Ci-dessous, vous trouverez la lettre que le Collectif « UNE RÉNOVATION UN ARCHITECTE » a envoyé au nouveau Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA) le 07 juin 2021.
Vous trouverez également ci-dessous le projet d’amendement que le Collectif a transmis au sénateur Alain MARC et l’amendement que ce dernier s’est proposé de faire.
Enfin, récemment le CROA de Normandie a voté en conseil le soutien à notre pétition, ce qui porte le nombre de CROA soutenant la pétition à 5.
Le vote se déroule uniquement par voie électronique
Architectes, vous n’avez que jusqu’au 2 février 16h pour voter !
VOTEZ sans attendre pour tous les candidats des listes DEFENSE profession ARCHITECTE :
PARENT Jean-François,
MUNSCH Annabelle,
DE FOUQUET Marc,
JOUVEAU Marie-Jeanne,
MORFIN Gérard-Claude,
FERNANDEZ Vanessa,
COURBON Jacques,
KHELLAF Anissa.
ANDRÉ Guillaume,
AZALBERT Raphaël,
BILLY Christelle,
BOMBAL Martin,
BROSCH Marie,
BRUNET Joaquim,
CHEVALIER Maryline,
DELORME Eric,
FERNANDES Mario,
GUIDONI Billy,
LEFEVRE FREDENUCCI Ludivine,
MONDON Delphine,
NOVELLI Annie,
OHANIAN Harouthyoun,
DU PRÉ DE SAINT MAUR Isabelle,
DAGUES-BIÉ Anne,
COMBES Christian,
DURU Carole,
DUTRAIT Arnaud,
VIDAL Maguelone,
SAMARITANI Fabrizio,
BECHERIF Leïla,
PEDRA Gilbert,
CAILLAUD Mathilde,
LANSDORFF Jérome,
DELMAS-JARROUSSE Anne,
MONTES Manuel,
DEFFAYET Pascale,
BEAUDOUIN Hugues,
DELAS Caroline,
DELORI Olivier,
GUENOT Virgile.
Retrouverez la présentation de tous les candidats DpA aux élections des CROA PACA & Occitanie sur leurs site Internet respectifs, accessibles directement ci-dessous.
Les listes DpA aux élections portant renouvellement des conseils régionaux de l’Ordre des Architectes sont déposées en Ile-de-France, en Occitanie et en PACA !
Dans ces trois régions, vous aurez la possibilité d’élire des conseillers qui, comme vous, sont confrontés à des réalités professionnelles de plus en plus difficiles et incohérentes et ont décidé de résister pour établir collectivement des rapports renouvelés, car engagés : dans leurs pratiques professionnels et plus largement à la société.
Vous lirez dans notre profession de foi (voir ci-dessous), notre volonté d’ouvrir, par et grâce à l’ordre, un indispensable débat professionnel culturel et social sur les conditions d’exercice des architectes et sur leurs missions sociales.
Opposés radicalement à l’idée trop souvent énoncée et promue « que ce ne serait pas le rôle de l’Ordre de défendre les architectes », nous voulons une mobilisation massive et effective de l’ensemble des moyens issus de nos cotisations pour nous défendre et construire collectivement une stratégie permettant, en particulier, à la profession de se relever des attaques qu’elle a eu à subir ces dernières années : suppression du barème, suppression des concours, PPP, institution par la loi d’un seuil permettant de construire sans architecte en dessous de 150 m² de surface construite…
Pour une mobilisation massive et effective des moyens issus des cotisations est indispensable pour donner toute sa place à la mission de l’architecte au service de l’intérêt public.
Aujourd’hui, la majorité des diplômés ne sont pas inscrits à l’ordre, alors qu’ils participent de la production architecturale : dans nos agences, dans les collectivités locales, à l’université… Pourquoi ne pourraient-ils pas participer au débat sur notre profession ?
Comment faire en sorte qu’ils trouvent au sein de l’ordre les moyens de s’exprimer de participer à l’indispensable réflexion sur le métier d’architecte pour le défendre et assurer son rayonnement aujourd’hui en France ?
Il est donc nécessaire d’ouvrir largement l’Ordre aux architectes.
C’est pourquoi, en Ile-de-France, nous avons décidé d’appeler les architectes non-inscrits, les étudiants, les salariés à participer à ce débat en s’engageant dans la campagne pour les élections à l’Ordre Régional.
Vous êtes invités à débattre avec nous le 15 janvier prochain, vous recevrez prochainement le lien pour communiquer.
– Télécharger la feuille en cliquant sur le bandeau ci-dessus –
Un mot suscite une vague de protestation et inonde les discussions entre confrères Architectes, elle submerge une part des préoccupations des Conseils Régionaux de l’Ordre des Architectes : Le DUMPING !
Mais quel est ce nouveau mal qui atteint la profession ?
Le dumping n’est ni plus ni moins que le résultat d’un phénomène plus profond : les Architectes ont de plus en plus de mal à décrocher des contrats, pour tous simplement pouvoir travailler et vivre de leur travail.
De la solidarité entre confrères il n’est plus question, c’est la compétition déclarée devant tous les appels d’offres, devant toute demande privée. Il s’agit de travailler, et, en accord avec la société actuelle, le critère du choix est le prix.
