C’est avec grand plaisir qu’au nom de Défense profession Architecte (DpA), je vous félicite chaleureusement pour le prix Pritzker 2021 qui vous a été décerné.
Vous avez apporté des solutions sensibles, raffinées et d’une grande intelligence aux exigences complexes de l’adaptation-rénovation de logements HLM construits pendant les trente années d’après-guerre, comme aussi à la réalisation de logements sociaux neufs.
Vous offrez la preuve (tangible) que de belles solutions architecturales existent et vos projets sont autant de manifestes en faveur de la réadaptation de milliers de logements HLM réalisés dans cette période et qui n’attendent que cela pour le bien-être de leurs occupants.
Votre traitement généreux des équipements de culture (que sont l’école d’architecture de Nantes et le Fond régional d’art contemporain du Nord Pas de Calais) prouve aussi tout l’apport dont notre profession peut être porteuse pour les commandes publiques, qui malheureusement tendent à se raréfier.
Recevez, très chère consœur, très cher confrère, nos sentiments confraternels les plus chaleureux
Emilie Bartolo, Présidente de DpA Et conseillère au conseil régional de l’Ordre des architectes d’Ile-de-France
Le second tour des élections ordinales va prendre fin le 8 mars 2021. Pour faire suite à l’entretien mené avec la liste Mouvement des Architectes publié dans le but de mobiliser l’électorat, nous donnons la parole à la liste Défense profession Architecte qui se présente également au Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Île-de-France. La discussion a été menée avec Vanessa Fernandez, Marie-Jeanne Jouveau et Jean-François Parent candidats aux élections ordinales en IDF lors du second tour et avec Émilie Bartolo, actuelle représente de l’Ordre régional sur cette même liste.
D’a : Quels sont les enjeux de ces élections ordinales 2021?
Vanessa Fernandez : Il me semble que nous assistons à un changement de paradigme. La profession, sous sa forme individualiste, arrive à un certain constat d’échec après avoir été malmenée par les acteurs de la construction. Il y a une prise de conscience amenant un changement dans la profession et dans son système représentatif. Il y a beaucoup de confusion autour de l’accès à l’Ordre des architectes. Beaucoup ne se sentent pas représentés, ce qui peut expliquer la faible participation aux élections ordinales dans la région. L’institution s’adresse apparemment à une certaine catégorie de maîtres d’œuvre. La représentativité d’une pratique quotidienne, plus ordinaire mais néanmoins indispensable, n’est pas assez considérée. Elle concerne pourtant une grande partie de confrères, qui peuvent se sentir oubliés des débats. Il faut recentrer le débat sur des questions concrètes liées aux territoires. La région Île-de-France tend à oublier la condition suburbaine et le rôle des architectes dans la préservation d’un cadre de vie qualitatif, au-delà des limites de Paris. Une représentativité équitable de nos territoires doit être respectée dans les institutions et dans les discussions y prenant place. Cela ne veut pas dire qu’il faut écarter les débats nationaux, au contraire, mais aussi voir comment ils se traduisent sur le terrain, au quotidien.
Marie-Jeanne Jouveau : Nous sommes en train de perdre la maîtrise d’œuvre d’exécution, et avec elle nous allons voir disparaître les phases PRO/DCE. Nous ne serons plus capables de tenir la qualité de l’œuvre architecturale, d’autant plus que cette perte de missions s’accompagne dans de nombreux contrats d’une suppression de la propriété intellectuelle. Le plus inquiétant, c’est que cela fragilise la loi sur l’architecture de 1977. C’est dommageable, pour les architectes, pour l’intérêt général, et donc pour les maîtrises d’ouvrage également, qui ont tout à y perdre, mais qui, par méconnaissance du rôle de l’architecte, pensent qu’il est responsable de leurs problèmes.
D’a : Comment expliquez-vous cette faible mobilisation lors du premier tour des élections ordinales ?
Jean-François Parent : La mobilisation ne se réduit pas au seul moment des élections. Elle doit être quotidienne chez les architectes. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et on l’a vu hier par exemple avec la loi ELAN contre laquelle il nous a été difficile de nous mobiliser alors que nous en mesurions les effets négatifs pour tous et en particulier pour notre profession. Les élections permettent de rappeler l’importance de cet engagement collectif pour une profession qui souffre. Cependant, l’isolement – souvent produit d’une forme d’individualisme, la représentation que l’on se fait de l’architecte (chez les architectes comme dans le « grand public ») –, sont des sujets que nous devons aborder plus profondément. Ce n’est pas le cas aujourd’hui dans les instances représentatives. C’est pourquoi, nous souhaitons travailler avec l’ensemble des élus, les architectes et les jeunes en formation à un Ordre qui réponde à ces attentes et aux nouvelles exigences de notre métier dans sa diversité. Le faible engagement, 16 % de votants dans la région, qui rassemble un tiers des architectes, c’est catastrophique ! Cela doit interroger nos organisations représentatives. Une réflexion de fond doit être menée sur et avec l’Ordre comme outil institutionnel, pour mieux nous situer et nous affirmer dans la société. Comment être impliqué, comment s’engager, comment s’épanouir, si nous ne sommes pas pleinement inscrits dans notre environnement social ? C’est à l’Ordre de nous aider à dynamiser cette implication.
D’a : Y a-t-il une nécessité de re-légitimer la parole de l’Ordre ? Comment imaginez-vous l’Ordre au travers de votre liste ?
Jean François Parent : Il n’y a pas à re-légitimer une parole mais plutôt à renforcer sa légitimité. L’ensemble des organisations existantes doivent être en première ligne. Il en va de l’intérêt de la profession mais plus largement de l’intérêt collectif pour l’amélioration et la transformation du cadre bâti. La légitimation de l’action doit primer, d’où l’importance à ce que les architectes fassent corps, afin d’être au cœur des préoccupations actuelles. On peut distinguer trois niveaux dans l’action de la profession et de ses institutions : le national (voire l’international), le régional et le local, c’est-à-dire le territoire où nous travaillons et développons notre pratique quotidienne dans sa diversité. De notre point de vue, il s’agit aujourd’hui, par une vision transversale, de mieux articuler ces trois niveaux d’actions dans une double dialectique où chaque « instance » à ses prérogatives mais où le Conseil régional joue un rôle moteur de la dynamique professionnelle. Le Conseil national de l’Ordre des architectes est l’interlocuteur privilégié de l’État et il faut renforcer sa position vis-à-vis des institutions. Le Conseil régional – enjeu de ces élections et pour lequel nous nous sommes engagés dans cette campagne – peut être le lieu privilégié de cette articulation dynamique. Lieu de la réflexion, de la confrontation, de l’expérimentation en lien avec les territoires pour l’affirmation de la profession. Notre profession mute, et il faut que ceux qui nous représentent (l’Ordre mais également les syndicats) puissent se transformer et correspondre au mieux aux nouvelles problématiques émergeantes.
