Nous ne renonçons pas !

communiqué DpA – 19 mai 2011

Plus de deux mille deux cent signatures sur une pétition réclamant l’abrogation du seuil de 170 m2. Quoiqu’en disent certains, c’est l’expression d’une mobilisation qui cherche les moyens de se structurer, pour gagner sur une revendication qui fait de plus en plus l’objet d’un consensus au sein de la profession.
En témoignent :

  • les messages d’encouragements
  • les signatures d’élus qui s’affichent malgré les consignes du président du Cnoa
  • Les initiatives multiples comme celle de cette association d’architectes qui s’adresse à l’ensemble de son fichier et prépare une réunion étudiants-architectes à la rentrée
  • les contacts qui commencent à se nouer sur le sujet entre Croa à différents niveaux
  • les prises de position de responsables d’écoles d’architecture
  • celles d’anciens élus qui écrivent à des parlementaires ou d’anciens ministres
  • le rapport officiel de deux parlementaires volontairement laissé de côté par les pouvoirs publics

N’est-ce pas ce qui a provoqué la vivacité des réactions des partisans du maintien du « seuil des 170 m2 » qui cherchent à rabaisser cette action à des motivations étroitement corporatistes, qu’il s’agisse d’articles dans la presse, de la réunion de l’Unsfa prévue le 7 juin prochain sur le sujet, de la précipitation du secrétaire d’état au logement à rassurer ses mandants, ou de la montée au créneau unanime de certains sénateurs qui ont trouvé une oreille attentive auprès de notre ministre de tutelle ? Continuer la lecture

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170 m2, petite surface et grands enjeux – messages reçus par DpA

24 mai
Je suis architecte élu [dans un] conseil de l’ordre régional. Je reste disposé à soutenir votre démarche, j’essaye d’animer les débats sur le sujet au sein du conseil, même si je sens que je dérange….Je reste à l’écoute des arguments de ceux qui ne veulent pas s’engager dans cette démarche, je n’y décèle rien de cohérent, à part une peur des lobbies de nos adversaires….
Je rétorque que si les lobbies en question ont les moyens de nous anéantir il le feront tôt ou tard seuil maintenu ou non…
Bonne continuation

25 mai
X, secrétaire général d’un CROA
La tendance actuelle semble aller dans le sens de faire de l’Architecture si possible sans les architectes ou en limitant leur mission (projet de loi sur les annexes, PPP,…) ou par le biais éventuel d’une interprétation tronquée du Grenelle de l’environnement, les contraindre à limiter drastiquement leur conception  à la seule prise en compte de la maîtrise énérgétique. Tout cela porte sérieusement atteinte au contenu de la Loi sur l’Architecture et doit être dénoncé afin de ne pas avoir à détruire dans 50 ans une partie de la production architecturale et urbaine de la décennie à venir pour cause d’inadéquation à l’intérêt public des paysages.

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40 m2 au-dessus de 170 m2 ?

La réforme en cours de simplification du droit de l’urbanisme prévoit (entre autres) de faire passer de 20 à 40 m2 le seuil pour les déclarations préalables et le permis de construire en cas d’extension. DpA réagit au dernier communiqué du président Carli demandant le retrait de cette mesure[voir le communiqué du 3 mai sur le site du Moniteur – celui du 27 mai sur le site du CNOA]  :

40 m² au dessus de 170m² ? Pourquoi ce qui est vrai pour une extension de plus de 20 m² que le Pt Carli ne peut « qu’envisager établie et déposée par un architecte » ne le serait-il pas pour un PC ? Comment peut-on le déclarer et ne pas demander la suppression du seuil des 170 m² ? C’est à n’y rien comprendre et l’on peut retourner à Carli son adresse à Apparu : votre attitude « est incompréhensible, sauf à considérer que l’architecture n’est plus d’intérêt public…»  Soyez cohérent Président, demandez la suppression du seuil des 170 m² avec les 2200 signataires de la pétition !

