réforme de l’urbanisme : l’architecte portera tout projet dépassant 170 m2

Source : Le Moniteur – 28 juillet

Dans son blog, Lionel Carli, président du Conseil national de l’ordre des architectes, annonce que la réforme en cours permettant aux particuliers de passer par une simple déclaration préalable, sans permis de construire, pour toute extension allant jusqu’à 40m², ne dispensera pas de recourir à un architecte dès lors que la surface totale excède les 170m².

Il y a quelques mois, Lionel Carli s’inquiétait dans un point de vue au Moniteur.fr que les propriétaires puissent se passer des seuls professionnels compétents en la matière que sont les architectes. Il s’insurgeait contre la mesure qui prévoyait de relever de 20 à 40 m² le seuil d’exonération du permis de construire pour une extension et clamait que si le seuil des 170 m² était dépassé, il fallait que ce soit un architecte qui porte le projet.

Aujourd’hui, c’est avec une grande satisfaction que le Président du Conseil national de l’ordre des architectes annonce avoir reçu une confirmation écrite que « la réforme en cours permettant aux particuliers de passer par une simple déclaration préalable, sans permis de construire, pour toute extension allant jusqu’à 40m² (au lieu de 20 m² aujourd’hui), ne dispensera pas de recourir à un architecte dès lors que la surface totale excède les 170m² ». Mieux encore, précise-t-il, le respect du seuil de 170m² dans le cadre de ces extensions sera désormais inscrit noir sur blanc dans le code de l’urbanisme. Une victoire pour la profession.

 

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