Étiquette : retraite

  • RETRAITE : ALERTE AUX ARCHITECTES !

    Vous trouverez ci-joint le résultat de l’analyse faite par DPA-Occitanie des conséquences de l’actuel projet de  réforme des retraites pour les architectes libéraux : avec un tableau avant après et un texte d’explications.

    Nous avons également demandé que l’Ordre régional  organise une assemblée générale pour en discuter et avons à ce jour l’accord de l’UNSFA 31 et une réponse positive du président du CROA, « qui nous  remercie pour ces éléments qui vont alimenter notre réunion de conseil de ce mois-ci afin de pouvoir mettre en place cette réunion CROA/ syndicats. »

    Les augmentations sur les cotisations seraient considérables et personne n’en parle à part la mise en garde de Denis Dessus président de l’Ordre en décembre mais sans chiffres.

    Merci de la faire largement connaitre afin que nos consœurs et confrères puissent en juger par eux même !

    Confraternellement,
    DpA-Occitanie


    ALERTE AUX ARCHITECTES !

    La réforme des retraites va conduire à augmenter les cotisations à tel point que beaucoup ne pourront plus les payer. Elles vont DOUBLER pour tous les revenus inférieurs à 41000 euros !

    ÇA ON LE SAIT DES AUJOURD’HUI !!

    Alors que depuis deux mois une mobilisation sans précédent dresse toute les professions concernées et la majorité du pays contre la réforme des retraites du gouvernement les architectes ne seraient-ils pas attaqués par cette réforme?

    DpA, qui n’est pas un syndicat, ayant pris connaissance des positions du président du CNOA exprimées les 11 et 26 décembre 2019 et enfin de l’UNSFA les 9, et 14 janvier 2020 s’est adressée  à l’Ordre et aux syndicats le 14 mettant en avant les propos du Président du CNOA Denis Dessus : « La réforme en l’état se traduirait pour les architectes par des cotisations en nette augmentation et une diminution des pensions… Cet enchérissement brutal de nos cotisations représente un risque majeur pour la pérennité de nos activités et les moins privilégiés d’entre nous seront fragilisés».

    À DPA Occitanie, nous avons donc étudié ces textes émanant d’une part, de l’ordre national  des Architectes, (11 et 26 décembre 2019 et d’autre part de l’UNSFA.) 9, 14 et 28 Janvierainsi que le rapport du haut commissaire à la réforme des retraites de juillet 2019.

    En l’état actuel de ces documents, nous en avons déduit le tableau suivant :

    Si de nouveaux éléments venaient à modifier les informations dont nous disposons, nous serions reconnaissants d’en être tenus informés pour modifier nos résultats.

     (Le tableau complet est fourni en annexe)

    Pour la tranche de revenus inférieur à 40524, 5 euros (1 PASS en 2019. Soit 41136 en 2020). Les cotisations seront de 28,12% dont seulement 25,31% seront générateurs de droit.

    Pour la tranche supérieure à 40524, et jusqu’à celle de 123300,(3 PASS) le pourcentage de cotisation passera à 12,94% dont 10,13 générateurs de droits.

    Pour la tranche supérieure à 123300, la cotisation, non génératrice de droit, sera de 2,81%.

    Ainsi :

    Pour un revenu de 40524 euros, la cotisation actuelle est de 6040 euros. Elle sera de 11395 euros après la réforme, soit une augmentation de 5355 euros/an

    Pour le revenu médian des architectes (26600 euros en 2016),5 (50% d’architectes touchent moins de 26600 euros par an), une cotisation de 3540 euros actuellement sera de 7479 euros après la réforme, soit une augmentation de 3939 euros/an. soit presque le 1/3 du revenu ! Pour mémoire, la classe minimale de la retraite complémentaire CIPAV est actuellement de 26580 euros.)

    Soit une cotisation multipliée par deux pour un revenu inférieur ou voisin de 41000 euros ce qui représente près de 70% des architectes ! 50% d’architectes touchant moins de 26000 euros/an.

     Il s’agit donc bien d’un surenchérissement brutal des cotisations pour la majorité des Architectes !

    Aujourd’hui, alors que les grandes lignes du projet gouvernemental ont été définies, il apparait clairement que ce projet détériorerait gravement la situation des architectes  et impacterait l’ensemble de la profession!

    Les pensions vont très probablement baisser de façon importante !

    ON NE PEUT QUE S’INQUIETER DU FLOU SAVAMMENT ENTRETENU AUJOURD’HUI EN L’ETAT ACTUEL :

    INCERTITUDE ET DIMINUTION DES PENSIONS PAR RAPPORT AU COUT DE LA VIE

    Le calcul des pensions se fera sur la base du point :

    « Il est dit qu’il y aura une valeur d’acquisition de 1 point pour 10euros cotisés et une valeur de service au moment du départ en retraite qui sera fixée de sorte que 1 point soit égale à 0, 55 euros de retraite annuelle. Or le montant proposé en l’état aujourd’hui selon la réforme pour la valeur du point est de 0,55 euro. Soit pour 100 euros cotisés, un retraité percevrait 5,5 euros de retraite annuelle ; mais ce taux de rendement n’est qu’une hypothèse, et selon le rapport sur la réforme, « en l’état des hypothèses actuelles (1,3 % de productivité du travail), le rendement définitif ne sera acté qu’en 2024 « en fonction des hypothèses économiques qui prévaudront alors ».

