architectes en Ile-de-France au Couvent des Récollets dont les débats étaient menés par des membres de « Mouvement ».
Lorsque j’ai évoqué le fait que j’avais des amis Architectes qui n’arrivaient pas à se faire payer et à vivre correctement de notre métier car il n’y avait plus de barèmes de références ; au lieu de saisir la détresse de ces confrères, il m’a été répondu sérieusement : « Change d’amis »…
Réponse ironique et nauséabonde.

On trouve des agences d’architecture de toutes tailles. Mais qui a le droit d’estimer si tel ou tel architecte pourra travailler et l’autre non ? Les petites agences sont aussi utiles que les grosses agences pour une société civile équilibrée.
Il faut stopper l’infantilisation des architectes et le démantèlement programmé de notre profession.

Notre métier connaît une véritable détresse et je cite une consœur architecte qui m’écrivait:

« Je trouve cela terriblement cruel que l’ordre années après années publie les chiffres de la profession où il est indiqué qu’au moins 1/3 de la profession est laissé pour compte (diagramme des rémunérations) sans même un commentaire à ce sujet, ni une action à envisager, comme si ce tiers de la profession soit 10000 personnes était des looser, des incapables et ne mériteraient pas la moindre réflexion particulière à leur égard pour essayer de faire s’inverser ces courbes ».

Pour toutes ces raisons non exhaustives, je me retrouve dans la liste de DpA, « Défense profession Architecte ». Donc si vous souhaitez être mieux défendus, votez DpA !

En AURA,
En IDF,
En OCCITANIE,
En PACA,
Votez pour tous les candidats des listes DpA-RÉSISTER !

Jean-Paul BARNAUD
Candidat DpA en Ile-de-France

2017 - DpA IdF - Portrait Candidat - 2 tiers - BARNAUD Jean-Paul - 2

Plateforme de vote 2017

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Présentation des 15 candidats IdF – Élections Ordinales 2017

Vous pouvez lire ci-dessous la présentation de chacun des candidats DpA pour le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Ile-de-France (#CRAOIF) :

Voter pour votre liste DpA PACA !
dès le lundi 28 Août
https://vote.election-europe.com/Elections-architectes/

 

Olivier ANTHEAUME

57 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 1986
ENSA Paris Paris Belleville
Agence L2A.Associés (Président)

Parcours professionnel

Colauréat du Plan d’Aménagement Urbain pour le quartier des deux lacs à Kourou en 1987, je fonde, en association, une agence en Guyane. Je participe à de nombreux concours d’urbanisme et d’architecture pour construire essentiellement des logements sociaux.
En 1990, je reprends mes activités à Paris, dans le cadre de l’extension d’une première école maternelle, puis d’une deuxième école en 2000 pour le compte de la Ville de Paris. J’enseigne l’infographie à temps partiel durant sept années à l’IUT d’Evry. Je poursuis mon parcours jusqu’à aujourd’hui sur de nombreux projets pour des bailleurs sociaux, des promoteurs, et des communes.

2017 - DpA IdF - Portrait Candidat - 2 tiers - ANTHEAUME Olivier - 2

« Renzo Piano évoquait récemment « le crépuscule de la profession d’architecte… »
C’est pour cela que je crois essentiel de défendre la profession d’architecte et d’adhérer pleinement au programme de DpA qui justement porte à l’essentiel :
Encore et encore défendre notre profession !..

Premier acte
Je crois définitivement à la formation en alternance dans les écoles d’architecture, pour l’avoir à mon insu pratiquée avec un étudiant, de la deuxième année à la HMONP. Par ailleurs, j’ai pu constater le désastre de la HMONP qui consiste à diviser, en délivrant un vrai faux diplôme d’architecte : il s’agit bien de cela, puisque certains étudiants ne trouvent pas de formation en HMONP.
DpA souhaite être force de propositions pour conduire tous les étudiants vers une seule et unique formation complète, qui pourrait s’organiser par exemple en alternance entre les écoles et les agences, afin de valider un seul et unique diplôme : un diplôme d’architecte !

Deuxième acte
Autre problème majeur qui se présente en évidence : celui du logement !
Oui, le logement est le problème numéro un en France et nous devons, nous, architectes, retrouver une voix qui porte dans le débat public et dans l’acte de construire en exigeant enfin un arsenal législatif qui donne droit à l’architecture ! Nous devons valoriser notre savoir-faire et notre droit pour intervenir bien au-delà des 28 % d’actes, dans l’Art de Construire ! »

Troisième acte
Architectes, votez massivement pour les listes DpA et dépassons enfin les 20% de participation ! »


2017 - DpA IdF - Portrait Candidat - 2 tiers - BARNAUD Jean-Paul

Jean-Paul BARNAUD

54 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 2003
ENSA Paris Belleville (diplômé en 2000)
Agence « Architecturécologique Moderne » (depuis 2006)

Parcours professionnel

J’ai exercé comme salarié puis en libéral pour la maitrise
d’ouvrage privée. J’ai fondé la société AEM, (Architecture
Ecologique Moderne) dont je suis le gérant. Je m’intéresse à tout ce qui concerne l’écologie, particulièrement dans l’industrie. Je pratique également le dessin de presse, d’humour et la création de publicités, de PLV, de mobiliers.


« En me présentant sur liste de DpA, je m’adresse à tous les architectes :

  • Qui ne veulent plus continuer à se faire manipuler ou trahir sans réagir.
  • Qui ont encore un sens commun et confraternel de notre métier ainsi qu’une éthique déontologique face au cynisme affiché et satisfait de certains.
  • Qui veulent défendre la place de l’architecte dans les projets et dans la société.
  • Qui souhaitent stopper l’infantilisation des architectes et le démantèlement de notre profession.
  • Qui demandent la revalorisation de notre métier pour que seuls les architectes dûment diplômés et suivant des formations obligatoires puissent construire en France.
  • Qui souhaitent que nos petites agences puissent continuer à exister pour une société civile équilibrée.

  • Qui demandent l’abandon et la réécriture de la loi permettant à n’importe qui d’avoir le droit de construire sans architecte jusqu’à 150 m2.
  • Qui demandent le retour à des barèmes pour mettre fin au dumping anxiogène et honteux des honoraires, source de désordre et d’incompréhension générale.
  • Qui ne souhaitent pas que le métier d’architecte devienne un métier élitiste où seuls les plus riches pourront se maintenir en suivant des formations obligatoires aux prix prohibitifs.
  • Qui souhaitent que nous nous fédérions pour dicter nos propres conditions aux affairistes de toute nature concernant les outils et logiciels informatiques, par exemple…

Notre métier connaît une véritable détresse et je cite une consœur architecte qui m’écrivait :

« Je trouve cela terriblement cruel que l’ordre années après années publie les chiffres de la profession où il est indiqué qu’au moins 1/3 de la profession est laissé pour compte (diagramme des rémunérations) sans même un commentaire à ce sujet, ni une action à envisager, comme si ce tiers de la profession soit 10000 personnes était des looser, des incapables et ne mériteraient pas la moindre réflexion particulière à leur égard pour essayer de faire s’inverser ces courbes ».

Donc… Votez DpA !


Émilie BARTOLO

36 ans
Architecte DPLG depuis 2007
ENSA Paris Val-de-Seine
Exerçant à la Ville de Malakoff

Parcours professionnel

Après un court passage en tant que salariée dans une agence d’architecture, j’ai vite décidé de me tourner vers le Service Public au sein duquel je voulais œuvrer plus largement pour l’intérêt public de l’architecture.

2017 - DpA IdF - Portrait Candidat - 2 tiers - BARTOLO Emilie

« Élue au CROAIF depuis 2010, je souhaite remettre mon mandat en jeu. Parce que si nous n’avons pas été majoritaires dans l’institution, il est primordial que les sujets que nous portons dans notre profession de foi puissent y être entendus et défendus.

Les lignes ne bougent pas assez vite dans un contexte de plus en plus
difficile pour notre profession. Il y a urgence !

Les architectes sont isolés, peu fédérés. Mon mandat précédent a été mené avec l’idée fixe qu’à plusieurs on est plus fort et qu’il n’y a pas besoin de créer des grosses sociétés pour cela. Il devrait y avoir une place pour tout le monde, et pour cela il faut balayer la pensée unique qui gangrène l’ordre des architectes. Nous sommes capables de nous organiser, encore faut-il que l’enjeu en vaille la peine. À DpA nous y travaillons depuis près de 10 ans.

Je m’engage, si vous m’accordez de nouveau votre confiance, à :

  • aborder ce second mandat comme le précédent, dans la confraternité et la bienveillance envers tous les architectes.
  • défendre pied à pied les conditions d’exercices de la profession en ne lâchant rien sur le barème, le seuil, la création d’un diplôme permettant à tous les architectes d’exercer, l’indépendance de l’architecte… »

2017 - DpA IdF - Portrait Candidat - 2 tiers - CAILLIAU Agnès - 2

Agnès CAILLIAU

66 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 1981
Architecte du Patrimoine depuis 1983
Architecte et urbaniste de l’Etat
ENSA Paris Belleville
Enseignante à l’ENSA Normandie depuis 2011

Parcours professionnel

J’exerce les fonctions d’ABF dans les départements de l’Yonne, puis de la Manche, puis de l’Oise. Je deviens chef de service d’Architecture et du Patrimoine de Meurthe et Moselle avant que de rejoindre la Normandie. Je suis également présidente de la section française d’une ONG internationale créée en 1991 : DoCoMoMo.


« J’ai rejoint les architectes en colère de DpA il y a sept ans, pour deux motifs essentiels.
D’abord, l’intervention d’un architecte à partir d’1m² est réclamée avec raison. Dans mes anciennes fonctions d’Architecte des Bâtiments de France, aidée de maigres et fidèles équipes, nous instruisions des tombereaux de projets médiocres, indigents, dans la forme comme dans le fond, en très grande majorité venant de non-architectes ou assimilés. Pourquoi ne pas supprimer le seuil d’intervention de l’architecte comme en Belgique et aux Pays-Bas? Même un petit cabanon peut être pensé et dessiné par un architecte.
Je dirais même: surtout un cabanon !
Il faudrait aussi rajouter, dans l’escarcelle de ceux que cela intéresse, les édifices à rénover ou à réhabiliter, actuellement livrés aux services techniques et aux entreprises qui n’ont pas idée de la matière sensible à sauvegarder, de l’archéologie à prendre en considération.
Ensuite, l’association DpA a soutenu l’action de DoCoMoMo pour contrer la démolition de logements de très grande qualité construits dans les années 1980 par de jeunes architectes.
Oui, l’architecture est un art social !
Oui, les architectes sont heureusement les premiers à réagir et à protester contre les démolitions aberrantes, scandaleuses de logements, d’hôpitaux, de bureaux, d’ouvrages d’art, de patrimoine divers… en particulier du XXème siècle. L’Ordre doit vraiment s’atteler de manière indépendante à combattre l’ignorance des prédateurs qui s’attaquent à l’œuvre de nos pairs, au résultat visible d’une complexité invisible et à une leçon vivante de l’histoire, avant même que d’être évaluée… Les œuvres ne sont pas reproductibles. Une fois perdues, elles le sont pour jamais.

