Le
4 février 2020, plusieurs membres de DpA étaient présents devant le ministère
de la Culture pour soutenir les enseignants, personnels administratifs et
étudiants des ENSA dans leur mobilisation pour demander plus de moyens.
Alors
que « réformes » après « réformes », le gouvernement
s’échine à affaiblir la position des architectes dans l’acte de bâtir (la loi
ELAN est le dernier exemple en date), il s’attaque à présent à leur formation
en empêchant les étudiants d’étudier sereinement par la baisse des moyens et la
diminution des postes d’enseignants et de personnels administratif.
DpA
reste convaincue que sans architectes bien formés et travaillant dans de bonnes
conditions, il ne peut pas y avoir d’architecture de qualité.
C’est pourquoi DpA soutient inconditionnellement le mouvement qui est en cours dans les ENSA, elle appellera à se joindre à d’autres mobilisations et manifestations qui pourraient se dérouler dans les semaines à venir.
Manifestation des enseignants, personnels administratifs et étudiants des ENSA du 04 février 2020
Alors que depuis
deux mois une mobilisation sans précédent dresse toute les professions
concernées et la majorité du pays contre la réforme des retraites du gouvernement
qu’en est-il des architectes?
DpA, dès le début
fut attentive au contenu néfaste de cette réforme. Ses animateurs, dans
l’attente d’un appel de l’ordre et des syndicats à se mobiliser, ont participé
à titre individuel avec les autres professions dont les professions libérales
regroupées au sein de « SOS-retraites », aux nombreuses
manifestations qui ont rassemblées par centaines de milliers les opposants à
cette réforme.
DpA ayant pris
connaissance des positions du président du CNOA exprimées les 11 et 26 décembre
2019 et enfin de l’UNSFA les 9 et 14 janvier 2020 s’est adressée à eux le 14 (voir
les courriers joints) mettant en avant les propos de Denis Dessus :
« La réforme en l’état se traduirait
pour les architectes par des cotisations en nette augmentation et une
diminution des pensions… Cet enchérissement brutal de nos cotisations
représente un risque majeur pour la pérennité de nos activités et les moins
privilégiés d’entre nous seront fragilisés ».
Et nous
écrivions : « Or, on ne peut que
constater, se désoler ou s’étonner que les architectes soient absents de ce
mouvement de société. N’avons-nous pas autant de bonnes raisons que les autres
de défendre notre retraite ? Sommes-nous exonérés de contribuer à cette
mobilisation ? Ne serait-il pas de la responsabilité du CNOA d’appeler les
architectes et leurs organisations professionnelles à se mobiliser avec les
autres professions libérales pour grossir les rangs de l’exigence du retrait de
ce projet de loi ? Tout silence ne risquerait-il pas d’être interprété
comme un renoncement ?… Quelles seraient les bonnes raisons de tenir les
architectes à l’écart de cette mobilisation ? »
A ce propos, le 10 décembre on pouvait lire dans Chroniques
d’architecture un long article sur l’absence des architectes, qui commencé
par : « « Tandis que depuis jeudi 5 décembre
2019 la rue sourd d’une hostilité déterminée à l’encontre de la réforme des
régimes de retraite, une seule corporation ne semble pourtant que peu opposer
de résistance au réformateur. Les architectes seraient-ils plus privilégiés que
les privilégiés pour ainsi snober le mécontentement général ? A moins qu’ils
n’aient oublié que l’architecture porte le sceau de l’intérêt public ? »
Mais pour les
autres professions, des assemblées générales d’informations et de décisions se
sont tenues et ont appelé à faire grève et à manifester, comme chez les avocats
fortement mobilisés encore ces jours-ci et à juste titre largement médiatisés.
Lors de la
manifestation du 24 janvier où des étudiants en archi étaient présents, une
pancarte interpellait « où sont les archis », oui la question était
et reste posée et n’a pas manqué de nous toucher. Fort heureusement les
enseignants et les personnels des ENSA ont signés quant à eux à plus de 400 une
pétition contre la réforme et se déclaraient grévistes à partir du 17 décembre
et de nombreux confrères et consœurs ont sollicité ici et là leur CROA pour
connaître la position de la profession sur la réforme exprimant l’inquiétude de
la profession et une volonté de résister.