    Cette valeur est d’ores et déjà inférieure à celle du point CIPAV qui était en 2019 de 0, 569 !

    La loi peut prétendre la fixer à un niveau qui ne pourra pas baisser mais  le niveau fixé au départ est déjà inférieur à celui fixé par les caisses de retraites aujourd’hui et il le sera en fonction des hypothèses qui prévaudront lors de son entrée en vigueur.

    DIMINUTION DES PENSIONS ET AGGRAVATION DES CONDITIONS DES DROITS A PENSION.

    Age pivot et système à point pour valider les trimestres :

    La réforme dit « Une retraite d’un montant de 1000 euros minimum serait garantie pour une carrière complète au SMIC » : cela veut dire qu’un retraité devra avoir rempli une carrière complète et validée tous ses trimestres en fonction de l’âge pivot fixé -soit plus de 43 ans d’activité aujourd’hui et peut être 45 ou 47 demain- pour avoir une carrière complète : pour un architecte après 7 ans d’études, cela veut dire que la pension sera diminuée de tous les trous de toutes les années non validées entièrement.

    IL N’Y A RIEN DE BON A NEGOCIER DANS CE PROJET DE REFORME

    Ce projet s’inscrit dans la poursuite de la précarisation des architectes !

    Les syndicats, l’Ordre n’ont-ils pas la responsabilité de rassembler tous les architectes en assemblées générales pour discuter de son vrai contenu et de la position à adopter par l’ensemble de la profession ? Il y va de la défense de toute la profession!

    C’est pourquoi DPA Occitanie demande la tenue d’une assemblée générale en présence des syndicats et associations qui le souhaitent et propose à tous les confrères et consœurs d’agir en ce sens.

    Document au format PDF (contenant le tableau complet)

  • Où sont les archi ? (Réforme des retraites Architectes)

    Où sont les archi ? (Réforme des retraites Architectes)

    Alors que depuis deux mois une mobilisation sans précédent dresse toute les professions concernées et la majorité du pays contre la réforme des retraites du gouvernement qu’en est-il des architectes?

    DpA, dès le début fut attentive au contenu néfaste de cette réforme. Ses animateurs, dans l’attente d’un appel de l’ordre et des syndicats à se mobiliser, ont participé à titre individuel avec les autres professions dont les professions libérales regroupées au sein de « SOS-retraites », aux nombreuses manifestations qui ont rassemblées par centaines de milliers les opposants à cette réforme.

    DpA ayant pris connaissance des positions du président du CNOA exprimées les 11 et 26 décembre 2019 et enfin de l’UNSFA les 9 et 14 janvier 2020 s’est adressée à eux le 14 (voir les courriers joints) mettant en avant les propos de Denis Dessus : « La réforme en l’état se traduirait pour les architectes par des cotisations en nette augmentation et une diminution des pensions… Cet enchérissement brutal de nos cotisations représente un risque majeur pour la pérennité de nos activités et les moins privilégiés d’entre nous seront fragilisés ».

    Et nous écrivions : « Or, on ne peut que constater, se désoler ou s’étonner que les architectes soient absents de ce mouvement de société. N’avons-nous pas autant de bonnes raisons que les autres de défendre notre retraite ? Sommes-nous exonérés de contribuer à cette mobilisation ? Ne serait-il pas de la responsabilité du CNOA d’appeler les architectes et leurs organisations professionnelles à se mobiliser avec les autres professions libérales pour grossir les rangs de l’exigence du retrait de ce projet de loi ? Tout silence ne risquerait-il pas d’être interprété comme un renoncement ?… Quelles seraient les bonnes raisons de tenir les architectes à l’écart de cette mobilisation ? »

    A ce propos, le 10 décembre on pouvait lire dans Chroniques d’architecture un long article sur l’absence des architectes, qui commencé par : « « Tandis que depuis jeudi 5 décembre 2019 la rue sourd d’une hostilité déterminée à l’encontre de la réforme des régimes de retraite, une seule corporation ne semble pourtant que peu opposer de résistance au réformateur. Les architectes seraient-ils plus privilégiés que les privilégiés pour ainsi snober le mécontentement général ? A moins qu’ils n’aient oublié que l’architecture porte le sceau de l’intérêt public ? »

    Mais pour les autres professions, des assemblées générales d’informations et de décisions se sont tenues et ont appelé à faire grève et à manifester, comme chez les avocats fortement mobilisés encore ces jours-ci et à juste titre largement médiatisés.