Lisez « la désobéissance de l’architecte » conversation entre le journaliste italien Renzo CASSIGOLI et l’architecte Renzo PIANO et vous comprendrez tout ! »


Élodie COTTRELL

48 ans
Architecte DESA depuis 1997
École Spéciale d’Architecture (ESA)
Juriste en 1991
Agence Les Architectes CVZ . IAD

Parcours professionnel

Salariée dans différentes agences et exercice libéral depuis 2007. (Création de l’agence Cottrell Macary Architectes).
Fusion avec l’agence CVZ en 2014.
Divers établissements recevant du public ; logements sociaux ; réhabilitations ; parkings.

2017 - DpA IdF - Portrait Candidat - 2 tiers - COTTRELL Elodie -2

« Par l’exercice de la profession à travers plusieurs schémas et échelles, j’ai assisté à la paupérisation de la profession et la pratique de plus en plus difficile des architectes libéraux au profit des grosses agences.
Le métier d’architecte est un métier d’ordre public, qui doit s’exercer à toutes les échelles, pour le bien de tous ; car il touche toutes les strates de la société. Cela passe par :

  • La Protection effective du Titre.
    Le terme « architecte » n’est pas un mot anodin, mais un Titre, qui doit être protégé de façon rigoureuse pour cesser d’être galvaudé et créer confusion dans l’esprit du public. (plus de professions périphériques et autres empruntant sans sanction le mot : architecte réseau ; architecte d’intérieur _au lieu de designer intérieur_ par exemple).
    Nos voisins européens savent parfaitement être clairs sur le sujet. Pourquoi ne pas s’en inspirer, sans dévaloriser les autres professions.

  • Protection de la qualité architecturale :
    exigence d’une qualité architecturale dès le 1er m² construit, à l’instar de nos voisins européens. Nos nappes péri-urbaines sont les plus médiocres d’Europe, la majorité des bâtiments construits tournent autour de 100 m² sans aucune pensée construite ou artistique.

  • Protection de l’exercice du métier, par une meilleure fédération :
    • Permettre l’exercice du métier quelle que soit la taille de la pratique. La pression économique ne doit pas faire disparaître la pratique individuelle de l’architecture, qui tendrait à un appauvrissement de la qualité et de la diversité architecturale. L’architecte est avant tout un auteur.
    • Une clarification des responsabilités et des questions d’assurance professionnelle en fonction de l’évolution du métier, qui tend à une multiplication des intervenants (bureaux d’études spécialisés, AMO divers…) sans toutefois multiplier les responsables. L’architecte est de moins en moins l’unique « Maître d’œuvre ».
    • Evolution du cadre juridique du fait de la liquéfaction de la « Maîtrise d’œuvre réelle » par l’avènement des nouveaux contrats (conception-réalisation ; PPP ; Conception seule sans exécution…). Pour que l’architecte, seul dans sa pratique, sans l’aide d’une armée de juristes, s’en sorte et exerce sereinement son métier de concepteur. »

2017 - DpA IdF - Portrait Candidat - 2 tiers - DELABRANCHE Emmanuel -2

Emmanuel DELABRANCHE

48 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 1997
ENSA Paris Paris Belleville
Agence GOUDENEGE Architectes et Associés

Parcours professionnel

Enseignant en architecture depuis 1997 à l’ENSA Paris-Belleville puis à l’ENSA Normandie.
Exercice libéral au Havre de 1997 à 2000.
Exercice salarié à Rouen de 2000 à 2007.
Exercice associé à Rouen de 2007 à 2014.
Exercice salarié à Paris depuis 2014.



pour une réforme des études et diplômes ;
pour des écoles d’architecture fondées sur l’expérience et le savoir et non la connaissance ;
pour des enseignements pluridisciplinaires préparant aux enjeux sociaux plus qu’aux stratégies politiques ;
pour un enseignement ouvert aux arts : au cinéma, à la musique, à la littérature, à l’anthropologie ;
pour la réhabilitation de nos lieux de vie, la reconversion de nos lieux de travail ;
pour la ville reconstruite sur elle-même, la ville sédimentée et non la ville figée ;
pour le logement social dans une ville sans zoning ;
pour la conservation des lieux de l’histoire sociale et leur reconversion en respect de cette même histoire ;
pour la différence ;
pour les délaissés urbains, les zones blanches, les lieux en friche ;

pour la culture et la liberté acquise par elle ;
pour le temps qu’il faut avant de faire, celui de déchiffrer, de comprendre ;

contre le vedettariat, les prix, les récompenses ;
contre la disparition de la maîtrise d’ouvrage publique et…
contre la commande privée mercantile qui s’y substitue ;
contre un diplôme en deux temps (pour ceux qui parviennent au second) ;
contre la ville-tourisme et l’uniformisation qui l’accompagne ou la précède ;
contre le temps qui ronge et qui oblige ;
contre les disciples parce que l’architecture n’est pas affaire seulement d’architectes.


Marc de FOUQUET

33 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 2007
Architecture et risques majeurs en 2011
ENSA Paris Val-de-Seine et Paris Belleville
Agence EMA architectes
Enseignant à l’EAV&T, ENSAPB et ENSAL

Parcours professionnel

Gérant de la société d’architecture EMA architectes cofondée à la sortie de mes études, j’ai longtemps été parallèlement salarié en bureau d’étude environnemental. La volonté de transcender et de transmettre l’expérience que j’avais acquise dans ce domaine m’a peu à peu conduit vers l’enseignement et la recherche. Je suis aujourd’hui chargé de cours dans plusieurs écoles, notamment au DPEA architecture Post-carbone à l’école d’architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée ou au DSA architecture et patrimoine à l’école d’architecture de Paris Belleville.
Souhaitant accompagner les architectes face à ces enjeux environnementaux et aux potentiels canaux de leur prise en compte j’ai participé à la rédaction du livre (manuel) « BIM et architecture » édité chez DUNOD en 2016.

2017 - DpA IdF - Portrait Candidat - 2 tiers - FOUQUET (de) Marc

« Pour que l’architecture serve l’intérêt public, l’architecte doit être au cœur du processus d’aménagement du territoire. Il doit participer aux débats de société et être garant d’une éthique préservée des aléas politiques et économiques.
Je suis convaincu que l’architecte est un acteur clé pour répondre aux enjeux sociaux, environnementaux et patrimoniaux. Pourtant son champ d’action n’a de cesse d’être limité et son éthique s’érode à chaque « crise ».

Le programme de DpA est la seule association nationale qui pointe, dans le cadre légal national et européen, les raisons de la dégradation de notre pratique professionnelle : c’est pour cela que j’y adhère ! »

C’est pour cela que je me porte candidat !


2017 - DpA IdF - Portrait Candidat - 2 tiers - JACOB David - 2

David JACOB

33 ans
Architecte HMONP exerçant depuis 2013
DEA : ENSA Paris Val-de-Seine HMONP : INSAS
Agence SDJ Architectes (libéral)

Parcours professionnel

J’ai pu forger mon expérience professionnelle dans trois grosses structures parisiennes avant de m’installer à mon compte.


« Dès le début de mes études d’architecture, je me suis aperçu, comme bien d’autres, des problèmes liés à notre profession.

Longtemps, j’ai pensé agir à mon niveau, mais seul, cela demeure difficile. C’est pour cela qu’en septembre 2016 j’ai rejoint DpA, car leurs revendications se trouvaient être aussi les miennes :

  • Un barème plancher pour éviter le dumping sur les honoraires (ce qui tend à une paupérisation de la profession)
  • Le recours obligatoire à l’Architecte pour tout permis de construire
  • L’indépendance de l’architecte vis-à-vis de l’entreprise, des promoteurs et des groupes financiers…

Je pense que DpA est vitale pour notre profession. Grâce à ce collectif d’architectes, les problèmes de notre métier sont pointés du doigt mais surtout DpA y propose des solutions.

Dès que je me suis installé, je me suis rapidement rendu compte que le grand public (qui incarne nos futurs clients privés ou publics) ne savait pas à quoi nous « Architectes » servions. Je pense qu’il est primordial améliorer la communication sur notre métier, et l’ordre des architectes devrait en être le premier communicant.

Qui n’a jamais entendu la phrase :
« tu es architecte d’intérieur ou d’extérieur ? »

Je suis au début de ma carrière d’architecte, il est temps d’agir ! C’est pour cela que je vous propose ma candidature pour protéger notre métier et lui donner un véritable avenir :

en faisant entendre les propositions de DpA
au sein de l’ordre des architectes. »

VOTEZ DPA !


Véronique JANDELLE

56 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 1990
ENSA Versailles
Agence AAVJ

Parcours professionnel

Salariée durant 10 ans.
Architecte en société depuis 2000, dont architecte associée de l’agence Guillier Jandelle de 2000 à 2015
Travaillant sur des équipements publics, en neufs et réhabilitations et en rénovations énergétiques.

2017 - DpA IdF - Portrait Candidat - 2 tiers - JANDELLE Véronique - 2

« La situation vécue aujourd’hui n’est pas normale et s’y habituer c’est accepter la situation. Dans une situation normale, l’accès à la commande devrait être possible pour tous. L’architecte devrait vivre correctement de son travail, le maître d’ouvrage devrait faire son choix sur un bâtiment et non sur un montant d’honoraire.

La manière d’exercer est une liberté à revendiquer : petites, moyennes ou grosses agences, chacun doit y trouver sa place. Aujourd’hui, perdurer est une bataille quotidienne pour beaucoup de petites agences tant les critères de sélection dans les candidatures ne sont pas adaptés et la quantité d’offres insuffisantes…

L’accélération programmée du marché de la rénovation énergétique, privé ou public, nécessite une grande vigilance pour qu’il n’échappe pas aux architectes.

Le BIM est une évolution logique du travail des architectes mais demeure un investissement compliqué pour les petites agences. Mais en finalité, il n’a de raison d’être que si les maîtres d’ouvrage l’exploitent.

Je propose ma candidature pour agir et faire progresser les propositions portées par DpA au sein de l’ordre des architectes : le barème plancher, l’indépendance des architectes, le concours obligatoire…

Pour cela DpA doit avoir le plus de représentants possibles afin de permettre
des débats constructifs pour la défense de notre profession. »


2017 - DpA IdF - Portrait Candidat - 2 tiers - MICHALEK Alicja - 2

Alicja MICHALEK

66 ans
Architecte Ingénieur DEPV exerçant depuis 1974
Architecte du Patrimoine exerçant depuis 1989
Diplômée de l’Ecole Polytechnique de Varsovie
Atelier d’architecture et d’urbanisme Alicja MICHALEK

Parcours professionnel

Salariée de bureaux d’études et d’instituts scientifiques en Pologne puis en France dans les années 1980 au sein de différentes agences parisiennes. Travail en libéral depuis les années 1990 principalement dans la construction neuve et la réhabilitation de logements collectifs.


« Le bâtiment existant est en soit l’élément durable du tissu urbain.
Il constitue le point de démarrage de l’insertion harmonieuse d’un projet neuf, dialoguant avec lui par un vocabulaire commun aux acteurs de la construction.

Les démolitions récurrentes survenant ces dernières années du fait des politiques urbaines menées par les gouvernements successifs vont à l’encontre de cette logique d’enrichissement de l’architecture.

Il est primordial que les architectes reprennent la main haute sur les orientations qui impactent directement notre profession.

L’association DpA est la mieux placée pour défendre les intérêts des architectes français du fait de son engagement permanent auprès des divers professionnels de la construction pour protéger notre travail. »


Sylvie MICHAUT

62 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 1989
ENSA Versailles
Agence Archishowme

Parcours professionnel

Architecte collaborateur libéral au sein d’une agence de 1990 à 2013 (concours de collèges et architecture en montagne), puis fondatrice et gérante d’Archishowme depuis juillet 2013.