Dans sa réponse à notre courrier le 26 janvier Denis Dessus écrit: « Depuis le début de la contestation, j’ai demandé aux syndicats d’avoir une position et une action publiques sur ce sujet, et demandé à la CIPAV d’expliquer les enjeux aux confrères. Nous avons d’ailleurs publié les communiqués de l’UNSFA, dont la position était de n’intervenir que via l’UNAPL…Nous approuvons et soutenons l’action forte des avocats qui ont des problématiques similaires mais encore plus aigües car leur caisse de retraite, très bénéficiaire, la CNBF, est une émanation de leur profession… Les avocats sont également plus nombreux et avec de vrais moyens de pression, le blocage des tribunaux.
L’expérience montre qu’ils sont plus
mobilisables que les architectes pour des actions collectives reprises par les
médias.
En conclusion, il faut utiliser les
leviers à notre disposition pour avoir un poids suffisant et infléchir le
projet. Il faudra également que les professions réglementées utilisent les
débats parlementaires pour intervenir. »
Et
l’UNSFA dans son communiqué du 28 janvier (voir pj) « Où en est-on de la réforme des retraites au 28
janvier 2020 ? » conclut :
« L’Unsfa, comme la majorité des
syndicats de professions libérales réunis en sein de l’UNAPL, estime que le
gouvernement poursuivra sa réforme, quelle que soit l’ampleur des
manifestations.
Elle a donc fait
le fait le choix de dialoguer avec le gouvernement pour obtenir les meilleures garanties
pour les architectes, tant par les interventions directes de ses représentants
que via l’UNAPL dont elle est membre fondateur.
Ce dialogue commence à porter ses fruits et
c’est ainsi que nous avons obtenu :…
Néanmoins le projet de loi actuel ne nous
satisfait toujours pas. Nous
continuons donc à nous mobiliser pour faire évoluer ce projet, et nous
vous tiendrons régulièrement informés. »
Ainsi
donc « l’UNSFA estime que le
gouvernement poursuivra sa réforme, quelle que soit l’ampleur des
manifestations.» auxquelles bien sûr elle n’a pas appelé et « Elle
a donc fait le fait le choix de dialoguer avec le gouvernement pour
obtenir les meilleures garanties pour les architectes… » puis
d’enchainer « Ce dialogue commence à
porter ses fruits…» et « Nous
continuons donc à nous mobiliser pour faire évoluer ce projet… »
Allons bon, « faire évoluer un projet » dont le pays demande le RETRAIT. Par
ailleurs l’UNSFA pense-t-elle que « ce qu’elle a obtenu » le
serait par sa seule « action » de dialogue avec un gouvernement à
l’écoute et indépendamment d’un rapport de force créé par la mobilisation de
centaines de milliers de manifestants et de grévistes. Cette réforme
n’impacterait-elle pas négativement notre profession et nos retraites ?
Posons aussi la question, pour que chacun se fasse une opinion pourquoi ne pas
avoir expliqué aux architectes toutes les conséquences de la réforme en
établissant un tableau comparatif simple des retraites, avant et après la
réforme, où chacun comprendrait ce qu’il a perdre où à gagner. Ainsi
n’aurions-nous rien à perdre avec cette réforme ?
Les avocats et d’autres professions libérales étaient, eux, ce 3 février à nouveau en grève et en manifestation à Paris et c’est tout à leur honneur.
« L’expérience montre qu’ils sont plus mobilisables que les architectes pour des actions collectives… » nous dit Denis Dessus, mais encore faudrait-il que les architectes soient appelés à se mobiliser, aujourd’hui 4 février, c’est par dizaines que se sont rassemblés dans la cour du Palais-Royal à Paris enseignants, personnels et étudiants des ENSA pour réclamer du ministère des moyens et défendre l’enseignement de l’architecture et donc la profession d’architecte, preuve s’il en était besoin qu’ils sont mobilisables.
