Archives par mot-clé : loi ELAN

Communiqué : LES ARCHITECTES SE MOBILISENT CONTRE LE PROJET DE LOI ÉLAN

LES ARCHITECTES SE MOBILISENT CONTRE LE PROJET DE LOI ÉLAN. C’est après une pseudo concertation qui n’a abouti à aucune modification du projet de loi que le texte ÉLAN sera discuté dans quelques jours à l’assemblée nationale. Dès le mois … Continuer la lecture

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17 Mai : Mobilisation des architectes contre la loi ELAN

Les organisations professionnelles d’architectes : UNSFA, Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes, SA, Syndicat de l’Architecture, DpA, Défense profession Architecte, Mouvement, Mouvement des architectes, SFA, Société Française des Architectes, réunies le jeudi 26 avril au siège du CNOA à Paris, … Continuer la lecture

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NON au projet de loi ELAN ! Déclaration du 24 avril 2018

NON au projet de loi ELAN !
Après de longs mois de prétendues consultation et concertation, auxquelles bon nombre d’organisations ont été associées dont le Conseil national de l’Ordre des architectes, le projet de loi Élan a été présenté au conseil des ministres le 4 avril dernier. Continuer la lecture

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