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Maisons construites par les architectes : des chiffres

F.S architecte

Quelques chiffres édifiants extraits d’un rapport sur le prix des terrains à bâtir en 2009 :
En 2009 sur 111 000 maisons construites , 4500 le sont avec des  architectes et pour une shon de 162 m2 moyenne, soit 4 % du patrimoine  construit, et si on regarde le vrai travail de l’architecte avec un  entrepreneur (chacun son rôle) la part est de 2%. !
Sur le tableau joint on observe le m2 moyen des maisons à 130 m2  shon , ce qui fait peu : abaisser le seuil à 130 m2 reviendrait à  diminuer encore les M2 des habitants ce qui n’est pas bon, l’inverse  est necessaire.
On observe aussi que les mesures d’incitation thermique concernent  40 % des maisons ce qui prouve que les discours et lobbies font bien leur travail, les architectes devraient mettre plus en avant les  avantages d’avoir recours à leurs compétences. Il faudrait quand même un seuil minimal en M2 selon la moyenne des  maisons construites aujourd hui soit 110 m2 puisque les constructeurs les fabriquent autour de cette surface.
Une  mesure d’incitation fiscale pour recours à un architecte  concepteur est au goût du jour mais ils sont en train de supprimer les niches donc sans objet. L’obtention d’un prêt bonifié si la banque accorde le prêt avec un  architecte qui garantit les travaux pourrait être une piste.
Par contre il faut justifier que le prix avec architecte est quasiment  le double de celui du particulier seul, ce qui est sans doute dû au  fait qu’aujourd’hui celui qui demande une maison « d’architecte »  est prêt à débourser plus. Ce qui n’interdit pas que si le verrou des 170  m2 saute, l’architecte devra aussi savoir être modeste au regard  du prix.
Sur les quotas un début à 20 % assurerait déjà 12 000 maisons.
Libérer les 170 m2 devrait également permettre d’augmenter les  surfaces moyennes qui sont aujourd’hui à 130 m2, et par contre baisser le seuil à 130 m2 serait absolument néfaste et entraînerait par rebond une  diminution de toutes les surfaces.

 

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Réponse à Thierry van de Wyngaert

Réponse à Thierry van de Wyngaert (article paru dans la rubrique « Débats » dans le n°40 des Cahiers de la profession)

Se sentant concerné par votre introduction d’article, le Collectif DpA souhaite préciser qu’il ne demande pas la suppression de la loi de 1977, bien au contraire ! Notre collectif d’architectes, ainsi que les 2200 personnes qui ont signé la pétition pour l’abrogation du seuil, souhaitent renforcer la loi de 1977 en revenant à son texte d’origine. Le texte d’origine considérait les paysages et toutes constructions d’intérêt public.

Par ailleurs s’il faut vous le préciser, nous ne nous cantonnons pas à cette revendication et nous militons pour l’émergence d’une politique plus cohérente en matière d’urbanisme et de production du logement. Certains membres de notre collectif sont parmi les initiateurs d’un appel « le Cri d’alarme des architectes pour la construction d’un million de logements… » lancé il y a quelques temps et qui avait recueilli quelques 1 300 signatures dont beaucoup vous sont familières, d’architectes, d’urbanistes, d’acteurs du cadre bâti ainsi que de nombreux élus. Continuer la lecture

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Rencontre-débat sur le logement le 7 mai

DpA a reçu une invitation à une rencontre-débat sur le logement pour le samedi 7 mai de la part des initiateurs du « CRI D’ALARME pour la construction d’un million de logements locatifs publics ». Les préoccupations de cette réunion ne semblent pas éloignées des nôtres, aussi nous nous permettons de faire le relais de cette invitation auprès des signataires de la pétition demandant l’abrogation du seuil des 170 m².

En téléchargement : le CRI invite le 7 mai et LECRID’ALARME Continuer la lecture

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Cahiers de la Profession : « les architectes demandent la mise en place urgente d’une politique cohérente de l’habiter… dès le 1er m2 ! »

Cahiers de la Profession n°40 – page Débats – par Thierry VAN DE WYNGAERT Conseiller national de l’Ordre :

Faisons court : depuis quelques mois circule une pétition de confrères demandant au ministre de la Culture la suppression du seuil de 170 m2 à partir duquel la loi impose de faire appel à un architecte. A l’époque où règne une volonté de dérégulation particulièrement affligeante, la question est-elle de demander l’aide du ciel ou bien d’encourager l’architecture dès la construction du premier mètre carré ? Continuer la lecture

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Je veux vous rassurer…

DpA, Paris le 20/04/11

« Je peux vous rassurer… sur la question du seuil du permis (toujours 170 m2) pour le recours à un architecte : il n’y aura pas de modification sur ce point »

Qui Benoîst Apparu, secrétaire d’Etat au logement, intervenant devant la Capeb cherche-t-il à rassurer : ses auditeurs ou lui-même au moment où le cap des 2 000 signatures d’architectes réclamant précisément la suppression de ce seuil est franchi et d’où lui vient une telle assurance ?
Tout récemment, quelques députés et sénateurs se sont alarmés dans une action de lobbying concertée auprès du ministre de la culture en développant trois types d’arguments auxquels l’un de nos confrères propose des réponses :