2017 - DpA IdF - Portrait Candidat - 2 tiers - MICHAUT Sylvie

« Ma première candidature était motivée par un grand sentiment d’abandon devant l’inaction de ceux qui sont censés défendre les intérêts de notre profession si règlementée.
Je voyais alors la situation des architectes se dégrader de plus en plus, sur un plan financier et celui de la reconnaissance de l’utilité de notre profession.
Quatre ans après, rien n’a changé et je crois même que je suis encore plus pessimiste quant à notre avenir.

Que pouvons-nous espérer :

  • lorsqu’un diplôme est à deux vitesses, D.E. et HMONP, permettant la prolétarisation des jeunes architectes ?
  • lorsqu’un client vous explique que : « le juste prix pour un architecte, c’est celui que le maître d’ouvrage veut bien payer » ?
  • lorsqu’on nous incite à nous équiper au plus vite en logiciels BIM (logiciel de construction et non d’architecture), sous prétexte que nous allons être dépassés ? Par qui ou par quoi ? Enfin, j’ai ma petite idée !
  • etc.

Tous ces indices démontrent clairement que l’architecte n’est plus au centre du projet, mais que seule compte une normalisation dans laquelle le diplômé d’une « grande » école de commerce fera la loi au détriment de la qualité de l’architecture. »

Alors, oui. Bougeons avec DpA. Il est encore temps !


2017 - DpA IdF - Portrait Candidat - 2 tiers - MICHELIN Jean - 2

Jean MICHELIN

69 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 1977
ENS des Beaux-Arts – UP4
Agence Jean MICHELIN (libéral)

Parcours professionnel

Rénovation d’ensembles immobiliers.
Réalisations et réhabilitations d’églises.
Réalisations et extension de pavillons.
Architecte Conseil de l’association Raoul FOLLEREAU (missions en Afrique, Liban et France).
Réalisation de bureaux.


« Notre pays n’est pas innovateur en matière d’architecture et ne permet pas aux architectes de s’exprimer librement pour proposer des projets qui s’adaptent à un monde en perpétuel mouvement.

La généralisation du numérique a complètement changé la manière de travailler des architectes, mais l’Etat Français n’a pas du tout favorisé notre profession pour lui permettre une bonne adaptation.

Au contraire ! Les architectes sont compressés par trop de règlementations diverses et ils ne peuvent pas exercer leur métier normalement.

Parmi tous les nombreux intervenants agissant dans le domaine du bâtiment, les architectes ne sont pas considérés comme ils devraient en tant que maître d’œuvre.

Je soutiens le manifeste de l’association d’architectes DpA qui répond vraiment aux demandes des architectes ! »


Gérard MORFIN

69 ans
Architecte DPLG depuis 1975
ENSA Versailles (UP3)
Ancien vice-président d’une ville nouvelle : chargé des affaires scolaires et universitaires en 1983 puis chargé des travaux en 1995

Parcours professionnel

Salarié de bureaux d’études, libéral individuel pour maîtrise d’ouvrage particulière ou société, libéral pour agences d’architecture, salarié contractuel pour une collectivité locale, il a exploré les
principales facettes du métier.
Il est engagé dans la vie associative et politique depuis 1968 pour promouvoir le métier d’architecte dans les milieux décisionnels.

2017 - DpA IdF - Portrait Candidat - 2 tiers - MORFIN Gérard - 2

« J’ai fait un rêve.
La loi sur l’architecture est datée du 3 janvier 1977. Je me rappelle l’état d’esprit qui était le mien à ce moment là. Une loi, c’était donc utile ? C’était une référence incontournable qui allait assainir la relation entre la Maîtrise d’Ouvrage et la Maîtrise d’Œuvre. Cette loi prescrivait au titre I de son article 3 une obligation qui n’avait jamais été écrite auparavant :

« quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire, sans préjudice du recours à d’autres personnes participant soit individuellement, soit en équipe, à la conception ».

Enfin une vérité était inscrite dans le marbre ! Et dire que l’architecture était une expression de la culture, et ne pas donner les moyens à la profession de la mettre en œuvre, aurait été un non-sens. Bien évidemment !

Et pourtant…
Doit-on être considéré comme « has been » pour constater que, 40 ans plus tard, cette loi a bien été malmenée, amendée, modifiée, pour que l’architecte se trouve dépouillé de ses prérogatives ? Et que l’architecture ne soit l’expression de la culture qu’au-dessus d’un certain seuil, qui n’est même plus celui de 170 m² de SHON puisque la surface hors-œuvre nette n’existe même plus, elle aussi ? Pourquoi faire simple quant on peut faire compliqué ?

Qu’est-ce que c’est que cet État qui n’est pas capable de faire vivre une loi sans qu’un décret ou une circulaire n’en modifie la portée sous couvert d’en préciser l’application ?

J’ai fait un rêve. Oui, celui qui amène l’État à réaliser que, sans l’architecte, il n’est pas possible de changer la vie. Oui, celui qui amène l’Etat à prendre conscience de tous ces « cookies » qui bride l’architecte dans l’exercice de son métier soi-disant réglementé. Oui, celui qui amène l’État à réhabiliter la loi sur l’architecture en en supprimant les décrets discriminatoires ! »

Mais, pour passer du rêve à la réalité, votons de nouveau DpA.


2017 - DpA IdF - Portrait Candidat - 2 tiers - PALAY Françoise

Françoise PALAY-BECARD

65 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 1978
École Spéciale d’Architecture
DESS à PARIS 1 Sorbonne en 1985
ENS des Ponts et Chaussées en 1985
Agence d’urbanisme et d’architecture BECARD et PALAY

Parcours professionnel

Création de l’agence d’urbanisme et d’architecture BECARD et PALAY en 1998.
Activité essentiellement orientée vers la commande publique : maitrise d’œuvre sur rénovation urbaine, constructions neuves, réhabilitation de logements sociaux, résidentialisation, espaces publics, locaux d’activités et de bureaux.


« Aujourd’hui, seule une minorité s’exprime à travers la direction actuelle, ce qui explique la représentation aussi faible des architectes lors des élections de l’Ordre.

J’ai adhéré à la liste DpA en 2013 car sa profession de foi exprime, de façon la plus large possible, les inquiétudes et les revendications de l’ensemble de la profession. L’intérêt des architectes vis-à-vis de leurs conditions d’exercice a rencontré un réel écho à travers les pétitions (seuil et barèmes) organisées par cette association. Défendre notre profession, c’est lutter contre les attaques des différentes réformes qui ouvrent nos modes d’exercice à la libre concurrence, qui, de par la complexité des règlementations, et de par les nouvelles procédures de marché, entraînent une dégradation de nos missions et une soumission de plus en plus forte aux critères financiers. Défendre notre profession, c’est défendre la qualité architecturale comme composante essentielle de notre cadre de vie.

Défendre le cadre règlementaire, juridique et financier de nos missions, c’est aussi garantir que cette qualité ne soit pas réduite face à d’autres intérêts économiques de la production de l’architecture.
Une représentation démocratique de la profession doit être mise en place au sein de l’Ordre afin de faire valoir notre volonté de résister. Actuellement, l’association DpA est la seule à vouloir regrouper nationalement les architectes autour des vrais enjeux de la profession. »

VOTEZ DpA !


Jean-François PARENT

55 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 1996
ENSA Paris Belleville
Agence P / LIHP

Parcours professionnel

Après avoir été salarié plusieurs années dans des agences à Nantes et Paris, j’ai créé et dirigé de 2000 à 2015, l’agence Jean-François PARENT et associés à Saint-Denis.
En 2016, avec quelques partenaires professionnels et économiques habituels, nous avons fondé une nouvelle structure : l’AGENCE P pour répondre aux caractéristiques de l’évolution de la question urbaine et aux conditions politiques, économiques et techniques qui s’imposent à tous les acteurs de la « chaine » de conception / construction de l’habitat ainsi qu’aux besoins et attentes sociales urgentes…
C’est dans cette même perspective générale, qu’en 2008, à Medellín (Colombie), avec des élus locaux, des universitaires, des architectes, des urbanistes, et des représentants populaires, français et étrangers, j’ai participé à la fondation du Laboratoire International pour l’Habitat Populaire que je préside aujourd’hui…

2017 - DpA IdF - Portrait Candidat - 2 tiers - PARENT Jean-François - 2

« Pour chacun, architectes et maîtres d’ouvrages, la tâche de l’architecte est claire, c’est celle d’un technicien qui maîtrise les savoirs nécessaires à la traduction d’une intention en une réalité dans un contexte et des conditions déterminées. Mais les choses se compliquent dans la réalité où, loin de travailler à la satisfaction des besoins du plus grand nombre, l’architecte médiatisé devrait se consacrer à construire pour quelques privilégiés (maisons ou bâtiments exceptionnels) …alors l’architecte « réel » doit s’effacer aux bénéfices des aménageurs, ou se soumettre à leurs exigences.

S’il veut être fidèle à sa mission historique de travailler à la satisfaction des besoins de tous, l’architecte doit avoir conscience que les problèmes qu’il rencontre « aujourd’hui » sont, de fait, l’expression de problèmes politiques : « des problèmes posés à la société par la société » (C. Schnaidt), qui inscrivent son action dans des contextes rarement favorables. Cela impose d’être lucide sur les conditions et les représentations qui pèsent sur la production actuelle, sur le système d’avantage que sur les effets produits.

L’engagement collectif des professionnels et leurs réflexions communes sont nécessaires mais ne sauraient suffire : c’est dire l’importance et le rôle des structures (CNOAF / CROAIF en particulier et en premier lieu…) susceptibles de les soutenir individuellement et de susciter l’organisation des moyens créatifs pour faire face collectivement à des rapports de forces peu favorables.C’est dire l’importance cette année des élections
ordinales, en particulier en Ile-de-France où le conseil sera renouvelé pour moitié.

Les 15 membres non renouvelables sont tous issus d’une même liste qui dirige le Conseil depuis plusieurs mandatures. DpA doit donc y être fortement représentée pour que les conditions indispensables d’un véritable débat constructif au sein de l’ordre des architectes soient remplies.

C’est pourquoi, ayant l’ambition (sur la base de notre profession de foi) de mettre en débat des questions qui, selon moi, sont insuffisamment posées aujourd’hui, et de mener des actions permettant aux architectes, aux étudiants, aux enseignants et à toutes les familles d’acteurs impliqués dans la production du cadre bâti de
rechercher et construire les moyens de travailler à nouveau sereinement au bénéfice de tous. »


Voter pour votre liste DpA PACA !
dès le lundi 28 Août
https://vote.election-europe.com/Elections-architectes/

 

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Présentation des 12 candidats AuRA – Élections Ordinales 2017

A votre disposition, la présentation vidéo de chacun des candidats DpA pour le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Auvergne-Rhône-Alpes (#CROAAuRA) :

Voter pour votre liste DpA PACA !
dès aujourd’hui lundi 28 Août
https://vote.election-europe.com/Elections-architectes/

 

Johan CHAPPART

 

Isabelle DIEU

 

Xavier FOUROT

 

Caroline GIRARD

 

Lydie JOMAIN

 

Michaël LEMONNIER

 

Sophie MARCON

 

François PEYRARD

 

Anne ROUCHOUZE

 

Guy-Noël ROUX

 

Bruno SAINT-GERMAIN

 

Nathalie VOISINE

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dès aujourd’hui lundi 28 Août
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Présentation des 12 candidats PACA – Élections Ordinales 2017

Voici la présentation des candidats DpA pour le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Provence-Alpes-Côtes-Azur (#CROAPaca) :

  • Hélène MOREILHON
  • Sandra MEYNIER
  • Jean-Baptiste GRIESMAR
  • Frédéric POULAT
  • Raphaëlle SEGOND
  • Romain BUSSI
  • Michel ESCANDE
  • Virginie DORÉ
  • Arnaud REAUX
  • Delphine DE JENKEN
  • Mylène DUQUENOY
  • Dominique ANTONINI

Voter pour votre liste DpA PACA !
dès aujourd’hui lundi 28 Août
https://vote.election-europe.com/Elections-architectes/

 

2017 - DpA - PACA - Presentation candidats

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dès aujourd’hui lundi 28 Août
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Interview croisée (Partie 1) – DpA CROA IdF

Préface

L’exercice d’un mandat associatif, syndical, professionnel ou politique, fait partie des possibilités qui sont offertes par la vie en société.
Ce n’est pas « chose » facile.
Il demande des connaissances, de la persévérance, de l’aptitude au travail en commun, toutes qualités qui ne sont pas innées mais qui peuvent s’acquérir.
La notion de « mandat » est prévue par le Code Civil. Il s’agit d’un contrat passé entre une personne, le mandant, et une autre personne, le mandataire, de pouvoir faire un ou des actes en son nom et pour son compte.