Manifestation des architectes, notamment du 04 février 2020.
Annexes
Retrouvez dans le document ci-dessous (format pdf) les documents suivants :
Lettre de DpA à Denis DESSUS, Président du Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA)
Lettre de DpA à Jean-Michel WOULKOFF, Président de l’UNSFA
Communiqué de l’UNSFA du 28 janvier 2020 : « Où en est-on de la réforme des retraites au 28 janvier 2020 ? »
L’Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de 1 500 000 euros à l’encontre de l’Ordre des Architectes au motif que, via les conseils régionaux des Hauts-de-France, du Centre-Val de Loire , d’Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d’Azur, « il avait procédé à la diffusion de la méthode de calcul d’honoraires indiquée par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (« MIQCP ») en vue d’imposer aux architectes le respect d’un barème (d’une méthode) tarifaire. »
Cette décision
s’appuie sur l’article 101 du Traité sur le
fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et du code de commerce
(articles L420-1 à L420-7).
Ces
différents textes concernent entre autres « toutes
pratiques concertées, qui sont susceptibles d’affecter le commerce entre États
membres » et « les entreprises
soumises au code du commerce. »
Sur le plan déontologique, on
pourrait contester que les prestations des architectes soient considérées comme
des marchandises soumises à la loi du marché. De ce point de vue, elles n’ont
rien à voir avec le code du commerce.
La loi du marché est soumise à l’évolution
de l’offre et de la demande. Pour l’architecture, se soumettre à la loi du
marché c’est admettre que la baisse des constructions entrainerait moins de
recours à l’architecte, et donc un trop plein d’architectes par rapport à la
demande, signifiant que le prix de leurs prestations devrait baisser pour
s’adapter au marché ! Quelle ineptie !
Faudrait-il accepter sans discuter
les dispositions d’une directive Européenne contestable non seulement sur son
contenu libéral sans objet dans le domaine de la conception et de la qualité
architecturale, étrangères à des critères commerciaux, mais aussi dans son
interprétation puisque l’article L420-4 du code du commerce précise que ces
dispositions ne s’appliquent pas si
elles « résultent de l’application d’un texte
législatif ou d’un texte réglementaire pris pour son application » et si « les auteurs peuvent justifier qu’elles ont pour effet d’assurer un
progrès économique, y compris par la création ou le maintien d’emplois »
Un « texte législatif ou règlementaire » permettrait d’échapper à
cette directive ? Mais qu’à cela ne tienne ! Depuis le temps que les
textes se succèdent de la loi Cap à la loi Elan, pourquoi ne pas avoir légiféré
sur la spécificité des prestations architecturales au nom de la qualité des
constructions au service de tous ?
Mais au fait, le barème indicatif de la Miqcp qui est mis en cause n’est-il
pas déjà l’émanation d’une institution issue des services de l’Etat ?
N’est-ce pas l’Etat qui a mis en place la loi sur l’Architecture, notre code de
déontologie et qui a laissé publier le fameux barème de la Miqcp ?
Mais au fait, cette loi de 1977 n’a-t-elle pas déclaré l’Architecture
d’utilité publique donc non commerciale ?
Mais au fait, la profession d’architecte n’est-elle pas règlementée ?
Pour échapper à cette directive, il suffirait de justifier de motifs de
« progrès économique et de création ou de maintien d’emplois ». Y
aurait-il une quelconque difficulté à justifier qu’il s’agit de défendre des
emplois alors que la profession est frappée de plein fouet par un contexte de
diminution de la commande publique et par les réformes successives qui ont
diminué le recours obligatoire à l’architecte pourtant affirmé dans la loi de
1977 ?
Trop c’est trop !
Les architectes ne sauraient se soumettre à ce nouveau coup de Jarnac
contre les architectes et contre l’architecture ! On ne tire pas sur une
ambulance comme chacun le sait !
