Pas d’architecture sans architecte
La loi du 3 janvier 1977 affirme que la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion dans l’environnement et le respect des paysages et du patrimoine sont d’intérêt public. Pour DpA, défendre cet intérêt public, c’est défendre la profession d’architecte qui en est garante.
Au fil des décennies, les dérogations et les réformes successives ont multiplié les possibilités de contourner le recours à l’architecte. Depuis des années, DpA dénonce ces reculs et agit pour que l’architecte ait toute sa place dans l’acte de bâtir et pour que nos compétences soient respectées et valorisées.
Engagement 1 · Profession de foi
Le recours à l’architecte dès le 1er m²
Aujourd’hui, un particulier qui construit pour lui-même n’est obligé de faire appel à un architecte qu’au-delà de 150 m² de surface de plancher. Sous ce seuil, l’architecte est mis en concurrence avec des acteurs qui n’ont pas les mêmes compétences. DpA demande le recours à l’architecte dès le premier mètre carré construit ou rénové.
Engagement 2 · Pétition
Un permis de réhabiliter / rénover
La rénovation et la réhabilitation doivent être menées de manière globale, avec un architecte, de la conception à la réalisation. En 2021, 9 500 pétitionnaires l’ont demandé lors de la discussion de la loi « Climat et Résilience ». DpA propose la création d’un permis de réhabiliter / rénover réalisé par un architecte.
Engagement 3 · Alerte
Le permis à destinations multiples
La loi n° 2025-541 crée un permis de construire à destinations multiples. DpA alerte sur ses effets pour la qualité architecturale et pour le recours à l’architecte.
Engagement 4 · Lettre ouverte
Le concours d’architecture
Le concours permet de choisir un projet, et non une simple note méthodologique ou un niveau d’honoraires. DpA s’oppose au relèvement du seuil de recours au concours, annoncé fin 2025, qui fermerait encore la commande publique aux jeunes et petites agences.
Engagement 5 · Débat
Un Ordre au service des architectes
L’Ordre dispose de leviers juridiques, notamment l’article 26 de la loi du 3 janvier 1977, pour agir sur les conditions d’exercice de la profession. DpA demande un Ordre plus présent, plus accessible et transparent sur l’usage des cotisations.
Engagement 6 · Formation
Un diplôme unique
Le diplôme à deux niveaux favorise le dumping social et complique l’emploi des jeunes architectes. DpA demande un diplôme unique, des enseignements de la HMONP intégrés au cursus et des moyens à la hauteur pour les écoles.
Questions sur les causes que nous défendons
Pourquoi DpA milite pour l’abrogation du seuil de 150 m² ?
Parce que construire, rénover et réhabiliter sont des actes de création architecturale qui relèvent de la compétence de l’architecte. Dans l’esprit de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, nous exigeons le recours obligatoire à l’architecte dès le premier mètre carré construit, rénové ou réhabilité.
Pourquoi revendiquer un permis de réhabiliter / rénover ?
Transformer l’existant exige de concilier qualité architecturale, usages, patrimoine, environnement, technique et coûts. L’architecte est le seul professionnel formé pour piloter cette démarche globale et en coordonner les intervenants. Nous demandons que son recours soit obligatoire en rénovation et en réhabilitation, comme dans le neuf, dès le premier mètre carré.
Pourquoi défendre le concours d’architecture ?
Le concours départage les architectes sur la qualité de leur projet et permet aux jeunes équipes de faire valoir leur créativité et leur savoir-faire. L’article 5-1 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture le définit expressément comme une « procédure de mise en concurrence qui participe à la création, à la qualité et à l’innovation architecturales ».
Comment soutenir nos engagements ?
En adhérant à DpA, en signant nos pétitions et en participant à nos débats en visioconférence. Rendez-vous sur la page Adhésion et soutien.
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