DpA, acronyme de « Défense profession Architecte », est la dernière association, à vocation professionnelle, qui a été créée dans le milieu de l’architecture. Ses statuts ont été régulièrement déposés et publiés au Journal Officiel de la République Française.
Elle est administrée par un Conseil d’Administration représenté par un président… en l’occurrence, actuellement, par une présidente. Née depuis 7 ans, DpA est issue du « Comité pour les Etats Généraux de l’Architecture » et a été reconnue par le Conseil National de l’Ordre des Architectes comme une organisation représentative de la profession au même titre que d’autres associations ou syndicats plus anciens.
Elle participe aux élections ordinales depuis 2010. A cette occasion, une liste de 12 candidat[e]s à été présentée en région Ile de France sous l’étiquette « DpA » dont 5 ont été élu[e]s à l’issue des deux tours de scrutin.

  • Edith GIRARD [décédée], Sylvie BOULANGER, Emilie BARTOLO [1er tour] ;
  • Jacques HESTERS, Olivier DE CERTEAU [2ème tour].

Aux élections ordinales de 2013, ce sont 42 candidat[e]s sous l’étiquette DpA, toutes régions de métropole et d’outre-mer réunies, qui ont été élu[e]s. A la veille des élections ordinales de 2017, il était important de permettre à trois élu[e]s sortants de la région Ile de France de rendre compte de leur mandat.

Emile BARTOLO [EB], Olivier DE CERTEAU [OdC], Jacques HESTERS [JH], se sont retrouvés autour de Gérard Claude MORFIN [GCM] pour une interview croisée qui a été enregistrée le 22 mai 2017. C’est l’essentiel des thèmes issus de cet enregistrement qui est proposé et qui se trouve retranscrit dans le document ci-après.

GCM

Interview

Vous êtes porteur d’une parole qui n’avait pas droit de cité au sein de l’institution ordinale avant 2010, et, plus largement, dans la communauté des architectes. Quel est l’élément déclencheur qui vous a amené à présenter une liste complète aux élections ordinales de 2010 ?

JH Sollicité par le bureau de DpA, j’ai accepté de me présenter aux élections ordinales pour militer plutôt que pour être élu. Je faisais le constat que la situation des architectes, et celle de mes amis, se dégradait… et je souhaitais aussi m’engager sur le problème du diplôme unique et de la HMO. Ces deux raisons majeures – situation sociale des archis et statut des jeunes diplômés avec ou sans la HMO – m’ont motivé pour militer et, à l’occasion, me présenter sur une liste DpA dont une profession de foi était en cours d’élaboration.

Je pensais que les élus en place, que ce soit au CNOA ou au CROAIF, n’apportaient pas de réponses satisfaisantes et ne se posaient pas les bonnes questions!

EB Moi, c’est pour la HMO !

Je suis diplômée depuis fin 2007, la dernière promotion de DPLG. Je me suis beaucoup battue, en tant qu’étudiante, contre la réforme LMD, et notamment la HMO que l’on considérait comme une « licence d’exercice ». Et j’étais très inquiète pour le devenir de la profession avec ce diplôme à deux vitesses qui dévalorisait, pour moi, l’essence même de notre métier. C’est-à-dire, qu’un architecte qui sort de l’école, sans droit de construire, c’est un non-sens pour moi ! – même si on ne souhaite pas exercer « en son nom propre » toute sa carrière, c’est différent si on en a le droit ou si on ne peut pas le faire parce qu’il manque le sésame – Et ça m’inquiétait plus en tant que future architecte qu’en tant qu’étudiante ! La présence de l’Ordre dans les jurys, lui permettait, en quelque sorte, de mettre un pied dans le contrôle de la quantité d’architectes sortants, et cela me posait un souci en tant qu’étudiante. Et c’est encore le cas, bien que j’y participe, à ces jurys.

Il y avait aussi quand même la bataille sur les PPP, à laquelle j’avais participé de loin, qui m’avait bien sensibilisée sur le fait que l’Ordre c’était quand même un interlocuteur privilégié des Pouvoirs Publics, et que, si on voulait résister d’une manière ou d’une autre, il fallait porter une autre parole au sein de l’institution.

OdC DpA existait, mais je me rappelle quand j’avais été invité à Rennes par l’Ordre de Bretagne à la tribune contre les PPP (ça remonte au passage de la loi en 2004 !!) un architecte rennais m’avait demandé : « DpA, ça vient d’où ? ». A peine avais-je commencé «du Comité pour les Etats Généraux de l’Architecture » : qu’il m’interrompt « ça y est, je vois très bien !». Cela faisait donc longtemps qu’il existait un foyer, ce Comité pour les Etats Généraux de l’Architecture dont beaucoup se souvenaient. Lorsque l’appellation s’est transformée en « Défense profession Architecte », cela s’est effectivement fait en relation avec ce que disent EB et JH,c’est-à-dire une détérioration soudaine et brutale de la situation des architectes. Donc le titre collait bien !

Mais, pourquoi avoir présenté une liste aux élections ?

Parce que on pouvait se demander : doit-on continuer notre petit « ronron » d’opposant ? Pendant un certain nombre d’années, il y avait eu ce qui pouvait apparaître comme une embellie pour l’architecture, du moins c’est ce qu’ont ressenti beaucoup d’architectes. La loi MOP : ils ont dit « tiens, ça y est, on nous traite mieux, on nous considère mieux, on peut utiliser le barème de la MIQCP qui faisait que les honoraires se tenaient, il y a de nombreux concours d’architecture où le critère premier c’est la qualité du projet. » Et ce, même si seule une frange (toujours la même entendait-on dire !) de la profession avait accès aux concours, il y avait un sentiment de choix démocratique du projet et qu’au fond le système pourrait s’améliorer. Aussi cela a été assez brutal quand tout à coup on a entendu : « il n’y a plus d’argent dans les caisses, il faut faire appel aux entreprises pour financer ». Donc les PPP et pour ce qui est des opérations qui restaient dans le domaine public, c’était l’abandon de la simple désignation d’un architecte sur ses réalisations, mais la mise en concurrence systématique avec l’interdiction d’une référence à un barème quelconque en particulier de la MIQCP. Et là, il s’est passé une chose très curieuse, on a vu l’Ordre, qui représentait les architectes, accompagner toutes ces mesures avec le Gouvernement, qui lui-même s’appuyait sur l’Ordre pour les faire passer. L’Ordre nous disait : « on va essayer d’améliorer… d’arranger les choses ! ». Par exemple, il disait : « avec les PPP on va essayer de faire un concours pour que ce soit le meilleur projet qui gagne ». Que des choses comme ça ! JH parlait de la situation des architectes, mais on sentait qu’au-delà de la situation des architectes, il y avait vraiment un problème de fond. L’architecture était de trop ! Il y avait les grands groupes qui pouvaient tolérer des projets d’exception, mais c’était eux qui décidaient et pour le tout-venant on avait le sentiment d’un rouleau compresseur ! Que pouvait-on faire ? Pendant longtemps, on avait l’impression qu’on ne pouvait rien faire, que le barrage que faisait l’Ordre était comme une espèce de montagne ! Et puis, tout-à-coup, on a eu le sentiment… moi, personnellement, j’ai eu ce sentiment lorsque j’étais à l’AG de Rennes : j’étais à côté du président de l’Ordre, qui haranguait les 200 architectes qui étaient venus du fin fond de la Bretagne « Bougez-vous et, après l’Ordre agira ! », aussi quand j’ai demandé au Président devant toute la salle, ne faut-il pas faire l’inverse et appeler à aller en manifestation nationale devant l’Assemblée le jour du passage de la loi, le président de l’Ordre s’est trouvé obligé de répondre : « ok, on ira en manifestation le jour du passage de la loi »… et puis, une fois rentré à Paris il a demandé aux CROA de se retrouver chacun dans sa région devant le siège de l’Ordre on n’est jamais allé en manifestation devant l’Assemblée ! Donc, je me rappelle très bien, le lendemain de l’AG, on avait dit « maintenant il faut construire DpA ». Il faut construire DpA, c’est-à-dire qu’il faut construire une force, pas simplement un « truc » d’opposition, qui dénonce, qui a des idées sûrement justes mais cela ne suffit pas. Il fallait quelque chose qui et qui, au bout du compte, constitue une force. Alors on a dit, « on commence par le b-a-ba », on se présente aux élections sur une plateforme claire. Et c’est comme ça qu’on a été élu, assez triomphalement d’ailleurs !

— Quelles difficultés et quelles satisfactions avez-vous rencontrées à ce moment là ?

OdC Les ennuis ont commencé tout de suite !

EB Les satisfactions ? Il n’y en a pas eu beaucoup !

Je ne pensais pas être élue, Personne ne pensait être élu. Surtout qu’on avait énormément de difficultés à l’époque, et c’est d’ailleurs encore le cas. On ne pouvait intervenir nulle part, on avait beaucoup de difficultés à faire campagne. Parce que quand vous êtes hégémonique au sein d’une institution, vous n’y pouvez rien, c’est plus facile pour vous… et puis le réseau qu’avait « Mouvement » était très important… nous, on était un petit « microbe » à côté ! Aujourd’hui on est toujours « microbe », on a juste un peu grandi…

Les conditions dans lesquelles se font les élections à l’Ordre, c’est-à-dire systématiquement au mois de septembre, au sortir de l’été, pour s’assurer qu’il n’y ait aucune campagne qui soit faite auprès des architectes non unifiés, qui n’appartiennent pas au réseau, ça c’est des vraies difficultés. Et on était une toute jeune association DpA, même s’il y avait eu le « Comité pour les Etats Généraux » qui était un peu connu, on n’était pas grand-chose ! Donc, on ne pensait pas… dans cette espèce de « mollesse » ambiante au moment des élections de 2010, qu’on avait la moindre chance. Et on envoyait des communiqués toutes les semaines, on avait des retours mais on ne sentait pas qu’il se passait quelque chose. On a rien vu venir ! On n’a pas été de grands visionnaires sur ce coup là ! [rire]

Et lorsqu’on a été élus, je me suis dit : « les architectes ont quelque chose à exprimer ». La situation est suffisamment grave pour que les confrères se disent : « il faut se mobiliser, se fédérer autour de quelque chose » Ça donne une grande responsabilité quand on est élu sur une profession de foi comme la nôtre.