DpA a de longue date défendu la nécessité d’un barème plancher seul à même
de lutter contre le dumping mortifère des honoraires. Nous soutenons sans
réserve ceux qui, comme l’UNSFA ou d’autres, se sont élevés contre cette
décision portant un nouveau coup à la profession.
N’est-il
pas temps de relancer le débat sur la nécessité du barème
plancher, seul à même de lutter efficacement contre le dumping des honoraires
qui tue notre profession à petit feu ?
Notre Dame de Paris en flamme // Source : 1jour1actu
Nous avons tous été
touchés par l’incendie qui a réduit à néant la flèche et la charpente de
Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier et
reconnaissants du professionnalisme, du courage et de l’efficacité des pompiers
et des services publics qui ont permis de sauver une grande partie des œuvres
et la structure de l’édifice. Plus qu’un monument religieux, c’est un morceau
de notre patrimoine dont la toiture a été réduite en cendre le 15 avril
dernier.
Mais comment
interpréter les réactions et déclarations qui ont fusés alors que la charpente
de la cathédrale était encore fumante ?
Que penser du
milliard d’euros débloqué en 24h par les plus grandes fortunes du monde ?
Comment comprendre l’engagement du gouvernement de reconstruire le monument en
5 ans ? Et l’annonce du concours
international d’architecture dans la foulée ? Alors que les opérations de
mise en sécurité n’avaient pas encore commencé ?
Ce type d’annonce
prononcée dans la précipitation est le reflet d’un grand mépris pour le travail
des professionnels du patrimoine, de l’architecture, de l’artisanat… Il ne
suffit pas d’un « clic » sur une application pour opérer une telle
tâche. Le gouvernement semble penser qu’il y va des cathédrales comme pour le
logement avec une loi ELAN qui vise à construire « mieux, plus vite et
moins cher » en se passant des acteurs de la filière et des services
publics pourtant indispensables garants de la qualité.
Que fait le
gouvernement des expertises, des études préalables, des diagnostics nécessaires
à l’élaboration d’un tel projet ? Quel est le rôle des ABF, ACMH,
compagnons lorsque l’on impose une telle temporalité ? Quelle est la place
du débat citoyen sur la reconstruction si le projet est financé par les plus grands
mécènes du monde ?
N’est-il pas du
rôle du conseil national de l’ordre des architectes, garant de la qualité
architecturale de rappeler qu’il n’appartient pas à l’armée de s’occuper du
patrimoine ? Qu’il serait plus judicieux de faire appel à des vrais
experts avant de décider ou de s’engager en quoi que ce soit ? Qu’une
« loi d’exception » n’est pas nécessaire et que nous avons tous les
outils législatifs pour rebâtir Notre-Dame.
Est-ce que
l’empressement de Macron à engager la reconstruction ne vise pas à masquer
l’incurie du gouvernement qui, au nom de la rigueur financière, prive
l’ensemble du patrimoine des moyens nécessaires à son entretien, et tente de
faire croire que le loto du patrimoine peut se substituer à l’effort budgétaire
rendu indispensable par des années d’abandon ?
Après de longs mois de prétendues consultation et concertation, auxquelles bon nombre d’organisations ont été associées dont le Conseil national de l’Ordre des architectes, le projet de loi Élan a été présenté au conseil des ministres le 4 avril dernier.
L’objectif de la loi n’est pas de construire vite, mieux et moins cher mais bien de libéraliser le logement social et de l’ouvrir à la concurrence, à armes égales avec le marché privé. (Il suffit de lire les attendus de la loi.)
Ce n’est pas à mieux et à moins cher que ce projet prépare l’avenir du logement, mais à une production dont la seule logique serait la logique financière de la promotion immobilière privée !
Ceci va en sens inverse de l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement, à laquelle tout le monde a droit, à laquelle se doivent de répondre les organismes et collectivités publiques.
Qu’y a-t-il alors d’amendable ou de positif dans un texte qui porte un tel objectif ?
