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NON au projet de loi ELAN ! Déclaration du 24 avril 2018

NON au projet de loi ELAN !
Après de longs mois de prétendues consultation et concertation, auxquelles bon nombre d’organisations ont été associées dont le Conseil national de l’Ordre des architectes, le projet de loi Élan a été présenté au conseil des ministres le 4 avril dernier. Continuer la lecture

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Loi ELAN – Communiqué

Depuis près de 6 mois, le gouvernement a décidé de s’attaquer au modèle de production de logement HLM. Il a commencé avec l’article 52 de la loi de finance par la baisse des APL qui fragilise l’équilibre économique du secteur. … Continuer la lecture

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