Émilie Bartolo : Le respect de la rémunération est également un sujet au cœur de notre action. L’amende de la haute autorité de la concurrence auprès de l’Ordre national des architectes il y a deux ans aurait été l’occasion d’ouvrir le débat au sein de la profession. Nous demandons les moyens de pouvoir faire une architecture qualitative et cela passe par un salaire décent. Un système de barème plancher permettrait de reprendre la main collectivement sur un une concurrence creusant les disparités d’honoraires. L’Ordre des architectes allemand, appuyé par le Gouvernement fédéral, a tenté de conserver son barème d’honoraire. Si la bataille a été perdue, elle a eu le mérite d’être menée et ça n’est pas le cas en France ! N’est-il pas temps d’ouvrir une large mobilisation pour une juste rémunération ? L’Ordre des architectes est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, il a le pouvoir de mettre le sujet sur la table. Il est nécessaire d’inverser la tendance et de mettre en avant les sujets que la liste DpA défend, pour cela il faut faire corps et porter nos valeurs collectivement devant nos interlocuteurs.
D’a : Allez-vous vous inscrire dans une continuité ou bien renouveler le débat au sein du conseil régional ?
Émilie Bartolo : La stratégie a toujours été la même : travailler sur les sujets, réagir lorsque c’est nécessaire. Au-delà d’une participation aux missions régaliennes, l’objectif est d’être présent à l’ensemble des réunions officielles du conseil régional de l’Ordre. Nous portons la position de DpA en essayant d’obtenir du CROAIF des infléchissements, des prises de positions publiques. Il y a également une mission de lien entre l’Ordre et les acteurs qui n’y sont pas. L’intérêt pour une association comme DpA d’être à l’Ordre, c’est d’obtenir des informations afin de pouvoir les partager aux confrères. Sur des sujets important comme la loi ELAN, ça a permis de faire le lien entre les institutions et les débats prenant place. Bien que nous ne puissions pas agir sur le processus de l’exécutif de l’Ordre, cette transmission est cruciale. C’est un moyen de faire vivre l’institution pour que les architectes se saisissent de celle-ci.
Jean François Parent : Les 16 % de votants nous montrent une défiance des architectes vis-à-vis l’Ordre, particulièrement en Île-de-France où jamais n’a été « atteinte » une participation aussi faible. Il est donc impératif de s’interroger, dans un esprit confraternel mais engagé, sur les raisons de cette situation. Situation révélatrice et à dépasser. Notre profession est déjà partiellement marginalisée dans la société mais surtout dans les lieux et aux seins des organismes où se décide, se dessine l’avenir de nos territoires, de nos villes, de nos lieux de vie. Si « continuités » il doit y avoir, c’est donc bien avec l’extérieur qu’elles sont à travailler et développer. Il semble en effet urgent d’œuvrer collectivement à la création de relations fortes avec notre environnement (au sens large) pour valoriser un métier que nous apprécions tous malgré les difficultés. Ce qui invite, de notre point de vue, à un certain nombre de ruptures « politiques » et, pour le moins, à des clarifications et changements dans la vie ordinale. Nous voulons donc être à la fois un stimulant au sein de notre institution comme pour la profession pour engager cet indispensable débat.
D’a : Quel message l’Ordre peut-il adresser aux jeunes architectes ou aux architectes diplômés d’État qui ne sentent pas concernés ?
Marie-Jeanne Jouveau : Notre formation manque de bienveillance, c’est une formation violente, qui favorise l’individualisme de notre profession. La variété de métiers auxquels nous pouvons accéder est riche et ne se limite pas à la maîtrise d’œuvre, cela doit être valorisé et encouragé pendant la formation. C’est même très important que des architectes soient présents dans toute la chaîne de l’acte de bâtir, en amont du projet, là où se prennent les décisions et où se construit la ville. Il faut au moins 10 ans pour former un architecte. Une partie de cette formation se fait à l’école, et que cette partie soit plus théorique n’est pas un problème. Une autre partie se fait en agence, et nos agences doivent accepter le rôle de formation dont notre profession a besoin. On voit beaucoup d’annonces de recrutement pour de jeunes architectes avec déjà 2 ou 3 ans d’expérience, où on leur demande d’être autonome, d’avoir fait du chantier et de maîtriser un logiciel parfaitement, ce qui n’est pas possible. Accueillir un jeune architecte dans son agence c’est accepter de le former.
Vanessa Fernandez : Le monde concurrentiel ne semble plus être un modèle auquel adhèrent les étudiants aujourd’hui. Ils comprennent que cela leur nuit fondamentalement. D’autant plus qu’ils sont persuadés que le collectif a un rôle majeur à jouer. La mentalité a évolué et est différente : l’idée que l’architecte veuille absolument apposer sa signature semble désuet. Il s’agit plutôt d’agir socialement en valorisant les savoir-faire de tous les architectes dans leur diversité. Notre liste veut intégrer les ADE dans les débats menés dans cette instance représentative qu’est l’Ordre. Le système de doubles-diplômes hiérarchisés (ADE et HMONP) entretient cette mise à l’écart d’une partie de la profession qui ne se sent pas légitime d’être représentée, alors que nous partageons diplômes et compétences.
D’a : Quels thématiques la crise a-t-elle permis de mettre en avant dans ces revendications portées pour ces élections du CROAIF ?
Vanessa Fernandez : Il y a un parallèle entre la crise sanitaire, la crise de représentation des médecins, et notre profession. L’écart entre ceux qui participent aux institutions en prenant part aux grandes directives et ceux qui sont sur le terrain et observent des décalages entre les prises de décisions et la réalité du terrain se creuse. Il faut inverser ce schéma où l’institution dit au praticien exerçant sur le terrain comment faire. Il en va de même pour le monde de l’architecture. C’est une voix plurielle plutôt qu’un discours formaté et unique que nous promouvons. Il faut apporter des réponses à des besoins de manière constructive. La crise sanitaire a bloqué les gros chantiers, mais elle a également fait exploser les commandes privées d’extensions et de rénovations en banlieue. Les Franciliens se retrouvent à étudier et travailler à la maison à quatre avec des contraintes multiples alors que l’on manque d’espace. Les problématiques sont concrètes. Bien que ce ne soit pas le type de commandes le plus « glamour » et glorieux, c’est une demande forte qui se développe et un cadre d’exercice digne et engagé. Ouvrons la discussion sur ces types de pratiques tout comme on ferait bien d’écouter les médecins généralistes de terrain pour savoir comment traiter l’épidémie plutôt que les directives ministérielles.