Il ne s’agit pas ici de discuter de la viabilité de ce critère prix. Il nous est imposé par une société dite de « consommation » où la mondialisation propose des produits à des prix qui posent d’ailleurs question sur les processus de fabrication… Modèle qui se reporte sur toute prestation, services, prestations intellectuelles…
Revenons à notre « dumping ». Phénomène qui consiste à proposer un prix inférieur aux concurrents, et oui, nous n’avons plus de confrères, nous avons des concurrents.
Jusqu’à quel point ce processus est-il tenable ? Faire tourner une structure a un coût, proposer des honoraires qui ne permettent pas de subvenir à ce coût mène inévitablement à l’échec.
Alors quelle solution autre que de taper sur les doigts des méchants confrères qui essayent de travailler ?
D’autres professions n’ont pas ce problème : elles ont un barème, qui établit une base viable pour vivre de leur activité.
Un barème plancher est indispensable à la prise de conscience d’une réalité économique et donc à la survie de notre profession. Nous ne pouvons plus nous permettre de baisser constamment des honoraires qui ne nous permettent plus de vivre de notre métier.
Nous fournissons un travail qui est souvent abstrait pour la Maîtrise d’Ouvrage.
Cependant, fournir un « dessin » à un client est un travail et il doit être reconnu comme tel. Eloigné dans l’inconscient collectif d’un produit manufacturé, concret, ce «simple dessin », qui peut paraitre anodin, est en effet le fruit d’une longue réflexion qui synthétise des savoirs et compétences. Il faut le dire.
Un barème donne une valeur à notre travail. Il est une reconnaissance de notre expertise.
Alors oui, on rétorque que c’est contraire à la règlementation Européenne qui défend la libre concurrence. Mais la concurrence sur quel critère ?
Lors des concours, nous voulons défendre le critère qualité architecturale, insertion dans le site, cohérence avec le programme… le critère prix étant alors un élément parmi les autres.
Pourquoi la « libre concurrence » se ferait-elle sur l’unique argument du coût des honoraires ?
D’autres pays Européens défendent le barème, plus ils seront nombreux, plus ils se feront entendre !
En OCCITANIE,
En AuRA,
En IdF,
En PACA,
Votez pour tous les candidats des listes DpA-RÉSISTER !
Jérôme DARNAULT
Candidat DpA en Occitanie
Vous pouvez lire ci-dessous la présentation de chacun des candidats DpA pour le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Ile-de-France (#CRAOIF) :
Voter pour votre liste DpA PACA !
– dès le lundi 28 Août –
https://vote.election-europe.com/Elections-architectes/
57 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 1986
ENSA Paris Paris Belleville
Agence L2A.Associés (Président)
Colauréat du Plan d’Aménagement Urbain pour le quartier des deux lacs à Kourou en 1987, je fonde, en association, une agence en Guyane. Je participe à de nombreux concours d’urbanisme et d’architecture pour construire essentiellement des logements sociaux.
En 1990, je reprends mes activités à Paris, dans le cadre de l’extension d’une première école maternelle, puis d’une deuxième école en 2000 pour le compte de la Ville de Paris. J’enseigne l’infographie à temps partiel durant sept années à l’IUT d’Evry. Je poursuis mon parcours jusqu’à aujourd’hui sur de nombreux projets pour des bailleurs sociaux, des promoteurs, et des communes.
Premier acte
Je crois définitivement à la formation en alternance dans les écoles d’architecture, pour l’avoir à mon insu pratiquée avec un étudiant, de la deuxième année à la HMONP. Par ailleurs, j’ai pu constater le désastre de la HMONP qui consiste à diviser, en délivrant un vrai faux diplôme d’architecte : il s’agit bien de cela, puisque certains étudiants ne trouvent pas de formation en HMONP.
DpA souhaite être force de propositions pour conduire tous les étudiants vers une seule et unique formation complète, qui pourrait s’organiser par exemple en alternance entre les écoles et les agences, afin de valider un seul et unique diplôme : un diplôme d’architecte !
Deuxième acte
Autre problème majeur qui se présente en évidence : celui du logement !
Oui, le logement est le problème numéro un en France et nous devons, nous, architectes, retrouver une voix qui porte dans le débat public et dans l’acte de construire en exigeant enfin un arsenal législatif qui donne droit à l’architecture ! Nous devons valoriser notre savoir-faire et notre droit pour intervenir bien au-delà des 28 % d’actes, dans l’Art de Construire ! »
Troisième acte
Architectes, votez massivement pour les listes DpA et dépassons enfin les 20% de participation ! »
54 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 2003
ENSA Paris Belleville (diplômé en 2000)
Agence « Architecturécologique Moderne » (depuis 2006)
J’ai exercé comme salarié puis en libéral pour la maitrise
d’ouvrage privée. J’ai fondé la société AEM, (Architecture
Ecologique Moderne) dont je suis le gérant. Je m’intéresse à tout ce qui concerne l’écologie, particulièrement dans l’industrie. Je pratique également le dessin de presse, d’humour et la création de publicités, de PLV, de mobiliers.
Notre métier connaît une véritable détresse et je cite une consœur architecte qui m’écrivait :
« Je trouve cela terriblement cruel que l’ordre années après années publie les chiffres de la profession où il est indiqué qu’au moins 1/3 de la profession est laissé pour compte (diagramme des rémunérations) sans même un commentaire à ce sujet, ni une action à envisager, comme si ce tiers de la profession soit 10000 personnes était des looser, des incapables et ne mériteraient pas la moindre réflexion particulière à leur égard pour essayer de faire s’inverser ces courbes ».
Donc… Votez DpA !
