Le CNOA a proposé à toutes les organisations et associations professionnelles d’architectes la signature d’un texte (lien ci-après) publié ce jour dans la presse.

Bien que nous restions très attachés à engager une démarche collective pour la défense de l’architecture et des architectes au moment où se discute un projet de loi sur la création architecturale, le collectif DpA n’a pas été signataire de ce texte sur lequel nous avons eu un débat au sein de notre collectif.

Comment ne pas soutenir certaines revendications que contient ce texte comme la soumission des offices publics de l’habitat au code des marchés publics, proposition que nous avions nous même suggérée.
De même nous avons, en son temps, soutenu la pétition du CNOA pour que le seuil de recours à l’architecte ne soit pas aggravé et reste fixé au maximum à 150m2 de SDP, bien que nous restions attachés au respect de la loi de 1977 qui stipule que :
« Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire ». Cette disposition devrait également concerner « tous » les permis d’aménager. Les seuils fixés par décret sont bien un contournement de l’esprit de la loi.

Quant au permis déclaratif en dessous des seuils, ne représente-t-il pas une dérive dangereuse :

• vers la perte de sens du permis de construire, qui est encore la seule chose qui nous reste,  anticipant la fin de l’instruction des permis de construire.
• vers la signature de complaisance dénoncée par la profession, car comment caractériser
  autrement la signature de l’architecte qui n’aura d’autre objet que de faire « gagner du temps sur une procédure », d’autant plus que ce permis n’est pas conditionné par une mission complète de l’architecte. (mesure N°18)

On ne peut que regretter que plusieurs autres propositions formulées par les organisations
professionnelles comme « réfléchir à l’instauration d’un barème » (UNSFA) ou « sortir le bâtiment des PPP »(CNOA) ou certaines mesures issues des commissions de la SNA n’aient pas été retenues comme par exemple « la suppression du seuil de 170m2 pour les maisons individuelles » (mesure d16) ou « imposer un architecte pour tout permis d’aménager ou de lotissement au-delà de deux lots » (mesure d17)

Nous respectons les efforts faits par P.Bloche pour défendre la « création architecturale » et porter certaines propositions des organisations professionnelles et des commissions de la SNA, mais force est de constater le peu de marge de manoeuvre dans un contexte de réduction des dépenses publiques et de crise du BTP. 0n ne peut que constater qu’il y a peu d’avancées sur les questions essentielles qui sont le fondement de notre collectif comme :

• la suppression des seuils dérogatoires à la loi,
• les contrats globaux contraires à la déontologie des architectes,
• l’absence de tout barème de rémunération qui conduit au dumping sur les honoraires,
• ou sur la situation insupportable des diplômés en architecture qui ne peuvent exercer le métier d’architecte.

C’est pourquoi il nous a été difficile de nous associer sans débattre à un texte qui indique que « le rapport Bloche a été unanimement salué » ce qui est vrai pour son analyse et ses constats sur l’état de la profession et de la qualité de l’architecture, mais dont les propositions ne répondent aucunement aux attentes de la profession unanimement considérée comme en grande difficulté.

Au-delà des batailles d’amendements qui seront ou pas retenus dans le texte de loi, nous restons convaincus que nous ne pourrons pas faire l’économie d’une mobilisation unie de la profession avec ses organisations et associations professionnelles pour se faire entendre auprès des pouvoirs publics qui semblent avoir bien d’autres priorités que la défense de l’architecture et des architectes.

lire le communique du CNOA loi CAP 5 oct 2015

Depuis plusieurs décennies la dimension humaine et culturelle de l’Architecture est bafouée, au profit d’intérêts marchands. Les conditions d’exercice des architectes n’ont cessé de se dégrader.

Forts de ce constat, les architectes par leurs syndicats, représentants, associations et étudiants se sont réunis le 22 Janvier 2015 au Conseil Economique Social et Environnemental à Paris, pour interpeller le Président de la République, garant de la Loi sur l’Architecture pour qu’il confirme l’intérêt que la Nation porte à son patrimoine et à la qualité de la réalisation de son cadre de vie .

Les architectes dénoncent :

• les atteintes permanentes à la loi MOP
• les atteintes récurrentes aux seuils de recours
• l’arsenal de textes toxiques : loi Macron, loi sur la transition énergétique, transposition de la directive des marchés publics…

Les architectes refusent le processus de destruction de l’exercice de leur profession

Les architectes se mobilisent pour :

• Le maintien et la stricte application de la Loi de 1977 sur l’Architecture qui affirme que la création architecturale est d’intérêt public et l’expression de la culture
• La confirmation de la Loi MOP, comme garante d’une production de qualité, et son extension à l’ensemble des marchés
• Refuser la disparition de l’indépendance de la fonction d’architecte, trahie par les conceptions réalisations, les PPP, les Semop, etc.
• Pour qu’ils soient reconnus comme des acteurs indispensables de la rénovation globale, et de la loi sur la transition énergétique
• Pour une juste rémunération à hauteur de leurs compétences et de leurs responsabilités
• Pour un diplôme unique intégrant l’habilitation à la maîtrise d’œuvre
• Pour une tutelle à la hauteur des enjeux

Ils appellent tous les architectes et les étudiants en architecture à se mobiliser pour un rassemblement national, pour exprimer aux pouvoirs publics leurs attentes quant à l’avenir de leur profession.

