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La majoration des droits à construire supprimée dès juillet ?

LF avec AFP | 13/06/2012 | 15:03 | Aménagement
Quelques jours après que le sénateur Philippe Kaltenbach ait déposé une proposition abrogeant la majoration de 30% des droits à construire introduite par une loi du 20 mars dernier, c’est au tour du sénateur PS Thierry Repentin de présenter une proposition ayant le même objet le mercredi 13 juin. Continuer la lecture →

Dominique Errard | Source LE MONITEUR.FR

Le collège des directeurs des écoles nationales supérieures d’architecture demande que l’Etat investisse davantage pour la formation des étudiants et la recherche en architecture. Objectif : mieux préparer la profession à la complexité des défis environnementaux actuels tels que l’aménagement soutenable des territoires et le logement pour tous. Continuer la lecture →

Source : Le Moniteur – 30 mai 2012

Chute des ventes, plongeon des mises en chantier, la situation du logement neuf s’aggrave. Les perspectives d’amélioration à brève échéance sont minces au regard du nombre, également en repli, des permis de construire accordés.
Selon les chiffres publiés mercredi 30 mai par le ministère du Logement, les ventes de logements neufs par les promoteurs ont chuté de 14,4% sur un an au premier trimestre 2012. Les mises en chantier ont pour leur part plongé de 22,5% pour la période février-avril, comparée aux trois mêmes mois de 2011. La baisse est même de près de la moitié depuis décembre 2011. Et si le recul est moins sévère sur le front des permis de construire, le nombre de permis accordé accuse tout de même un repli de 2,0% sur les deux mêmes périodes. Continuer la lecture →

Source : Le Moniteur 22 mai 2012

Mardi 22 mai, dans la « matinale » de Canal +, la ministre du Logement Cécile Duflot à affirmé souhaiter relever le seuil de logements sociaux pour les villes de plus de 3.500 habitants de 20%, à l’heure actuelle, à 25%.
« C’est un engagement de la majorité de faire passer le seuil de 20% à 25% dans l’ensemble des communes (de plus de 3.500 habitants) », a déclaré Mme Duflot, interrogée sur Canal +.
Votée en 2000, la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3.500 habitants d’atteindre un quota de 20% de logements sociaux sur leur territoire. Pour Mme Duflot, « la loi, qui a permis de créer des logements sociaux dans des communes qui ne voulaient pas le faire, a été bonne pour tout le monde ». « Elle a été bonne parce qu’elle a permis de construire des logements sociaux (…). Tout le monde s’est rendu compte que mixer les populations, c’était une très bonne chose », a-t-elle estimé. « On va continuer sur ce chemin. On a un objectif majeur de construction de nouveaux logements », a-t-elle rappelé.
Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait annonçé qu’il multiplierait « par cinq » les sanctions pour les communes « bafouant » la loi SRU.

Extrait :  site du Ministère de la Culture
http://www.culturecommunication.gouv.fr/En-pratique/Enseignement-superieur-et-recherche

Le service de l’architecture définit, coordonne et évalue la politique de l’État en matière d’architecture. Il est responsable de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture, au sein de la direction générale des patrimoines. Il a pour mission de favoriser la création et la qualité architecturale, son action se décline selon trois axes :

– former et soutenir les architectes,
– faire vivre une architecture de qualité chez les maîtres d’ouvrage privés et publics,
– diffuser et faire connaître l’architecture auprès de tous les publics sur le plan national comme international.
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