36 ans
Architecte DPLG depuis 2007
ENSA Paris Val-de-Seine
Exerçant à la Ville de Malakoff
Après un court passage en tant que salariée dans une agence d’architecture, j’ai vite décidé de me tourner vers le Service Public au sein duquel je voulais œuvrer plus largement pour l’intérêt public de l’architecture.
Les lignes ne bougent pas assez vite dans un contexte de plus en plus
difficile pour notre profession. Il y a urgence !
Les architectes sont isolés, peu fédérés. Mon mandat précédent a été mené avec l’idée fixe qu’à plusieurs on est plus fort et qu’il n’y a pas besoin de créer des grosses sociétés pour cela. Il devrait y avoir une place pour tout le monde, et pour cela il faut balayer la pensée unique qui gangrène l’ordre des architectes. Nous sommes capables de nous organiser, encore faut-il que l’enjeu en vaille la peine. À DpA nous y travaillons depuis près de 10 ans.
Je m’engage, si vous m’accordez de nouveau votre confiance, à :
66 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 1981
Architecte du Patrimoine depuis 1983
Architecte et urbaniste de l’Etat
ENSA Paris Belleville
Enseignante à l’ENSA Normandie depuis 2011
J’exerce les fonctions d’ABF dans les départements de l’Yonne, puis de la Manche, puis de l’Oise. Je deviens chef de service d’Architecture et du Patrimoine de Meurthe et Moselle avant que de rejoindre la Normandie. Je suis également présidente de la section française d’une ONG internationale créée en 1991 : DoCoMoMo.
Lisez « la désobéissance de l’architecte » conversation entre le journaliste italien Renzo CASSIGOLI et l’architecte Renzo PIANO et vous comprendrez tout ! »
48 ans
Architecte DESA depuis 1997
École Spéciale d’Architecture (ESA)
Juriste en 1991
Agence Les Architectes CVZ . IAD
Salariée dans différentes agences et exercice libéral depuis 2007. (Création de l’agence Cottrell Macary Architectes).
Fusion avec l’agence CVZ en 2014.
Divers établissements recevant du public ; logements sociaux ; réhabilitations ; parkings.
48 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 1997
ENSA Paris Paris Belleville
Agence GOUDENEGE Architectes et Associés
Enseignant en architecture depuis 1997 à l’ENSA Paris-Belleville puis à l’ENSA Normandie.
Exercice libéral au Havre de 1997 à 2000.
Exercice salarié à Rouen de 2000 à 2007.
Exercice associé à Rouen de 2007 à 2014.
Exercice salarié à Paris depuis 2014.
contre le vedettariat, les prix, les récompenses ;
contre la disparition de la maîtrise d’ouvrage publique et…
contre la commande privée mercantile qui s’y substitue ;
contre un diplôme en deux temps (pour ceux qui parviennent au second) ;
contre la ville-tourisme et l’uniformisation qui l’accompagne ou la précède ;
contre le temps qui ronge et qui oblige ;
contre les disciples parce que l’architecture n’est pas affaire seulement d’architectes.
33 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 2007
Architecture et risques majeurs en 2011
ENSA Paris Val-de-Seine et Paris Belleville
Agence EMA architectes
Enseignant à l’EAV&T, ENSAPB et ENSAL
Gérant de la société d’architecture EMA architectes cofondée à la sortie de mes études, j’ai longtemps été parallèlement salarié en bureau d’étude environnemental. La volonté de transcender et de transmettre l’expérience que j’avais acquise dans ce domaine m’a peu à peu conduit vers l’enseignement et la recherche. Je suis aujourd’hui chargé de cours dans plusieurs écoles, notamment au DPEA architecture Post-carbone à l’école d’architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée ou au DSA architecture et patrimoine à l’école d’architecture de Paris Belleville.
Souhaitant accompagner les architectes face à ces enjeux environnementaux et aux potentiels canaux de leur prise en compte j’ai participé à la rédaction du livre (manuel) « BIM et architecture » édité chez DUNOD en 2016.
Le programme de DpA est la seule association nationale qui pointe, dans le cadre légal national et européen, les raisons de la dégradation de notre pratique professionnelle : c’est pour cela que j’y adhère ! »
C’est pour cela que je me porte candidat !
33 ans
Architecte HMONP exerçant depuis 2013
DEA : ENSA Paris Val-de-Seine HMONP : INSAS
Agence SDJ Architectes (libéral)
J’ai pu forger mon expérience professionnelle dans trois grosses structures parisiennes avant de m’installer à mon compte.
Longtemps, j’ai pensé agir à mon niveau, mais seul, cela demeure difficile. C’est pour cela qu’en septembre 2016 j’ai rejoint DpA, car leurs revendications se trouvaient être aussi les miennes :
Je pense que DpA est vitale pour notre profession. Grâce à ce collectif d’architectes, les problèmes de notre métier sont pointés du doigt mais surtout DpA y propose des solutions.
Dès que je me suis installé, je me suis rapidement rendu compte que le grand public (qui incarne nos futurs clients privés ou publics) ne savait pas à quoi nous « Architectes » servions. Je pense qu’il est primordial améliorer la communication sur notre métier, et l’ordre des architectes devrait en être le premier communicant.
Qui n’a jamais entendu la phrase :
« tu es architecte d’intérieur ou d’extérieur ? »
Je suis au début de ma carrière d’architecte, il est temps d’agir ! C’est pour cela que je vous propose ma candidature pour protéger notre métier et lui donner un véritable avenir :
en faisant entendre les propositions de DpA
au sein de l’ordre des architectes. »
VOTEZ DPA !