    Lors de la manifestation du 24 janvier où des étudiants en archi étaient présents, une pancarte interpellait « où sont les archis », oui la question était et reste posée et n’a pas manqué de nous toucher. Fort heureusement les enseignants et les personnels des ENSA ont signés quant à eux à plus de 400 une pétition contre la réforme et se déclaraient grévistes à partir du 17 décembre et de nombreux confrères et consœurs ont sollicité ici et là leur CROA pour connaître la position de la profession sur la réforme exprimant l’inquiétude de la profession et une volonté de résister.

    Dans sa réponse à notre courrier le 26 janvier Denis Dessus écrit: « Depuis le début de la contestation, j’ai demandé aux syndicats d’avoir une position et une action publiques sur ce sujet, et demandé à la CIPAV d’expliquer les enjeux aux confrères. Nous avons d’ailleurs publié les communiqués de l’UNSFA, dont la position était de n’intervenir que via l’UNAPL…Nous approuvons et soutenons l’action forte des avocats qui ont des problématiques similaires mais encore plus aigües car leur caisse de retraite, très bénéficiaire, la CNBF, est une émanation de leur profession… Les avocats sont également plus nombreux et avec de vrais moyens de pression, le blocage des tribunaux.

    L’expérience montre qu’ils sont plus mobilisables que les architectes pour des actions collectives reprises par les médias.

    En conclusion, il faut utiliser les leviers à notre disposition pour avoir un poids suffisant et infléchir le projet. Il faudra également que les professions réglementées utilisent les débats parlementaires pour intervenir. »

    Et l’UNSFA dans son communiqué du 28 janvier (voir pj) « Où en est-on de la réforme des retraites au 28 janvier 2020 ? » conclut :

    « L’Unsfa, comme la majorité des syndicats de professions libérales réunis en sein de l’UNAPL, estime que le gouvernement poursuivra sa réforme, quelle que soit l’ampleur des manifestations.

    Elle a donc fait le fait le choix de dialoguer avec le gouvernement pour obtenir les meilleures garanties pour les architectes, tant par les interventions directes de ses représentants que via l’UNAPL dont elle est membre fondateur.

    Ce dialogue commence à porter ses fruits et c’est ainsi que nous avons obtenu :…

    Néanmoins le projet de loi actuel ne nous satisfait toujours pas. Nous continuons donc à nous mobiliser pour faire évoluer ce projet, et nous vous tiendrons régulièrement informés. »

    Ainsi donc « l’UNSFA estime que le gouvernement poursuivra sa réforme, quelle que soit l’ampleur des manifestations.» auxquelles bien sûr elle n’a pas appelé et « Elle a donc fait le fait le choix de dialoguer avec le gouvernement pour obtenir les meilleures garanties pour les architectes… » puis d’enchainer « Ce dialogue commence à porter ses fruits…» et « Nous continuons donc à nous mobiliser pour faire évoluer ce projet… »

    Allons bon, « faire évoluer un projet » dont le pays demande le RETRAIT. Par ailleurs l’UNSFA pense-t-elle que « ce qu’elle a obtenu » le serait par sa seule « action » de dialogue avec un gouvernement à l’écoute et indépendamment d’un rapport de force créé par la mobilisation de centaines de milliers de manifestants et de grévistes. Cette réforme n’impacterait-elle pas négativement notre profession et nos retraites ? Posons aussi la question, pour que chacun se fasse une opinion pourquoi ne pas avoir expliqué aux architectes toutes les conséquences de la réforme en établissant un tableau comparatif simple des retraites, avant et après la réforme, où chacun comprendrait ce qu’il a perdre où à gagner. Ainsi n’aurions-nous rien à perdre avec cette réforme ?

    Les avocats et d’autres professions libérales étaient, eux, ce 3 février à nouveau en grève et en manifestation à Paris et c’est tout à leur honneur.

    « L’expérience montre qu’ils sont plus mobilisables que les architectes pour des actions collectives… » nous dit Denis Dessus, mais encore faudrait-il que les architectes soient appelés à se mobiliser, aujourd’hui 4 février, c’est par dizaines que se sont rassemblés dans la cour du Palais-Royal à Paris enseignants, personnels et étudiants des ENSA pour réclamer du ministère des moyens et défendre l’enseignement de l’architecture et donc la profession d’architecte, preuve s’il en était besoin qu’ils sont mobilisables.


    Annexes

    Retrouvez dans le document ci-dessous (format pdf) les documents suivants :

    • Lettre de DpA à Denis DESSUS, Président du Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA)
    • Lettre de DpA à Jean-Michel WOULKOFF, Président de l’UNSFA
    • Communiqué de l’UNSFA du 28 janvier 2020 : « Où en est-on de la réforme des retraites au 28 janvier 2020 ? »

    Télécharger les annexes en cliquant ici.

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