1 / le surcoût engendré par le recours à l’architecte n’est pas tenable parce qu’il serait un frein à la politique d’accession à la propriété du plus grand nombre :

La question du logement social, notamment en matière de maisons individuelles doit être à notre avis une préoccupation des pouvoirs publics. L’accession à la propriété pour les plus défavorisés est un piège financier qui enferme les familles dans une course à l’emprunt. L’accession sociale à la propriété pour le plus grand nombre peut se faire de manière plus sociale et encadrée par la réalisation de logements dits en location/accession type PSLA par exemple… évitant les mirages des maisons à 100 000 € dont chacun sait que le coût est toujours supérieur in fine et la charge foncière très pénalisante après une durée de 20 à 25 années de remboursements. Continuer la lecture

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Lettre à Nathalie Kosciusko-Morizet

L’initiative avait été évoquée lors de l’assemblée tenue à la SFA le 26 mars : le collectif DpA a adressé un courrier à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, lui demandant d’appuyer la pétition au ministre de la Culture :

Paris, le 14 Avril 2011

Madame la Ministre,

Le développement durable auquel vous vous dévouez avec vigueur et détermination recouvre de nombreux axes de réflexions et d’actions. Les problématiques urbaines et paysagères de l’aménagement du territoire, telles que son mitage, l’étalement urbain ou encore la gestion des ressources naturelles en forment un. L’architecture, englobant la construction et la rénovation des bâtiments, en est un autre.
Au cœur de ces deux axes, le logement individuel occupe une place prépondérante. Il représente plus de la moitié des surfaces bâties, des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment ; son impact souvent désolant sur le paysage et l’urbanisme de nos villes et campagnes n’est plus à démontrer. Continuer la lecture

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Courrier DpA aux président-e-s des ordres régionaux

Une délégation de DpA s’est rendue à la conférence des présidents des ordres régionaux du 8 avril et a obtenu un rendez-vous avec Lionel Carli, président du CNOA. Le courrier suivant avait été adressé aux président-e-s des régions à l’occasion de cette rencontre :

Paris, le 08 avril 2011
Monsieur le Président du CNOA, Mesdames les présidentes, Messieurs les présidents des conseils régionaux, Chères consœurs, Chers confrères,

Vous avez déjà pris connaissance de la pétition à l’adresse de notre ministre de tutelle, Frédéric Mitterrand, demandant l’abrogation du seuil des 170m² que nous soumettons ici à votre approbation. Cette pétition a déjà recueilli à ce jour malgré les limites de sa diffusion plus de 1850 signatures.
Parmi celles-ci, des présidents et vice-présidents de conseils régionaux, une trentaine de conseillers, des présidents de syndicats, des architectes de toutes les régions, de toutes structures, sociétés, agences, indépendants, salariés. Des architectes du patrimoine, des CAUE, conseil de l’Etat, voyers, ABF, experts, enseignants, paysagistes. De futurs architectes, étudiants de différentes écoles inquiets pour leur avenir. Des urbanistes et directeur d’agence et autres professionnels du cadre de vie. L’ancien Directeur de l’Architecture au ministère de la Culture en charge du projet de la loi sur l’Architecture qui sera la loi de 1977.
Un écho sans conteste. Continuer la lecture

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Benoît Apparu évoque la question du seuil des 170 m2

En clôture des journées de la construction organisées par la Capeb à Lyon le 8 avril, et à l’occasion de la présentation de la réforme des règles du permis de construire, le secrétaire d’Etat au logement a évoqué le seuil des 170 m2 :

« A titre d’illustration, nous travaillons sur le projet de faire basculer en déclaration préalable certains travaux qui, aujourd’hui, relèvent du permis de construire. En revanche, je peux vous rassurer sur la question du seuil du permis (toujours 170 m2) pour le recours à un architecte: il n’y aura pas de modification »

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« PPP hors contrôle et architecte sous contrôle »

Lettre ouverte de Philippe Blandin, architecte, à Mme Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

[Tribune libre communiquée par Philippe Blandin et publiée par archicool.com, concernant le PPP de l’Université Paris VII Diderot. Cette lettre faisait écho à l’article de Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le Monde du 24 février 2011 « Budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : la réalité qui dérange ».]