56 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 1990
ENSA Versailles
Agence AAVJ
Salariée durant 10 ans.
Architecte en société depuis 2000, dont architecte associée de l’agence Guillier Jandelle de 2000 à 2015
Travaillant sur des équipements publics, en neufs et réhabilitations et en rénovations énergétiques.
La manière d’exercer est une liberté à revendiquer : petites, moyennes ou grosses agences, chacun doit y trouver sa place. Aujourd’hui, perdurer est une bataille quotidienne pour beaucoup de petites agences tant les critères de sélection dans les candidatures ne sont pas adaptés et la quantité d’offres insuffisantes…
L’accélération programmée du marché de la rénovation énergétique, privé ou public, nécessite une grande vigilance pour qu’il n’échappe pas aux architectes.
Le BIM est une évolution logique du travail des architectes mais demeure un investissement compliqué pour les petites agences. Mais en finalité, il n’a de raison d’être que si les maîtres d’ouvrage l’exploitent.
Je propose ma candidature pour agir et faire progresser les propositions portées par DpA au sein de l’ordre des architectes : le barème plancher, l’indépendance des architectes, le concours obligatoire…
Pour cela DpA doit avoir le plus de représentants possibles afin de permettre
des débats constructifs pour la défense de notre profession. »
66 ans
Architecte Ingénieur DEPV exerçant depuis 1974
Architecte du Patrimoine exerçant depuis 1989
Diplômée de l’Ecole Polytechnique de Varsovie
Atelier d’architecture et d’urbanisme Alicja MICHALEK
Salariée de bureaux d’études et d’instituts scientifiques en Pologne puis en France dans les années 1980 au sein de différentes agences parisiennes. Travail en libéral depuis les années 1990 principalement dans la construction neuve et la réhabilitation de logements collectifs.
Les démolitions récurrentes survenant ces dernières années du fait des politiques urbaines menées par les gouvernements successifs vont à l’encontre de cette logique d’enrichissement de l’architecture.
Il est primordial que les architectes reprennent la main haute sur les orientations qui impactent directement notre profession.
L’association DpA est la mieux placée pour défendre les intérêts des architectes français du fait de son engagement permanent auprès des divers professionnels de la construction pour protéger notre travail. »
62 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 1989
ENSA Versailles
Agence Archishowme
Architecte collaborateur libéral au sein d’une agence de 1990 à 2013 (concours de collèges et architecture en montagne), puis fondatrice et gérante d’Archishowme depuis juillet 2013.
Que pouvons-nous espérer :
Tous ces indices démontrent clairement que l’architecte n’est plus au centre du projet, mais que seule compte une normalisation dans laquelle le diplômé d’une « grande » école de commerce fera la loi au détriment de la qualité de l’architecture. »
Alors, oui. Bougeons avec DpA. Il est encore temps !
69 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 1977
ENS des Beaux-Arts – UP4
Agence Jean MICHELIN (libéral)
Rénovation d’ensembles immobiliers.
Réalisations et réhabilitations d’églises.
Réalisations et extension de pavillons.
Architecte Conseil de l’association Raoul FOLLEREAU (missions en Afrique, Liban et France).
Réalisation de bureaux.
La généralisation du numérique a complètement changé la manière de travailler des architectes, mais l’Etat Français n’a pas du tout favorisé notre profession pour lui permettre une bonne adaptation.
Au contraire ! Les architectes sont compressés par trop de règlementations diverses et ils ne peuvent pas exercer leur métier normalement.
Parmi tous les nombreux intervenants agissant dans le domaine du bâtiment, les architectes ne sont pas considérés comme ils devraient en tant que maître d’œuvre.
Je soutiens le manifeste de l’association d’architectes DpA qui répond vraiment aux demandes des architectes ! »
69 ans
Architecte DPLG depuis 1975
ENSA Versailles (UP3)
Ancien vice-président d’une ville nouvelle : chargé des affaires scolaires et universitaires en 1983 puis chargé des travaux en 1995
Salarié de bureaux d’études, libéral individuel pour maîtrise d’ouvrage particulière ou société, libéral pour agences d’architecture, salarié contractuel pour une collectivité locale, il a exploré les
principales facettes du métier.
Il est engagé dans la vie associative et politique depuis 1968 pour promouvoir le métier d’architecte dans les milieux décisionnels.
« quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire, sans préjudice du recours à d’autres personnes participant soit individuellement, soit en équipe, à la conception ».
Enfin une vérité était inscrite dans le marbre ! Et dire que l’architecture était une expression de la culture, et ne pas donner les moyens à la profession de la mettre en œuvre, aurait été un non-sens. Bien évidemment !
Et pourtant…
Doit-on être considéré comme « has been » pour constater que, 40 ans plus tard, cette loi a bien été malmenée, amendée, modifiée, pour que l’architecte se trouve dépouillé de ses prérogatives ? Et que l’architecture ne soit l’expression de la culture qu’au-dessus d’un certain seuil, qui n’est même plus celui de 170 m² de SHON puisque la surface hors-œuvre nette n’existe même plus, elle aussi ? Pourquoi faire simple quant on peut faire compliqué ?
Qu’est-ce que c’est que cet État qui n’est pas capable de faire vivre une loi sans qu’un décret ou une circulaire n’en modifie la portée sous couvert d’en préciser l’application ?