JH Mon problème est un peu différent : j’ai accepté d’apposer mon nom sur une liste électorale en souhaitant de ne pas être élu à l’Ordre. Il faut rappeler que les trois femmes de la liste DpA ont été plébiscitées dès le premier tour, seul(e)s élu(e)s de tous les candidats ! Il s’est passé ensuite un entre-deux tours conflictuel, voire belliqueux, de la part des « sortants », et on a eu moins de succès au deuxième tour avec deux autres élus DpA, deux hommes, parce qu’il n’y avait plus que des hommes sur la liste. Il n’y avait pas la parité à l’époque… à l’époque !

EB A l’époque ! Et ça fait presque dix ans !

JH Une fois élus, très minoritairement, j’ai vite compris qu’il nous fallait, en premier lieu, assurer les missions régaliennes ordinales, et, que l’on ne pourrait pas vraiment mener une action « politique ou sociale » pour la défense de la profession. J’ai un excellent souvenir de la première réunion qui s’appelait « déjeuner thématique », avec Bernard MAUPLOT, président, où nous étions là, les cinq élus DpA, avec une vingtaine d’élus « Mouvement ». Et, c’est vrai que je me suis dit : « tiens, là, on a abordé pas mal de sujets dont ceux qui me préoccupaient, comme la situation sociale des architectes ». J’ai d’ailleurs eu, à la suite, des félicitations d’élus « Mouvement ». Manifestement, c’était un discours qu’ils pouvaient entendre, mais, finalement, très vite, je me suis… on s’est rendu compte qu’on n’allait pas pouvoir mener une action politique, parce que minoritaire… et pas au bureau… pas membre.de commissions dans la première partie du mandat Nous avons alors organisé des réunions et une assemblée générale DpA. Il y avait pas mal de gens qui venaient après ces élections. Je me souviens d’une réunion, avec une cinquantaine d’archis présents, pendant laquelle il était dit qu’il n’y avait pas assez de travail qu’il fallait reconquérir des marchés comme celui d’archi en copropriété, par exemple…On a bien senti le malaise des architectes qui se manifestait, là, dans les assemblées de DpA. J’ai vite compris qu’il fallait militer au sein de DpA… poser des problématiques… écrire et diffuser des articles… mais aussi, faire entendre une voix un peu différente au Conseil de l’Ordre. Je me suis bien rendu compte qu’on ne pouvait pas être à l’Ordre sans être dans une association pour militer. On s’est rendu compte aussi qu’il fallait absolument fédérer, aller en régions, y rencontrer des architectes qui soient sensibles à la profession de foi qu’on avait établie pour les élections au CROAIF avec la liste DpA « douze architectes en colère ».
Nous sommes allés capter les revendications des architectes en régions, parce qu’on a senti qu’il fallait absolument que le mouvement prenne de l’ampleur lors des élections suivantes, et qu’on ne pouvait pas rester à trois ou cinq élus au CROAIF. Nous pensions, dorénavant, qu’il fallait avoir le plus de conseillers régionaux possible pour avoir une influence sur le Conseil National et la Tutelle. Nous avons présenté une liste DpA aux élections du CNOA, mais le mode de scrutin, au regard du nombre réduit de conseillers régionaux DpA ayant déjà siégé en CROA, nous a conduit à n’avoir aucun élu.

Mais, ce n’est que partie remise !

— Saviez-vous à quoi vous devriez faire face en étant minoritaire dans un conseil régional formaté par une majorité qui avait toujours exercée, seule, le pouvoir ?

EB Non ! [rire]

JH Quand on se présente on ne sait pas si on sera majoritaire ou minoritaire.

EB Non, mais je me souviens d’une permanente de l’Ordre qui m’a dit : « c’est bien que vous soyez là » ; elle sous-entendait : « ça va nous apporter de la fraicheur ! » Pourtant, elle s’occupait d’une mission vraiment régalienne. Quand on est arrivé dans un conseil qui avait passé plusieurs mandats sans aucune opposition, nous étions regardés comme des extraterrestres ! Je me souviens qu’à chaque fois que je levais la main pour ouvrir la bouche, il y en avait la moitié qui se cachait sous la table, et d’autres qui pâlissaient en disant : « qu’est-ce qu’elle va encore nous sortir celle-là ! »

Mais, je pense aussi, qu’une action politique sans opposition ce n’est pas sain. À mon avis, ça devait « ronronner » pas mal… et le fait qu’on apporte une contradiction, ça leur permettait d’affirmer une direction beaucoup plus franche et plus nette, moins molle quoi ! Alors, ce n’est pas bien, et je ne suis pas contente de les avoir arrangés !

— Vous avez connu deux présidences, celle de Bernard MAUPLOT et celle de Jean-Michel DAQUIN qui sont issus de la même association. Avez-vous constaté une différence de gestion entre les deux équipes majoritaires qui se sont succédées de 2010 à 2013 et de 2014 à 2017 ?

JH Oui… Il y a eu une différence assez nette entre les deux parties de mandat : c’est-à-dire les trois ans avec Bernard MAUPLOT, président, et les quatre années avec Jean-Michel DAQUIN, président. MAUPLOT n’avait pas « ses entrées » au CNOA pendant la précédente présidence de Lionel Carli. Il y a eu, plusieurs fois, des actions engageant la défense de la profession, sous une forme ou une autre. Je me souviens, par exemple, avoir monopolisé le débat pour demander qu’on instaure le vote à bulletin secret dans les concours d’architecture. Cette idée, après vote majoritaire du Conseil, avait été portée par le CROAIF… sans aucun écho au CNOA. Le CROAIF, était inaudible au Conseil national pour ce mandat.

Dans la deuxième partie du mandat, Catherine JACQUOT est présidente au CNOA, issue de la même mouvance que le nouveau président du CROAIF, Jean-Michel DAQUIN. Je ne suis pas là pour dire que c’était mieux avec untel ou avec untel, j’ai eu le sentiment que Jean-Michel DAQUIN était plus démocrate dans sa gestion vis-à-vis de l’ensemble des élus. Enfin, je ne veux pas non plus, porter ombrage sur Bernard MAUPLOT… je pense que c’est vraiment deux ambiances complètement différentes.

Dans la première partie de mandat, il y avait les « éléphants » de Mouvement… ensuite il y a eu beaucoup plus de jeunes. Lors de ma première conciliation, un nouvel élu m’a demandé s’il pouvait venir écouter comment cela se passait. On avait une « expérience » par rapport à eux, et cela semblait modifier un peu, la donne. D’ailleurs, Jean-Michel DAQUIN m’a demandé de faire partie de deux commissions importantes : la commission de déontologie, et celle des marchés publics. J’ai accepté sans hésiter, parce que je me sentais plus à l’aise dans l’ordre des architectes. Au départ, on ignorait tout !

L’ambiance était donc différente entre les deux parties de mandat, avec un diagnostic partagé par tous sur la crise de l’architecture, plutôt après 2013 et les futures difficultés législatives qui sourdaient. La transposition des directives européennes, dans le nouveau code, inquiétaient. Les débats dépassaient les clivages. Au-delà du clivage « Mouvement/DpA », on constatait des sensibilités assez différentes dans les élus de la majorité du Conseil ! Je pense que nous n’avons pas suffisamment tiré parti de cette situation dans les « questions diverses » à l’ordre du jour de chaque Conseil, et qui était le moment des questions politiques, d’actualité… On y a toujours pris la parole, notamment OdC et EB, quand ce n’est pas nous qui posions le sujet sur la table… mais le bilan reste mesuré du fait de notre position minoritaire et hors du bureau.

J’ai préféré la deuxième partie de mandat, à la fois, bizarrement plus léger au regard de la crise, mais aussi plus démocratique. J’étais membre permanent de deux commissions, même si je ne peux pas dire que j’y étais totalement influent. Il y eu plus de tolérance, peut être aussi, parce que les élections en régions nous avaient donné une certaine légitimité… avec quarante élus en régions. Comme disait OdC tout à l’heure, il y a eu une volonté de constituer une force avec DpA après les « Etats Généraux pour l’Architecture ». L’élection de quarante élus en régions est un symbole de cette force en devenir. On a, probablement, profité de cette « aura » dans le deuxième mandat. On était moins méprisés et nos prises de positions étaient plus couramment admises. Certains élus « Mouvement » m’ont dit parfois : « c’est intéressant ce que disent OdC et EB, c’est intéressant ! ».

OdC Au début, quand on prononçait le mot « barème », l’ensemble des élus se mettait comme dit EB sous la table et pissait de rire, ou ricanait. C’est vrai qu’au deuxième mandat, les choses ont évolué, on a entendu des élus reprendre le mot « barème », ce n’est plus un mot tabou, et c’est vrai que c’est un signe – non pas de la force qu’aurait eu DpA – mais un signe de la situation qui a vu le sort des architectes empirer car ça a été mesure catastrophique sur mesure catastrophique.

La différence de style entre les deux mandats et entre les différents présidents du CROAIF ou du National relève de l’évolution de cette situation. Pendant un temps certains ont pensé qu’ils allaient passer entre les gouttes, sauf que l’entonnoir s’est un peu rétréci, les concours se sont étiolés et cela a posé un problème pour des gens comme Mouvement. C’est que, distribuer des concours… il n’y en avait plus à distribuer, ça fait des problèmes ! Donc, il y a eu toute une série de choses, ce qui fait que, à un moment donné, ils ne pouvaient pas continuer à diriger l’Ordre comme ils l’ont fait à une époque, il fallait plus d’habileté, plus de… il fallait associer les gens, il fallait… essayer de faire quelque chose.

D’où la loi CAP ! Qui est une tentative extraordinaire d’endormissement et d’association de tout le monde. On va faire, ensemble, les choses, et tout le monde va être très content, alors que la loi CAP, non seulement elle n’apporte rien, mais elle ne fait rien d’autre qu’entériner un statut quo ! Et la loi CAP, un jour, on s’apercevra que c’est un scandale ! Voilà. Et pour l’instant, pour tout le monde, il est de bon ton de dire que la loi CAP c’est sympa, voilà, c’est comme ça ! On croit rêver…

Donc, moi je pense que, quand on veut parler de bilan, on se pose la question. Ce qu’on a fait, c’est utile ? Ce n’est pas utile ? Fallait le faire ? Fallait ne pas le faire ?

— Considérez-vous avoir pu réaliser des éléments de votre programme ?

OdC Mais non ! On ne risquait pas de l’appliquer ! Parce que les forces qui sont contre ce programme… Voyez ce qui c’est passé sur la question du seuil, quand même, c’est extraordinaire !
Dix-huit mille architectes signent une pétition, et il suffit que les promoteurs qui font les lotissements aillent au ministère réclamer: « vous les calmez et vous nous laissez faire notre sauce ! ». Pas de problème, le Ministère va arranger le coup, et l’Ordre va crier « victoire » quand le seuil revient à 150m², c’est-à-dire aux 170m² d’avant ! C’est hallucinant !
Un jour, on écrira ça quand même, comment le Gouvernement peut-il faire ça sans l’aide de l’Ordre ? Ce n’est pas possible ! Le Gouvernement n’a pu faire passer les PPP qu’avec l’aide de l’Ordre ! Il ne devait pas y avoir opposition de l’Ordre ! Il n’y a même pas eu d’opposition de principe !

À suivre dans le prochain numéro !

