Catégorie : COMMUNIQUÉS DpA

Non à l’aggravation du seuil !

Plus de 18000 architectes attendent une réponse à leur pétition qui demande « de fixer le seuil de recours obligatoire à l’architecte à 150 m2 de surface de plancher ».

Précisions de DÉFENSE profession ARCHITECTE :
Plusieurs confrères, suite au dernier texte sur les 150m², réaffirment par mail leur demande de suppression du seuil, comme ci-dessous D. M. signataire de notre pétition sur la suppression du seuil :
« Même si nos textes nous paraissent clairs, je crains que certains confrères suite à une lecture trop rapide pensent que DpA abandonne la revendication de suppression du seuil, il serait peut-être bon de rappeler brièvement qu’il s’agit de refuser la mesure d’aggravation du seuil et que cela ne peut-être pour nous qu’un premier pas :
Qu’attend l’ordre avec la pétition des 18.000 [signataires] pour l’exiger comme 1ère mesure et ouvrir la voie à la demande de la profession de supprimer le seuil, demande relayée par les conseillers régionaux le 23 mars à la conférence des régions ».

4 juin 2012
Conférence des régions au CNOA

communiqué DPA – 15 mai 2012

Nous avons tout récemment pris connaissance du compte-rendu de la Conférence des Régions tenue le 23 mars dernier au siège du Conseil National. L’importance de ce débat auquel Lionel Carli avait convié le Directeur de l’Architecture pour qu’il «entende la gronde de la profession», est telle qu’il n’est pas permis aux conseillers des CROA, dont ceux élus sur la liste DpA, destinataires de son procès verbal de le garder pour eux sans le faire connaître à l’ensemble de la profession.

D’autant que ce 7 mai le gouvernement encore en place s’est hâté d’adopter le décret qui lui était réclamé par les lotisseurs, infligeant un nouveau camouflet à l’ensemble des architectes au travers de la personnalité du Président de l’Ordre.

Que va faire le Président de l’Ordre ? Engager un recours au conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de ce décret « scélérat » indique un communiqué ce 9 mai.

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20 mai 2012
Adresse à Lionel Carli, président du CNOA, à la veille de la conférence des régions ( conseil national de l’ordre) des 22 et 23 mars

Communiqué DpA – 17 mars 2012

Cher Président,

16 500 signatures sur la pétition de l’Ordre pour le retour aux 150 m2 de SP équivalents aux 170 m2 SHON en quelques jours…
16 500 signatures, c’est plus de la moitié de la profession qui s’exprime et exige avec l’Ordre le retrait immédiat de la mesure indigne prise par le gouvernement sous la pression des pavillonneurs.

Pourquoi, depuis que ces signatures ont été récoltées, règne-t-il un silence pesant que seuls les pavillonneurs n’ont pas hésité à rompre en menaçant le gouvernement de saisir le Conseil d’Etat s’il cédait devant les architectes.
Pourquoi ce silence, l’exigence de retrait pur et simple de la mesure et le retour conservatoire aux 150/170 m2 formulée par la majorité de la profession n’est elle pas assez claire ?  (suite…)

19 mars 2012
Les architectes ne veulent pas de l’aggravation du seuil des 170 m2

Communiqué DpA – 5 mars 2012

Les architectes unanimes refusent un tel recul et c’est le sens de leur adhésion massive à la pétition de l’Ordre, de l’Unsfa et du syndicat de l’architecture réclamant un nouveau seuil de 150 m2 de surface plancher, équivalent à l’ancien seuil de 170 m2 de surface hors oeuvre.
DpA est tout naturellement aux côtés de ses 12.000 confrères qui refusent toute nouvelle aggravation du seuil des 170 m².
DpA approuve tout particulièrement la remarque faite par les initiateurs de la pétition qui soulignent les dérives subies par un seuil qui, de «dérogatoire à l’esprit de la loi de 77» et ne devant initialement concerner que les «particuliers construisant pour eux-mêmes» s’est généralisé au fil des années à l’ensemble des constructeurs de lotissements au point d’enlaidir à grande échelle le territoire comme on le sait, avec les ravages collatéraux causés à une profession expulsée de son champ d’intervention naturel.
L’ampleur et la spontanéité de la mobilisation jamais vue depuis longtemps avec 12 000 signatures sur les trois premiers jours est un encouragement formidable à l’action et ouvre la voie à la reconquête de la première des revendications énoncées par les architectes dans n’importe quel sondage.
Dès lors, les architectes ne sont-ils pas fondés à poser la question de revenir à «l’esprit de la loi de 77» et d’exiger la suppression ou l’abaissement du seuil à la limite du dépôt de permis de construire c’est à dire 40 m2 ?
Quel est en effet le confrère qui peut penser que le maintien du « statu quo » -condition première à remplir- empêchera les constructeurs de repartir à l’assaut pour balayer notre profession ?