J’ai fait un rêve. Oui, celui qui amène l’État à réaliser que, sans l’architecte, il n’est pas possible de changer la vie. Oui, celui qui amène l’Etat à prendre conscience de tous ces « cookies » qui bride l’architecte dans l’exercice de son métier soi-disant réglementé. Oui, celui qui amène l’État à réhabiliter la loi sur l’architecture en en supprimant les décrets discriminatoires ! »
Mais, pour passer du rêve à la réalité, votons de nouveau DpA.
65 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 1978
École Spéciale d’Architecture
DESS à PARIS 1 Sorbonne en 1985
ENS des Ponts et Chaussées en 1985
Agence d’urbanisme et d’architecture BECARD et PALAY
Création de l’agence d’urbanisme et d’architecture BECARD et PALAY en 1998.
Activité essentiellement orientée vers la commande publique : maitrise d’œuvre sur rénovation urbaine, constructions neuves, réhabilitation de logements sociaux, résidentialisation, espaces publics, locaux d’activités et de bureaux.
J’ai adhéré à la liste DpA en 2013 car sa profession de foi exprime, de façon la plus large possible, les inquiétudes et les revendications de l’ensemble de la profession. L’intérêt des architectes vis-à-vis de leurs conditions d’exercice a rencontré un réel écho à travers les pétitions (seuil et barèmes) organisées par cette association. Défendre notre profession, c’est lutter contre les attaques des différentes réformes qui ouvrent nos modes d’exercice à la libre concurrence, qui, de par la complexité des règlementations, et de par les nouvelles procédures de marché, entraînent une dégradation de nos missions et une soumission de plus en plus forte aux critères financiers. Défendre notre profession, c’est défendre la qualité architecturale comme composante essentielle de notre cadre de vie.
Défendre le cadre règlementaire, juridique et financier de nos missions, c’est aussi garantir que cette qualité ne soit pas réduite face à d’autres intérêts économiques de la production de l’architecture.
Une représentation démocratique de la profession doit être mise en place au sein de l’Ordre afin de faire valoir notre volonté de résister. Actuellement, l’association DpA est la seule à vouloir regrouper nationalement les architectes autour des vrais enjeux de la profession. »
VOTEZ DpA !
55 ans
Architecte DPLG exerçant depuis 1996
ENSA Paris Belleville
Agence P / LIHP
Après avoir été salarié plusieurs années dans des agences à Nantes et Paris, j’ai créé et dirigé de 2000 à 2015, l’agence Jean-François PARENT et associés à Saint-Denis.
En 2016, avec quelques partenaires professionnels et économiques habituels, nous avons fondé une nouvelle structure : l’AGENCE P pour répondre aux caractéristiques de l’évolution de la question urbaine et aux conditions politiques, économiques et techniques qui s’imposent à tous les acteurs de la « chaine » de conception / construction de l’habitat ainsi qu’aux besoins et attentes sociales urgentes…
C’est dans cette même perspective générale, qu’en 2008, à Medellín (Colombie), avec des élus locaux, des universitaires, des architectes, des urbanistes, et des représentants populaires, français et étrangers, j’ai participé à la fondation du Laboratoire International pour l’Habitat Populaire que je préside aujourd’hui…
S’il veut être fidèle à sa mission historique de travailler à la satisfaction des besoins de tous, l’architecte doit avoir conscience que les problèmes qu’il rencontre « aujourd’hui » sont, de fait, l’expression de problèmes politiques : « des problèmes posés à la société par la société » (C. Schnaidt), qui inscrivent son action dans des contextes rarement favorables. Cela impose d’être lucide sur les conditions et les représentations qui pèsent sur la production actuelle, sur le système d’avantage que sur les effets produits.
L’engagement collectif des professionnels et leurs réflexions communes sont nécessaires mais ne sauraient suffire : c’est dire l’importance et le rôle des structures (CNOAF / CROAIF en particulier et en premier lieu…) susceptibles de les soutenir individuellement et de susciter l’organisation des moyens créatifs pour faire face collectivement à des rapports de forces peu favorables.C’est dire l’importance cette année des élections
ordinales, en particulier en Ile-de-France où le conseil sera renouvelé pour moitié.
Les 15 membres non renouvelables sont tous issus d’une même liste qui dirige le Conseil depuis plusieurs mandatures. DpA doit donc y être fortement représentée pour que les conditions indispensables d’un véritable débat constructif au sein de l’ordre des architectes soient remplies.
C’est pourquoi, ayant l’ambition (sur la base de notre profession de foi) de mettre en débat des questions qui, selon moi, sont insuffisamment posées aujourd’hui, et de mener des actions permettant aux architectes, aux étudiants, aux enseignants et à toutes les familles d’acteurs impliqués dans la production du cadre bâti de
rechercher et construire les moyens de travailler à nouveau sereinement au bénéfice de tous. »
Voter pour votre liste DpA PACA !
– dès le lundi 28 Août –
https://vote.election-europe.com/Elections-architectes/
A votre disposition, la présentation vidéo de chacun des candidats DpA pour le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Auvergne-Rhône-Alpes (#CROAAuRA) :
Voter pour votre liste DpA PACA !
– dès aujourd’hui lundi 28 Août –
https://vote.election-europe.com/Elections-architectes/
Voter pour votre liste DpA PACA !
– dès aujourd’hui lundi 28 Août –
https://vote.election-europe.com/Elections-architectes/
Voici la présentation des candidats DpA pour le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Provence-Alpes-Côtes-Azur (#CROAPaca) :
Voter pour votre liste DpA PACA !
