COVID-19 : Maîtrise d’Oeuvre exclut de la consultation // Communiqué

Suite à l’accord du gouvernement avec les représentants des artisans et entreprises du BTP sur la reprise des chantiers,

Accord qui exclut de la consultation des acteurs principaux de la construction et de la direction des chantiers que sont les Architectes en tant que Maîtrise d’œuvre, et dont la responsabilité est pleinement engagée à tout point de vue en cas de reprise de l’activité.

Il est intolérable que cette période difficile où des vies sont en jeu soit une fois de plus l’occasion de marginaliser, voire d’occulter le rôle social et économique de notre profession.

Les Architectes ne seront pas les responsables d’une prise de risque sur les chantiers, sachant pertinemment que les respects des protections et barrières sanitaires y est inapplicable !

DPA est entièrement solidaire des communiqués de l’UNSFA et de l’Ordre des Architectes

DPA appelle les professions connexes à la Maîtrise d’œuvre à réagir, particulièrement des coordinateurs de sécurité qui sont également concernés de par la responsabilité qui est la leur.

Retrouver le communiqué au format pdf.

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RETRAITE : ALERTE AUX ARCHITECTES !

Vous trouverez ci-joint le résultat de l’analyse faite par DPA-Occitanie des conséquences de l’actuel projet de  réforme des retraites pour les architectes libéraux : avec un tableau avant après et un texte d’explications.

Nous avons également demandé que l’Ordre régional  organise une assemblée générale pour en discuter et avons à ce jour l’accord de l’UNSFA 31 et une réponse positive du président du CROA, « qui nous  remercie pour ces éléments qui vont alimenter notre réunion de conseil de ce mois-ci afin de pouvoir mettre en place cette réunion CROA/ syndicats. »

Les augmentations sur les cotisations seraient considérables et personne n’en parle à part la mise en garde de Denis Dessus président de l’Ordre en décembre mais sans chiffres.

Merci de la faire largement connaitre afin que nos consœurs et confrères puissent en juger par eux même !

Confraternellement,
DpA-Occitanie


ALERTE AUX ARCHITECTES !

La réforme des retraites va conduire à augmenter les cotisations à tel point que beaucoup ne pourront plus les payer. Elles vont DOUBLER pour tous les revenus inférieurs à 41000 euros !

ÇA ON LE SAIT DES AUJOURD’HUI !!

Alors que depuis deux mois une mobilisation sans précédent dresse toute les professions concernées et la majorité du pays contre la réforme des retraites du gouvernement les architectes ne seraient-ils pas attaqués par cette réforme?

DpA, qui n’est pas un syndicat, ayant pris connaissance des positions du président du CNOA exprimées les 11 et 26 décembre 2019 et enfin de l’UNSFA les 9, et 14 janvier 2020 s’est adressée  à l’Ordre et aux syndicats le 14 mettant en avant les propos du Président du CNOA Denis Dessus : « La réforme en l’état se traduirait pour les architectes par des cotisations en nette augmentation et une diminution des pensions… Cet enchérissement brutal de nos cotisations représente un risque majeur pour la pérennité de nos activités et les moins privilégiés d’entre nous seront fragilisés».

À DPA Occitanie, nous avons donc étudié ces textes émanant d’une part, de l’ordre national  des Architectes, (11 et 26 décembre 2019 et d’autre part de l’UNSFA.) 9, 14 et 28 Janvierainsi que le rapport du haut commissaire à la réforme des retraites de juillet 2019.

En l’état actuel de ces documents, nous en avons déduit le tableau suivant :

Si de nouveaux éléments venaient à modifier les informations dont nous disposons, nous serions reconnaissants d’en être tenus informés pour modifier nos résultats.

 (Le tableau complet est fourni en annexe)

Pour la tranche de revenus inférieur à 40524, 5 euros (1 PASS en 2019. Soit 41136 en 2020). Les cotisations seront de 28,12% dont seulement 25,31% seront générateurs de droit.

Pour la tranche supérieure à 40524, et jusqu’à celle de 123300,(3 PASS) le pourcentage de cotisation passera à 12,94% dont 10,13 générateurs de droits.

Pour la tranche supérieure à 123300, la cotisation, non génératrice de droit, sera de 2,81%.

Ainsi :

Pour un revenu de 40524 euros, la cotisation actuelle est de 6040 euros. Elle sera de 11395 euros après la réforme, soit une augmentation de 5355 euros/an

Pour le revenu médian des architectes (26600 euros en 2016),5 (50% d’architectes touchent moins de 26600 euros par an), une cotisation de 3540 euros actuellement sera de 7479 euros après la réforme, soit une augmentation de 3939 euros/an. soit presque le 1/3 du revenu ! Pour mémoire, la classe minimale de la retraite complémentaire CIPAV est actuellement de 26580 euros.)

Soit une cotisation multipliée par deux pour un revenu inférieur ou voisin de 41000 euros ce qui représente près de 70% des architectes ! 50% d’architectes touchant moins de 26000 euros/an.

 Il s’agit donc bien d’un surenchérissement brutal des cotisations pour la majorité des Architectes !

Aujourd’hui, alors que les grandes lignes du projet gouvernemental ont été définies, il apparait clairement que ce projet détériorerait gravement la situation des architectes  et impacterait l’ensemble de la profession!

Les pensions vont très probablement baisser de façon importante !

ON NE PEUT QUE S’INQUIETER DU FLOU SAVAMMENT ENTRETENU AUJOURD’HUI EN L’ETAT ACTUEL :

INCERTITUDE ET DIMINUTION DES PENSIONS PAR RAPPORT AU COUT DE LA VIE

Le calcul des pensions se fera sur la base du point :

« Il est dit qu’il y aura une valeur d’acquisition de 1 point pour 10euros cotisés et une valeur de service au moment du départ en retraite qui sera fixée de sorte que 1 point soit égale à 0, 55 euros de retraite annuelle. Or le montant proposé en l’état aujourd’hui selon la réforme pour la valeur du point est de 0,55 euro. Soit pour 100 euros cotisés, un retraité percevrait 5,5 euros de retraite annuelle ; mais ce taux de rendement n’est qu’une hypothèse, et selon le rapport sur la réforme, « en l’état des hypothèses actuelles (1,3 % de productivité du travail), le rendement définitif ne sera acté qu’en 2024 « en fonction des hypothèses économiques qui prévaudront alors ».

Cette valeur est d’ores et déjà inférieure à celle du point CIPAV qui était en 2019 de 0, 569 !

La loi peut prétendre la fixer à un niveau qui ne pourra pas baisser mais  le niveau fixé au départ est déjà inférieur à celui fixé par les caisses de retraites aujourd’hui et il le sera en fonction des hypothèses qui prévaudront lors de son entrée en vigueur.

