La majoration des droits à construire supprimée dès juillet ?
LF avec AFP | 13/06/2012 | 15:03 | Aménagement
Quelques jours après que le sénateur Philippe Kaltenbach ait déposé une proposition abrogeant la majoration de 30% des droits à construire introduite par une loi du 20 mars dernier, c’est au tour du sénateur PS Thierry Repentin de présenter une proposition ayant le même objet le mercredi 13 juin.
Cette dernière, cosignée par le groupe socialiste, devrait être adoptée lors de la session extraordinaire de juillet.
Le sénateur PS Philippe Kaltenbach avait déposé le 29 mai une proposition de loi abrogeant la majoration de 30% des droits à construire introduite par la loi du 20 mars dernier (lire ci-contre http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme-et-amenagement/article/actualite
/17748541-majoration-des-droits-a-construire-le-senat-propose-d-abroger-le-bonus-de-30).
Le 13 juin, le sénateur PS Thierry Repentin, a fait une nouvelle proposition allant dans ce sens, cosignée cette fois par le groupe socialiste.
Le sénateur, qui dirige par ailleurs le mouvement HLM, dénonce « une mesure tout à fait pénalisante pour nos territoires qui a, dès son annonce, eu un effet inflationniste sur le prix des terrains à construire » et qui « méprise l’indispensable pilotage local des politiques de l’habitat ». « Aujourd’hui des majorations sont possibles mais soumises à des contreparties sociales ou environnementales, tout le contraire d’une mesure plaquée uniformément et sans aucune condition », souligne-t-il. M. Repentin note que les maires peuvent se soustraire à cette « majoration automatique », mais « moyennant une procédure contraignante et chronophage ».
Les sénateurs PS saisis par des associations d’élus jugent donc son abrogation urgente et indiquent qu’elle « devrait être débattue dès la deuxième semaine de juillet lors de la session extraordinaire ».
« Nous sommes favorables à ce que ce texte soit inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire de juillet », a pour sa part indiqué le ministère des Relations avec le Parlement.
Laisser un commentaire