Jean-François Parent : On s’est rendu compte durant cette année de « crise sanitaire » à l’échelle planétaire, de l’importance de notre profession. En effet, la crise que nous vivons aujourd’hui est avant tout le produit d’une crise beaucoup plus profonde, plus ancienne, dénoncée depuis longtemps par les architectes : celle de l’aménagement du territoire, celle d’un modèle de développement urbain, celle de nos façons d’habiter (elles-mêmes produits d’une crise systémique)… Cette situation a montré la pertinence de nos analyses, de nos façons de comprendre l’évolution de nos sociétés, de nos capacités d’appréhender et d’anticiper certaines situations inconnues pour contribuer à la résolution collective des problèmes nouveaux qu’elles posent à tous. Malheureusement, nous ne sommes pas assez audibles, écoutés… Les batailles menés depuis de nombreuses années – pour le logement, en particulier un Habitat à Loyer Modéré, pour le développement d’outils publics de production du cadre bâti, pour résoudre la crise de l’habitat à l’échelle planétaire – n’ont pas été suffisamment portées, pour le moins au plan national. Cette situation nous a amenés à accepter une certaine banalisation de nombreux de phénomènes urbains : étalement urbain, marchandisation de la production, bidonvilisation… Mais cette crise montre aussi, par contraste, notre éloignement des lieux de débats, de décisions concernant les grands enjeux sociétaux auxquels nous sommes confrontés, et pour lesquels nos analyses et propositions sont centrales. Nous revenons ainsi à la première question concernant le rôle de l’Ordre. Il est fondamental d’être dans tous les lieux où les grandes questions organisant notre vie quotidienne sont débattues. En France, notre absence de discussions est regrettable. Il faut que les architectes soient au cœur des décisions politiques au-delà même de leurs domaines de compétences. L’Ordre doit être le stimulateur de ces combats, il doit pousser les architectes à s’y engager… Et cela commence, pour nous, par le vote pour ce second tour d’élection.
Plateforme de vote en ligne – les identifiants et mots de passe ont été envoyé par mail aux architectes inscrit à l’Ordre (Objet : Election CROA 2021 – VOS CODES POUR VOTER AU 2nd TOUR) https://vote.election-europe.com/Elections-architectes/
2e tour des élections au CROAIF du 19 février au 8 mars.
A l’issue du premier tour de chaque élection ordinale, certains déplorent le faible taux de participation des confrères. Cette année a connu un record en Ile-de-France notamment. L’abstention n’est pas un mal propre aux architectes. Le fait de ne pas être écoutés ni défendus ni représentés est largement partagé dans notre société.
Alors que le second tour vient de s’ouvrir, nous recevons les marronniers habituels invitant les architectes à « se mobiliser », « à se saisir de l’institution », etc. Comment expliquer que l’institution n’invite les architectes à se mobiliser qu’au moment des élections ? Alors que la direction de l’Ordre n’a rien fait pour appeler la profession à se mobiliser avec les syndicats et autres organisations professionnelles pour défendre leurs situations plus que critiques (loi ELAN, amende de l’autorité de la concurrence…). Les architectes seraient – ils responsables de l’absence d’une mobilisation soudée et unie pour défendre les architectes et l’architecture ? A quoi servent les organisations professionnelles et l’Ordre en premier lieu sinon à appeler à cette indispensable mobilisation ?
Notre association DpA a toujours milité pour rechercher la mobilisation unie de la profession comme seul moyen de résister aux attaques incessantes que subit la profession. C’est ce que l’Ordre s’est de longue date refusé à faire. C’est bien ce que nous voulons faire par notre présence dans ces élections.
DpA invite les architectes à se mobiliser, pour le second tour des élections en votant pour les listes DpA, seules listes à s’engager pour pousser à une mobilisation de l’Ordre dont le rôle devrait être de défendre :
L’indépendance de l’architecte en exigeant la suppression des contrats globaux et autres conceptions-réalisation.
Pas d’architecture sans architectes = recours de l’architecte obligatoire pour toutes construction
Une rémunération juste seule garante de la qualité architecturale.
DpA en Ile-de-France vous remercie pour avoir placé les candidats de notre liste en bonne position. Il nous faut poursuivre nos efforts pour le second tour pour que les architectes dans leurs diversités soient représentés au sein du conseil de l’ordre en Ile-De-France.
Quelques jours avant le fin du premier tour, les candidats de la liste DpA ont débattus par visioconférence avec une trentaine de confères connectés.
La pluparts des sujets qui préoccupent notre profession ont été abordés tels que les honoraires, le rôle de l’ordre et des syndicats dans la défense de la profession, le seuil de recours à l’architecte, la cotisation, la place des femmes architectes ou la taille des agences d’architecture…
La situation que vit notre profession est de plus en plus difficile, elle est sans cesse attaquée, « grignotée ». Cela s’est illustré dernièrement par l’amende de l’autorité de la concurrence. C’est à mettre en perspective avec la bataille perdue par l’Ordre des architectes allemands qui s’est battu au côté de l’Etat Fédéral pour conserver leur barème d’honoraire. Bien que perdue, on peut saluer l’Ordre des architectes allemand de s’être battu et on peut regretter qu’en France tout se passe à huit clos. Le monopole des architectes pour le permis de construire est également régulièrement menacé.
Ces questions sont complexes et difficiles à résoudre facilement, la plupart des questions lors de la visioconférence portaient sur les marges de manœuvres de l’Ordre pour résorber cette crise. Personne n’a de solutions toutes prêtes, mais ce dont nous sommes certains c’est qu’il faudra se battre et la mobilisation de tous sera indispensable : ordre, syndicats et architectes.
Un des candidats de la liste a déclaré : « On doit bosser pour que la situation change de manière radicale, c’est une nécessité collective » ; une autre « Il faut se battre et se serrer les coudes pour défendre le rôle, les compétences et la rémunération des architectes ».
Vous pourrez lire l’ensemble de nos propositions mais ce qui nous différencie c’est notre volonté de maintenir le débat dans le cadre des élections et au-delà pour aider et renforcer à la mobilisation de l’ensemble des architectes.
« Nous avons besoin d’un ordre clair qui prenne sa place dans la mobilisation de la profession avec les syndicats et l’ensemble des architectes »
Pour cela au second tour, nous maintenons nos efforts et vous proposons de poursuivre le débat aux dates suivantes :
ID de réunion : 926 6464 2446 Code secret : 531536
e début de campagne pour les élections ordinales pour le renouvellement de la moitié des conseillers régionaux en Ile de France (15+1) a souligné l’importance d’une mobilisation forte pour Défendre la profession d’Architecte.
Les interrogations et préoccupations exprimées lors des échanges réalisés à partir des thèmes développés par DpA (voir notre profession de foi) ont fait émerger l’indispensable mobilisation solidaire de tous pour exiger de justes rémunérations et l’importance des politiques publiques de production du cadre bâti (logement équipement) sources d’innovation et d’expérimentations ; elles ont aussi mis en évidence la nécessaire diversité de pratiques de notre métier et donc l’importance de la conception et de la promotion d’outils techniques, technologiques mais aussi sociaux et politiques adaptés à ces pratiques.