DIMINUTION DES PENSIONS ET AGGRAVATION DES CONDITIONS DES DROITS A PENSION.

Age pivot et système à point pour valider les trimestres :

La réforme dit « Une retraite d’un montant de 1000 euros minimum serait garantie pour une carrière complète au SMIC » : cela veut dire qu’un retraité devra avoir rempli une carrière complète et validée tous ses trimestres en fonction de l’âge pivot fixé -soit plus de 43 ans d’activité aujourd’hui et peut être 45 ou 47 demain- pour avoir une carrière complète : pour un architecte après 7 ans d’études, cela veut dire que la pension sera diminuée de tous les trous de toutes les années non validées entièrement.

IL N’Y A RIEN DE BON A NEGOCIER DANS CE PROJET DE REFORME

Ce projet s’inscrit dans la poursuite de la précarisation des architectes !

Les syndicats, l’Ordre n’ont-ils pas la responsabilité de rassembler tous les architectes en assemblées générales pour discuter de son vrai contenu et de la position à adopter par l’ensemble de la profession ? Il y va de la défense de toute la profession!

C’est pourquoi DPA Occitanie demande la tenue d’une assemblée générale en présence des syndicats et associations qui le souhaitent et propose à tous les confrères et consœurs d’agir en ce sens.

Document au format PDF (contenant le tableau complet)

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DpA soutient les ENSA – Communiqué

Le 4 février 2020, plusieurs membres de DpA étaient présents devant le ministère de la Culture pour soutenir les enseignants, personnels administratifs et étudiants des ENSA dans leur mobilisation pour demander plus de moyens.

Alors que « réformes » après « réformes », le gouvernement s’échine à affaiblir la position des architectes dans l’acte de bâtir (la loi ELAN est le dernier exemple en date), il s’attaque à présent à leur formation en empêchant les étudiants d’étudier sereinement par la baisse des moyens et la diminution des postes d’enseignants et de personnels administratif.

DpA reste convaincue que sans architectes bien formés et travaillant dans de bonnes conditions, il ne peut pas y avoir d’architecture de qualité.

C’est pourquoi DpA soutient inconditionnellement le mouvement qui est en cours dans les ENSA, elle appellera à se joindre à d’autres mobilisations et manifestations qui pourraient se dérouler dans les semaines à venir.

Manifestation des enseignants, personnels administratifs et étudiants des ENSA du 04 février 2020
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Où sont les archi ? (Réforme des retraites Architectes)

Alors que depuis deux mois une mobilisation sans précédent dresse toute les professions concernées et la majorité du pays contre la réforme des retraites du gouvernement qu’en est-il des architectes?

DpA, dès le début fut attentive au contenu néfaste de cette réforme. Ses animateurs, dans l’attente d’un appel de l’ordre et des syndicats à se mobiliser, ont participé à titre individuel avec les autres professions dont les professions libérales regroupées au sein de « SOS-retraites », aux nombreuses manifestations qui ont rassemblées par centaines de milliers les opposants à cette réforme.

DpA ayant pris connaissance des positions du président du CNOA exprimées les 11 et 26 décembre 2019 et enfin de l’UNSFA les 9 et 14 janvier 2020 s’est adressée à eux le 14 (voir les courriers joints) mettant en avant les propos de Denis Dessus : « La réforme en l’état se traduirait pour les architectes par des cotisations en nette augmentation et une diminution des pensions… Cet enchérissement brutal de nos cotisations représente un risque majeur pour la pérennité de nos activités et les moins privilégiés d’entre nous seront fragilisés ».

Et nous écrivions : « Or, on ne peut que constater, se désoler ou s’étonner que les architectes soient absents de ce mouvement de société. N’avons-nous pas autant de bonnes raisons que les autres de défendre notre retraite ? Sommes-nous exonérés de contribuer à cette mobilisation ? Ne serait-il pas de la responsabilité du CNOA d’appeler les architectes et leurs organisations professionnelles à se mobiliser avec les autres professions libérales pour grossir les rangs de l’exigence du retrait de ce projet de loi ? Tout silence ne risquerait-il pas d’être interprété comme un renoncement ?… Quelles seraient les bonnes raisons de tenir les architectes à l’écart de cette mobilisation ? »

A ce propos, le 10 décembre on pouvait lire dans Chroniques d’architecture un long article sur l’absence des architectes, qui commencé par : « « Tandis que depuis jeudi 5 décembre 2019 la rue sourd d’une hostilité déterminée à l’encontre de la réforme des régimes de retraite, une seule corporation ne semble pourtant que peu opposer de résistance au réformateur. Les architectes seraient-ils plus privilégiés que les privilégiés pour ainsi snober le mécontentement général ? A moins qu’ils n’aient oublié que l’architecture porte le sceau de l’intérêt public ? »

Mais pour les autres professions, des assemblées générales d’informations et de décisions se sont tenues et ont appelé à faire grève et à manifester, comme chez les avocats fortement mobilisés encore ces jours-ci et à juste titre largement médiatisés.

Lors de la manifestation du 24 janvier où des étudiants en archi étaient présents, une pancarte interpellait « où sont les archis », oui la question était et reste posée et n’a pas manqué de nous toucher. Fort heureusement les enseignants et les personnels des ENSA ont signés quant à eux à plus de 400 une pétition contre la réforme et se déclaraient grévistes à partir du 17 décembre et de nombreux confrères et consœurs ont sollicité ici et là leur CROA pour connaître la position de la profession sur la réforme exprimant l’inquiétude de la profession et une volonté de résister.

Dans sa réponse à notre courrier le 26 janvier Denis Dessus écrit: « Depuis le début de la contestation, j’ai demandé aux syndicats d’avoir une position et une action publiques sur ce sujet, et demandé à la CIPAV d’expliquer les enjeux aux confrères. Nous avons d’ailleurs publié les communiqués de l’UNSFA, dont la position était de n’intervenir que via l’UNAPL…Nous approuvons et soutenons l’action forte des avocats qui ont des problématiques similaires mais encore plus aigües car leur caisse de retraite, très bénéficiaire, la CNBF, est une émanation de leur profession… Les avocats sont également plus nombreux et avec de vrais moyens de pression, le blocage des tribunaux.

L’expérience montre qu’ils sont plus mobilisables que les architectes pour des actions collectives reprises par les médias.

En conclusion, il faut utiliser les leviers à notre disposition pour avoir un poids suffisant et infléchir le projet. Il faudra également que les professions réglementées utilisent les débats parlementaires pour intervenir. »

Et l’UNSFA dans son communiqué du 28 janvier (voir pj) « Où en est-on de la réforme des retraites au 28 janvier 2020 ? » conclut :

« L’Unsfa, comme la majorité des syndicats de professions libérales réunis en sein de l’UNAPL, estime que le gouvernement poursuivra sa réforme, quelle que soit l’ampleur des manifestations.

