NON au projet de loi ELAN ! Déclaration du 24 avril 2018

Après de longs mois de prétendues consultation et concertation, auxquelles bon nombre d’organisations ont été associées dont le Conseil national de l’Ordre des architectes, le projet de loi Élan a été présenté au conseil des ministres le 4 avril dernier.

L’objectif de la loi n’est pas de construire vite, mieux et moins cher mais bien de libéraliser le logement social et de l’ouvrir à la concurrence, à armes égales avec le marché privé. (Il  suffit de lire les attendus de la loi.)

Ce n’est pas à mieux et à moins cher que ce projet prépare l’avenir du logement, mais à une production dont la seule logique serait la logique financière de la promotion immobilière privée !
Ceci va en sens inverse de l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement, à laquelle tout le monde a droit, à laquelle se doivent de répondre les organismes et collectivités publiques.

Qu’y a-t-il alors d’amendable ou de positif dans un texte qui porte un tel objectif ?
Dans la presse, le CNOA a dénoncé à juste titre un texte qui « contient des mesures qui vont à l’encontre de l’intérêt public et de la qualité des logements pour tous. » mais il ne s’est pas prononcé pour son abrogation estimant qu’il est possible de sauver quelque chose dans ce texte, alors qu’ils ont participé aux conférences de consensus et que le texte n’a pas été amélioré, bien au contraire.

C’est pourquoi DpA revendique avec force le retrait du projet de loi Élan avant son passage au parlement.

Le CNOA a lancé un appel à une journée de mobilisation le 17 mai prochain.
DpA pour sa part mettra toutes ses forces dans la bataille pour que les architectes fassent entendre leur voix et participera à la mobilisation unitaire avec d’autres professions qui elles aussi sont concernées comme celle des petites entreprises et artisans du bâtiment comme la CAPEB par exemple ou d’autres associations opposées au projet de loi.

DpA se prononce pour une mobilisation unitaire et nationale de toute la profession contre le projet de loi Élan.
DpA appelle tous les architectes à participer aux actions unitaires à l’occasion de cette journée du 17 mai, sur des objectifs précis et clairs qui relèvent de l’architecture et des architectes tels que la suppression des concours ou le contournement de la loi MOP mais aussi pour la sauvegarde du modèle du logement public HLM qui n’est pas uniquement « un bien marchand » comme le prétend l’exposé des motifs de la loi.

DpA le dit clairement :
Les architectes ne demandent pas de faveur, ils demandent le respect de l’intérêt public de l’architecture ! Ils demandent le respect de la loi MOP et de la loi de 77.

Ce cadre législatif permet de recourir à des compétences indépendantes reconnues et ciblées. Il permet de garantir l’absence de conflits d’intérêt, de définir les devoirs de chacun, ce afin que les projets publics, financés par des fonds publics, soient de qualité, soient au service de la « cité », et non au service du « privé ».
La ligne directrice du projet de loi ÉLAN est le contournement de ce cadre législatif et la privatisation de la maitrise d’ouvrage publique.

Ce projet est inacceptable, il n’est ni amendable ni modifiable, il sonne le glas du logement social public accessible au plus grand nombre. Nous ne pouvons que demander son retrait.

Il est de la responsabilité de l’Ordre et en premier lieu du Conseil national d’appeler clairement les architectes à se mobiliser de manière unie et nationale contre ce projet de loi et de faire connaître à la population son contenu négatif et mercantile par rapport au cadre de vie et du logement.
C’est aujourd’hui et maintenant qu’il faut organiser la mobilisation des architectes pour se faire entendre.

NON au projet de loi Élan !

(Télécharger ici la déclaration au format pdf pour la diffuser.)

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