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Bilan 2013-2017 « Commande privée » – DpA CROA PACA

Mandat 2013-2017 des conseillers CROA PACA :
Françoise BERTHELOT – Elisabetta CASTELLANO  – Véronique TOUSSAINT

Rapport avec les administrations :

Établissement d’un courrier à adresser aux Maires pour que les arrêtés de Permis de construire soient systématiquement transmis en copie aux architectes signataires.
Le Bureau du CROA PACA n’a pas donné suite.

Question au gouvernement :

Concernant l’utilisation abusive de l’Article 11 dans les règlements d’urbanisme.
François GONDRAND (DRAC PACA) n’a pas donné suite.

Amélioration de la pratique professionnelle :

Mise en forme d’une « check-list » Pour le dépôt d’un Permis de construire – A transmettre aux jeunes inscrits et éventuellement à l’ensemble des confrères.
Le Bureau du CROA PACA n’a pas donné suite.

Projet de panneau de permis de construire commun :

Projet de panneau de permis de construire commun à tous les architectes inscrits (test à l’échelle régionale).
Le Bureau du CROA PACA n’a pas donné suite.

Rapport avec les Notaires :

Projet de courrier à la chambre des Notaires pour les sensibiliser au fait que les délais accordés aux architectes pour le dépôt de Permis de construire ne sont pas adaptés à la réalité, ce courrier est à l’origine d’une rencontre avec des membres de la chambre des Notaires. Projet d’Article pour la Gazette, transmis au bureau.
Le Bureau ne nous a pas invitées à cette réunion, l’article pour la Gazette n’a pas été transmis.

Analyse des contrats de l’Ordre pour la commande privée :

Analyse des contrats de l’Ordre pour la commande privée (collectifs et maisons individuelles) Pour d’une part en envisager la simplification et d’autre part déceler les points qui pourraient mettre plus facilement en cause notre responsabilité.
Notre compte rendu a été transmis au National.

Le PLU en 3D :

Action en cours pour la réalisation de règlements d’urbanisme en 3D, plusieurs contacts ont été pris à ce jour : Urbanisme CANNES, SOSPEL, Luc ALBOUY architecte en chef des bâtiments de France pour le 06, le SICTIAM à Vallauris. A noter que la pratique se précise dans quelques communes Françaises.
Nous n’avons reçu aucun soutien du Bureau pour cette action. Sans suite.

Pratique de la fonction dans l’état Européen :

Un questionnaire a été envoyé à tous les ordres Européens existants connus – Le questionnaire a été établi en 5 langues gratuitement Réponse de : l’Allemagne, la Bulgarie, la Belgique, l’Espagne, la Suède à ce jour un taux de réponse de 22%.
Afin d’approfondir le sujet, nous nous sommes rendues à BRUXELLES. Et nous avons rencontré le Lobby Allemand, le chargé de mission du CAE et la Présidente de l’Ordre Belge, notre intention étant de créer une synergie entre les conseils régionaux et l’Europe en particulier en ce qui concerne les OAB et le Barème. Les préoccupations des Architectes Européens généralement semblables aux nôtres bien que bizarrement il semblerait qu’ils ne soient pas les plus mal lotis dans les pays où la profession est moins règlementée.

 

Restitution Bruxelles 30 juin / 01 juillet 2016

Suite à l’enquête « RECENSEMENT ET PARTAGE DES PRATIQUES – ORDRE DES ARCHITECTES », menée par au sein du CROA PACA depuis quelques mois, nous sommes entrées en relation avec le lobby allemand de défense des intérêts des Architectes auprès de la commission Européenne. Madame Iris WEX nous a proposé de la rencontrer afin principalement d’aborder le sujet de « la mise en infraction de l’Etat Allemand par la Commission de Bruxelles sur le texte fixant les barèmes ».


COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE Avec Mme Iris WEX (Policy Officer) et Mme Brigitta BARTSCH (Acting Head Office) Jeudi 30 juin 2016

Nous avons répondu à leurs questions concernant l’organisation de notre institution avant d’aborder le sujet de notre visite :

1) Comprendre le fonctionnement de leur bureau, en tirer des enseignements

Elles sont trois permanente à BRUXELLES et reçoivent des informations du National. BERLIN effectue tout le travail de recherche et de documentation pour trouver les sujets sur lesquels travaillent la commission Européenne et en particulier les commissions « Marché intérieur », « Energie », « Culture » et leur démontrer l’intérêt du rôle de l’Architecte sur les sujets traités, par exemple sa relation avec la politique énergétique.

2) Chercher le moyen de les soutenir dans leur combat pour la conservation des barèmes.

Le barème allemand se base sur une fourchette tarifaire qui fixe un minimum et un maximum avec 9 étapes de missions assorties d’une note de complexité et d’une indexation en fonction du montant des travaux. Il faut noter que le Gouvernement Allemand est fortement solidaire de son Ordre des Architectes et qu’il espère que la procédure n’aboutisse pas car ce dernier aurait tout à perdre. Pour la raison inverse, la Commission Européenne est également frileuse, car si elle perd, les barèmes pourraient être appliqués à tous les ordres Européens. La chambre fédérale Allemande, allant plus loin que la simple pétition que nous avons signée, attend des outils pour démontrer la légitimité des barèmes. Madame WEX, sollicitée sur des sujets qu’elle considérait plus techniques (notion de seuil, organisation des ordres Européens etc.) nous a conseillé de nous rapprocher du CONSEIL DES ARCHITECTES EUROPEENS.


COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE Avec M. Pierre OBATJEK, Chargé de Mis- sion pour le Conseil Européen des Architectes – Vendredi 1er Juillet 2016

M. OBATJEK nous a présenté le fonctionnement du CAE avant d’aborder le sujet de notre visite.

LE CAE : 43 Organisations membres dont 31 Pays Européens ce qui représente 565000 Architectes. La France y est représentée par le CNOA, l’UNFA, le Syndicat des Architectes Français et un représentant de la MAF est présent aux deux assemblées générales annuelles.
Le CAE a un rôle charnière qui consiste à informer les membres qui eux même lui produise le matériel nécessaire à défendre l’intérêt de la profession auprès de la Commission Européenne sous forme de recommandations. Il y a 10 groupes de travail à chacun desquels sont adjoints 5 permanents.

Le CAE intervient dans 3 grands Domaines :

  1. Accès à la profession
  2. Exercice de la profession
  3. L’Architecture responsable.

Pierre OBAJTEK a largement développé les sujets abordés dans ces trois grands domaines et on les retrouve dans les 8 positions politiques du CAE 2016 :

  • REGLEMENTATION DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE
  • IMPORTANCE DE L’APPRENTISSAGE ET FORMATION CONTINUE
  • SOUTIEN A LA NEGOCIATION D’ACCORDS DE RECONNAISSANCE MUTUELLE
  • OPTIMISER LA MOBILITE PROFESSIONNELLE
  • PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES
  • DISSEMINATION DE LA CULTURE ARCHITECTURALE
  • REGENERATION URBAINE
  • LE ROLE DE L’ARCHITECTURE DANS LA CONSTRUCTION ECO-ENERGETIQUE.

Il est intéressant par exemple de savoir que l’assurance peut être une barrière à la libre concurrence (et pourtant elle n’est pas interdite comme le barème) et, entre autres, le CAE travaille avec la MAF pour une responsabilité mieux répartie entre les différents acteurs du bâtiment.
Nous avons noté que le CAE met l’accent sur le rôle de l’Architecte pour la performance énergétique et en particulier l’écart de performance entre la conception d’un bâtiment et son usage une fois occupé. Si ces données sont révélées cela permettra en outre de mieux évaluer la valeur d’un bien.
Dans le cadre du rôle de l’Architecte pour la performance énergétique, le concept d’ « économie circulaire » nous a particulièrement intéressées : recyclage des matériaux, bâtiments modulables qui s’adaptent à la variabilité des usages dans le temps, passeport du bâtiment, permis de « déconstruire » et non de démolir (par exemple, visser des éléments plutôt que les coller etc.).
Quel partenariat développer ?

1) Comment développer et élargir notre enquête

Pour le CAE, la disparité des modes d’exercice est un frein à une politique commune de défense de la profession c’est pourquoi l’enquête lui a paru très intéressante car au-delà des études statistiques (http://www.ace-cae.eu/83/?L=1) la connaissance des fonctionnements de chaque pays permet d’en recenser les différences et les points communs en sachant qu’une des cibles favorites du CAE est la reconnaissance mutuelle de leurs statuts par tous les états.
La représentation formelle de l’enquête sous forme de cadre synoptique est un bon outil pour une lecture comparée des réponses.
Pierre OBAJTEK s’est engagé à essayer d’obtenir un plus grand nombre de réponses à nos questionnaires.

2) Comment tirer avantage du combat de l’Allemagne pour la conservation de leur barème.

Alors que le CAE défend la qualité intellectuelle comme critère de choix et recherche les moyens d’en faire la démonstration, nous l’avons informé de la problématique des OAB et du travail important effectué par l’ensemble des conseils régionaux sur ce sujet.
Pierre OBAJTEK nous a décrit le CAE comme une boîte à outils que les organisations membres doivent remplir.
Le travail considérable des deux dernières années, et les analyses au cas par cas faites par les conseillers des Offres Anormalement Basses pourront après une remise en forme pour les rendre lisibles (diagrammes, statistiques etc…), constituer cet outil fondamental pour défendre le rétablissement d’un barème car « les barèmes ne sont pas un frein à la concurrence transfrontalière (…) mais ils sont une protection pour le consommateur et favorisent la libre concurrence, non au profit du moins disant mais au profit du meilleur prestataire, ce qui contribue à l’intérêt du consommateur et à l’intérêt public. »

Il est particulièrement intéressant de noter que l’assemblée générale du Conseil des Architectes Européens, a voté à l’unanimité en faveur de la mise en place ou du maintien du barème et ce à plusieurs reprises.


COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE Avec Mme LABEYE, Présidente de l’Ordre des Architectes Belges Vendredi 1er Juillet 2016

Pour conclure notre séjour à BRUXELLES, nous avons pensé rendre une visite de courtoisie à l’Ordre Belge et les remercier d’avoir répondu à notre questionnaire.
C’est Madame LABEYE, Présidente de l’Ordre qui nous a fait l’honneur de nous recevoir le Vendredi 1er Juillet à 18H15 à l’issue d’un conseil National bilingue.
En marge d’une conversation à bâtons rompus, nous avons découvert que les Architectes Belges sont très inquiets du soutien politique au lobby des pavillonneurs.
En effet, il n’y a pas de seuil en Belgique et au premier m2 créé, un architecte doit intervenir. Concernant le barème, l’ordre Belge a été lourdement condamné par la commission européenne pour en avoir imposé un à ses membres. Martine LABEYE regrettait que l’Ordre ne se soit engagé suffisamment à chercher l’appui du gouvernement pour créer un barème d’état et gagner la procédure.
Martine LABEYE qui participe à de nombreuses réunions et manifestations en Europe, nous a confirmé que tant en Belgique qu’en Europe le sujet des OAB est une préoccupation générale en particulier pour la baisse de qualité qu’elles génèrent.
Elle doit nous adresser prochainement une statistique complémentaire à notre enquête réalisée par les Flamands.

 

CONCLUSION

1) Ces visites nous ont confirmé que l’enquête « RECENSEMENT et PARTAGE » recèle un réel intérêt, qu’elle doit être poursuivie et étoffée et qu’il faut s’en donner les moyens.
En tant que sous-commission « commande privée » nous vous proposons de nous y consacrer.