Elle a donc fait le fait le choix de dialoguer avec le gouvernement pour obtenir les meilleures garanties pour les architectes, tant par les interventions directes de ses représentants que via l’UNAPL dont elle est membre fondateur.

Ce dialogue commence à porter ses fruits et c’est ainsi que nous avons obtenu :…

Néanmoins le projet de loi actuel ne nous satisfait toujours pas. Nous continuons donc à nous mobiliser pour faire évoluer ce projet, et nous vous tiendrons régulièrement informés. »

Ainsi donc « l’UNSFA estime que le gouvernement poursuivra sa réforme, quelle que soit l’ampleur des manifestations.» auxquelles bien sûr elle n’a pas appelé et « Elle a donc fait le fait le choix de dialoguer avec le gouvernement pour obtenir les meilleures garanties pour les architectes… » puis d’enchainer « Ce dialogue commence à porter ses fruits…» et « Nous continuons donc à nous mobiliser pour faire évoluer ce projet… »

Allons bon, « faire évoluer un projet » dont le pays demande le RETRAIT. Par ailleurs l’UNSFA pense-t-elle que « ce qu’elle a obtenu » le serait par sa seule « action » de dialogue avec un gouvernement à l’écoute et indépendamment d’un rapport de force créé par la mobilisation de centaines de milliers de manifestants et de grévistes. Cette réforme n’impacterait-elle pas négativement notre profession et nos retraites ? Posons aussi la question, pour que chacun se fasse une opinion pourquoi ne pas avoir expliqué aux architectes toutes les conséquences de la réforme en établissant un tableau comparatif simple des retraites, avant et après la réforme, où chacun comprendrait ce qu’il a perdre où à gagner. Ainsi n’aurions-nous rien à perdre avec cette réforme ?

Les avocats et d’autres professions libérales étaient, eux, ce 3 février à nouveau en grève et en manifestation à Paris et c’est tout à leur honneur.

« L’expérience montre qu’ils sont plus mobilisables que les architectes pour des actions collectives… » nous dit Denis Dessus, mais encore faudrait-il que les architectes soient appelés à se mobiliser, aujourd’hui 4 février, c’est par dizaines que se sont rassemblés dans la cour du Palais-Royal à Paris enseignants, personnels et étudiants des ENSA pour réclamer du ministère des moyens et défendre l’enseignement de l’architecture et donc la profession d’architecte, preuve s’il en était besoin qu’ils sont mobilisables.


Annexes

Retrouvez dans le document ci-dessous (format pdf) les documents suivants :

  • Lettre de DpA à Denis DESSUS, Président du Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA)
  • Lettre de DpA à Jean-Michel WOULKOFF, Président de l’UNSFA
  • Communiqué de l’UNSFA du 28 janvier 2020 : « Où en est-on de la réforme des retraites au 28 janvier 2020 ? »

Télécharger les annexes en cliquant ici.

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LES ÉCOLES D’ARCHITECTURE EN GRÈVE – Relai d’information

MOBILISATION ENSA
Spreadsheet d’information (lien)

COURRIERS AU MINISTERE DE 5 ENSA
Accès aux courriers via Drive (lien)

LES ÉCOLES D’ARCHITECTURE EN GRÈVE
Source de l’article : Journal AMC (lien)
 [Article de Margaux DARRIEUS mis à jour le 30 janvier 2020 à 22h00]

Les annonces tombent au fil des Assemblées générales: les écoles nationales supérieures d’architecture (Ensa) entrent en grève administrative les unes après les autres. A 21h, le 30 janvier 2020, 16 des 20 établissements français protestent ainsi contre l’inaction du ministère de la Culture, qui ne leur fournirait pas de quoi accomplir leur mission. Un dossier brûlant, en guise de bienvenue pour Aurélie Cousi, la nouvelle directrice de l’architecture au sein du ministère.

L’élan est parti de l’école d’architecture de Paris-La Villette. Le 15 janvier 2020, le Conseil pédagogique et scientifique (CPS) de l’établissement, regroupant les représentants des enseignants, des étudiants et du personnel administratif, décidant des programmes pédagogiques, assurant la gestion des carrières des enseignants et les recrutements, a déclaré à l’unanimité, la grève administrative. Tous les dossiers en cours se trouvant dès lors ajournés. Une mobilisation suivie dans la foulée par les CPS de 13 autres des 20 écoles nationales supérieures d’architecture (Ensa), ceux de Bretagne, Lille, Grenoble, Lyon, Montpellier, Marseille, Bordeaux, Paris-Malaquais, Nancy, Toulouse, Nantes, Saint-Etienne, Marne-la-Vallée (Pari-Est), Versailles et Paris-Val de Seine. Au cours d’Assemblées générales extraordinaires convoquées pour l’occasion, les CPS ont, les uns après les autres, interrompus leurs travaux pour une durée indéterminée. D’autres conseils doivent se réunir dans les prochains jours dans les six établissements restants, faisant naître l’espoir, dans le rang des indignés, d’une mobilisation d’une ampleur rare.

Le blocage administratif s’inscrit dans le mouvement de revendication initié par le collège des directeurs et présidents des conseils d’administration des écoles d’architecture, sous cotutelle du ministère de la Culture et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Dans un courrier adressé le 10 janvier 2020 à Franck Riester, le ministre de la Culture, les administrateurs se demandent s’ils ne sont pas à la tête «d’établissements oubliés», tant les moyens semblent manquer pour mener à bien leur mission de formation. Une missive restée sans réponse jusqu’à ce que Paris-La Villette débraie et le signifie au ministère. Les directeurs devraient enfin être reçus rue de Valois, les 3 et 4 février prochains.

Pas suffisamment de recrutements

« Chaque année, un étudiant en architecture coûte entre 6000 et 10000 euros à l’Etat. Dans les universités les moins dotées, c’est 12000 euros », dénonce Alessia De Biase, présidente par interim du CPS de l’école de Paris-La Villette. Un manque d’investissement chronique, aggravé d’après les différents CPS par la mise en œuvre de la réforme des écoles d’architecture en 2018. Transformant le statut des enseignants pour favoriser la production de recherche au sein des écoles, le texte a organisé une forme de décentralisation de la gestion des ressources humaines au sein de chaque établissement. A première vue, une satisfaction pour les enseignants-chercheurs. En réalité, un gouffre faute de moyens. « Le recrutement des enseignants et le suivi des carrières engendre une dépense d’heures non négligeable et pourtant non comptabilisée pour les enseignants qui siègent dans les instances, décrit Alessia De Biase. Pire, le ministère nous annonce en janvier que certaines écoles vont perdre des Equivalents temps plein (ETP) ».

