La majoration des droits à construire supprimée dès juillet ?
LF avec AFP | 13/06/2012 | 15:03 | Aménagement
Quelques jours après que le sénateur Philippe Kaltenbach ait déposé une proposition abrogeant la majoration de 30% des droits à construire introduite par une loi du 20 mars dernier, c’est au tour du sénateur PS Thierry Repentin de présenter une proposition ayant le même objet le mercredi 13 juin.
Cette dernière, cosignée par le groupe socialiste, devrait être adoptée lors de la session extraordinaire de juillet.
Le sénateur PS Philippe Kaltenbach avait déposé le 29 mai une proposition de loi abrogeant la majoration de 30% des droits à construire introduite par la loi du 20 mars dernier (lire ci-contre http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme-et-amenagement/article/actualite
/17748541-majoration-des-droits-a-construire-le-senat-propose-d-abroger-le-bonus-de-30).
Le 13 juin, le sénateur PS Thierry Repentin, a fait une nouvelle proposition allant dans ce sens, cosignée cette fois par le groupe socialiste.
Le sénateur, qui dirige par ailleurs le mouvement HLM, dénonce « une mesure tout à fait pénalisante pour nos territoires qui a, dès son annonce, eu un effet inflationniste sur le prix des terrains à construire » et qui « méprise l’indispensable pilotage local des politiques de l’habitat ». « Aujourd’hui des majorations sont possibles mais soumises à des contreparties sociales ou environnementales, tout le contraire d’une mesure plaquée uniformément et sans aucune condition », souligne-t-il. M. Repentin note que les maires peuvent se soustraire à cette « majoration automatique », mais « moyennant une procédure contraignante et chronophage ».
Les sénateurs PS saisis par des associations d’élus jugent donc son abrogation urgente et indiquent qu’elle « devrait être débattue dès la deuxième semaine de juillet lors de la session extraordinaire ».
« Nous sommes favorables à ce que ce texte soit inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire de juillet », a pour sa part indiqué le ministère des Relations avec le Parlement.
Des architectes s’insurgent…. d’autres crèvent la dalle, Il faut demolir les batiments obsoletes
Des architectes de renom s’insurgent dans une pétition contre la démolition d’un immeuble construit par Paul Chemetov à Courcouronnes (Essonne) hébergeant des logements sociaux, dans le cadre d’un plan de rénovation urbain. Cet architecte français a notamment conçu le ministère des Finances de Bercy et la grande galerie du Muséum d’histoire naturelle.
Intitulé « Faut-il démolir le patrimoine du XXe siècle ? », le document, publié mardi, est signé par 25 architectes parmi lesquels Henri Ciriani, Marc Mimram, Jean Nouvel, Dominique Perrault, Rudy Ricciotti, Bernard Tschumi et Thierry van de Wyngaert, président de l’Académie d’Architecture. Selon eux, le bâtiment « construit en 1983 par Paul Chemetov et restauré il y a peu, est en danger de destruction rapide en raison de la convention signée en 2009 par l’Agence nationale de rénovation urbaine présentant sa démolition comme une nécessité ».
« Cette braderie détruit des logements alors que l’on déplore leur pénurie, prive de travail entreprises et artisans capables de les restaurer ou de les réhabiliter, et nous dépossède d’un patrimoine du XXe siècle, qui est le nôtre », déclarent les signataires.
D’autres batiments menacés de démolition
Ils citent d’autres exemples de patrimoine architectural menacés : l’école d’Architecture de Nanterre, de Jacques Kalisz, l’hôpital Louise-Michel, d’Adrien Fainsilber, l’Université du Mirail, de George Candilis, à Toulouse, le quartier de Mériadeck, à Bordeaux, de Jean Willerval, Paul Lagarde et Jean Royer, le centre Thales, à Velizy, de Claude Parent, l’usine Famar, à Orléans, de Jean Tschumi, les bureaux et laboratoires Novartis, à Rueil-Malmaison, de Bernard Zehrfuss, Martin Buckhardt et Jean Prouvé.
Ils dénoncent des décisions administratives « faisant fi des protestations de nombreux architectes mais aussi d’associations comme la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, Paris Historique et Docomomo International, et de simples citoyens ».
Le maire de Courcouronnes, Stéphane Beaudet, vice-président de la communauté d’agglomération Evry-Centre-Essonne, affirme « L’immeuble n’est pas insalubre. Sa démolition – qui doit intervenir en 2013 – fait partie d’un choix d’aménagement afin de créer 850 logements sociaux à terme. « Ces architectes, qui ont utilisé les quartiers pour obtenir des prix mais n’y ont pas vécu, n’ont aucun sens des réalités », estime-t-il. Le bâtiment incriminé, « un mur-écran dans le paysage », selon lui est situé en face de l’ancien l’hôpital d’Evry-Courcouronnes, fermé au printemps.