6 mars 2012
Une aggravation très nette de la situation des architectes

Communiqué DpA

L’élection en automne 2010 de trois membres de la liste DpA dès le premier tour des élections ordinales en Ile de France mettait en lumière le mécontentement des architectes. Deux ans après, force est de constater que la situation de la profession dans son ensemble a empiré bien au-delà de ce que la crise économique mondiale pouvait laisser augurer. La crise financière persistante et la crise conjoncturelle de l’offre et de la commande due aux prochaines échéances électorales, n’expliquent pas tout et les architectes sont inquiets en dépit des résultats apaisants des sondages du CNOA qui voudraient nous faire croire que les architectes gardent la confiance.

Pourtant la liste est longue des déconvenues vécues par les architectes depuis ces dernières années : (suite…)

1 mars 2012
La surface de plancher

Plus que jamais abrogation du seuil [dérogatoire des 170m²], exprimée fermement par l’ensemble de la profession et ses représentants ordinaux [de DPA]!

L’ordre aura beau protester maintenant sur ces nouvelles dispositions, après avoir participé aux négociations sur cette question, mais tant qu’il s’agira de quémander en catimini un compromis pour limiter les attaques qui sont portées contre notre profession, les résultats seront les mêmes….

21 février 2012
Quel lien entre les 170 m2 et les PPP ?

– des deux côtés nous nous faisons grignoter –

Cet échange entre deux architectes des Pays de Loire a eu lieu à Nantes le samedi 21 janvier au cours d’une réunion très modeste à l’initiative de DpA mais grosse de possibilités de mobilisation des architectes dans l’avenir.
Comment se passe le « grignotage » ? C’est le problème de l’accès à la commande dont on peut considérer la difficulté de plusieurs façons, mais prenons son aspect financier : (suite…)

26 janvier 2012
Repas de Noël à l’AG du croaif : dinde ou couleuvres ?

Suite à l’Assemblée annuelle des architectes d’Ile-de-France organisée le 13 déc par le Croaif et le compte-rendu qui a été établi par son bureau, les adhérents de DpA tiennent à porter à votre connaissance leur propre compte-rendu et appréciation de cette assemblée.

Il me reste un mauvais goût dans la bouche depuis l’assemblée du Croaif, comme un goût de couleuvre dure à avaler. (suite…)

27 décembre 2011
Assemblée Annuelle du CROAIF le 13 déc 2011

Dans le cadre de la préparation de l’Assemblée Annuelle de l’Ordre d’Ile de France, deux contributions de membres de DpA, l’une individuelle, l’autre collective, que vous trouverez ci-joint ont été soumises au bureau du Croaif à la suite de son appel à propositions: «Vous avez la parole ! Quels sont les sujets qui vous préoccupent…rémunérations ? enjeux énergétiques ? accès à la commande ?… » (suite…)

14 novembre 2011
Quel bilan ?

DpA – CR AG du 16 septembre

Quel bilan tirer de notre participation au sein du Croaif comme élus de dpA ? c’était la question posée le 16 septembre dernier lors de notre AG annuelle à la Maison de l’Architecture, à laquelle assistaient 35 architectes et au cours de laquelle un nouveau bureau a été élu. (suite…)

22 septembre 2011
40 m2 sans permis de construire

communiqué DpA

« Ca va ? Oui, très bien, je viens d’agrandir ma maison de 40 m², et en plus sans permis de construire ! L’année prochaine j’ajouterai encore 40 m²… au final je finirai par avoir une surface de 300 m² sans avoir eu recours à un architecte. C’est cher un architecte et j’ai les traites de la BM à payer ! Mes voisins râlaient à cause de l’ombre, mais ils vont faire pareil: ils viennent de finir leur maison de 169m² choisie à Casa-Expo! Et ils envisagent déjà une petite extension…une petite pièce par ci, une pièce par là…le tour est joué !

