Vous trouverez ci-joint le résultat de l’analyse faite par DPA-Occitanie des conséquences de l’actuel projet de réforme des retraites pour les architectes libéraux : avec un tableau avant après et un texte d’explications.
Nous avons également demandé que l’Ordre régional organise une assemblée générale pour en discuter et avons à ce jour l’accord de l’UNSFA 31 et une réponse positive du président du CROA, « qui nous remercie pour ces éléments qui vont alimenter notre réunion de conseil de ce mois-ci afin de pouvoir mettre en place cette réunion CROA/ syndicats. »
Les augmentations sur les cotisations seraient considérables et personne n’en parle à part la mise en garde de Denis Dessus président de l’Ordre en décembre mais sans chiffres.
Merci de la faire largement connaitre afin que nos consœurs et confrères puissent en juger par eux même !
Confraternellement,
DpA-Occitanie
ALERTE AUX ARCHITECTES !
La réforme des retraites va conduire à augmenter les cotisations à tel point que beaucoup ne pourront plus les payer. Elles vont DOUBLER pour tous les revenus inférieurs à 41000 euros !
ÇA ON LE SAIT DES AUJOURD’HUI !!
Alors que depuis deux mois une mobilisation sans précédent dresse toute les professions concernées et la majorité du pays contre la réforme des retraites du gouvernement les architectes ne seraient-ils pas attaqués par cette réforme?
DpA, qui n’est pas un syndicat, ayant pris connaissance des positions du président du CNOA exprimées les 11 et 26 décembre 2019 et enfin de l’UNSFA les 9, et 14 janvier 2020 s’est adressée à l’Ordre et aux syndicats le 14 mettant en avant les propos du Président du CNOA Denis Dessus : « La réforme en l’état se traduirait pour les architectes par des cotisations en nette augmentation et une diminution des pensions… Cet enchérissement brutal de nos cotisations représente un risque majeur pour la pérennité de nos activités et les moins privilégiés d’entre nous seront fragilisés».
À DPA Occitanie, nous avons donc étudié ces textes émanant d’une part, de l’ordre national des Architectes, (11 et 26 décembre 2019 et d’autre part de l’UNSFA.) 9, 14 et 28 Janvierainsi que le rapport du haut commissaire à la réforme des retraites de juillet 2019.
En l’état actuel de ces documents, nous en avons déduit le tableau suivant :
Si de nouveaux éléments venaient à modifier les informations dont nous disposons, nous serions reconnaissants d’en être tenus informés pour modifier nos résultats.
(Le tableau complet est fourni en annexe)
Pour la tranche de revenus inférieur à 40524, 5 euros (1 PASS en 2019. Soit 41136 en 2020). Les cotisations seront de 28,12% dont seulement 25,31% seront générateurs de droit.
Pour la tranche supérieure à 40524, et jusqu’à celle de 123300,(3 PASS) le pourcentage de cotisation passera à 12,94% dont 10,13 générateurs de droits.
Pour la tranche supérieure à 123300, la cotisation, non génératrice de droit, sera de 2,81%.
Ainsi :
Pour
un revenu de 40524 euros, la cotisation actuelle est de 6040 euros. Elle sera
de 11395 euros après la réforme, soit
une augmentation de 5355 euros/an
Pour le revenu médian des architectes (26600 euros en 2016),5 (50% d’architectes touchent moins de 26600 euros par an), une cotisation de 3540 euros actuellement sera de 7479 euros après la réforme, soit une augmentation de 3939 euros/an. soit presque le 1/3 du revenu ! Pour mémoire, la classe minimale de la retraite complémentaire CIPAV est actuellement de 26580 euros.)
Soit une cotisation multipliée par deux pour un revenu inférieur ou voisin de 41000 euros ce qui représente près de 70% des architectes ! 50% d’architectes touchant moins de 26000 euros/an.
Il s’agit donc bien d’un surenchérissement brutal des cotisations pour la majorité des Architectes !
Aujourd’hui, alors que les grandes lignes du projet gouvernemental
ont été définies, il
apparait clairement que ce projet détériorerait gravement la situation des
architectes et impacterait l’ensemble de la profession!
Les pensions vont très probablement baisser de façon importante !
ON NE PEUT QUE S’INQUIETER DU FLOU SAVAMMENT ENTRETENU AUJOURD’HUI EN L’ETAT ACTUEL :
INCERTITUDE ET DIMINUTION DES PENSIONS PAR RAPPORT AU COUT DE LA VIE
Le calcul des pensions se fera sur la base du point :
« Il est dit qu’il y aura une valeur d’acquisition de 1 point pour 10euros cotisés et une valeur de service au moment du départ en retraite qui sera fixée de sorte que 1 point soit égale à 0, 55 euros de retraite annuelle. Or le montant proposé en l’état aujourd’hui selon la réforme pour la valeur du point est de 0,55 euro. Soit pour 100 euros cotisés, un retraité percevrait 5,5 euros de retraite annuelle ; mais ce taux de rendement n’est qu’une hypothèse, et selon le rapport sur la réforme, « en l’état des hypothèses actuelles (1,3 % de productivité du travail), le rendement définitif ne sera acté qu’en 2024 « en fonction des hypothèses économiques qui prévaudront alors ».
Cette valeur est d’ores et déjà inférieure à celle du point CIPAV qui était en 2019 de 0, 569 !
La loi peut prétendre la fixer à un niveau qui ne pourra pas baisser mais le niveau fixé au départ est déjà inférieur à celui fixé par les caisses de retraites aujourd’hui et il le sera en fonction des hypothèses qui prévaudront lors de son entrée en vigueur.
DIMINUTION DES PENSIONS ET AGGRAVATION DES CONDITIONS DES DROITS A PENSION.
Age pivot et système à point pour valider les trimestres :
La réforme dit « Une retraite d’un montant de 1000 euros minimum serait garantie pour une carrière complète au SMIC » : cela veut dire qu’un retraité devra avoir rempli une carrière complète et validée tous ses trimestres en fonction de l’âge pivot fixé -soit plus de 43 ans d’activité aujourd’hui et peut être 45 ou 47 demain- pour avoir une carrière complète : pour un architecte après 7 ans d’études, cela veut dire que la pension sera diminuée de tous les trous de toutes les années non validées entièrement.
IL N’Y A RIEN DE BON A NEGOCIER DANS CE PROJET DE REFORME
Ce projet s’inscrit dans la poursuite de la précarisation des architectes !
Les syndicats, l’Ordre n’ont-ils pas la responsabilité de rassembler tous les architectes en assemblées générales pour discuter de son vrai contenu et de la position à adopter par l’ensemble de la profession ? Il y va de la défense de toute la profession!
C’est pourquoi DPA Occitanie demande la tenue d’une assemblée générale en présence des syndicats et associations qui le souhaitent et propose à tous les confrères et consœurs d’agir en ce sens.