Ce qui invite donc à s’interroger collectivement sur l’institution professionnelle dont nous avons besoin : par conséquent sur les questions de démocratie et de mode électoral au sein de l’ordre ainsi que sur la manière d’étudier et de répondre aux problèmes de pratiques « hors limites » de certains.
En d’autres termes : De quel ordre a-t-on besoin aujourd’hui ? Demain ? Pour quelles pratiques ? Comment l’ordre doit il défendre les architectes ? Comment travailler avec l’ensemble des organisations professionnelles ?
Nous vous proposons donc, comme nous nous y étions engagés à débattre publiquement avec les candidats de la liste DpA durant cette campagne et à plus largement à moyen terme.
Rejoignez-nous le vendredi 29 janvier à 18H00 pour en discuter.
Certains d’entre vous, certaines organisations professionnelles, nous ont fait part de leurs interrogations, leurs préoccupations, leurs souhaits quant à l’avenir des architectes, de l’architecture et des activités de l’ordre…
Vous trouverez ci-joint une série de réponses à ces questions que nous pourrons discuter lors de cette rencontre.
Propositions DpA CROAIF 2021
Accès à la commande
– Recours à l’architecte doit être obligatoire dès le 1er M² pour toute autorisation administrative. – Réduire ou supprimer le recours à des procédures de conception construction et de partenariat public privé. Cela revalorise la loi MOP. – Réhabiliter la mission complète comme la norme. – Revaloriser la commande publique. – Suppression des contrats promoteurs : création de contrats paritaires en collaboration avec l’ordre des architectes.
Expérimentation
– Faciliter le recours au permis de Faire, Via l’intégration de cette procédure dans la procédure de PC et DP numérique. – Développer un panel d’outils adaptés afin d’éviter les pathologies avec des solutions non standards (ce qui servira aussi l’amélioration des solutions standards). – Partager les expérimentations via le partage de CCTP de détail et composants. (tenter de favoriser cela avec kroqi). – Créer une bibliothèque de retour d’expérience sur le site de l’ordre et des conférences régulières à ce sujet autour d’un groupe de travail qui pourra établir des propositions et les présenter aux organes publics. – Analyser les dispositifs permettant l’expérimentation (permis de Faire, projet avec ATEX guidés…), faire un point sur les réalisations, et voir comment les faire évoluer, les adapter ou en proposer de nouveaux. – Utiliser la réhabilitation de l’existant qui nécessite des adaptations à chaque sujet pour développer des démarches de sur mesure pertinentes et qui démontrent le caractère inhérent de l’expérimentation.
Appels d’offres (public et privé)
– Supprimer les critères discriminatoires (financiers, matériels, labels..) dans les appels d’offre. – Supprimer notion de Chiffres d’affaires dans les appels d’offre. – Supprimer d’expériences liées à un référentiel. (en un mot déterminer les critères de sélection). – Supprimer l’obligation de références identiques à l’objet de l’AO et la contrainte de temps de réalisation type « références de moins de 3 ou 5 ans. » – Proposer des ateliers organisés par l’ordre pour débattre du sujet et élaborer une proposition de critère de sélection à modifier dans la loi MOP en la présentant au ministère de la Culture et des finances en charge des marchés publics.
Rémunération
– Défendre la mise en place d’un barème au niveau national, – Mettre en place un système de retraite complémentaire.
Diversité des pratiques
– Un droit de vote pour les architectes d’état. – Suppression de la mention. – Une cotisation plus juste et progressive, proportionnelle au revenu. – Suppression des clauses léonines des contrats sur le droit d’auteur.
Confraternité
Tolérance zéro pour les signatures de complaisance : – Regarder les situations au cas par cas, notamment en regard de la responsabilité de la Maîtrise d’Ouvrage, – Créer une gradation dans les sanctions au regard de la situation, – Radier le cas échéant.
Pour une simplification diplôme d’architecture, titre, tableau. Pour éviter la confusion actuelle avec différentes entrées
Enseignement / Formation
– Mise à disposition d’une plateforme gratuite de veilles techniques et juridiques à l’usage des architectes. – Proposition et discussion avec les écoles pour développer la formation continue en architecture. Ex: proposer tous les DSA en formation continue pour pouvoir les suivre tout en ayant une pratique professionnelle. Améliorer les contenus pour plus de professionnalisation. – Exclure du débat de la formation la labellisation des formations. – Préconise une formation obligatoire pour les maitrises d’ouvrage professionnel Public ou privé. Contrôle par l’ordre.
Incubation d’idée/ Visibilité
– Continuer et développer le rôle de l’ordre comme lieu de réflexion et de recherche – Inclure tous les acteurs de l’acte de bâtir (fabricants des filières de matériaux géo-sourcés et du réemploi, artisans, concepteurs, avocats, associations d’auto promotion, fabricant de matériels éco responsables, maître d’ouvrage, élus, habitants, usagers…)
Réponses dédiées à l’UNSFA
Représentativité
– Pour une modification du scrutin régional à la proportionnelle par listes. – Pour une modification du scrutin national à la proportionnelle par listes. – Pour une politique commune Ordre et Syndicat, notamment pour la représentation internationale. Pourquoi ne pas créer un organe dédié. Le financement est à étudier en fonction de la représentativité de cette structure. – L’efficacité du conseil régional est à mesurer d’un point de vue de l’action politique. Cependant sur la question économique nous sommes pour la publication des comptes et la transparence de toutes les instances de représentation.
Enseignement / Formation
– Pour une amélioration des conditions d’enseignement des cultures constructives associé à l’expérimentation pratique. – Pour une amélioration des conditions d’exercice pour un meilleur encadrement des stagiaires et employés au sein des agences. – Pour une harmonisation des conditions d’accueil des architectes étrangers dans les ENSA. – La HMONP doit être intégrée au cursus et obligatoire. – Le rapprochement des écoles d’architecture avec les universités ne doit pas conduire à une uniformisation des enseignements. Des initiatives de recherches appliquées tels que le CAP à Evry dans l’idée des Grands Ateliers de l’île d’Abau doivent être soutenus. Dans le cadre d’une politique volontariste d’expérimentation à l’initiative de l’ordre.
Contractuel
Régime de contractualisation de la responsabilité décennale pour les petites opérations en lieu et place du régime d’ordre public qui s’impose aux architectes ?
À étudier. Mais nous alertons sur les conséquences juridiques qui peuvent être défavorables aux Architectes car droit public plus favorable au privé. Sans un appui efficace de notre ordre difficilement envisageable pour 75 %
D’où la nécessite d’un service juridique à l’ordre qui nous soutienne sur cela. Pour un meilleur contrôle du tableau.
Article publié sur Actu.fr par Gil Martin, le 17 Jan 21 à 14:47
La liste DPA Occitanie veut réveiller un Ordre « engourdi ». Elle dévoile un programme de combat pour remettre l’architecture au cœur des débats. Et prévient : gare au GOU !
