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Source : Le Moniteur – 28 juillet

Dans son blog, Lionel Carli, président du Conseil national de l’ordre des architectes, annonce que la réforme en cours permettant aux particuliers de passer par une simple déclaration préalable, sans permis de construire, pour toute extension allant jusqu’à 40m², ne dispensera pas de recourir à un architecte dès lors que la surface totale excède les 170m². Continuer la lecture →

Source : CNOA – 04/07/2011

Montpellier, le 1er juillet 2011

Les architectes avaient pu se féliciter au début de votre mandat, de votre engagement public en faveur d’une architecture de qualité, enjeu de civilisation, et gage de mieux vivre pour l’ensemble de nos concitoyens.
Les récentes mesures annoncées par le Secrétaire d’Etat au Logement laissent penser que cet engagement se trouve sacrifié à l’approche des échéances électorales de 2012. Ces propositions seront désastreuses pour l’environnement et la qualité de vie quotidienne des Français.
En effet, Benoist Apparu, aux termes d’un simulacre de concertation sur « l’urbanisme de projet », a annoncé par communiqué à l’Agence France Presse, la possibilité d’une extension de bâtiment aux constructions existantes, pouvant atteindre 40m² et ce, sous forme d’une simple déclaration préalable, l’excluant ainsi du champ du permis de construire et de fait du recours obligatoire à l’architecte. Continuer la lecture →

Frédéric Auclair, président de l’association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF) réagit aux récentes propositions du secrétaire d’Etat chargé du logement, en matière d’urbanisme [article du Moniteur du 17 juin]

Des réunions interministérielles se tiennent ces jours-ci au sujet de certaines orientations de réformes proposées notamment par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement ; Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes président de la commission des lois à l’Assemblée nationale et Eric Doligé, sénateur du Loiret, menant le projet de simplification du droit des collectivités. A la lecture de ces propositions de réformes en matière d’autorisation du droit des sols, il va nous falloir de nouveau, avec vigueur et machiavélisme, activer les contre-mesures. Ceci à peine deux ans après les tentatives répétées de Christian Jacob, député de Seine-et-Marne et maire de Provins, de démolir les 600 zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de France à travers trois projets de loi, contrecarrés par l’action salutaire du Conseil constitutionnel, du Sénat, de l’Unesco, des associations d’élus, de citoyens, d’architectes et d’urbanistes. Continuer la lecture →