Madame la Ministre,

Je suis un simple architecte qui a toujours veillé à faire correctement son travail  en respectant  les devoirs de l’Ordre et l’idée que je me fais de mon  métier. Je ne suis pas un “écrivain public” de l’architecture ou un “mercenaire” au service exclusif des intérêts économiques de l’opérateur privé au détriment de ceux, beaucoup plus diversifiés, de la personne publique. J’estime qu’un architecte se doit de défendre aussi bien les intérêts de son groupement que ceux de l’utilisateur final et “l’intérêt public de l’architecture” y compris dans un PPP face aux demandes émises après coup et en coulisses par le partenaire privé, en contravention avec les termes du contrat final. Que l’opérateur privé, une fois renvoyée la fanfare, ne songe plus qu’à réaliser un maximum d’économies, c’est une chose. Qu’il en vienne à dénaturer le projet, jusqu’à créer d’invraisemblables embarras pour la population étudiante, sans parler des risques encourus sous l’angle de la sécurité, qui plus est sans rencontrer la moindre objection de la part du donneur d’ordre (l’Université Paris-Diderot), c’en est une autre. Continuer la lecture

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Pétition à l’adresse de Monsieur Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication

Paris, le 25 janvier 2011

Monsieur Le Ministre

Vous avez à l’occasion de nombreuses interventions médiatisées fait savoir combien vous étiez sensible à la qualité de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’architecture.
Notre pays souffre de la paupérisation des zones périurbaines tant en Ile de France qu’en régions. Les paysages et quartiers aux confins de nos villes et villages français s’abîment années après années sans que la société ne trouve de remèdes et bien que chacun s’émeuve de cette dégradation de notre environnement. Le mitage pavillonnaire et l’absence de qualité architecturale et d’usage des maisons qui s’y construisent sont une catastrophe nationale. En tant qu’architectes, nous voulons croire qu’une autre voie est possible.
Parallèlement, la profession d’architecte est fragilisée par la crise et la presse s’est fait l’écho récemment d’un sondage, commandé par le CNOA, dont les résultats seraient extrêmement alarmants pour cette profession, sans qu’on en connaisse d’ailleurs exactement les chiffres :
La disparition des petites agences s’accélèrerait depuis dix mois. Les revenus baissent ainsi que le chiffre d’affaire moyen par agence, l’embellie apparente de celui-ci n’étant due qu’à la diminution du nombre d’agences. La chute des commandes tant publiques que privées s’est fortement accentuée.
Dans cette situation, nous vous prions de mettre en œuvre une réforme de la loi sur l’architecture de 1977 supprimant le seuil des 170 m2 que les architectes et urbanistes attendent depuis de longues années. Toute construction, à l’instar de certains pays européens, devrait à notre avis être conçue par un architecte qui par nature de la loi sur l’architecture est un des garants de l’intérêt public en matière de cadre bâti et d’environnement.
——————————

pour signer la pétition :
1 / télécharger et retourner par courrier à l’adresse de :
J-B Godard / DPA / 31 rue du Faubourg du Temple / 75010 Pari
s

2 / signature en ligne

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Que manque-t-il pour supprimer le seuil des 170 m2 ?

communiqué DpA – Paris le 21 mars

Le nombre de signatures serait-il insuffisant, la qualité des signataires médiocre ? Parmi les 1650 signatures reçues par DpA à ce jour :

  • une majorité d’architectes de province confrontés quotidiennement à toutes les échelles du paysage architectural
  • une foule d’étudiants qui en fin d’études s’interrogent avec angoisse sur l’après diplôme
  • des « architectes parisiens » dont certains n’ont pas hésité à mettre en jeu leur « notoriété » pour une cause qui commence à faire débat au sein de l’Ordre
  • un ancien Directeur de l’Architecture qui n’est autre que le rapporteur de la Loi de 77 proclamant « l’architecture d’intérêt public »

Que manque-t-il sinon la volonté de l’Ordre d’accompagner ce mouvement, de lui donner sa direction, de le couvrir de sa légitimité face aux pouvoirs publics ? Continuer la lecture

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rappel : réunion des signataires le 26 mars

Une réunion des signataires de la pétition est organisée samedi 26 mars à 14h00 dans les locaux de la SFA – 247, rue Saint Jacques – 75005 Paris (RER B Luxembourg)

[voir le communiqué  sur cette page « petit à petit-petits, moyens et… » posté après la parution de la tribune du président du CROAIF  « franchir le seuil des 170m2 »]

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