– dès aujourd’hui lundi 28 Août –
https://vote.election-europe.com/Elections-architectes/
Voter pour votre liste DpA PACA !
– dès aujourd’hui lundi 28 Août –
https://vote.election-europe.com/Elections-architectes/
Mandat 2013-2017 des conseillers CROA PACA :
Françoise BERTHELOT – Elisabetta CASTELLANO – Véronique TOUSSAINT
Établissement d’un courrier à adresser aux Maires pour que les arrêtés de Permis de construire soient systématiquement transmis en copie aux architectes signataires.
Le Bureau du CROA PACA n’a pas donné suite.
Concernant l’utilisation abusive de l’Article 11 dans les règlements d’urbanisme.
François GONDRAND (DRAC PACA) n’a pas donné suite.
Mise en forme d’une « check-list » Pour le dépôt d’un Permis de construire – A transmettre aux jeunes inscrits et éventuellement à l’ensemble des confrères.
Le Bureau du CROA PACA n’a pas donné suite.
Projet de panneau de permis de construire commun à tous les architectes inscrits (test à l’échelle régionale).
Le Bureau du CROA PACA n’a pas donné suite.
Projet de courrier à la chambre des Notaires pour les sensibiliser au fait que les délais accordés aux architectes pour le dépôt de Permis de construire ne sont pas adaptés à la réalité, ce courrier est à l’origine d’une rencontre avec des membres de la chambre des Notaires. Projet d’Article pour la Gazette, transmis au bureau.
Le Bureau ne nous a pas invitées à cette réunion, l’article pour la Gazette n’a pas été transmis.
Analyse des contrats de l’Ordre pour la commande privée (collectifs et maisons individuelles) Pour d’une part en envisager la simplification et d’autre part déceler les points qui pourraient mettre plus facilement en cause notre responsabilité.
Notre compte rendu a été transmis au National.
Action en cours pour la réalisation de règlements d’urbanisme en 3D, plusieurs contacts ont été pris à ce jour : Urbanisme CANNES, SOSPEL, Luc ALBOUY architecte en chef des bâtiments de France pour le 06, le SICTIAM à Vallauris. A noter que la pratique se précise dans quelques communes Françaises.
Nous n’avons reçu aucun soutien du Bureau pour cette action. Sans suite.
Un questionnaire a été envoyé à tous les ordres Européens existants connus – Le questionnaire a été établi en 5 langues gratuitement Réponse de : l’Allemagne, la Bulgarie, la Belgique, l’Espagne, la Suède à ce jour un taux de réponse de 22%.
Afin d’approfondir le sujet, nous nous sommes rendues à BRUXELLES. Et nous avons rencontré le Lobby Allemand, le chargé de mission du CAE et la Présidente de l’Ordre Belge, notre intention étant de créer une synergie entre les conseils régionaux et l’Europe en particulier en ce qui concerne les OAB et le Barème. Les préoccupations des Architectes Européens généralement semblables aux nôtres bien que bizarrement il semblerait qu’ils ne soient pas les plus mal lotis dans les pays où la profession est moins règlementée.
Suite à l’enquête « RECENSEMENT ET PARTAGE DES PRATIQUES – ORDRE DES ARCHITECTES », menée par au sein du CROA PACA depuis quelques mois, nous sommes entrées en relation avec le lobby allemand de défense des intérêts des Architectes auprès de la commission Européenne. Madame Iris WEX nous a proposé de la rencontrer afin principalement d’aborder le sujet de « la mise en infraction de l’Etat Allemand par la Commission de Bruxelles sur le texte fixant les barèmes ».
Nous avons répondu à leurs questions concernant l’organisation de notre institution avant d’aborder le sujet de notre visite :
Elles sont trois permanente à BRUXELLES et reçoivent des informations du National. BERLIN effectue tout le travail de recherche et de documentation pour trouver les sujets sur lesquels travaillent la commission Européenne et en particulier les commissions « Marché intérieur », « Energie », « Culture » et leur démontrer l’intérêt du rôle de l’Architecte sur les sujets traités, par exemple sa relation avec la politique énergétique.
Le barème allemand se base sur une fourchette tarifaire qui fixe un minimum et un maximum avec 9 étapes de missions assorties d’une note de complexité et d’une indexation en fonction du montant des travaux. Il faut noter que le Gouvernement Allemand est fortement solidaire de son Ordre des Architectes et qu’il espère que la procédure n’aboutisse pas car ce dernier aurait tout à perdre. Pour la raison inverse, la Commission Européenne est également frileuse, car si elle perd, les barèmes pourraient être appliqués à tous les ordres Européens. La chambre fédérale Allemande, allant plus loin que la simple pétition que nous avons signée, attend des outils pour démontrer la légitimité des barèmes. Madame WEX, sollicitée sur des sujets qu’elle considérait plus techniques (notion de seuil, organisation des ordres Européens etc.) nous a conseillé de nous rapprocher du CONSEIL DES ARCHITECTES EUROPEENS.
M. OBATJEK nous a présenté le fonctionnement du CAE avant d’aborder le sujet de notre visite.
LE CAE : 43 Organisations membres dont 31 Pays Européens ce qui représente 565000 Architectes. La France y est représentée par le CNOA, l’UNFA, le Syndicat des Architectes Français et un représentant de la MAF est présent aux deux assemblées générales annuelles.