(suite…)

29 juin 2011
Nous ne renonçons pas !
communiqué DpA – 19 mai 2011

Plus de deux mille deux cent signatures sur une pétition réclamant l’abrogation du seuil de 170 m2. Quoiqu’en disent certains, c’est l’expression d’une mobilisation qui cherche les moyens de se structurer, pour gagner sur une revendication qui fait de plus en plus l’objet d’un consensus au sein de la profession.
En témoignent :
- les messages d’encouragements
- les signatures d’élus qui s’affichent malgré les consignes du président du Cnoa
- Les initiatives multiples comme celle de cette association d’architectes qui s’adresse à l’ensemble de son fichier et prépare une réunion étudiants-architectes à la rentrée
- les contacts qui commencent à se nouer sur le sujet entre Croa à différents niveaux
- les prises de position de responsables d’écoles d’architecture
- celles d’anciens élus qui écrivent à des parlementaires ou d’anciens ministres
- le rapport officiel de deux parlementaires volontairement laissé de côté par les pouvoirs publics
N’est-ce pas ce qui a provoqué la vivacité des réactions des partisans du maintien du « seuil des 170 m2 » qui cherchent à rabaisser cette action à des motivations étroitement corporatistes, qu’il s’agisse d’articles dans la presse, de la réunion de l’Unsfa prévue le 7 juin prochain sur le sujet, de la précipitation du secrétaire d’état au logement à rassurer ses mandants, ou de la montée au créneau unanime de certains sénateurs qui ont trouvé une oreille attentive auprès de notre ministre de tutelle ? (suite…)
22 mai 2011
Je veux vous rassurer…

DpA, Paris le 20/04/11

« Je peux vous rassurer… sur la question du seuil du permis (toujours 170 m2) pour le recours à un architecte : il n’y aura pas de modification sur ce point »

Qui Benoîst Apparu, secrétaire d’Etat au logement, intervenant devant la Capeb cherche-t-il à rassurer : ses auditeurs ou lui-même au moment où le cap des 2 000 signatures d’architectes réclamant précisément la suppression de ce seuil est franchi et d’où lui vient une telle assurance ?
Tout récemment, quelques députés et sénateurs se sont alarmés dans une action de lobbying concertée auprès du ministre de la culture en développant trois types d’arguments auxquels l’un de nos confrères propose des réponses :

1 / le surcoût engendré par le recours à l’architecte n’est pas tenable parce qu’il serait un frein à la politique d’accession à la propriété du plus grand nombre :

La question du logement social, notamment en matière de maisons individuelles doit être à notre avis une préoccupation des pouvoirs publics. L’accession à la propriété pour les plus défavorisés est un piège financier qui enferme les familles dans une course à l’emprunt. L’accession sociale à la propriété pour le plus grand nombre peut se faire de manière plus sociale et encadrée par la réalisation de logements dits en location/accession type PSLA par exemple… évitant les mirages des maisons à 100 000 € dont chacun sait que le coût est toujours supérieur in fine et la charge foncière très pénalisante après une durée de 20 à 25 années de remboursements. (suite…)

20 avril 2011
Que manque-t-il pour supprimer le seuil des 170 m2 ?
communiqué DpA – Paris le 21 mars

Le nombre de signatures serait-il insuffisant, la qualité des signataires médiocre ? Parmi les 1650 signatures reçues par DpA à ce jour :
- une majorité d’architectes de province confrontés quotidiennement à toutes les échelles du paysage architectural
- une foule d’étudiants qui en fin d’études s’interrogent avec angoisse sur l’après diplôme
- des « architectes parisiens » dont certains n’ont pas hésité à mettre en jeu leur « notoriété » pour une cause qui commence à faire débat au sein de l’Ordre
- un ancien Directeur de l’Architecture qui n’est autre que le rapporteur de la Loi de 77 proclamant « l’architecture d’intérêt public »
Que manque-t-il sinon la volonté de l’Ordre d’accompagner ce mouvement, de lui donner sa direction, de le couvrir de sa légitimité face aux pouvoirs publics ? (suite…)
22 mars 2011
« Petit à petit, petits, moyens et… » /réunion des signataires le 26 mars

Paris, le 3 mars 2011 – communiqué DpA

Quel architecte ne s’est amusé à parcourir la liste déjà longue des signataires et qui n’a pas cherché à voir quel confrère de ses connaissances avait signé, et constaté avec satisfaction que cette revendication intéresse, bien entendu ceux qui en ont besoin, mais aussi ceux qui n’attendent pas après pour travailler et qui se sentent tout autant concernés parce que : « Toute construction, quelque soit sa surface, a un impact significatif dans le paysage et aux yeux de tous pour des décennies. Les architectes ayant une mission d’intérêt général, ils doivent devenir, sans exceptions, le garant de cette intégration comme les notaires, les avocats, les médecins, le sont de leurs prérogatives » (contribution d’un architecte salarié dans la maîtrise d’ouvrage) ; réduisant à néant les arguties de ceux qui veulent limiter cette revendication à sa dimension corporatiste. (suite…)

3 mars 2011