Les élections pour la gouvernance de l’Ordre des Architectes d’Occitanie sont lancées. Dans la course, la liste DPA (pour Défense Profession Architecte) qui a effectué, pour sa grande première nationale en 2013 lors des précédentes élections, une véritable percée, obtenant plusieurs sièges en Occitanie. Et cette année, la liste DPA entend bien remporter le sprint final.
« Reprendre toute notre place »
« Créé en 2008, DPA a été porté par des architectes lassés par l’immobilisme de l’Ordre, et animés par la volonté de redonner à l’architecte et à l’architecture toute sa place dans la société et le débat public », rappelle l’architecte frontignanais Christian Combes.
Une profession malmenée…
Le professionnel n’hésite pas à dire que sa profession est « malmenée », et que la qualité de l’architecture, pourtant déclarée d’intérêt public, « est menacée par la dégradation des conditions d’exercice ».
« L’architecture est malmenée, mais doit être défendue, et à travers elle l’intérêt général, et notamment celui des populations » _ Christian Combesarchitecte, candidat DPA
Les Héraultais s’engagent
« L’architecture doit être défendue, et à travers elle l’intérêt général, et notamment celui des populations », poursuivent les candidats DPA héraultais Maguelone Vidal (Montpellier) et Arnaud Dutrait (Villeneuve-les-Maguelone), qui ont décidé de s’engager aux côtés de Christian Combes, déjà élu en 2013 et qui repart pour un ultime mandat.
Les colistiers héraultais (la liste DPA comprend des candidats de toute l’Occitanie) expliquent leur motivation commune : « Nous voulons réveiller l’Ordre dont le rôle est de défendre la création architecturale auprès du politique et de la population. Or, depuis longtemps maintenant, des décisions sont prises par l’Etat sans que la voix des architectes ne se fasse véritablement entendre », déplorent-ils.
« L’exclusion de plus en plus fréquente de l’architecte du suivi de chantier au profit de différents intervenants techniques doit cesser. La mission complète d’architecte doit être réhabilitée » _ Maguelone Vidal architecte, candidate DPA
DPA, seul contre la loi Elan
Les candidats régionaux prennent un exemple, celui de la loi Elan qui symbolise le lent abandon par l’Etat de la notion d’architecture d’intérêt public, et de l’obligation de proposer des projets qualitatifs pour créer un cadre de vie agréable : « DPA s’est prononcé clairement contre la loi ELAN, mais l’Ordre a tergiversé… Résultat : elle est passée, avec des conséquences lourdes pour l’urbanisme, l’architecture et les architectes ».
Loi ELAN : gare au GOU
DPA rappelle que dans le cadre de grands projets d’urbanisme, comme les ZAC, une ville doit aujourd’hui confier chaque réalisation prévue, logements ou équipements (écoles, piscine, bibliothèque, etc) à des architectes chargés de suivre leur projet de A à Z : « La présence de l’architecte est toujours obligatoire et garantit l’intérêt public », confirment les candidats régionaux : « Mais la loi Elan modifie la donne en instaurant les GOU (Grandes Opérations d’Urbanisme) qui changent les règles ».
« Désormais, avec les GOU, une collectivité peut confier la réalisation d’un quartier à un seul acteur, un constructeur national comme Bouygues, Vinci ou Eiffage qui aura l’envergure financière pour construire le quartier », explique Christian Combes : « Cette loi laisse la possibilité à un aménageur privé de tout faire, les logements comme les écoles, sans forcément confier à un architecte une mission complète… En fait, tout est donné au privé », analyse-t-il.
« DPA annonce la mise en ligne d’une plateforme gratuite des veilles techniques et juridiques à l’usage des architectes » _ Arnaud Dutrait architecte, candidat DPA
Vers des écoles Bouygues ?
Pourtant, les candidats DPA l’assurent : « L’obligation de faire appel à un architecte garantit la qualité et l’originalité d’un projet architectural », insiste Maguelone Vidal : Demain, nous aurons des écoles Bouygues, des bibliothèques Eiffage, des piscines ou des maisons pour tous Vinci… Avec les GOU, qui va défendre la qualité architecturale dans ces quartiers ? »
L’architecte, la garantie qualité-prix
DPA a aussi ciblé d’autres enjeux, comme le marché de la maison individuelle. Aujourd’hui, pour une maison de 150 (soit 90% du marché national), le particulier n’est pas obligé de prendre un architecte. « C’est une aberration, les particuliers optent pour des maisons de constructeurs sur catalogue », tonne Arnaud Dutrait : « Or, un projet réalisé par un architecte ne coute pas plus cher, et offre une garantie bien supérieure aux maisons sur catalogue ».
La maison individuelle dans le viseur
« Nous devons reconquérir une partie de ce marché », annoncent les candidats DPA qui estiment que ce combat sera salutaire pour la profession : « Il faut rendre obligatoire le recours à un architecte dès le premier m2… Pour nous, c’est un point fort du mandat », confirment-ils.
« L’Ordre doit défendre l’intégralité de nos compétences pour qu’elles cessent d’être mises sous tutelle à tous les niveaux »
Honoraires : revenir au référentiel et stopper le dumping entre architectes
Impossible, enfin, de ne pas évoquer un autre enjeu majeur : la renégociation des honoraires des architectes : « Avant, il existait un référentiel qui fixait les honoraires des archis par rapport à un projet (logements, école, piscine, etc..). Or, ce référentiel a disparu, entraînant une compétition effrénée entre les architectes et un effondrement des honoraires », rappelle Christian Combes. La liste DPA n’accepte pas cet abaissement anormal des honoraires qui entraîne la profession vers le bas : « Il faut inverser la tendance, l’Ordre doit s’impliquer pour revenir à des niveaux de rémunération satisfaisants », tranche-t-elle : « Actuellement, c’est du grand n’importe quoi, on assiste à un véritable dumping entre architectes… Personne n’a rien à gagner à la précarisation d’une profession », concluent les candidats régionaux.
Repositionner l’archi auprès de l’élu
Enfin, la liste DPA évoque un autre enjeu, davantage lié à l’aménagement du territoire : le conseil auprès des élus, et notamment dans et autour des petites villes : « On compte 30 000 architectes en France, dont beaucoup dans les campagnes, les petites villes, l’arrière-pays… Ces archis connaissent bien leur territoire. De fait, l’un de des enjeux pour l’Ordre consiste à repositionner l’architecte auprès de l’élu, qui peut être un vrai conseiller pour l’aménagement urbain », explique Christian Combes.
Nous connaissons la situation critique de la profession, et nous mesurons ses effets dévastateurs socialement et humainement pour un grand nombre d’entre nous, et plus largement pour l’architecture et le cadre bâti.
On constate aussi que sont de plus en plus nombreux ceux qui essayent (individuellement, collectivement ou sous d’autres formes novatrices) d’engager des réflexions et des actions pour apporter des réponses concrètes et viables à cette situation humainement et professionnellement inacceptable.
