Catégorie : PÉTITIONS

  • Pétition : Architectes et Rénovation énergétique

    Signez la pétition :

    « Nous demandons que toute rénovation énergétique se fasse sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte et que sa mission soit éligible aux aides dédiées. »

    DpA vous invite à signer massivement et à faire connaître la pétition adressée au premier ministre par le collectif des architectes d’Occitanie (Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Occitanie, Syndicat des architectes de l’Ariège, Syndicat des architectes du Gers, UNSFA 31, Union Syndical des architectes du Languedoc-Roussillon, AROc Architectes de la rénovation en Occitanie, DpA Occitanie DéfenseprofessionArchitecte, FA81 Fédération des architectes du Tarn).

    Confraternellement,
    Emilie BARTOLO présidente de DpA
    Conseillère CROAIF

    La pétition est mise en ligne sur le site change.org.
    http://chng.it/bXsxm7Jg8Y


    Ci-joint le communiqué :

    L’État aurait-il oublié l’existence des architectes?

    Madame Emmanuelle Wargon, Ministre du logement, vient d’annoncer de manière précipitée un projet de loi sur la rénovation énergétique reprenant les conclusions du rapport Sichel, lui aussi rendu public tout récemment.

    L’État semble découvrir que pour réussir des travaux de construction ou de rénovation, il faut confier l’opération à un professionnel qualifié et spécialisé. Vous le saviez déjà, tout le monde le sait. Mais pas les Pouvoirs Publics !

    Le Gouvernement invente un nouvel intervenant pour« dresser des plans, proposer aux clients des artisans au meilleur rapport qualité/prix et suivre les travaux en veillant à ce que tout se passe au mieux ».

    Ce métier existe déjà, depuis très longtemps …. Vous l’avez deviné : ce sont les architectes, profession réglementée, sous tutelle de l’État lui-même, comportant 30 000 professionnels répartis dans toute la France.

    Puisque le Gouvernement ignore ce métier, nous écrivons une LETTRE OUVERTE au Premier Ministre pour lui rappeler notre existence.

    Nous la proposons à la signature de tous les architectes, Ordres national et régionaux, syndicats et associations d’architectes.

    Nous demandons que toute rénovation énergétique se fasse sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte et que sa mission soit éligible aux aides dédiées.

    ……………………

    Pour le faire savoir, nous avons co-écrit au premier ministre dans une lettre ouverte suivante que vous pouvez signer au lien suivant :  http://chng.it/bXsxm7Jg8Y  

    Lettre au 1er ministre - Rénovation énergétique - 07/04/2021

  • Liste des signataires au 26 oct. 2014 – Pétition pour une conférence nationale de défense de l’architecture et des architectes

    lire LISTE SIGNATAIRE PETITION CONFERENCE au 26oct2014

  • Projet d’abrogation du seuil des 170 m²

    [DpA] Projet d’abrogation du seuil des 170 m²

  • DPA au CROA

    Aux CROA, Paris le 15 juin 2012

    Cher Président, cher conseiller,

     A l’issue de sa rencontre début juin avec Lionel Carli, le bureau de DpA s’est réuni et a décidé d’adresser au président du CNOA le courrier dont nous vous communiquons copie.

    A Lionel Carli Président du CNOA2

     

     Les récentes déclarations du Président du Cnoa en vue de sa prochaine entrevue avec notre nouvelle Ministre confirment l’impression que nous avions eue au sortir de notre entretien et c’est pourquoi nous pensons nécessaire de nous adresser à vous, Présidents de Conseils régionaux et conseillers. (suite…)

  • La pétition pour la suppression du seuil – juin 2012

    Ils l’ont signée, c’est ici…

  • Rappel des épisodes précédents

    La loi du 03 janvier 1977 a fixé comme principe premier que : « Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire… »
    Ce n’est qu’à titre de dérogation que ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques … « qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes, une construction de faible importance dont les caractéristiques, et notamment la surface maximale de plancher sont déterminées par décret en conseil d’Etat ».
    Ce n’est qu’un décret pris le 03 mars 1977 qui a précisé     que  « ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes une construction autre qu’agricole dont la surface de plancher hors œuvre nette n’excède pas 170 m2 ».

    On peut dire ainsi que cette loi a été contournée à plusieurs titres :

    (suite…)

  • Questions à l’assemblée nationale. Et nous qui nous défend ?

    Cela nous éclaire sur la manière dont l’architecture est perçue

  • Adresse à Lionel Carli, président du CNOA, à la veille de la conférence des régions ( conseil national de l’ordre) des 22 et 23 mars

    Communiqué DpA – 17 mars 2012

    Cher Président,

    16 500 signatures sur la pétition de l’Ordre pour le retour aux 150 m2 de SP équivalents aux 170 m2 SHON en quelques jours…
    16 500 signatures, c’est plus de la moitié de la profession qui s’exprime et exige avec  l’Ordre le retrait immédiat de la mesure indigne prise par le gouvernement sous la pression des pavillonneurs.