2) Notre sentiment est que le CROA PACA pourrait être le promoteur d’une synergie entre tous les conseils régionaux pour utiliser toutes les enquêtes OAB afin de créer l’outil nécessaire à la défense du barème et réclamé par tous nos interlocuteurs. Le CROA PACA y trouverait un rayonnement national, voire Européen.

En septembre 2016, le CROA PACA a accueilli à Marseille l’Inter-région Grand Sud et notre visite à Bruxelles (à notre initiative et à nos frais) était l’unique thème que le CROA PACA avait à présenter.
Nous avons donc proposé en séance de transmettre au CAE et au Conseil de l’Ordre Belge, les analyses des OAB pour démontrer le coté pervers de l’absence de barème, sachant que depuis 5 ans le conseil Européen vote à l’unanimité le rétablissement des barèmes et qu’il est très impatient d’avoir ces analyses. Notre ambition était de rassembler tous les conseils régionaux pour faire cette synthèse.
Le Bureau a jugé qu’il était inapproprié de transmettre ces documents pendant l’enquête de la DIRECCTE

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Bilan et perspectives – DpA CROA Auvergne

Mandat 2013-2017 des conseillers CROA Auvergne :
Joëlle LECHUGA – Franco PONTES – Michel MOURAIRE – Didier ALLIBERT

Nous pouvions craindre d’être mal accueillis et peu écoutés, marginalisés dans un Conseil où nous sommes fortement minoritaires, empêchés de pouvoir travailler efficacement pour faire progresser les idées portées par DpA.
Nous n’étions cependant pas déterminés à nous inscrire dans une opposition systématique et de principe aux décisions ni aux projets portés par nos consoeurs et confrères de la « majorité ».

L’Auvergne est une petite région où les architectes se connaissent, se rencontrent et s’estiment confraternellement, tous mus par le désir de valoriser l’architecture et la profession d’architecte au profit de la qualité architecturale.
Cette proximité a naturellement et immédiatement effacé les antagonismes de principe, Joëlle LECHUGA a d’ailleurs été élue Vice-Présidente de notre Conseil.

Nous avons donc travaillé ensemble et constitué depuis trois ans une force de proposition bien accueillie dans le débat ordinal, hormis quelques échanges, vifs parfois, entre conseillers et conseillères également convaincus de la pertinence de leurs points de vue. Les débats constructifs sont ceux où s’affirment franchement les idées, nous avons affirmé franchement les nôtres en écoutant celles proposées par nos confrères et consoeurs.

Ceci sans oublier les objectifs fondamentaux de DpA, la lutte contre le « dumping » des honoraires par l’instauration d’un barème de rémunération par exemple.
Sur ce sujet, comme dans les autres régions, nous nous sommes rapidement heurtés à l’injonction de la DIRECTTE de faire cesser toute action en direction des architectes les incitant à respecter le Code des Devoirs Professionnels lorsqu’ils calculent leurs propositions d’honoraires ou nos démarches auprès des Maîtrises d’Ouvrages pour qu’elles apprécient à leur juste valeur le rapport entre rémunération et prestation fournie.

Mais ce débat sur nos missions et leur juste rémunération a progressé au sein de notre Conseil et aujourd’hui le principe d’un barème de rémunération n’est plus un objectif considéré comme inatteignable mais la seule solution qui puisse permettre à tous les architectes de retrouver une considération et une marge financière nécessaires à la poursuite de leur activité.

Il y aura encore beaucoup à faire pour convaincre nos instances gouvernantes de la nécessité d’un barème de rémunération, outil indispensable pour empêcher qu’une prestation intellectuelle complexe et soumise à une responsabilité professionnelle très importante soit dépendante de la seule loi du marché.

La réforme territoriale et la fusion de la Région Auvergne et de la Région Rhône-Alpes a été, et sera encore, un travail important. Elus DpA et très attachés à cette proximité entre architectes et entre l’Ordre et les architectes, nous avons défendu cette nécessité d’une représentation de l’Ordre dans tous les territoires, tous les départements au plus près des besoins quotidiens des architectes. Nous avons à Clermont-Ferrand des locaux récents et fonctionnels bien placés et utiles à d’autres fonctions que strictement ordinales, la formation professionnelle par exemple. Le principe du maintien de ces locaux à Clermont est désormais définitivement acquis.

Ils permettront aux architectes des départements éloignés de la métropole Lyonnaise d’avoir à leur disposition un outil de qualité et de proximité limitant leurs déplacements. Ces locaux pourront permettre l’installation d’un pôle de communication structuré et dimensionné à l’échelle de la nouvelle Région, les réunions statutaires de l’Ordre pourront continuer à s’y tenir.

Notre action sur ce sujet de la fusion des régions a toujours eut pour objectif de valoriser le patrimoine organisationnel et culturel de nos deux régions, très différentes par leur taille et leur économie afin que l’Ordre puisse répondre aux besoins d’architectes dont les exercices professionnels sont très différents. Il convient de ne pas opposer les entreprises d’architecture aux artisans de l’architecture, dont les problèmes et les besoins sont souvent différents, mais de permettre à chaque architecte de trouver auprès de l’Ordre les réponses adaptés à leurs questions spécifiques.

La fusion des régions ne doit pas être vécue comme un éloignement de l’Ordre des Architectes vis à vis de ses membres mais au contraire comme un rapprochement et une plus grande efficacité dans son action et les services qu’il rend.

Notre Vice-Présidente, Joëlle LECHUGA, a pu participer aux conférences inter-régions et porter cet esprit « DpA ».
Comme dans toutes les régions, nous avons souvent regretté la difficulté à faire entendre la voix « régionale » auprès de notre instance nationale. Mais l’expérience acquise et le constat de l’efficacité de notre action nous montre qu’elle est légitime et porteuse d’espoir, capable de stimuler les idées en faveur de notre profession.

Il faut donner aux conférences inter-régions plus de pouvoir et d’influence sur l’action nationale.
Pour cela, il faut que DpA soit mieux représenté et que de nouveaux élus puissent nous rejoindre.

DpA a permis le renouvellement des personnes et des idées dans les conseils régionaux.
Il faut désormais que DPA ait des élus au Conseil National.

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Votez ! Résister ! – Publication de la Feuille DpA #17

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Voter !

Les échéances électorales, pour la désignation des conseillers régionaux de l’Ordre, approchent et nous sommes invités à voter du 28 août au 12 septembre pour le premier tour. Une période de rentrée fort peu favorable à la participation… et l’on peut s’interroger sur la motivation du choix de telles dates !

DpA, représentée aujourd’hui dans les CROAs par une quarantaine d’élus, présente cette année 50 candidats dans 4 grandes régions sur les mêmes engagements, avec la volonté et l’espoir de multiplier grâce à votre vote, ses élus, vos représentants, pour porter au sein de l’Ordre la défense de la profession d’architecte.

Plus que jamais, dans la situation difficile que vit la profession, il est nécessaire que les représentants nationaux de l’Ordre, premiers interlocuteurs du Gouvernement, soient à l’écoute des architectes, et entendent et reprennent leurs demandes de mesures de « sauvegarde ». Il en va de l’avenir de notre profession comme de l’intérêt public de l’architecture.

Les architectes ont déjà montré qu’ils étaient prêts à se mobiliser à l’appel de l’Ordre pour appuyer leurs revendications. Le CNOA le sait, qu’attend t-il ?

Dans le précédent numéro de la FEUILLE-DpA (n°16 disponible sur notre site : www.defenseprofessionarchitecte.fr) vous avez pu prendre connaissance de notre profession de foi qui est commune à toutes nos listes, lire le bilan de mandat d’élus d’Ile-de-France et découvert nos candidats dans la région OCCITANIE, regroupant Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Dans ce numéro 17, nous vous présentons nos candidats en Ile-de-France, en AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) et PACA, le bilan d’activité de nos élus en PACA et en Auvergne, ainsi que l’évocation de différents échanges dans des réunions préparatoires de ces élections.

Une « interview croisée » réalisée entre trois de nos élus d’IdF qui nécessite, compte tenu de sa longueur, l’étalement sur plusieurs numéros. Nous avons cependant considéré utile de rapporter la quasi-totalité des propos de chacun des participants. Des réponses et échanges sincères, loin des sermons culpabilisant les architectes, loin des autos-congratulations lues ici où là. Un refus de se satisfaire des seules mesurettes prises alors que le bateau sombre.

Oui, il faut que la vérité soit dite, sans détours, pour faire bouger les choses.

Votez pour les candidat(e)s des listes « RÉSISTER ! » avec DpA ! Votez pour tou(te)s nos candidat(e)s !
Votez pour nos listes complètes !

 

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Résister ! Votez ! – Publication de la Feuille DpA #16

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Résister ! Votez ! 

Pour la troisième fois depuis que DpA existe, ses candidats se présentent à vos suffrages pour l’élection des CROA Ile-de-France et pour la deuxième fois en Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et PACA.

En 2013, vous avez élu une quarantaine d’architectes sur notre profession de foi, et aujourd’hui plus qu’hier la profession doit se grouper pour résister face à la dégradation des conditions d’exercices des confrères qui ne peut que nuire à la qualité de notre cadre bâti et de nos territoires. Car il ne saurait y avoir de qualité architecturale sans architectes.

Pour lutter contre la baisse des honoraires, l’ubérisation de notre profession, la privatisation de la fabrication de nos Villes et nos logements sociaux l’Ordre a une responsabilité et ne peut pas se contenter de constater ce phénomène prétendument inéluctable.

Depuis toujours DpA porte ces positions au sein des institutions et en dehors aussi, méthodiquement et sans relâche pour défendre :

  • l’indépendance de l’architecte vis-à-vis de l’entreprise, des promoteurs et des groupes financiers,
  • le recours obligatoire à l’Architecte pour tout permis de construire,
  • un barème plancher,
  • un diplôme unique d’architecte en intégrant la HMO au cursus.

Cette dernière position a d’ailleurs fini par faire consensus auprès de nombreuses organisations professionnelles. Nous étions bien seuls il y a 10 ans, DpA se félicite de ce nouvel état de fait.

Nous devons poursuivre nos efforts ils ne sont pas vains, rien n’est inéluctable. Vous avez le pouvoir de faire élire des conseillers qui porteront une parole sans concession et agiront au sein des conseils régionaux, et pèseront sur le Conseil National de l’Ordre des Architectes.

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Appel à candidatures régionales – Élections ordinales 2017

Depuis 2010, à chaque année d’élections ordinales, DpA se propose en tant que plateforme revendicative nationale pour porter une liste complète de candidatures dans chaque région.
DpA reste ensuite tout au long de l’année dans l’action grâce à ses conseillers élus afin d’améliorer, promouvoir et faire évoluer notre profession d’architecte.

L’élection des conseillers régionaux se tiendra le 12 septembre tandis que les listes de candidatures devront être déposées dans leur CROA respectifs au plus tard le 4 juillet.

Certaines listes sont déjà globalement constituées ou en cours (IDF, PACA, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, etc.). D’autres n’attendent que vous pour être initiées et définies !

Nous appelons chaque consoeur, chaque confrère qui se retrouve dans les points défendu par DpA ci-dessous et souhaitant participer et s’investir le temps d’un mandat, à nous contacter rapidement à archi.dpa@gmail.com.

Télécharger la Profession de foi complète en cliquant sur l’image.