On sait aussi la faillite du système dominant de la production de ce même cadre bâti, tant à l’échelle régionale que nationale (crise du logement social / loi ELAN / destruction du code de la construction … / absence totale de l’usager dans la production du territoire …) qu’au plan mondial (dévastation écologique / déplacements forcés des populations / « dubaïsation » des villes …).
Or, comme les réflexions qui s’engagent sur la recherche des déterminants généraux de la crise sanitaire actuelle, la permanence de la faillite du système dominant de productions urbaines et architecturales invite à dépasser les mesures de rattrapages observables.
Dans ce contexte général, il semble donc indispensable aujourd’hui d’engager des actions fortes concrètes, immédiates et cohérentes pour penser les territoires et produire de l’architecture :
Donc faire évoluer ou penser les fonctions et les responsabilités d’architectes. Par conséquent, faire évoluer les missions de l’Ordre.
N’est-ce pas un de ses rôles majeurs au niveau régional comme national ?
Cependant,
Au-delà des bonnes intentions (voir édito du rapport d’activité 2020 du CROAIF) exprimées et certainement partagées par beaucoup, on peut mesurer aujourd’hui les limites des actions de notre organisme professionnel.
Généralisation et normalisation du travail mal (pas) rémunéré.
Absence préoccupante de l’architecture et de ses représentants dans les différents lieux de réflexions et de décisions traitant les grands enjeux civilisationnels présents, et aux effets desquels nous sommes confrontés dans les projets d’aménagement des territoires et des espaces, du cadre bâti : de l’architecture.
Pourtant, nous serions tous d’accord sur les évolutions de nos métiers…
Mais avons-nous une analyse commune sur les raisons et les modalités de ces évolutions ?
Ne serait-il pas légitime de se demander de quel Ordre avons-nous besoin et pour quels enjeux ?
La campagne pour le renouvellement partiel (16) des 30 conseillers à l’Ordre Régional IDF doit être l’occasion, dans un contexte contraint et difficile (crise professionnelle, économique, sociale et sanitaire), d’initier une dynamique collective susceptible d’apporter des réponses réelles, concrètes et rapides à ces questions.
C’est pourquoi, nous vous proposons de participer à cette première rencontre, organisée par le CROAIF le lundi 18 janvier à 18h, afin pour DpA de poser les bases d’un débat confraternel, ouvert, solidaire et engagé, sur ces préoccupations centrales. Démarche que DpA souhaite poursuivre à court et moyen terme ; au-delà du temps des élections…
Retrouverez la présentation de tous les candidats DpA aux élections des CROA PACA & Occitanie sur leurs site Internet respectifs, accessibles directement ci-dessous.
« Défendre la profession d’Architecte, c’est garantir l’intérêt public de l’Architecture »
Notre profession est malmenée, considérée comme « non essentielle », et la qualité de l’architecture est aussi menacée par la dégradation de nos conditions d’exercice. Démunis et sans recours face à de nombreux obstacles, les architectes ne peuvent résister isolés et ont besoin d’un Ordre qui s’occupe réellement de leurs préoccupations.
TRADUIRE L’INTÉRÊT PUBLIC DE L’ARCHITECTURE DANS LES ACTES
La création architecturale, la qualité des constructions autant que l’insertion paysagère sont le fondement de l’intérêt public de l’architecture et du recours obligatoire à l’architecte. Le rôle de l’Ordre est de le traduire en actes auprès des pouvoirs publics, de l’élu et du citoyen, donc de défendre notre profession, comme le font les autres professions réglementées, et d’agir pour remettre l’architecture et les architectes au coeur de l’acte de construire. Il doit mettre ses moyens au service de la cohésion et d’un véritable débat confraternel de tous dans le respect de chacun. Qui le fera si l’Ordre ne le fait pas ?
PAS D’ARCHITECTURE SANS ARCHITECTE
La qualité de l’architecture est un droit pour tous ! Le recours à l’Architecte doit être obligatoire dès le 1er m² comme le précisait la loi sur l’architecture qui a été modifiée sur la pression des lobbies de la construction. En contrepartie, l’Ordre doit agir auprès des pouvoirs publics pour que le recours à l’Architecte suscite des mesures incitatives, d’accompagnement et d’encouragement pour le citoyen [type avantages fiscaux, primes, TVA réduite, etc.]. Il en va de même pour la rénovation énergétique qui nécessite plus que jamais sa présence.
DÉFENDRE L’INDÉPENDANCE DE L’ARCHITECTE
Pour garantir la qualité architecturale, il est primordial que l’architecte exerce ses compétences dans une indépendance totale, hors des pressions de toutes natures qui le réduit à une posture de sous-traitant, voire d’exécutant. A ce titre, les dispositifs PPP, les contrats conception-réalisation, les contrats globaux, etc. doivent être pour le moins réformés dans ce sens, sinon abandonnés.
AFFIRMER ET RÉHABILITER LES COMPÉTENCES DE L’ARCHITECTE
L’Ordre, soucieux de la qualité de l’Architecture, doit défendre la totalité de nos compétences pour qu’elles cessent d’être mises sous tutelle et dévalorisées à tous les niveaux. Notamment par l’exclusion de plus en plus fréquente de l’Architecte du suivi de chantier au profit de différents intervenants techniques doit cesser. La mission « complète » d’Architecte doit être réhabilitée.
ACCÉS AUX MARCHÉS PUBLICS POUR TOUS LES ARCHITECTES
– Restauration de la loi MOP pour tout marché public, y compris de logements sociaux, sans restriction d’accès aux concours par l’obligation de justifier de ces capacités financières et matérielles, au détriment des compétences ; – Application d’une rémunération correcte et systématique pour tout travail d’architecture, projet, étude ou concours d’architecture.
STOP AU DUMPING ENTRE ARCHITECTES
Le calcul de l’honoraire n’est pas uniforme et varie selon la mission. L’abaissement déraisonnable, et forcé, des honoraires pour bénéficier d’une affaire, traduit la grande difficulté dans laquelle se trouve confronté nombre de confrères à vivre décemment d’un métier pour lequel ils sont formés. L’Ordre doit défendre et imposer le principe d’un seuil minimum d’honoraire, qui soit expliqué, et en dessous duquel il sera démontré, s’il n’est pas respecté, que l’architecte travaille “à perte”.
UN ORDRE AUX COTÉS DES ARCHITECTES
L’Ordre ne doit pas être une institution « au-dessus » mais aux côtés de tous les architectes, notamment avec une cotisation plus juste, à plus forte raison dans la situation actuelle. Celle-ci doit redevenir progressive, avec des tranches de revenus expliquées pour ne pas priver les architectes en difficulté de leur droit à exercer leur métier.
La liste DpA en Ile-de-France, s’engage à défendre ces sept points auprès du conseil national et des pouvoirs publics. Voter DpA, c’est voter pour vous.