    Pourquoi, depuis que ces signatures ont été récoltées, règne­-t­-il un silence pesant que seuls les pavillonneurs n’ont pas hésité à rompre en menaçant le gouvernement de saisir le Conseil d’Etat s’il cédait devant les architectes.
    Pourquoi ce silence, l’exigence de retrait pur et simple de la mesure et le retour conservatoire aux 150/170 m2 formulée par la majorité de la profession n’est ­elle pas assez claire ?
 (suite…)

  • Le moniteur : « Les architectes mettent le feu à la nouvelle surface de plancher »

    Article du Moniteur 28/02/2012 :

    Avant même l’entrée en vigueur (le 1er mars) du décret du 29 décembre 2011…définissant la nouvelle surface de plancher, le correctif  décidé par le secrétaire d’état au Logement concernant l’emprise au sol  fait vivement réagir les organisations représentatives des architectes. Estimant que leur profession est lésée, elles dénoncent cet état de fait dans une lettre adressée au premier ministre.
    C’est un décret à rebondissements. Dans sa version originale , le décret sur la définition de la surface de plancher tendait à renforcer le recours obligatoire à l’architecte pour la maison individuelle de plain-pied à travers la notion d’emprise au sol définie par « la projection verticale de la construction, tous débords et surplombs inclus ».
    Si ces mesures étaient approuvées par les architectes, elles l’étaient beaucoup moins par les constructeurs de maisons individuelles. Selon l’Union des Maisons Françaises (UMF), ce texte  contraindrait les constructeurs à faire passer 41% (voire bien davantage dans certaines régions) de leurs permis de construire par un architecte libéral contre 13% auparavant ; ce qui de fait augmenterait les coûts. (suite…)

  • Recours obligatoire à l’architecte : le travail de concertation anéanti, la profession écrit au Premier Ministre

    Le Conseil national de l’Ordre des architectes, l’UNSFA et le Syndicat de l’architecture réagissent conjointement à l’annonce d’un projet de décret modificatif du « décret surface »

    …qui viendrait annuler l’emprise au sol dans le cadre du calcul des 170 m² définissant le seuil dérogatoire pour le recours à l’architecte.

    Ils écrivent au Premier Ministre pour dénoncer un revirement incompréhensible : « Il aura fallu attendre la veille de l’entrée en application du « décret surface » pris le 29 décembre 2011 pour apprendre que tout le travail de concertation mené par votre gouvernement depuis le mois d’aout 2011 auprès de tous les acteurs du monde de la construction, est remis en question par une minorité de ces mêmes acteurs, les constructeurs de maisons individuelles. » (…) « Si cette mesure était maintenue elle conduirait les organisations représentatives de la profession à se questionner sur la validité des engagements que le gouvernement a pris à leur égard et à mener les démarches et actions nécessaires à la préservation des intérêts des 30000 architectes et de leurs 55000 salariés.

    lire La lettre au Premier Ministre sur la surface de plancher – fevrier-2012 Ordre+syndicats

    (suite…)

  • Quel lien entre les 170 m2 et les PPP ?

    – des deux côtés nous nous faisons grignoter –

    Cet échange entre deux architectes des Pays de Loire a eu lieu à Nantes le samedi 21 janvier au cours d’une réunion très modeste à l’initiative de DpA mais grosse de possibilités de mobilisation des architectes dans l’avenir.
    Comment se passe le « grignotage » ? C’est le problème de l’accès à la commande dont on peut considérer la difficulté de plusieurs façons, mais prenons son aspect financier : (suite…)

  • 170m²… Après la délégation au ministère

    Ce 6 octobre la délégation porteuse des 2 500 signatures de l’adresse au Ministre de la Culture réclamant l’abrogation du seuil des 170 m2 était reçue par Madame Christine Piqueras, sous-directrice à l’architecture, ainsi que par Monsieur Lanuit, chef de cabinet du Directeur du Patrimoine.
    (suite…)

  • les signataires de la pétition pour la suppression du seuil des 170m2-septembre 2011

    liste-signataires-MAJsept2011

  • Quel bilan ?

    DpA – CR AG du 16 septembre

    Quel bilan tirer de notre participation au sein du Croaif comme élus de dpA ? c’était la question posée le 16 septembre dernier lors de notre AG annuelle à la Maison de l’Architecture, à laquelle assistaient 35 architectes et au cours de laquelle un nouveau bureau a été élu. (suite…)

  • Nous ne renonçons pas !

    communiqué DpA – 19 mai 2011

    Plus de deux mille deux cent signatures sur une pétition réclamant l’abrogation du seuil de 170 m2. Quoiqu’en disent certains, c’est l’expression d’une mobilisation qui cherche les moyens de se structurer, pour gagner sur une revendication qui fait de plus en plus l’objet d’un consensus au sein de la profession.
    En témoignent :

    • les messages d’encouragements
    • les signatures d’élus qui s’affichent malgré les consignes du président du Cnoa
    • Les initiatives multiples comme celle de cette association d’architectes qui s’adresse à l’ensemble de son fichier et prépare une réunion étudiants-architectes à la rentrée
    • les contacts qui commencent à se nouer sur le sujet entre Croa à différents niveaux
    • les prises de position de responsables d’écoles d’architecture
    • celles d’anciens élus qui écrivent à des parlementaires ou d’anciens ministres
    • le rapport officiel de deux parlementaires volontairement laissé de côté par les pouvoirs publics

    N’est-ce pas ce qui a provoqué la vivacité des réactions des partisans du maintien du « seuil des 170 m2 » qui cherchent à rabaisser cette action à des motivations étroitement corporatistes, qu’il s’agisse d’articles dans la presse, de la réunion de l’Unsfa prévue le 7 juin prochain sur le sujet, de la précipitation du secrétaire d’état au logement à rassurer ses mandants, ou de la montée au créneau unanime de certains sénateurs qui ont trouvé une oreille attentive auprès de notre ministre de tutelle ? (suite…)

archi.dpa@gmail.com
archiDPA
@ArchiDpA
LinkedIn
Share