Egalement reprises par le conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d’architecture (CNECEA), chargé d’instruire les candidatures des aspirants enseignants pour le compte du ministère avant les recrutements par école -conseil lui aussi en grève-, les revendications sont simples: que les cotutelles respectent les engagements interministériels pris en 2018. Il avait par exemple été acté de la création de 50 postes de professeurs sur cinq ans (2018/2022). Seuls 15 ont été obtenus à ce jour et les demandes de créations émises par les écoles en janvier dernier ne sont pas entendues. Quant aux fonctions support grâce auxquelles vivent les établissements, «elles sont sous-dimensionnées», dénoncent les directeurs dans leur courrier au ministre de la Culture. Sans parler de la situation immobilière des établissements, qu’ils jugent «indigne». Dernier témoignage du peu de cas dont se fait l’administration centrale du sort des étudiants, la décision du Conseil d’Etat de forcer la démolition des bâtiments temporaires de l’école d’architecture de Paris-Malaquais, pourtant toujours en activité.

Les derniers recrutés, non payés

Enfin, tous dénoncent un ministère de la Culture qui entretient la précarité de ses agents, en ne rémunérant pas en temps voulu les enseignants recrutés pour l’année. Certains, qui ont débuté en septembre 2019, ont dû attendre décembre pour être payés. Emboîtant le pas des directeurs d’établissement, les CPS des différentes écoles et le CNECEA demandent ainsi, d’une même voix, «un plan de rattrapage pluriannuel pour mettre à niveau les écoles par rapport aux autres établissements d’enseignement supérieur. L’augmentation des subventions de fonctionnement et d’investissement à hauteur des besoins. Ainsi que l’augmentation des plafonds d’emploi, de la masse salariale et des ressources humaines». «Coupes budgétaires, simplification, non communication, etc. Les écoles d’architecture font aujourd’hui face aux mêmes difficultés que l’hôpital public. C’est partout la même histoire», analyse Alessia De Biase. Tous les personnels mobilisés réclament enfin des échanges plus efficaces avec le ministère de la Culture. Interrogé à ce sujet, le ministère a répondu par la voix de Corinne Langlois, sous directrice à l’architecture, à la qualité de la construction et du cadre de vie: «L’année 2019 a été la 1ère année de [la mise en œuvre de la réforme de 2018]. Des difficultés de natures très différentes sont alors apparues progressivement, difficultés qui ne se résument pas à des questions de moyens. Le ministère de la Culture, en concertation avec les directrices et directeurs des ENSA, travaille à l’analyse fine des difficultés qui ont été identifiées afin de trouver les solutions les plus adaptées. Cela prend du temps mais le travail est en cours.» Enseignants et étudiants des écoles d’architecture annoncent une mobilisation devant les fenêtres de la rue de Valois, mardi 4 février 2020.


Appel à manifestation

Relai d’un message de Cyrille Hanappe sur facebook
Retrouvez l’événement facebook

Manifestation des architectes enseignants, praticiens, étudiants,
le mardi 4 février à 09H30
Cour du Palais Royal
Jet symbolique au sol des outils de travail au choix de chacun

Suite aux différentes attaques subies par l’architecture et la profession d’architecte,
Suite aux différents problèmes rencontrés par les écoles d’architecture dans l’exercice de leurs missions, les directeurs et les présidents de CA de toutes les écoles d’architecture ont envoyé au mois de décembre un courrier au Ministre de la Culture.

L’ensemble des présidents de Conseil Pédagogiques et Scientifiques a également adressé une lettre au ministère au mois de janvier.

Après un long silence, celui-ci leur a finalement proposé une rencontre avec un directeur concerné du ministère le mardi 4 février à 09H30.

Les enseignants de l’ENSA Paris Belleville, réunis en AG le vendredi 24 janvier ont voté à l’unanimité moins une abstention le principe d’une action symbolique dans la cour du Palais Royal avec le jet symbolique au sol de leurs outils de travail.

Cette action se fera au moment de la rencontre, à savoir le mardi 4 février à 09H30.

Toutes les personnes concernées par l’architecture : praticiens, étudiants, enseignants, personnels des ministères concernés par l’architecture sont appelés à participer à cette action symbolique.

Merci de partager.

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Manifestation des architectes – 04 Février 2020 – Relai d’information

Relai d’un message de Cyrille Hanappe sur facebook

Manifestation des architectes enseignants, praticiens, étudiants,
le mardi 4 février à 09H30
Cour du Palais Royal
Jet symbolique au sol des outils de travail au choix de chacun


Suite aux différentes attaques subies par l’architecture et la profession d’architecte,
suite aux différents problèmes rencontrés par les écoles d’architecture dans l’exercice de leurs missions, les directeurs et les présidents de CA de toutes les écoles d’architecture ont envoyé au mois de décembre un courrier au Ministre de la Culture.
L’ensemble des présidents de Conseil Pédagogiques et Scientifiques a également adressé une lettre au ministère au mois de janvier.
Après un long silence, celui-ci leur a finalement proposé une rencontre avec un directeur concerné du ministère le mardi 4 février à 09H30.

Les enseignants de l’ENSA Paris Belleville, réunis en AG le vendredi 24 janvier ont voté à l’unanimité moins une abstention le principe d’une action symbolique dans la cour du Palais Royal avec le jet symbolique au sol de leurs outils de travail.
Cette action se fera au moment de la rencontre, à savoir le mardi 4 février à 09H30.

Toutes les personnes concernées par l’architecture : praticiens, étudiants, enseignants, personnels des ministères concernés par l’architecture sont appelés à participer à cette action symbolique.

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Ne fermons pas nos gueules – Communiqué

DpA condamne fermement les propos vulgaires et injurieux prononcés par le Général Georgelin à l’encontre de notre confrère l’ACMH Philippe Villeneuve.DpA apporte son soutien inconditionnel à notre confrère ainsi qu’à tous les ACMH qui ont été remis en cause par ces propos déplacés.

Non Général, tout agents de l’Etat qu’ils sont, les ACMH n’ont pas à « fermer leur gueule », nous ne sommes pas dans votre caserne ! Ce sont des experts dont le statut doit les protéger de toute influence, et il doit le protéger aussi des gens comme vous, Général! Philippe Villeneuve est plus à même que vous « d’ouvrir sa gueule », car c’est un architecte qui a étudié les monuments historiques, il connaît Notre Dame dans ses moindres détails, son avis doit être entendu et respecté pour ce qu’il est : l’avis d’un expert. C’est comme cela, Général, qu’on mène un débat serein, pas en marchant au pas !