« Défendre la profession d’Architecte, c’est garantir l’intérêt public de l’Architecture »
Les listes DpA aux élections portant renouvellement des conseils régionaux de l’Ordre des Architectes sont déposées en Ile-de-France, en Occitanie et en PACA !
Dans ces trois régions, vous aurez la possibilité d’élire des conseillers qui, comme vous, sont confrontés à des réalités professionnelles de plus en plus difficiles et incohérentes et ont décidé de résister pour établir collectivement des rapports renouvelés, car engagés : dans leurs pratiques professionnels et plus largement à la société.
Vous lirez dans notre profession de foi (voir ci-dessous), notre volonté d’ouvrir, par et grâce à l’ordre, un indispensable débat professionnel culturel et social sur les conditions d’exercice des architectes et sur leurs missions sociales.
Opposés radicalement à l’idée trop souvent énoncée et promue « que ce ne serait pas le rôle de l’Ordre de défendre les architectes », nous voulons une mobilisation massive et effective de l’ensemble des moyens issus de nos cotisations pour nous défendre et construire collectivement une stratégie permettant, en particulier, à la profession de se relever des attaques qu’elle a eu à subir ces dernières années : suppression du barème, suppression des concours, PPP, institution par la loi d’un seuil permettant de construire sans architecte en dessous de 150 m² de surface construite…
Pour une mobilisation massive et effective des moyens issus des cotisations est indispensable pour donner toute sa place à la mission de l’architecte au service de l’intérêt public.
Aujourd’hui, la majorité des diplômés ne sont pas inscrits à l’ordre, alors qu’ils participent de la production architecturale : dans nos agences, dans les collectivités locales, à l’université… Pourquoi ne pourraient-ils pas participer au débat sur notre profession ? Comment faire en sorte qu’ils trouvent au sein de l’ordre les moyens de s’exprimer de participer à l’indispensable réflexion sur le métier d’architecte pour le défendre et assurer son rayonnement aujourd’hui en France ?
Il est donc nécessaire d’ouvrir largement l’Ordre aux architectes.
C’est pourquoi, en Ile-de-France, nous avons décidé d’appeler les architectes non-inscrits, les étudiants, les salariés à participer à ce débat en s’engageant dans la campagne pour les élections à l’Ordre Régional.
Vous êtes invités à débattre avec nous le 15 janvier prochain, vous recevrez prochainement le lien pour communiquer.
CE DOIT ÊTRE LE RÔLE DE L’ORDRE DE DÉFENDRE TOUS LES ARCHITECTES ET L’ARCHITECTURE
Chères Consœurs, chers Confrères,
Nous, DpA, ne nous résignons pas et appelons la profession à résister !
Alors que la création architecturale est reconnue par la Loi comme étant d’intérêt public :
les Architectes sont de plus en plus exclus du marché de la construction, concédant plus de 70% du marché du bâtiment à des constructeurs sans aucune compétence architecturale par le biais du seuil des 150m².
les conditions d’accès aux marchés publics privilégient les capacités financières et matérielles, au détriment des compétences architecturales, excluant de fait la grande majorité des architectes des marchés publics, sinon au prix d’un dumping suicidaire.
l’Ordre, notre organisation professionnelle, dotée pourtant de moyens conséquents – 15 M€ annuel, ne fait qu’accompagner le délitement de la profession dans une soumission sidérante comme lors de l’adoption de La loi ÉLAN ou de la condamnation par l’Autorité de la concurrence à lui verser 1,5 M€ pour la mise en œuvre de pratiques anticoncurrentielles
Après avoir eu des candidats élus en 2013 et 2017, nous espérons cette fois-ci obtenir suffisamment d’élus pour peser réellement au sein du Conseil de l’Ordre pour, enfin, avoir une organisation professionnelle qui agisse pour l’intérêt public de l’Architecture et donc garante de la défense des Architectes qui en est le corolaire indispensable.
En opposition radicale avec les élus actuels et passés qui instillent depuis des années « que ce ne serait pas le rôle de l’Ordre de défendre les architectes », nous voulons que l’ensemble des moyens issus de nos cotisations soient mobilisés réellement pour nous défendre et discuter d’une stratégie pour permettre à la profession de se relever des attaques qu’elle a eu à subir ces dernières années : suppression du barème, suppression des concours, PPP, institution par la loi d’un seuil permettant de construire sans architecte en dessous de 150 m² de surface construite ! Donc pour redonner toute sa place à la mission de l’architecte au compte de l’intérêt public !
Si tu partages notre volonté de mettre l’Ordre au service de la défense de tous les architectes et de l’architecture, rejoins-nous pour ces élections. Envoie tes coordonnées et tes motivations avant le 10 décembre à : archi.dpa@gmail.com.
Suite à
l’accord du gouvernement avec les représentants des artisans et entreprises du
BTP sur la reprise des chantiers,
Accord
qui exclut de la consultation des acteurs principaux de la construction et de
la direction des chantiers que sont les Architectes en tant que Maîtrise
d’œuvre, et dont la responsabilité est pleinement engagée à tout point de vue
en cas de reprise de l’activité.
Il est
intolérable que cette période difficile où des vies sont en jeu soit une fois
de plus l’occasion de marginaliser, voire d’occulter le rôle social et
économique de notre profession.
Les
Architectes ne seront pas les responsables d’une prise de risque sur les
chantiers, sachant pertinemment que les respects des protections
et barrières sanitaires y est inapplicable !
DPA est
entièrement solidaire des communiqués de l’UNSFA et de l’Ordre des Architectes
DPA appelle les professions connexes à la Maîtrise d’œuvre à réagir, particulièrement des coordinateurs de sécurité qui sont également concernés de par la responsabilité qui est la leur.
Vous trouverez ci-joint le résultat de l’analyse faite par DPA-Occitanie des conséquences de l’actuel projet de réforme des retraites pour les architectes libéraux : avec un tableau avant après et un texte d’explications.
Nous avons également demandé que l’Ordre régional organise une assemblée générale pour en discuter et avons à ce jour l’accord de l’UNSFA 31 et une réponse positive du président du CROA, « qui nous remercie pour ces éléments qui vont alimenter notre réunion de conseil de ce mois-ci afin de pouvoir mettre en place cette réunion CROA/ syndicats. »
Les augmentations sur les cotisations seraient considérables et personne n’en parle à part la mise en garde de Denis Dessus président de l’Ordre en décembre mais sans chiffres.
Merci de la faire largement connaitre afin que nos consœurs et confrères puissent en juger par eux même !
Confraternellement, DpA-Occitanie
ALERTE AUX ARCHITECTES !
La réforme des retraites va conduire
à augmenter les cotisations à tel point que beaucoup ne pourront plus les
payer. Elles vont DOUBLER pour tous les revenus inférieurs à 41000 euros !
ÇA ON LE SAIT DES AUJOURD’HUI !!