Le CAE a un rôle charnière qui consiste à informer les membres qui eux même lui produise le matériel nécessaire à défendre l’intérêt de la profession auprès de la Commission Européenne sous forme de recommandations. Il y a 10 groupes de travail à chacun desquels sont adjoints 5 permanents.
Le CAE intervient dans 3 grands Domaines :
Pierre OBAJTEK a largement développé les sujets abordés dans ces trois grands domaines et on les retrouve dans les 8 positions politiques du CAE 2016 :
Il est intéressant par exemple de savoir que l’assurance peut être une barrière à la libre concurrence (et pourtant elle n’est pas interdite comme le barème) et, entre autres, le CAE travaille avec la MAF pour une responsabilité mieux répartie entre les différents acteurs du bâtiment.
Nous avons noté que le CAE met l’accent sur le rôle de l’Architecte pour la performance énergétique et en particulier l’écart de performance entre la conception d’un bâtiment et son usage une fois occupé. Si ces données sont révélées cela permettra en outre de mieux évaluer la valeur d’un bien.
Dans le cadre du rôle de l’Architecte pour la performance énergétique, le concept d’ « économie circulaire » nous a particulièrement intéressées : recyclage des matériaux, bâtiments modulables qui s’adaptent à la variabilité des usages dans le temps, passeport du bâtiment, permis de « déconstruire » et non de démolir (par exemple, visser des éléments plutôt que les coller etc.).
Quel partenariat développer ?
Pour le CAE, la disparité des modes d’exercice est un frein à une politique commune de défense de la profession c’est pourquoi l’enquête lui a paru très intéressante car au-delà des études statistiques (http://www.ace-cae.eu/83/?L=1) la connaissance des fonctionnements de chaque pays permet d’en recenser les différences et les points communs en sachant qu’une des cibles favorites du CAE est la reconnaissance mutuelle de leurs statuts par tous les états.
La représentation formelle de l’enquête sous forme de cadre synoptique est un bon outil pour une lecture comparée des réponses.
Pierre OBAJTEK s’est engagé à essayer d’obtenir un plus grand nombre de réponses à nos questionnaires.
Alors que le CAE défend la qualité intellectuelle comme critère de choix et recherche les moyens d’en faire la démonstration, nous l’avons informé de la problématique des OAB et du travail important effectué par l’ensemble des conseils régionaux sur ce sujet.
Pierre OBAJTEK nous a décrit le CAE comme une boîte à outils que les organisations membres doivent remplir.
Le travail considérable des deux dernières années, et les analyses au cas par cas faites par les conseillers des Offres Anormalement Basses pourront après une remise en forme pour les rendre lisibles (diagrammes, statistiques etc…), constituer cet outil fondamental pour défendre le rétablissement d’un barème car « les barèmes ne sont pas un frein à la concurrence transfrontalière (…) mais ils sont une protection pour le consommateur et favorisent la libre concurrence, non au profit du moins disant mais au profit du meilleur prestataire, ce qui contribue à l’intérêt du consommateur et à l’intérêt public. »
Il est particulièrement intéressant de noter que l’assemblée générale du Conseil des Architectes Européens, a voté à l’unanimité en faveur de la mise en place ou du maintien du barème et ce à plusieurs reprises.
Pour conclure notre séjour à BRUXELLES, nous avons pensé rendre une visite de courtoisie à l’Ordre Belge et les remercier d’avoir répondu à notre questionnaire.
C’est Madame LABEYE, Présidente de l’Ordre qui nous a fait l’honneur de nous recevoir le Vendredi 1er Juillet à 18H15 à l’issue d’un conseil National bilingue.
En marge d’une conversation à bâtons rompus, nous avons découvert que les Architectes Belges sont très inquiets du soutien politique au lobby des pavillonneurs.
En effet, il n’y a pas de seuil en Belgique et au premier m2 créé, un architecte doit intervenir. Concernant le barème, l’ordre Belge a été lourdement condamné par la commission européenne pour en avoir imposé un à ses membres. Martine LABEYE regrettait que l’Ordre ne se soit engagé suffisamment à chercher l’appui du gouvernement pour créer un barème d’état et gagner la procédure.
Martine LABEYE qui participe à de nombreuses réunions et manifestations en Europe, nous a confirmé que tant en Belgique qu’en Europe le sujet des OAB est une préoccupation générale en particulier pour la baisse de qualité qu’elles génèrent.
Elle doit nous adresser prochainement une statistique complémentaire à notre enquête réalisée par les Flamands.
1) Ces visites nous ont confirmé que l’enquête « RECENSEMENT et PARTAGE » recèle un réel intérêt, qu’elle doit être poursuivie et étoffée et qu’il faut s’en donner les moyens.
En tant que sous-commission « commande privée » nous vous proposons de nous y consacrer.
2) Notre sentiment est que le CROA PACA pourrait être le promoteur d’une synergie entre tous les conseils régionaux pour utiliser toutes les enquêtes OAB afin de créer l’outil nécessaire à la défense du barème et réclamé par tous nos interlocuteurs. Le CROA PACA y trouverait un rayonnement national, voire Européen.
En septembre 2016, le CROA PACA a accueilli à Marseille l’Inter-région Grand Sud et notre visite à Bruxelles (à notre initiative et à nos frais) était l’unique thème que le CROA PACA avait à présenter.