Au-delà du caractère injurieux du propos, il s’agit d’une tentative de caporalisation de notre profession à travers le dispositif mis en place par Macron avec le général et sa « mission ». Il bafoue les règles de l’art dans le domaine des monuments et vise à instituer l’exemple de nouveaux rapports dans la profession ! Ce qui a déclenché la colère légitime des architectes, c’est le fait qu’il veuille remettre en cause la compétence et les prérogatives de l’architecte des monuments historiques, et qu’un Général soit placé par le Président pour le court-circuiter et qu’il se sente légitime pour lui imposer d’autres règles : c’est un véritable affront pour toute la profession !

DpA soutient la pétition en ligne initiée par un collectif d’architectes appelant à la démission du Général Georgelin et invite tous nos confrères à la signer sur :

http://chng.it/FFD66bPrrq

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COMMUNIQUÉ à propos de la sanction de l’Ordre des Architectes prononcée par l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de 1 500 000 euros à l’encontre de l’Ordre des Architectes au motif que, via les conseils régionaux des Hauts-de-France, du Centre-Val de Loire , d’Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d’Azur,  « il avait procédé à la diffusion de la méthode de calcul d’honoraires indiquée par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (« MIQCP ») en vue d’imposer aux architectes le respect d’un barème (d’une méthode) tarifaire. »

Cette décision s’appuie sur l’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et du code de commerce (articles L420-1 à L420-7).

Ces différents textes concernent entre autres « toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d’affecter le commerce entre États membres » et « les entreprises soumises au code du commerce. »

Sur le plan déontologique, on pourrait contester que les prestations des architectes soient considérées comme des marchandises soumises à la loi du marché. De ce point de vue, elles n’ont rien à voir avec le code du commerce.

La loi du marché est soumise à l’évolution de l’offre et de la demande. Pour l’architecture, se soumettre à la loi du marché c’est admettre que la baisse des constructions entrainerait moins de recours à l’architecte, et donc un trop plein d’architectes par rapport à la demande, signifiant que le prix de leurs prestations devrait baisser pour s’adapter au marché ! Quelle ineptie !

Faudrait-il accepter sans discuter les dispositions d’une directive Européenne contestable non seulement sur son contenu libéral sans objet dans le domaine de la conception et de la qualité architecturale, étrangères à des critères commerciaux, mais aussi dans son interprétation puisque l’article L420-4 du code du commerce précise que ces dispositions  ne s’appliquent pas si elles « résultent de l’application d’un texte législatif ou d’un texte réglementaire pris pour son application » et si « les auteurs peuvent justifier qu’elles ont pour effet d’assurer un progrès économique, y compris par la création ou le maintien d’emplois »

Un « texte législatif ou règlementaire » permettrait d’échapper à cette directive ? Mais qu’à cela ne tienne ! Depuis le temps que les textes se succèdent de la loi Cap à la loi Elan, pourquoi ne pas avoir légiféré sur la spécificité des prestations architecturales au nom de la qualité des constructions au service de tous ?

Mais au fait, le barème indicatif de la Miqcp qui est mis en cause n’est-il pas déjà l’émanation d’une institution issue des services de l’Etat ? N’est-ce pas l’Etat qui a mis en place la loi sur l’Architecture, notre code de déontologie et qui a laissé publier le fameux barème de la Miqcp ?

Mais au fait, cette loi de 1977 n’a-t-elle pas déclaré l’Architecture d’utilité publique donc non commerciale ?

Mais au fait, la profession d’architecte n’est-elle pas règlementée ?

Pour échapper à cette directive, il suffirait de justifier de motifs de « progrès économique et de création ou de maintien d’emplois ». Y aurait-il une quelconque difficulté à justifier qu’il s’agit de défendre des emplois alors que la profession est frappée de plein fouet par un contexte de diminution de la commande publique et par les réformes successives qui ont diminué le recours obligatoire à l’architecte pourtant affirmé dans la loi de 1977 ?

Trop c’est trop !

Les architectes ne sauraient se soumettre à ce nouveau coup de Jarnac contre les architectes et contre l’architecture ! On ne tire pas sur une ambulance comme chacun le sait !

DpA a de longue date défendu la nécessité d’un barème plancher seul à même de lutter contre le dumping mortifère des honoraires. Nous soutenons sans réserve ceux qui, comme l’UNSFA ou d’autres, se sont élevés contre cette décision portant un nouveau coup à la profession.

N’est-il pas temps de relancer le débat sur la nécessité du barème plancher, seul à même de lutter efficacement contre le dumping des honoraires qui tue notre profession à petit feu ?

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Communiqué : Notre-Dame de Paris…

Notre Dame de Paris en flamme // Source : 1jour1actu

Nous avons tous été touchés par l’incendie qui a réduit à néant la flèche et la charpente de Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier et reconnaissants du professionnalisme, du courage et de l’efficacité des pompiers et des services publics qui ont permis de sauver une grande partie des œuvres et la structure de l’édifice. Plus qu’un monument religieux, c’est un morceau de notre patrimoine dont la toiture a été réduite en cendre le 15 avril dernier.

Mais comment interpréter les réactions et déclarations qui ont fusés alors que la charpente de la cathédrale était encore fumante ?

Que penser du milliard d’euros débloqué en 24h par les plus grandes fortunes du monde ? Comment comprendre l’engagement du gouvernement de reconstruire le monument en 5 ans ? Et l’annonce du concours international d’architecture dans la foulée ? Alors que les opérations de mise en sécurité n’avaient pas encore commencé ?

Ce type d’annonce prononcée dans la précipitation est le reflet d’un grand mépris pour le travail des professionnels du patrimoine, de l’architecture, de l’artisanat… Il ne suffit pas d’un « clic » sur une application pour opérer une telle tâche. Le gouvernement semble penser qu’il y va des cathédrales comme pour le logement avec une loi ELAN qui vise à construire « mieux, plus vite et moins cher » en se passant des acteurs de la filière et des services publics pourtant indispensables garants de la qualité.

Que fait le gouvernement des expertises, des études préalables, des diagnostics nécessaires à l’élaboration d’un tel projet ? Quel est le rôle des ABF, ACMH, compagnons lorsque l’on impose une telle temporalité ? Quelle est la place du débat citoyen sur la reconstruction si le projet est financé par les plus grands mécènes du monde ?

N’est-il pas du rôle du conseil national de l’ordre des architectes, garant de la qualité architecturale de rappeler qu’il n’appartient pas à l’armée de s’occuper du patrimoine ? Qu’il serait plus judicieux de faire appel à des vrais experts avant de décider ou de s’engager en quoi que ce soit ? Qu’une « loi d’exception » n’est pas nécessaire et que nous avons tous les outils législatifs pour rebâtir Notre-Dame.