Les organisations associations professionnelles présentes décident de se constituer en comité de préparation à cette conférence.

telecharger le COMMUNIQUE du 22 Janvier 2015

La Ministre de la culture Fleur Pellerin a annoncé un projet de loi relative à « la liberté de création, l’architecture et le patrimoine… qui doit mettre en œuvre certaines recommandations du rapport Bloche »

Depuis le début de l’été, la présidente du Cnoa, celle de l’Unsfa, en ont beaucoup parlé: les 36 mesures préconisées par le rapport Bloche ne seraient-elles pas la solution à tous nos maux ?

Commentant la proposition faite par DpA que soit organisée une conférence de défense de l’architecture et des architectes, la présidente du Cnoa, celle de l’Unsfa n’ont-elles pas évoqué à plusieurs reprises l’idée de placer ce rapport parlementaire au centre des débats si cette Conférence devait avoir lieu ?

Qui parmi les 30 000 architectes français a lu ce rapport, en connaît les préconisations ?

DpA a voulu en avoir le cœur net et a lu, ou plutôt décrypté, pour ses adhérents mais aussi ses sympathisants les 150 pages du rapport pour en extraire les 12 pages que vous trouverez ci-jointes. Une courte explication de texte suit les principales citations du rapport, complétée éventuellement par un commentaire, lorsque DpA n’a pu s’empêcher d’en faire un. En effet, l’intérêt d’un tel « digest » est de permettre à chacun de se faire son idée sans qu’on ait besoin de la lui souffler. Car les architectes sauront trouver leur chemin pour organiser la défense de leur profession, condition de celle du bien commun à toute la société qu’est l’architecture.

Le but de cet envoi est de donner à chacun les moyens d’enrichir le débat organisé par DpA le 15 novembre prochain.

Comme Catherine Jacquot et Marie Françoise Manière l’ont suggéré, DpA met ce rapport en discussion et les mesures qu’il contient.

• Quelle est la portée réelle des mesures préconisées,
• Sont-elles susceptibles de modifier la situation de la profession,
• Sinon quelles mesures faut-il définir, quelle démarche en direction des pouvoirs publics ?

DpA-Extraits et commentaires sur le rapport BLOCHE

ASS NAT – Rapport BLOCHE

Les élections ordinales sont passées.
La nouvelle Présidente du Conseil national a rappelé son appartenance à « Mouvement » et résumé d’une phrase le sens du mandat dont elle s’estime investie : « moderniser professionnellement les architectes ».

S’il s’agit pour elle, au nom de la modernisation de la profession, d’accompagner «l’assainissement » (car il faut appeler les choses par leur nom) de la profession poursuivi depuis des années par les pouvoirs publics, elle se trouvera face à l’angoisse légitime qui gagne toute la profession, face à ses revendications vitales – quel qu’ait été le vote de la majorité des confrères.

S’il s’agit de convaincre ceux qui n’ont pas de commandes (l’écrasante majorité) de s’orienter vers les « métiers de l’architecture » ou tout simplement de disparaître, tandis qu’une toute petite minorité d’architectes se partagerait – espèrent-ils- les opérations de prestige, il lui faudra comprendre que cette profession n’a pas décidé de se suicider.

lire la suite : DpA-Communiqué 02.12.2013

Chapelle…

C’est votre faute, votre très grande faute ! C’est en quelques mots le prêche sans doute inspiré par le lieu, des conseillers « Mouvement » au nom du Croaif à l’assemblée annuelle des architectes d’IdF, qui s’est tenue le 11 décembre à la chapelle des Récollets.

….

Lire la suite

200…

c’est le nombre de suspensions du tableau votées le 23 octobre pour défaut
d’assurance par le conseil régional de l’Ordre des Architectes d’Île de France…
La conseillère chargée de rapporter devant le conseil de l’ordre régional sur ces 200
suspensions s’est attachée, gênée, à expliquer cette hécatombe par la crise qui depuis
2008 frappe crescendo les architectes.
Le Président a, lui, rappelé comme pour s’excuser, les efforts faits par l’Ordre pour
prévenir les architectes concernés, et présenté la suspension comme une mesure
préventive destinée à leur éviter la radiation.

DpA – Communiqué 200 suspensions en IdF

Les membres du bureau du collectif DPA souhaitent confirmer leur opposition forte à l’obligation qui pourrait être imposée aux architectes de suivre une formation « continue » pour pouvoir exercer. DPA souhaite rappeler que cette menace, que faisaient craindre les écrits du conseil national de l’Ordre (CNOA) il y a quelques années, semblait écartée compte tenu de l’opposition des architectes, des associations et des élus de différents CROA. (suite…)