Adresse à Lionel Carli, président du CNOA, à la veille de la conférence des régions ( conseil national de l’ordre) des 22 et 23 mars

Communiqué DpA – 17 mars 2012

Cher Président,

16 500 signatures sur la pétition de l’Ordre pour le retour aux 150 m2 de SP équivalents aux 170 m2 SHON en quelques jours…
16 500 signatures, c’est plus de la moitié de la profession qui s’exprime et exige avec  l’Ordre le retrait immédiat de la mesure indigne prise par le gouvernement sous la pression des pavillonneurs.

Pourquoi, depuis que ces signatures ont été récoltées, règne­-t­-il un silence pesant que seuls les pavillonneurs n’ont pas hésité à rompre en menaçant le gouvernement de saisir le Conseil d’Etat s’il cédait devant les architectes.
Pourquoi ce silence, l’exigence de retrait pur et simple de la mesure et le retour conservatoire aux 150/170 m2 formulée par la majorité de la profession n’est ­elle pas assez claire ?


Le CROA de Bretagne a raison de dire qu’«il est du devoir de l’Ordre des Architectes de dresser les perspectives de l’avenir de notre profession et de donner un signe fort et tangible aux 30 000 confrères et consœurs inquiets du devenir de l’exercice de leur métier» et demande «des actions concrètes auprès de notre ministère de tutelle».

DpA s’est prononcée pour la suppression de tout seuil ou pour sa diminution aux 40 m2 du PC.
DpA se prononce aujourd’hui sans condition pour rassembler la profession avec l’Ordre pour arracher le retrait immédiat de la mesure gouvernementale et revenir aux 150/170 m2 conservatoires.
DpA s’adresse au CNOA : avez­-vous pris rendez-­vous avec le Ministère ?
Si oui, quand ?
Des centaines d’architectes sont prêts à vous accompagner pour arracher le retrait de cette mesure.
Appelez à aller au ministère pour arracher le retrait immédiat de la mesure sur les surfaces planchers et l’ensemble de la profession vous suivra.
DpA, Paris le 17 mars

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1 réponse à Adresse à Lionel Carli, président du CNOA, à la veille de la conférence des régions ( conseil national de l’ordre) des 22 et 23 mars

  1. Bonjour et merci d’essayer de remuer l’ordre…j’espère qu’ils vont donner rapidement des nouvelles à ce sujet…
    J’ai une autre question à leur soumettre : Le Code Civil dit que l’emprise, c’est TOUT ce qui est immobilier, donc avant-toît compris, etc. et l’Administration a décidé – toute seule apparement – que non, pour elle c’est autre chose (emprise retenue que seulement au droit des murs, avant-toit que si poteau, etc.). De quel droit l’Adminsitration s’assoit sur le Code Civil ?
    Quel texte doit-on prendre en compte dans nos projets ? Même les services d’urbanisme ne sont pas au courant de cette nouveauté… belle pagaille en perspective…

    Merci

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