Est-ce que l’empressement de Macron à engager la reconstruction ne vise pas à masquer l’incurie du gouvernement qui, au nom de la rigueur financière, prive l’ensemble du patrimoine des moyens nécessaires à son entretien, et tente de faire croire que le loto du patrimoine peut se substituer à l’effort budgétaire rendu indispensable par des années d’abandon ?

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Bonne année 2019

L’association DpA vous souhaite une excellente année 2019 pleine de réussite architecturale !

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ÉLAN est passée

Le 24 novembre dernier, le gouvernement a publié le texte définitif de la loi ELAN.

Après un an de mobilisation de la profession, la loi est passée malgré la stratégie de l’ordre national pour porter des amendements censés « adoucir » le texte, elle est passée en ne faisant aucune concession significative à notre profession !

Sur le site du ministère de la cohésion et des territoires, Julien de Normandie et Jacqueline Gouraud affirment : « Avec la loi ELAN, nous porterons des solutions concrètes pour le logement : simplifier les normes de construction [au moins on ne perdra plus de temps à se demander pourquoi les immeubles s’effondrent à Marseille ou ailleurs], améliorer l’accès au logement [pas pour les PMR en tout cas], notamment pour les personnes les plus fragiles, soutenir la rénovation des bâtiments et accompagner les collectivités dans la redynamisation de leurs territoires [en vendant les actifs les plus rentables aux foncières, les collectivités auront ainsi un peu d’argent pour financer le départ des derniers fonctionnaires]. Ce sont autant d’engagements pris pour améliorer le cadre de vie des français [des plus riches, ça c’est sûr !]. »

C’est à se demander pourquoi les architectes, les associations d’handicapés, les associations de locataires et de mal-logés se sont levés contre cette loi qui semble porter autant de bonnes intentions.

  • La loi ELAN doit simplifier les normes de construction. Qui dans notre profession pourrait s’opposer à cela ? Alors que nous passons de plus en plus de temps à digérer puis appliquer le plus intelligemment possible des normes qui se complexifient et se contredisent. Le tout sans dénaturer nos projets et pour des honoraires toujours plus bas !
    Mais rien n’est précisé dans la loi ELAN à ce sujet. On ne peut que se reporter aux annonces brutales de Julien de Normandie qui veut « arracher une page sur cinq » du code de la construction. Quel est son but ? Améliorer le cadre de vie en mettant plus d’intelligence dans les projets ou éviter des complications aux promoteurs pour leur dégager des marges ? Le drame de la tour Grenfeld à Londres nous rappelle ce que donne ce genre de politiques ultra-libérales sur les normes de construction et quelles en sont les conséquences sur le cadre de vie des habitants !
    Et s’il n’y a plus de normes, qui garantira les constructions ? Quelles seront les conséquences sur les polices d’assurances des architectes ?
    Rappelons ici que le rôle premier des normes est de protéger le consommateur en lui garantissant in fine un produit correspondant à son intention d’achat (imaginons le petit cochon croyant acheter une solide maison en pierre pour se protéger du loup et se retrouvant avec une maison en paille…).
  • La loi ELAN va-t-elle améliorer l’accès au logement ? Et particulièrement des plus fragiles ?
    Les ménages les plus démunis ne peuvent accéder à un logement décent que dans le parc social. En ponctionnant 1,5 milliards d’euros aux bailleurs sociaux, le gouvernement les empêche de construire. Pire, avec la loi Elan il va les obliger à vendre 1% de leur patrimoine tous les ans. Ce sont autant de logements qui vont passer dans le giron du privé. À qui seront-ils accessibles ?
    C’est une vieille recette qui n’a jamais réussi qu’à fabriquer des copropriétés dégradées, ces expériences ont démontré qu’en vendant un logement on n’arrivait pas à en construire trois avec l’argent de la vente (On en fait un tout au plus, et avec 1,5 milliards de moins dans les caisses…)
    En outre la loi ELAN va forcer les bailleurs sociaux à se regrouper s’ils ont moins de 12 000 logements, c’est la fin des petits bailleurs municipaux, de la gestion locale au plus près des locataires. Il faut se regrouper et faire des économies d’échelle !
    Nombreux étaient les jeunes architectes qui accédaient à une première commande publique de quelques logements chez ces petits bailleurs. Avec ELAN, plus de petits bailleurs, plus de petite commande et plus de commande publique !
  • Enfin la loi ELAN va-t-elle vraiment soutenir la rénovation des bâtiments et accompagner les collectivités dans la redynamisation de leurs territoires ?
    En retirant le droit de veto aux maires qui pouvaient s’opposer à la vente des HLM sur leur commune ?
    Grâce aux GOU ? Ces Grandes Opérations d’Urbanisme qui se passeront de l’avis des maires pour exister et qui pourront s’affranchir de nombreuses législations et réglementations ?
    Grâce aux Partenariats Publics d’Aménagements (PPA) qui prévoient la privatisation de l’aménagement ?
    En généralisant les conception-réalisations ? Pour que les architectes ne soient plus maîtres de leurs projets ni garants de la qualité architecturale ?
    En se passant des concours pour le logement (comme dans les GOU d’ailleurs) ?

On assiste à une ubérisation du logement. Comme pour le reste, ce gouvernement cherche à supprimer les règles qui faisaient société. Notre profession pourra certainement s’adapter, mais de nombreuses petites agences fermeront et ceux qui resteront seront toujours plus dépendantes des grosses entreprises ou promoteurs et l’accès à la commande sera toujours plus limité.

Mais nous avons réagi, nous avons dit NON à cette loi ! Avec force devant les grilles de notre ministère de tutelle au printemps dernier. Cela laissera des traces, nous n’avons pas gagné cette fois mais cet épisode a démontré que la mobilisation est aujourd’hui plus que jamais primordiale pour engager la résistance que nous ne manquerons pas de poursuivre, car il en va de l’avenir de notre profession et de l’intérêt public.

L’actualité récente nous montre que ce n’est que lorsque le rapport de force ne lui est pas favorable, que l’exécutif recule et reconsidère ses positions. Face à un gouvernement qui veut ubériser les architectes, RESISTONS !

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17 juillet : Nouvelle mobilisation collective contre la loi ELAN !

Appel à mobilisation contre la Loi ELAN le 17 juillet à 17H. RDV au métro Odéon (L.4)

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2018 : Compte-rendu et Adresse aux architectes

Compte rendu de l’assemblée annuelle 2018 de DpA

Samedi 16 juin 2018, 9h30 début de l’assemblée annuelle de DpA à la « Belle de mai » à Marseille sous la banderole :
« Loi MOP bafouée, architectes méprisés, architecture menacée, logement social privatisé… les architectes disent NON à la loi ÉLAN, RETRAIT du projet de loi ! »

3 grandes régions étaient représentées, Occitanie, IdF, et PACA qui accueillait l’assemblée.
Une matinée consacrée au bilan de l’année 2017, le rapport moral, celui d’activité et financier ont été approuvés à l’unanimité.

