Archives par mot-clé : Législatif

Communiqué : Notre-Dame de Paris…

Nous avons tous été touchés par l’incendie qui a réduit à néant la flèche et la charpente de Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier et reconnaissants du professionnalisme, du courage et de l’efficacité des pompiers et des services publics qui ont permis de sauver une grande partie des œuvres et la structure de l’édifice. Plus qu’un monument religieux, c’est un morceau de notre patrimoine dont la toiture a été réduite en cendre le 15 avril dernier. Continuer la lecture

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NON au projet de loi ELAN ! Déclaration du 24 avril 2018

NON au projet de loi ELAN !
Après de longs mois de prétendues consultation et concertation, auxquelles bon nombre d’organisations ont été associées dont le Conseil national de l’Ordre des architectes, le projet de loi Élan a été présenté au conseil des ministres le 4 avril dernier. Continuer la lecture

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Loi ELAN – Communiqué

Depuis près de 6 mois, le gouvernement a décidé de s’attaquer au modèle de production de logement HLM. Il a commencé avec l’article 52 de la loi de finance par la baisse des APL qui fragilise l’équilibre économique du secteur. … Continuer la lecture

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