Commande publique : menaces pour l’architecture

Le ministre de l’Economie s’est prononcé la semaine dernière contre l’idée de mettre en place un seuil minimal de montant de travaux pour recourir aux partenariats publics-privés (PPP). Un tel seuil devait être fixé dans le projet d’ordonnance, actuellement en cours de rédaction, transposant la Directive européenne sur les marchés publics.

Le Conseil national de l’Ordre réagit par la voix de son vice-président, Denis Dessus :

« M. Macron a peut-être oublié les lois qui régissent le cadre de son intervention, ainsi que les positions répétées du Conseil constitutionnel et les rapports parlementaires comme le rapport sénatorial Sueur-Portelli sur les PPP. C’est très dommage !
lire la suite CNOA_ Commande publique _ menaces pour l’architecture reponse Denis Dessus 14 04 2015

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