Une année d’élection ordinale ou DpA a progressée, voyant augmenter le nombre de ses élus en régions et montrée sa capacité à présenter une liste complète aux élections nationales.

A été exprimé la volonté d’aller plus avant dans la structuration de l’association et une révision des statuts a été adoptée à cet effet sollicitant une structuration par région.

Dans ce cadre fut faite une invitation à multiplier les échanges entre les régions et avec le national. L’organisation par région, avec leur bureau propre, a pour objectif de stimuler les relations entre les élus et les adhérents et à développer localement DpA pour porter encore plus avant au sein de l’institution, comme plus largement au sein de la profession, les valeurs et les combats de DpA.

En ce sens, le conseil d’administration sera élargi à 18 membres se réunissant une fois par trimestre.

Dans ce bilan furent rappelées les interventions et actions de DpA sur la question de la HMONP dont la demande de son insertion dans le cursus des études, qui ont amenés, fait nouveau, l’ensemble des organisations à s’accorder et à faire connaître leur position au ministère de tutelle, jusqu’à ce jour silencieux. De même, la démarche de nos amis du Croa PACA, pour le retour à un barème avec enquête auprès de Bruxelles et de l’UEA. En défense de l’indépendance de l’architecte, la dénonciation médiatique avec plainte administrative contre les PPP, dont un projet d’une série d’écoles Marseillaises.

Il a été rappelé, que l’action des élus aux conseils vise à aider l’ensemble de la profession à se rassembler et se mobiliser pour se défendre et défendre ses valeurs comme profession dans la société. Ainsi, il est très important d’essayer de faire vivre DpA largement en associant et en construisant au-delà des élus, dans toutes les générations et chez les étudiants, ainsi que de discuter avec les membres de DpA de l’action des élus DpA qui ne doit pas s’aligner sur la politique de l’institution mais sur l’intérêt de tous les architectes. Nous devons aider à faire vivre le débat démocratique en défense des architectes et de l’architecture dans l’ordre. La bataille contre la loi Elan en est une illustration.

Les mobilisations contre le projet de loi Elan, en PACA, Occitanie, AURA et IdF ont été relatées et furent l’objet des débats et propositions de l’après-midi.

Tout cela en application par nos élus et nos adhérents de la plate-forme de DpA et de sa profession de foi aux élections ordinales.

Par ailleurs il a été regretté que toutes les régions ou DpA est implanté ne participent pas à cette assemblée et ses débats. Il a été réaffirmé la nécessité que soient payées l’ensemble des indispensables cotisations avant avril et que soit envoyé un rappel dans l’immédiat à nos adhérents.

Après un sympathique déjeuner, l’AG a repris pour débattre de la loi Elan.

Un premier bilan de la bataille toujours en cours contre le projet de loi et le positionnement des uns et des autres face à la menace de son instauration sera fait.

Il a été rappelé, qu’alors que l’Ordre, les syndicats, des personnalités reconnus de la profession, avaient participé aux discussions initiées par le gouvernement, aucun des avis, aucune des propositions, aucun des amendements n’avaient été retenus et pris en compte, et que le projet de loi venait d’être adopté en première lecture par une assemblée aux ordres du président de la république.

Seule DpA s’était prononcée clairement, dès le début, contre ce projet de loi et avait demandé son retrait. Cette loi est une mauvaise loi, dangereuse, non seulement pour les architectes, mais pour tout le logement social, son financement, son existence même. C’est une remise en cause du logement social HLM, sa privatisation au détriment des habitants, des locataires. Les architectes sont les victimes collatérales de cette politique, et leur opposition à cette loi n’est pas une démarche corporatiste en défense de leur seuls intérêts, mais totalement partie prenante de la défense de l’intérêt public. Le regroupement de syndicats et d’associations d’architectes, dont DpA, qui ont organisé la manifestation publique du 17 mai à Paris avec un rassemblement au Palais-Royal et une délégation au ministère, et qui ont manifesté le 27 mai à l’esplanade des Invalides avec l’ensemble des organisations du collectif contre la loi Elan, (associations de locataires, de sans logement, de syndicats de salariés, d’étudiants, etc.), par leurs actions unitaires le montre.

Après ce bilan, cette fin de non-recevoir méprisante de la part du gouvernement et de sa majorité, on ne peut aujourd’hui se prononcer contre la loi Elan sans se prononcer clairement pour son retrait, sans demander son retrait, on ne peut dénoncer cette loi et participer encore à des commissions de consultations. Pourquoi faire ?

L’AG de DpA 2018 a décidé de s’adresser à l’ensemble de la profession d’architecte en votant à l’unanimité la motion suivante :

L’AG de DpA 2018, réunie le 16 juin à Marseille, réproclame son attachement à la défense de l’architecture et de la profession d’architecte et réaffirme son opposition au projet de loi Elan ((évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) et adopte l’adresse suivante à la profession et ses organisations, aux architectes.

Adresse aux architectes

« Consœurs, confrères,

 

Sur demande du gouvernement, qui a décidé de passer en force et en urgence, le projet de loi Elan vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale sans que les propositions formulées par l’Ordre, les syndicats et associations d’architectes soient prisent en compte.

Ceux-ci ont pourtant participé aux conférences de consensus et autres commissions de consultations, ils ont proposé des modifications et des amendements, ils ont alerté le gouvernement :

contre des « mesures qui vont à l’encontre de l’intérêt public et de la qualité des logements pour tous. » (Cnoa),

et contre un projet :

  • qui prévoit que les EPIC (établissements publics de coopération) puissent réaliser les missions d’études dans GOU (grandes opérations urbaines) (article 1 – alinéa 28)
  • qui permet aux aménageurs de réaliser des équipements publics (écoles, gymnases, …) avec des fonds publics sans avoir recours à la loi MOP (article 5 – alinéas 9 et 10)
  • qui remet en cause le pouvoir des ABF concernant l’installation d’antennes relais… sur des monuments historiques ou à leurs abords ! (Art. 15 – alinéas 7 et 15)
  • qui permet la prorogation des marchés de conception-réalisation. (Art. 20–alinéa 1)
  • qui incite les bailleurs sociaux à créer des filiales de droit privé pour « construire. des locaux d’intérêt général ou à usage commercial ou professionnel » et de « réaliser des études urbaines » non soumises aux règles de la commande publique et de la loi MOP, entrant ainsi en concurrence direct avec les prestataires de droit privé (article 28 – alinéas 11, 15, 41, 42, 47, 48 et 54)
  • qui autorise les bailleurs sociaux à déroger à la loi MOP (article 28 – alinéas 89 à 91)
  • qui supprime l’obligation de concours pour les bailleurs sociaux (article 28 – VI)

et cela sans résultats.

