La réforme en cours de simplification du droit de l’urbanisme prévoit (entre autres) de faire passer de 20 à 40 m2 le seuil pour les déclarations préalables et le permis de construire en cas d’extension. DpA réagit au dernier communiqué du président Carli demandant le retrait de cette mesure – [voir le communiqué du 3 mai sur le site du Moniteur – celui du 27 mai sur le site du CNOA] :
40 m² au dessus de 170m² ? Pourquoi ce qui est vrai pour une extension de plus de 20 m² que le Pt Carli ne peut « qu’envisager établie et déposée par un architecte » ne le serait-il pas pour un PC ? Comment peut-on le déclarer et ne pas demander la suppression du seuil des 170 m² ? C’est à n’y rien comprendre et l’on peut retourner à Carli son adresse à Apparu : votre attitude « est incompréhensible, sauf à considérer que l’architecture n’est plus d’intérêt public…» Soyez cohérent Président, demandez la suppression du seuil des 170 m² avec les 2200 signataires de la pétition !