  • L’indépendance de l’architecte vis-à-vis de l’entreprise, des promoteurs et des groupes financiers ;
  • Le recours obligatoire à l’Architecte pour tout permis de construire ; par la suppression du seuil dérogatoire à la loi de 1977. Il y va du droit à l’architecture pour tous.
  • Un barème plancher pour éviter le dum- ping sur les honoraires ; dont l’application et les modalités seront à définir avec les di- verses organisations représentant la profession et la Tutelle. Le barème existe dans d’autres pays de l’UE, il est revendiqué par le Conseil des Architectes d’Europe.
  • Un diplôme unique d’architecte ; permet- tant l’inscription au tableau de l’Ordre (dans un cursus adapté et intégrant l’actuelle formation HMONP).
  • Le maintien et le renforcement de la maîtrise d’ouvrage publique ; contre la privatisation de la commande publique qui tend à se généraliser avec les PPP, les contrats globaux et toutes les procédures de consultation du type « Réinventer… »
  • Le concours sur esquisse obligatoire pour tout projet public ; en neuf et/ou en réhabilitation.
  • Une cotisation ordinale équitable.
  • Une incitation à la formation plutôt qu’une contrainte.
  • Une aide en vue de l’équipement BIM des agences ; désormais imposé pour la majorité des appels à candidatures de marchés publics.

En 2017, faisons en sorte qu’il y ait beaucoup plus de conseillers DpA élus dans toutes les régions !

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Avis à candidature – Publication de la Feuille DpA #15

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Avis de candidature 

 

Sept ans ont passé depuis que les premiers représentants de DpA ont été élus au CROAIF, quatre années depuis qu’une quarantaine d’élus sur 400 les ont rejoints dans les régions, sur un mandat gravé dans une profession de foi qui n’a rien perdu de son actualité.

 

En effet, durant tout ce temps :

  • la maîtrise d’ouvrage publique française a continué à s’effacer devant les promoteurs, les grandes entreprises, au point de s’affaisser et de ruiner une réputation qui rayonnait au-delà des frontières. N’est-ce pas en France qu’avait été élaborée la loi MOP dont certains voudraient se débarrasser sous prétexte d’évolution des pratiques.
  •  l’indépendance de l’architecte n’a fait que s’amenuiser au fur et à mesure du développement des procédures conception-réalisation ou PPP au profit des grandes entreprises s’engouffrant dans la privatisation croissante du logement social et des équipements publics.
  • la transformation des bailleurs sociaux en organismes de droit privé a libéré ces derniers, pourtant dépendants de l’argent public et soumis à la loi MOP, de l’obligation de concours pour la réhabilitation des logements sociaux.
  •  la raréfaction des concours d’architecture s’est accentuée dans tous les domaines de façon préoccupante.
  • le seuil de recours obligatoire à l’architecte n’a toujours pas bougé depuis 1977 (mis à part l’épisode grotesque du seuil à 170 m2 de surface plancher).
  • l’abandon du barème de la MIQCP dans des consultations où la note financière peut être prépondérante dans le choix d’un architecte, a fait plonger les honoraires de façon suicidaire à des taux impensables il y a quelques années.
  • Le goût qu’a chaque architecte à suivre l’évolution de son temps, des Arts et Techniques a fini par se trouver rabaisser à une obligation à suivre des formations payantes et obligatoires généralement médiocres pour le seul profit d’officines générées spontanément à l’aune d’une promesse de gains faciles.
  • les ADE, diplômés sans le droit de construire, sans légitimité parce que ni étudiants, ni professionnels aspirent à un statut qui devient clair dès lors que les matières enseignées dans la HMO sont intégrées dans le cursus normal.
  • Non seulement rien de fondamental n’a changé mais la situation a plutôt empiré.

 

Qu’est-ce qui a manqué ? Les élus DpA sont aujourd’hui minoritaires et non représentés au CNOA. Pour autant auraient-ils failli à leur mandat ? Les architectes savent les campagnes menées par DpA, Si rien de tangible n’a été obtenu, est-ce à dire que rien n’a bougé ?

Le regroupement de DpA avec l’UNSFA et la SFA pour une conférence de défense de la profession, la participation d’un représentant de Mouvement à la table ronde organisée par DpA sur les rémunérations, la participation de DpA à la réunion bimensuelle des organisations de la profession au siège du CNOA, ont montré que le dialogue est possible et qu’il faut le poursuivre.

Est-ce suffisant ?

 

Le rapport BLOCHE dans sa première mouture, émanation de commissions animées par des architectes de renom, avait  pointé la diminution du seuil, le défaut  d’un barème, la frustration de la HMO. Qu’en est-il resté après consultation des différents lobbies par les pouvoirs publics ?  Poser la question c’est y répondre. Néanmoins avec la loi CAP le gouvernement a cédé sur deux points :

  • le retour au seuil de 150 m2 de surface plancher.
  • l’obligation de signature par un architecte des permis d’aménagement de  terrains lotis au-delà de 2 500 m2.

Le CNOA et le CROAIF parlent de « grandes victoires ». Le Conseil d’Aquitaine a organisé un évènement sur ce thème. Et de fait, le permis d’aménager élargit le champ d’activité des architectes, particulièrement en régions, et  peut susciter l’espoir d’une amélioration des abords dégradés des villes, tandis que le retour au seuil à 150 m2 renforce l’idée qu’il faut s’appuyer sur ces reculs, quelles que soient les raisons tactiques qui ont présidé à la décision du gouvernement, pour organiser la mobilisation de la profession et exiger la satisfaction des revendications des architectes qui restent incontournables :

  • Obligation d’un architecte pour tout permis de construire
  • Instauration d’un barème plancher.
  • Restauration des concours.
  • Intégration du programme de la HMO dans le cursus du diplôme d’architecte.

 

L’Ordre des Architectes demeure l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, n’est-ce pas à ce titre qu’il doit être le moteur de la mobilisation à laquelle tous les architectes aspirent.

C’est pour promouvoir cette orientation que nous vous invitons  les consœurs et confrères qui se retrouvent en elle à rejoindre DpA et à être candidats sur ses listes aux élections aux conseils de l’ordre des architectes.

Télécharger la « La Feuille DpA #15 »

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Logement / Urbanisme – L’obligation de recours à un architecte à partir de 150 m2, c’est maintenant !

28/02/2017 Jean-Noël Escudié / PCA

HABITAT – URBANISME – PAYSAGE

A partir du 1er mars 2017, toute construction d’une superficie supérieure à 150 mètres carrés devra faire appel à un architecte. Retour sur l’une des mesures les plus débattues de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

Le 1er mars 2017 marque l’entrée en vigueur de l’une des mesures les plus débattues de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), celle prévue par son article 82 (voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016) : l’obligation de recourir à un architecte pour toute construction – hors bâtiments à usage agricole – d’une superficie supérieure à 150 mètres carrés (au lieu de 170 m2 auparavant). Plus précisément, cette obligation vaut pour toutes les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er mars. Elle s’applique aux personnes physiques et morales maîtres d’ouvrage, aux professionnels de la construction, aux services déconcentrés de l’Etat comme aux collectivités territoriales pour la délivrance des permis de construire.

Un imbroglio juridique

Sans surprise, l’article 82 de la loi LCAP a été accueilli avec satisfaction par les architectes, qui n’ont pas eu globalement à se plaindre d’une loi très favorable à leur profession. Pour autant, l’adoption de la mesure a suscité une confusion certaine. En effet, le texte de l’article 82 – pourtant sans ambiguïté sur la limite de 150 m2 – a donné lieu à des interprétations divergentes. Les architectes, mais aussi des communes ou intercommunalités, ont considéré que la disposition s’appliquait dès publication de la loi, autrement dit dès le mois de juillet 2016, la loi ne fixant pas de date spécifique d’entrée en vigueur. Mais les juristes du ministère de la Culture se sont inquiétés d’une rédaction de l’article 82 qui pouvait donner lieu à une autre interprétation : les 150 m2 étant une limite supérieure pour se passer du recours à un architecte, rien n’empêcherait – théoriquement – de ramener un jour cette limite à un étiage inférieur, sans pour autant contredire la loi… Préférant jouer la prudence, le ministère a donc annoncé la publication d’un décret, qui n’était pas prévu à l’origine.
Malgré la simplicité de ce décret – qui se contente de quelques lignes -, il a fallu attendre le 14 décembre 2016, soit cinq mois de flou juridique, pour la promulgation de ce texte (voir notre article ci-dessous du 19 décembre 2016). Ce dernier a également fixé au 1er mars 2017 la date d’entrée en vigueur de la mesure, soit un délai supplémentaire de près de trois mois.

Surface Shon ou plancher ?

Sur le plan juridique, ce décret « relatif à des dispenses de recours à un architecte » se contente de verrouiller les 150 m2 au niveau réglementaire (ce qui n’empêcherait toutefois pas d’abaisser ce plafond par un autre décret…). Il abroge au passage le précédent décret, remontant au 3 mars 1977 et qui avait alors été pris en application de l’article 4 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Sur le fond, le Conseil national de l’Ordre de architectes voit plutôt dans ce passage de 170 à 150 m2 un retour à la situation antérieure. La profession avait en effet très mal pris un « décret scélérat » du 7 mai 2012 qui – au motif de ne pas pénaliser les logements aux parois fortement isolées – était passé d’un calcul de la surface en Shon (surface hors œuvre nette, autrement dit mesurée à l’extérieur des murs de façade) à un calcul basé sur la surface de plancher, ne tenant pas compte des épaisseurs « structurelles et isolantes ». Le tout en ne touchant pas au plafond alors applicable de 170 m2. Avec la loi LCAP et le décret de décembre 2016, on reviendrait donc à la situation antérieure, puisqu’une surface maximale de plancher de 150 m2 équivaudrait plus ou moins à 170 m2 en Shon…

 

Lotissement : le décret fixant à 2.500 m2 le seuil de recours à un architecte est également paru

 

Deux autres mesures issues de la loi LCAP connaissent également une avancée. Un décret du 27 février 2017 fixe ainsi à 2.500 mètres carrés le seuil de recours obligatoire à un architecte pour l’élaboration du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement. Cette disposition – qui s’applique aux demandes de permis d’aménager déposées à compter du 1er mai 2017 – avait suscité, lors de l’examen du projet de loi, de vives protestations de la part des paysagistes, qui se trouvent ainsi placés sous la coupe des architectes.
Par ailleurs, un second décret du 27 février 2017, également pris en application de la loi LCAP, précise la procédure applicable en matière d’instruction des dérogations aux règles d’urbanisme accordées en application des articles L.151-29-1 (réalisations présentant un intérêt public du point de vue de la qualité ainsi que de l’innovation ou de la création architecturales) et L.152-6 du Code de l’urbanisme (dans certaines zones d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants et dans les communes de plus de 15.000 habitants en forte croissance démographique). Le texte prévoit que le demandeur d’une dérogation aux règles d’urbanisme doit fournir un exemplaire supplémentaire du dossier de demande, à charge pour le maire – guichet unique – de le transmettre dans la semaine au préfet de région. La commission régionale du patrimoine et de l’architecture dispose alors de deux mois pour se prononcer. A défaut, elle est réputée avoir émis un avis favorable.

 

POUR ALLER PLUS LOIN

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Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l’architecte à 150m² est paru !

Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte est paru au Journal officiel du 16 décembre. Il est pris en application de l’article 82 de la Loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine qui a été promulguée le 7 juillet 2016.

Il fixe donc à 150 m² le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole (il modifie l’article R. 431-2 du code de l’urbanisme).

Ce nouveau seuil s’appliquera aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er mars 2017.

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