Après des conférences de presse, tables rondes et délégations multiples auprès des députés, nous avons commencé à nous faire entendre par les pouvoirs publics et les medias lors de la manifestation du 17 mai à Paris chez notre ministre de tutelle Françoise Nyssen ministre de la culture. Preuve que par la mobilisation massive et unitaire de la profession nous pouvons aller plus loin pour nous faire entendre.

A la délégation reçue ce 17mai, Françoise Nyssen a fait répondre que ce projet ne relevait pas de ses compétences mais de celles du ministre Jacques Mézard en charge du logement.

Il est donc nécessaire d’amplifier la mobilisation à la hauteur de l’enjeu et lui donner l’ampleur d’un rassemblement national de la profession à Paris avant le 2ème passage (définitif) à l’Assemblée Nationale  prévu en septembre

  • pour dire clairement sur la place publique notre opposition à cette loi du point de vue du droit à un cadre de vie décent et respectueux de la qualité architecturale et urbaine pour tous
  • pour que nos délégations soient reçues par M. Jacques MEZARD Ministre porteur du projet, par M. Edouard PHILIPPE 1er Ministre et Emmanuel MACRON Président de la République.

Il y va de la crédibilité de notre profession.

Nous proposons qu’un tel rassemblement soit également porté et organisé avec l’ensemble des organisations de la filière du bâtiment et du logement opposées à ce projet de loi.

Nous réaffirmons « le logement n’est pas un produit financier, c’est un enjeu citoyen, un projet de société » contrairement au projet de loi Elan qui considère dans l’exposé des motifs que « le logement est un bien marchand »,

NON A LA LOI ELAN, NOUS DEMANDONS SON RETRAIT. » 

…………………

L’ag de DpA soutient la demande conjointe des organisateurs des rassemblements du 17 et 27 mai à être reçus par le ministre en charge du logement, et mandate son bureau à Paris pour prendre toutes les initiatives permettant que s’organise et s’amplifie la mobilisation contre le projet de loi Elan.

Elle réitère les principaux points de sa plate-forme :

  • L’indépendance de l’architecte vis-à-vis de l’entreprise, des promoteurs et des groupes financiers ;
  • Le recours obligatoire à l’Architecte pour tout permis de construirepar la suppression du seuil dérogatoire à la loi de 1977 ;
  • Un barème plancher pour éviter le dumping sur les honoraires.
  • Un diplôme unique d’architecte permettant l’inscription au tableau de l’Ordre (dans un cursus adapté et intégrant l’actuelle formation HMONP).
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Loi ELAN : Retrospective de la manifestation du 27 mai

Manifestation contre la loi Elan du 27 mai métro Varenne à Paris à l’appel des associations et syndicats, de DpA, de l’UNSFA et des étudiants archi.
Le projet de loi est présenté le 30 mai à l’Assemblée Nationale.

Les associations en tête de manifestation

Les étudiants en couvertures de survie

La banderole de l’UNSFA

Intervention d’Emilie BARTOLO, présidente de DpA

La banderole DpA

« … Le 17 mai notre ministre de tutelle, Françoise Nyssen, a fait dire à notre délégation d’architectes d’aller voir Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, auteur du projet de loi Elan…

Eh bien, nous allons aller voir monsieur Mézard !…, et nous resterons mobilisés jusqu’à la dernière minute.

On ne lâchera rien jusqu’à ce que la loi soit retirée ! »

Intervention de DpA en fin de manifestation

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Communiqué : Appel à mobilisation le dimanche 27 mai

LA MOBILISATION PREND DE L’ÉLAN

Ils étaient près de 500 architectes et étudiants sur la place du Palais Royal ce 17 mai pour dénoncer le projet de loi ELAN à l’appel de l’UNEAP, SFA, UNSFA, DpA et SYNAMONE. Une délégation composée de représentants de ces cinq organisations et de Denis Dessus, président du CNOA a été reçue par le cabinet de Mme Nyssen. Pendant près d’une heure, nous avons réaffirmé avec nos diversités et sensibilités que le logement n’est pas un bien marchand comme les autres, nous avons exprimés nos inquiétudes sur ce projet de loi dont l’objectif n’est pas de construire vite, mieux et moins cher mais bien de libéraliser un pan entier de l’économie qu’est l’aménagement du territoire et le logement social.

De nombreux étudiants en architecture étaient aussi présents place du Palais Royal pour dénoncer un projet de loi qui leur interdira de mettre en pratique ce pour quoi ils sont formés : construire de beaux logements pour tous.

Cette journée de mobilisation a été l’occasion pour les architectes à Marseille, à Montpellier, à Toulouse, à Lyon, à St-Etienne, à Strasbourg, à Reims, à Bordeaux… de débattre et de dénoncer une loi qui prévoit la transformation des villes avec les seuls grand opérateurs privés en cantonnant architectes au permis de construire ou a une direction artistique dans le meilleur des cas. Comme l’a exprimé un membre de la délégation reçue au ministère de la culture : « c’est du jamais vu, on n’a jamais vu d’école construite entièrement par le privé ».

Reçu avec la délégation, Denis Dessus est intervenu au nom de l’Ordre des Architectes qui est garant de l’intérêt public de l’architecture et l’interlocuteur privilégié de la profession vis-à-vis des pouvoirs publics, l’intégralité des amendements au projet de loi déposés par des architectes ont été rejetés par la commission, la loi ELAN n’évoluera pas favorablement pour la profession ni la qualité du cadre bâti. Denis Dessus a adressé à la tutelle le message suivant :

« Nous œuvrerons avec tous les architectes et étudiants, toutes les organisations de la profession et les autres acteurs de la société civile. Ce combat ne s’arrêtera pas avec le vote de la loi, nous le poursuivrons pour chaque décret et arrêté.  »

La Directrice de Cabinet de Madame Nyssen a exprimé son soutien à la profession dont elle est Ministre de tutelle et a exprimé son impuissance à intervenir sur un projet de loi qui ne relève pas de son ministère. Elle a invité la délégation à poursuivre son action en direction du ministère de la cohésion des territoires en charge du logement.

Madame Nyssen, si vous nous soutenez, RETIREZ LA LOI !

DpA réaffirme avec force l’exigence de retrait de la loi ELAN et se prononce pour la poursuite de la mobilisation unitaire et nationale de toute la profession contre la loi ELAN.

Le 17 mai fut une réussite dans toute la France, mais ne suffira pas pour faire reculer le gouvernement. C’est pourquoi DpA s’inscrit dans la mobilisation initiée par le collectif contre la loi Elan d’associations de mal-logés, de syndicats de salariés et d’étudiants, ensemble !


Manifestons le 27 mai

15h au métro Varennes

 

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