Nous avons donc proposé en séance de transmettre au CAE et au Conseil de l’Ordre Belge, les analyses des OAB pour démontrer le coté pervers de l’absence de barème, sachant que depuis 5 ans le conseil Européen vote à l’unanimité le rétablissement des barèmes et qu’il est très impatient d’avoir ces analyses. Notre ambition était de rassembler tous les conseils régionaux pour faire cette synthèse.
Le Bureau a jugé qu’il était inapproprié de transmettre ces documents pendant l’enquête de la DIRECCTE
Mandat 2013-2017 des conseillers CROA Auvergne :
Joëlle LECHUGA – Franco PONTES – Michel MOURAIRE – Didier ALLIBERT
Nous pouvions craindre d’être mal accueillis et peu écoutés, marginalisés dans un Conseil où nous sommes fortement minoritaires, empêchés de pouvoir travailler efficacement pour faire progresser les idées portées par DpA.
Nous n’étions cependant pas déterminés à nous inscrire dans une opposition systématique et de principe aux décisions ni aux projets portés par nos consoeurs et confrères de la « majorité ».
L’Auvergne est une petite région où les architectes se connaissent, se rencontrent et s’estiment confraternellement, tous mus par le désir de valoriser l’architecture et la profession d’architecte au profit de la qualité architecturale.
Cette proximité a naturellement et immédiatement effacé les antagonismes de principe, Joëlle LECHUGA a d’ailleurs été élue Vice-Présidente de notre Conseil.
Nous avons donc travaillé ensemble et constitué depuis trois ans une force de proposition bien accueillie dans le débat ordinal, hormis quelques échanges, vifs parfois, entre conseillers et conseillères également convaincus de la pertinence de leurs points de vue. Les débats constructifs sont ceux où s’affirment franchement les idées, nous avons affirmé franchement les nôtres en écoutant celles proposées par nos confrères et consoeurs.
Ceci sans oublier les objectifs fondamentaux de DpA, la lutte contre le « dumping » des honoraires par l’instauration d’un barème de rémunération par exemple.
Sur ce sujet, comme dans les autres régions, nous nous sommes rapidement heurtés à l’injonction de la DIRECTTE de faire cesser toute action en direction des architectes les incitant à respecter le Code des Devoirs Professionnels lorsqu’ils calculent leurs propositions d’honoraires ou nos démarches auprès des Maîtrises d’Ouvrages pour qu’elles apprécient à leur juste valeur le rapport entre rémunération et prestation fournie.
Mais ce débat sur nos missions et leur juste rémunération a progressé au sein de notre Conseil et aujourd’hui le principe d’un barème de rémunération n’est plus un objectif considéré comme inatteignable mais la seule solution qui puisse permettre à tous les architectes de retrouver une considération et une marge financière nécessaires à la poursuite de leur activité.
Il y aura encore beaucoup à faire pour convaincre nos instances gouvernantes de la nécessité d’un barème de rémunération, outil indispensable pour empêcher qu’une prestation intellectuelle complexe et soumise à une responsabilité professionnelle très importante soit dépendante de la seule loi du marché.
La réforme territoriale et la fusion de la Région Auvergne et de la Région Rhône-Alpes a été, et sera encore, un travail important. Elus DpA et très attachés à cette proximité entre architectes et entre l’Ordre et les architectes, nous avons défendu cette nécessité d’une représentation de l’Ordre dans tous les territoires, tous les départements au plus près des besoins quotidiens des architectes. Nous avons à Clermont-Ferrand des locaux récents et fonctionnels bien placés et utiles à d’autres fonctions que strictement ordinales, la formation professionnelle par exemple. Le principe du maintien de ces locaux à Clermont est désormais définitivement acquis.
Ils permettront aux architectes des départements éloignés de la métropole Lyonnaise d’avoir à leur disposition un outil de qualité et de proximité limitant leurs déplacements. Ces locaux pourront permettre l’installation d’un pôle de communication structuré et dimensionné à l’échelle de la nouvelle Région, les réunions statutaires de l’Ordre pourront continuer à s’y tenir.
Notre action sur ce sujet de la fusion des régions a toujours eut pour objectif de valoriser le patrimoine organisationnel et culturel de nos deux régions, très différentes par leur taille et leur économie afin que l’Ordre puisse répondre aux besoins d’architectes dont les exercices professionnels sont très différents. Il convient de ne pas opposer les entreprises d’architecture aux artisans de l’architecture, dont les problèmes et les besoins sont souvent différents, mais de permettre à chaque architecte de trouver auprès de l’Ordre les réponses adaptés à leurs questions spécifiques.
La fusion des régions ne doit pas être vécue comme un éloignement de l’Ordre des Architectes vis à vis de ses membres mais au contraire comme un rapprochement et une plus grande efficacité dans son action et les services qu’il rend.
Notre Vice-Présidente, Joëlle LECHUGA, a pu participer aux conférences inter-régions et porter cet esprit « DpA ».
Comme dans toutes les régions, nous avons souvent regretté la difficulté à faire entendre la voix « régionale » auprès de notre instance nationale. Mais l’expérience acquise et le constat de l’efficacité de notre action nous montre qu’elle est légitime et porteuse d’espoir, capable de stimuler les idées en faveur de notre profession.
Il faut donner aux conférences inter-régions plus de pouvoir et d’influence sur l’action nationale.
Pour cela, il faut que DpA soit mieux représenté et que de nouveaux élus puissent nous rejoindre.
DpA a permis le renouvellement des personnes et des idées dans les conseils régionaux.
Il faut désormais que DPA ait des élus au Conseil National.
