Benoît Apparu évoque la question du seuil des 170 m2

En clôture des journées de la construction organisées par la Capeb à Lyon le 8 avril, et à l’occasion de la présentation de la réforme des règles du permis de construire, le secrétaire d’Etat au logement a évoqué le seuil des 170 m2 :

« A titre d’illustration, nous travaillons sur le projet de faire basculer en déclaration préalable certains travaux qui, aujourd’hui, relèvent du permis de construire. En revanche, je peux vous rassurer sur la question du seuil du permis (toujours 170 m2) pour le recours à un architecte: il n’y aura pas de modification »

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