Alors que depuis deux mois une mobilisation sans
précédent dresse toute les professions concernées et la majorité du pays contre
la réforme des retraites du gouvernement les architectes ne seraient-ils pas attaqués
par cette réforme?
DpA, qui n’est pas
un syndicat, ayant pris connaissance des positions du président du CNOA
exprimées les 11 et 26 décembre 2019 et enfin de l’UNSFA les 9, et 14 janvier 2020
s’est adressée à l’Ordre et aux
syndicats le 14 mettant en avant les propos du Président du CNOA Denis Dessus : « La réforme en l’état se traduirait pour les
architectes par des cotisations en nette augmentation et une diminution des
pensions… Cet enchérissement brutal de nos cotisations représente un risque
majeur pour la pérennité de nos activités et les moins privilégiés d’entre nous
seront fragilisés».
À DPA Occitanie, nous avons donc étudié ces textes
émanant d’une part, de l’ordre national des Architectes, (11 et 26 décembre 2019 et
d’autre part de l’UNSFA.) 9, 14 et 28 Janvierainsi que le rapport
du haut commissaire à la réforme des retraites de juillet 2019.
En l’état actuel de ces documents, nous en avons
déduit le tableau suivant :
Si de nouveaux éléments venaient à modifier les informations dont nous disposons, nous serions reconnaissants d’en être tenus informés pour modifier nos résultats.
(Le tableau complet est fourni en annexe)
Pour la tranche de
revenus inférieur à 40524, 5 euros (1 PASS en 2019. Soit 41136 en 2020). Les
cotisations seront de 28,12% dont seulement 25,31% seront générateurs de droit.
Pour la tranche
supérieure à 40524, et jusqu’à celle de 123300,(3 PASS) le pourcentage de
cotisation passera à 12,94% dont 10,13 générateurs de droits.
Pour la tranche supérieure à 123300, la
cotisation, non génératrice de droit, sera de 2,81%.
Ainsi :
Pour
un revenu de 40524 euros, la cotisation actuelle est de 6040 euros. Elle sera
de 11395 euros après la réforme, soit
une augmentation de 5355 euros/an
Pour
le revenu médian des architectes (26600 euros en 2016),5 (50% d’architectes
touchent moins de 26600 euros par an), une cotisation de 3540 euros
actuellement sera de 7479 euros après la réforme, soit une augmentation de 3939 euros/an. soit presque le 1/3 du revenu !
Pour mémoire, la classe minimale de la retraite
complémentaire CIPAV est actuellement de 26580 euros.)
Soit une cotisation multipliée par deux pour un revenu inférieur
ou voisin de 41000 euros ce qui représente près de 70% des architectes !
50% d’architectes touchant moins de 26000 euros/an.
Il s’agit donc bien
d’un surenchérissement brutal des cotisations pour la majorité des
Architectes !
Aujourd’hui, alors que les grandes lignes du projet gouvernemental
ont été définies, il
apparait clairement que ce projet détériorerait gravement la situation des
architectes et impacterait l’ensemble de la profession!
Les pensions vont
très probablement baisser de façon importante !
ON NE PEUT QUE
S’INQUIETER DU FLOU SAVAMMENT ENTRETENU AUJOURD’HUI EN L’ETAT ACTUEL :
INCERTITUDE ET DIMINUTION DES PENSIONS PAR RAPPORT AU
COUT DE LA VIE
Le calcul des pensions se fera sur la base du
point :
« Il est dit
qu’il y aura une valeur d’acquisition de 1 point pour 10euros cotisés et une
valeur de service au moment du départ en retraite qui sera fixée de sorte que 1
point soit égale à 0, 55 euros de retraite annuelle. Or le montant proposé en
l’état aujourd’hui selon la réforme pour la valeur du point est de 0,55 euro. Soit
pour 100 euros cotisés, un retraité percevrait 5,5 euros de retraite annuelle ;
mais ce taux de rendement n’est qu’une hypothèse, et selon le rapport
sur la réforme, « en l’état des hypothèses actuelles (1,3 % de
productivité du travail), le rendement
définitif ne sera acté qu’en 2024 « en fonction des hypothèses économiques
qui prévaudront alors ».
Cette valeur est d’ores et déjà inférieure à celle du
point CIPAV qui était en 2019 de 0, 569 !
La loi peut
prétendre la fixer à un niveau qui ne pourra pas baisser mais le niveau fixé au départ est déjà inférieur à
celui fixé par les caisses de retraites aujourd’hui et il le sera en fonction des hypothèses qui prévaudront lors de son
entrée en vigueur.
DIMINUTION DES PENSIONS ET AGGRAVATION DES CONDITIONS
DES DROITS A PENSION.
Age pivot et système à point pour valider les
trimestres :
La réforme dit « Une
retraite d’un montant de 1000 euros minimum serait garantie pour une carrière
complète au SMIC » : cela veut
dire qu’un retraité devra avoir rempli une carrière complète et validée tous
ses trimestres en fonction de l’âge pivot fixé -soit plus de 43 ans d’activité aujourd’hui
et peut être 45 ou 47 demain- pour avoir une carrière complète : pour un architecte après 7 ans d’études,
cela veut dire que la pension sera diminuée de tous les trous de toutes les
années non validées entièrement.
IL N’Y A RIEN DE BON A NEGOCIER DANS CE PROJET DE
REFORME
Ce projet s’inscrit
dans la poursuite de la précarisation des architectes !
Les syndicats, l’Ordre n’ont-ils pas la responsabilité
de rassembler tous les architectes en assemblées générales pour discuter de son
vrai contenu et de la position à adopter par l’ensemble de la profession ?
Il y va de la défense de toute la profession!
C’est pourquoi DPA Occitanie demande la tenue d’une assemblée générale en présence des syndicats et associations qui le souhaitent et propose à tous les confrères et consœurs d’agir en ce sens.
Le
4 février 2020, plusieurs membres de DpA étaient présents devant le ministère
de la Culture pour soutenir les enseignants, personnels administratifs et
étudiants des ENSA dans leur mobilisation pour demander plus de moyens.
Alors
que « réformes » après « réformes », le gouvernement
s’échine à affaiblir la position des architectes dans l’acte de bâtir (la loi
ELAN est le dernier exemple en date), il s’attaque à présent à leur formation
en empêchant les étudiants d’étudier sereinement par la baisse des moyens et la
diminution des postes d’enseignants et de personnels administratif.
DpA
reste convaincue que sans architectes bien formés et travaillant dans de bonnes
conditions, il ne peut pas y avoir d’architecture de qualité.
C’est pourquoi DpA soutient inconditionnellement le mouvement qui est en cours dans les ENSA, elle appellera à se joindre à d’autres mobilisations et manifestations qui pourraient se dérouler dans les semaines à venir.
Manifestation des enseignants, personnels administratifs et étudiants des ENSA du 04 février 2020