Dans la presse, le CNOA a dénoncé à juste titre un texte qui « contient des mesures qui vont à l’encontre de l’intérêt public et de la qualité des logements pour tous. » mais il ne s’est pas prononcé pour son abrogation estimant qu’il est possible de sauver quelque chose dans ce texte, alors qu’ils ont participé aux conférences de consensus et que le texte n’a pas été amélioré, bien au contraire.
C’est pourquoi DpA revendique avec force le retrait du projet de loi Élan avant son passage au parlement.
Le CNOA a lancé un appel à une journée de mobilisation le 17 mai prochain.
DpA pour sa part mettra toutes ses forces dans la bataille pour que les architectes fassent entendre leur voix et participera à la mobilisation unitaire avec d’autres professions qui elles aussi sont concernées comme celle des petites entreprises et artisans du bâtiment comme la CAPEB par exemple ou d’autres associations opposées au projet de loi.
DpA se prononce pour une mobilisation unitaire et nationale de toute la profession contre le projet de loi Élan. DpA appelle tous les architectes à participer aux actions unitaires à l’occasion de cette journée du 17 mai, sur des objectifs précis et clairs qui relèvent de l’architecture et des architectes tels que la suppression des concours ou le contournement de la loi MOP mais aussi pour la sauvegarde du modèle du logement public HLM qui n’est pas uniquement « un bien marchand » comme le prétend l’exposé des motifs de la loi.
DpA le dit clairement :
Les architectes ne demandent pas de faveur, ils demandent le respect de l’intérêt public de l’architecture ! Ils demandent le respect de la loi MOP et de la loi de 77.
Ce cadre législatif permet de recourir à des compétences indépendantes reconnues et ciblées. Il permet de garantir l’absence de conflits d’intérêt, de définir les devoirs de chacun, ce afin que les projets publics, financés par des fonds publics, soient de qualité, soient au service de la « cité », et non au service du « privé ».
La ligne directrice du projet de loi ÉLAN est le contournement de ce cadre législatif et la privatisation de la maitrise d’ouvrage publique.
Ce projet est inacceptable, il n’est ni amendable ni modifiable, il sonne le glas du logement social public accessible au plus grand nombre. Nous ne pouvons que demander son retrait.
Il est de la responsabilité de l’Ordre et en premier lieu du Conseil national d’appeler clairement les architectes à se mobiliser de manière unie et nationale contre ce projet de loi et de faire connaître à la population son contenu négatif et mercantile par rapport au cadre de vie et du logement. C’est aujourd’hui et maintenant qu’il faut organiser la mobilisation des architectes pour se faire entendre.
Depuis près de 6 mois, le gouvernement a décidé de s’attaquer au modèle de production de logement HLM. Il a commencé avec l’article 52 de la loi de finance par la baisse des APL qui fragilise l’équilibre économique du secteur.
La loi ELAN constitue l’acte 2 de cette offensive.
Depuis toujours, DpA a soutenu toutes les initiatives qui réaffirment les HLM comme moyen de produire des logements de qualité pour tous.
A ce titre, DpA soutient sans conditions l’initiative de la tribune * « pour des logements de qualité au bénéfice de tous » et invite ses adhérents et sympathisants à signer cette tribune et à la faire connaître largement.
Nous partageons le constat de cette tribune :
Les inégalités spatiales et territoriales se creusent,
La qualité des logements neufs se détériore,
Les charges d’entretien explosent du fait d’une construction au rabais,
Ainsi, le logement ne peut être assujetti aux seules logiques du profit. Le législateur ne doit pas créer les conditions qui fabriquent aujourd’hui, les quartiers dégradés de demain.
Se loger est un droit fondamental pour tous. Le logement ne peut pas être réduit à un « produit économique ».
DpA s’associe à cette initiative qui voit la profession se mobiliser largement autour d’un sujet essentiel pour notre société et appelle l’ensemble de la profession à poursuivre et amplifier ce combat.
